Interventions sur "mer"

...s ces débats, c'est important. Monsieur Tanguy, vous qui êtes un grand défenseur de l'hydraulique – sur nos bancs aussi, nous sommes très fiers des barrages français –, je vous rappelle simplement que l'éolien au Royaume-Uni, que vous avez cité, produit plus d'énergie que l'hydraulique en France. Bien évidemment que les éoliennes produisent de l'électricité en France et qu'il faut en installer en mer ! J'ai déjà interrogé vos collègues : si les éoliennes produisaient si peu, comment l'État aurait-il pu toucher, au bénéfice des contribuables, 30 milliards d'euros liés aux profits exceptionnels de la vente d'énergie d'origine éolienne ?

...endement, qui propose une nouvelle rédaction du dispositif de l'article 12. En effet, ce dernier, parcellaire, manque de lisibilité. Ainsi, comment expliquer la coïncidence entre les appels d'offres et le calendrier d'élaboration du document stratégique de façade (DSF) ? Le dispositif issu du Sénat risque par ailleurs de produire une confusion entre les débats : le DSF règle tous les usages de la mer et pas seulement l'implantation des futurs projets éoliens en mer. Il s'agit également de préciser, comme le rappelait Jimmy Pahun, que les projets éoliens en mer doivent uniquement se développer dans les zones économiques exclusives (ZEE) afin de sacraliser la bande côtière. Enfin – j'y reviendrai avec d'autres amendements –, tous les acteurs de la filière, notamment les comités régionaux des p...

Mon avis sera malheureusement défavorable. Si vous n'avez pas voté l'amendement de suppression, c'est que cet article va dans le bon sens – vous l'avez reconnu. La planification permettra de mieux intégrer les problématiques de l'ensemble des usagers de la mer et de prendre de la hauteur afin de programmer, sur le temps long, les investissements dans un secteur qui doit les prévoir sur une durée importante. Or votre amendement vise à faire du document qui élabore la stratégie nationale pour la mer et le littoral le document de référence pour la planification de l'éolien en mer. C'est une erreur et vous êtes le premier à l'avoir dit. En effet, cela revi...

Permettez-moi, à mon tour, de citer une page récente du site du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, intitulée : « Une politique volontariste et de nombreux projets » : « La pêche professionnelle souhaite pouvoir continuer à contribuer au quotidien à l'approvisionnement en produits de la mer, pour cela elle demande le maintien de ses activités dans les parcs d'énergies marines renouvelables (EMR). » Si je vous caricature, vous estimez qu'une fois les parcs éoliens installés, les pêcheurs n'auront d'autre choix que de se faire embaucher sur les bateaux de maintenance, qui ne battent même pas pavillon français. Non ! On peut aussi pêcher au sein des parcs éoliens – c'est ce qui se pro...

Pourquoi mon amendement fait-il référence à la stratégie nationale ? Je l'ai déjà dit : cinquante parcs éoliens en mer, c'est un parc tous les dix kilomètres ! Vous le savez aussi : je suis favorable aux discussions par façade, car les modes de pêche en Méditerranée ne sont pas les mêmes qu'en Manche, par exemple. Les avis formulés par les comités régionaux ne seront donc pas identiques. Monsieur le rapporteur pour avis, vous m'indiquez qu'un jour, j'aurai raison. Selon vous, la filière est balbutiante, il faut ...

Je propose de prévoir, à l'échelle nationale, des projets éoliens en mer chez les bourges, au Touquet ou ailleurs. Si vous voulez, vous me donnez une carte de France, et avec le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, nous vous proposerons des localisations qui ne dérangeront pas la pêche, mais qui emmerderont un peu les bourges.

La planification ne sera pas si compliquée à réaliser. Les pêcheurs sont tracés chaque fois qu'ils sortent en mer : on sait où ils pêchent et où passent les chaluts. On saura donc quelles zones il faut préserver pour les pêcheurs. Il en va de même de la biodiversité, en particulier avec les frayères : on sait que les poissons remontent vers la côte aux mois de février et mars pour frayer. Nous parviendrons à prendre tout cela en considération.

