Interventions sur "mer"

...stom et malheureusement désormais chez General Electric. Il a été bâti par EDF Renouvelables ; le comité régional des pêches et France Nature Environnement ont participé à son élaboration. La concertation a peut-être été mal faite ailleurs, mais ce parc est un exemple à suivre. Nous le reconnaissons humblement, des aspects pourraient être améliorés ; c'est normal, c'est le premier parc éolien en mer. C'est d'ailleurs un peu curieux que ce soit moi qui défende une décision de Nicolas Sarkozy, plutôt que nos collègues du groupe Les Républicains !

Même les scénarios les plus nucléarisés de Réseau de transport d'électricité (RTE) prévoient vingt-deux gigawatts d'éolien offshore ! Sachons défendre l'éolien en mer dont nous disposons !

En revanche, nous attendons du Gouvernement une ambition sociale, écologique et industrielle bien plus prononcée que ce qu'il a montré jusqu'à maintenant ! Développons l'éolien en mer avec ambition et cohérence. En tout état de cause, il est plus logique que ce sujet soit traité à l'article 12 qu'un peu partout dans le texte.

Madame la présidente, j'aimerais avoir une précision : vous avez indiqué que l'adoption de l'amendement n° 2715 du Gouvernement ferait tomber la dizaine d'amendements qui suivent, au motif que l'éolien en mer sera débattu lors de l'examen de l'article 12. Mais l'alinéa 10 de l'article 3 prévoit d'exclure le déploiement des énergies renouvelables en mer dans les parcs nationaux ayant une façade maritime. Je ne comprends donc p...

... unique et la péréquation. Il y a un risque de conjugaison entre les intérêts des communes et ceux des usagers, qui voudraient tirer profit d'une implantation à proximité de chez eux. Nous sommes très opposés à ce type d'attitude, parce que l'unicité nationale nous semble nécessaire ; c'est le principe de base du service public de l'énergie. Je voulais signaler les effets pervers qui risquent d'émerger ; ils passent parfois par le vocabulaire utilisé, tel que « prise en compte ».

Merci, monsieur Kasbarian !

L'amendement de suppression de l'alinéa 10 vise à exclure l'éolien en mer de la planification. Je me pose donc la question suivante, qui rejoint les interrogations de M. Jumel : quels territoires pourront se prévaloir du taux d'effort en matière de déploiement des éoliennes en mer, et en tirer un bénéfice ? Les projets de déploiement sont d'envergure nationale, mais entraîneront des contraintes au niveau local, notamment pour les pêcheurs ou pour toutes les personnes q...

Le projet éolien en mer au large du Tréport implique la création d'une ligne à haute tension, qui traversera 150 kilomètres de territoire…

...rc au réseau. Eu égard à l'impact du projet sur le territoire, la collectivité peut évidemment se prévaloir d'un taux d'effort important. La prise en considération du taux d'effort dans l'atteinte des objectifs de développement du mix énergétique est une question clé. Par ailleurs, j'ai déposé un amendement rédactionnel, qui a été examiné hier, visant à exclure l'installation de parcs éoliens en mer des zones d'accélération des énergies renouvelables, dans lesquelles seules des installations terrestres de production d'énergies renouvelables pourraient être implantées. J'ai deux préoccupations auxquelles je vous demanderai de répondre, en apportant des garanties, madame la ministre. Premier élément : l'article 12 répondra-t-il à notre souci de préserver les espaces naturels marins ? Si vous ...

Il s'agit de traduire dans la loi l'objectif du pacte éolien en mer pour permettre la planification du développement envisagé pour la filière. Signé entre l'État et la filière en mars 2022, ce pacte prévoit la mise en service de 18 gigawatts (GW) d'ici à 2035 et de 40 GW d'ici à 2050. Cet amendement a été travaillé avec le SER (Syndicat des énergies renouvelables) et Skyborn renewables.

...le souci avec ce projet de loi : les choses sont inversées. Pour évoquer la programmation, il faudrait que nous examinions la PPE. Ce projet de loi ainsi que celui qui portera sur le nucléaire sont des textes techniques, de déclinaison. Le plus difficile n'est pas tant de fixer des objectifs que de se donner les moyens de les atteindre de façon consensuelle, en prêtant attention, pour l'éolien en mer, aux usages de la mer.

L'enjeu, dans ce projet de loi, est de faire en sorte d'atteindre nos objectifs de mix énergétique en ne tuant pas la pêche avec les parcs éoliens offshore. J'aurai plusieurs occasions, dans cette discussion, d'exprimer mon engagement à défendre la pêche comme la prunelle de mes yeux. À partir du contre-exemple que constitue le projet éolien au large du Tréport en matière de concertation, de respect des acteurs et des instances prévues normalement pour construire une décision démocratique – le parc marin, le conseil de façade –, je vous dirai ce qu'il ne faut pas faire. Cet amendement vise à faire de la stratég...

L'article 12 a pour objet de mutualiser la planification et l'identification des zones d'implantation de nos futures éoliennes offshore avec le DSFM, précisément parce que nous considérons qu'il est extrêmement important d'intégrer les enjeux de la pêche, l'avis des élus locaux et celui des différents usagers de la mer dans une même concertation. Notre ambition de développer 40 GW de production éolienne en mer répond à l'impératif de créer 130 térawatts (TW) d'électricité provenant des énergies renouvelables à l'horizon 2050. Quelle serait, sinon, l'alternative lorsque, comme cet été, notre parc nucléaire est en défaut pour des raisons conjoncturelles ? Importer de l'électricité allemande, bien plus carbonée ?...

L'important, en effet, c'est d'avoir une vraie planification, car ce sont cinquante parcs éoliens qui occuperont 2 % à 3 % de la surface maritime de nos côtes. Il faut se servir des mauvaises expériences d'implantation de tel ou tel parc à terre pour éviter de commettre les mêmes erreurs en mer. Elles ne se reproduiront pas si nous disposons d'une équipe dédiée suffisamment forte pour avancer rapidement, car la demande des industriels est forte. Ils souhaiteraient que les macrozones où seront installées les éoliennes soient dessinées dans les deux prochaines années. Il faut donc une équipe forte et concentrée, qui saura entendre tout le monde, et que les choses soient dites aux usagers...

Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation, serais-je tenté de dire. À propos d'acceptabilité, un conflit d'usage peut nourrir un refus de l'implantation. Je rejoins totalement la position de notre collègue Sébastien Jumel quant à la nécessité de concilier les différentes activités. Or vous êtes en train de nous dire qu'il faut y aller aux forceps, contre des usagers de la mer qui peuvent s'opposer radicalement aux projets. Il convient d'éviter cette opposition radicale.

...s offshore en ZEE ; puisque, j'imagine, nous ne fabriquons pas une loi pour les six prochaines semaines, que cette loi a vocation à s'inscrire dans la durée, j'estime qu'il faut inscrire cette limite territoriale de préservation de la bande côtière dans la loi. Madame la ministre, il ne vous a pas échappé que les modes de pêche entre nos quatre façades maritimes et nos différents bassins d'outre-mer ne sont pas confrontés aux mêmes problématiques. Un débat mutualisé, alors que les pêcheurs, les espèces pêchées et la biodiversité ne sont pas les mêmes, et que les modes de pêche sont radicalement différents, c'est un débat qui vise à dissoudre, à neutraliser l'avis des acteurs concernés. Je considère, et je présenterai des amendements en ce sens, que l'avis des comités régionaux des pêches des...

Il s'agit d'aller vers une planification « ascendante » de l'éolien en mer, dans l'esprit des premiers articles du projet de loi, qui soit menée en concertation et dans le respect des collectivités, des instances et des hommes, notamment des pêcheurs. Cet objectif est, je pense, partagé par nombre d'entre nous. En Thiérache, nous sommes plutôt à marée basse depuis un moment, mais il n'empêche que nous sommes solidaires.

C'est une bonne chose que nous parlions de l'éolien en mer car, jusqu'à présent, c'est un débat que nous avons vainement essayé de raccrocher à des propositions de loi ou des amendements. Par cet amendement, je souhaite inscrire dans la loi les processus classiques de concertation, que vous évoquez régulièrement mais qui semblent échapper aux territoires quand il s'agit de l'éolien en mer. C'est, en tout cas, ainsi que nous l'avons vécu au large du Trép...

Je pense qu'il y a une confusion sur l'objet de l'article. Il vise justement à rattacher la planification des éoliennes en mer à la discussion des documents stratégiques de façade (DSF) qui, eux-mêmes, intègrent l'ensemble des usagers. D'un côté, les DSF fonctionnent plutôt bien et permettent une discussion large de tous les acteurs directement impliqués. De l'autre, la planification concerne les mêmes acteurs. En la rattachant aux documents stratégiques de façade, nous répondons à la fois à l'ambition planificatrice et ...

... que ce projet n'était ni fait ni à faire, et que ce n'était pas la bonne façon de procéder. Parce que ce ne sont pas les mêmes qui siègent au conseil de façade, nous souhaitons inscrire dans la loi que les élus de proximité, les acteurs de terrain, ceux qui y sont confrontés, doivent être inclus dans la concertation. Tout de même, ce sont les pêcheurs qui, en plus d'être percutés par la senne démersale et par le Brexit en Manche Est, en plus de voir des parts de mer amputées par des dispositions qui ne sont pas bonnes pour la biodiversité, se voient imposer, sans concertation, l'implantation de parcs qui vont nuire à leur activité économique réelle. Qu'on ne nous caricature pas, il ne s'agit pas d'empêcher les projets. Nous sommes favorables à un mix énergétique, nous avons même des propos...