Il a été conçu avec l'ADF – Assemblée des départements de France – et vise à s'assurer que la planification de l'éolien en mer sera élaborée en concertation avec les collectivités, notamment les départements. Lors de l'identification des zones potentielles d'implantation, il faut recueillir et prendre en considération l'avis de chaque collectivité qui possède une façade littorale.

Il a été déposé par Mme Dalloz et vise à adopter pour l'éolien en mer une approche identique à celle qui concerne l'éolien terrestre, avec une planification ascendante, de sorte que les collectivités locales du littoral concerné soient écoutées et entendues. L'objectif est donc de consulter les collectivités.

...nse aura le mérite de la brièveté : ils sont pleinement satisfaits. L'article 12 prévoit une planification ; il tend à sacraliser la concertation avec les communes, en l'intégrant au document stratégique de façade. Les communes et les élus locaux seront pleinement associés à ce qu'on pourrait appeler le directoire chargé de son élaboration, au même titre que les pêcheurs et d'autres acteurs de la mer. Pour répondre notamment à M. Nury, je reprends les explications de Mme la ministre, car l'argument est essentiel : il s'agit également de placer la concertation en amont. Jusqu'à présent, la zone d'implantation était partiellement préétablie avant même l'intervention de la CNDP. La discussion pouvait alors prendre l'allure d'un pastiche de démocratie. L'idée est que le débat public se tienne dè...

Madame Boyer, je vous remercie encore pour votre implication, et je salue de nouveau le travail que vous avez mené avec Mmes Clémence Guetté et Mathilde Paris, à l'occasion de la mission flash sur l'acceptabilité et les modalités du déploiement des énergies renouvelables. Vous avez toutes trois souligné l'importance de la planification. S'agissant du présent amendement, je comprends votre intention, mais j'estime que son a...

Je trouve ce dispositif très compliqué. Encore une fois, il faut que nous trouvions un moyen simple et efficace de faire accepter l'éolien en mer par nos concitoyens. Nous en avons besoin. Prévoir que toutes les communes situées à moins de 100 kilomètres de la côte pourront donner leur avis, puis franchir toutes ces étapes, ne va pas dans ce sens. J'anticipe sur l'amendement que je défendrai un peu plus tard : si nous affirmons qu'il n'y aura pas de parc éolien en deçà des ZEE, ce sera bien plus compréhensible pour nos concitoyens, donc le...

Pour être tout à fait honnête, monsieur Pancher, j'ai eu un doute à la lecture de l'exposé sommaire de votre amendement. D'un point de vue légistique, ces amendements identiques supprimeraient l'intégration de la planification dans les documents stratégiques de façade et mettraient fin à la mutualisation. Ils ne portent pas sur le bon alinéa. Par ailleurs, leur ambition en matière de planification, notamment de conduite d'une évolution stratégique des incidences, me semble satisfaite puisque celle-ci participera de l'étude qui figurera dans les DSF. Demande de retrait ; à défaut, ...

...on européenne, ont décidé de ratifier. Même dans l'optique d'une coopération européenne intégrale, il est à craindre que la convention ne remplisse pas ses objectifs affichés sans une coopération déployée au niveau mondial. En effet, elle entend mettre en œuvre des restrictions à l'échelle internationale, en interdisant notamment aux opérateurs de jeux agréés à Malte d'étendre leurs opérations commerciales à l'étranger, à moins de respecter les lois des autres États l'ayant ratifiée. Le problème, c'est qu'en téléchargeant un simple VPN – réseau privé virtuel – sur un smartphone ou sur un ordinateur, il est possible de créer une sorte d'illusion permettant de se connecter à internet depuis n'importe quel État étranger à la convention. Autrement dit, grâce à ce genre de dispositif, il est poss...

Nous sommes réunis pour examiner la ratification de la convention relative à la manipulation des compétitions sportives. Nous avons tous dû vivre dans notre enfance des événements sportifs qui ne se sont pas déroulés comme prévu et qui nous ont déçus. Moi qui étais fan de cyclisme, je garde des souvenirs amers de certains Tours de France car, plusieurs mois après l'arrivée, on apprenait que le vainqueur avait triché. À notre époque, avec le développement exponentiel des paris sportifs qui drainent des sommes considérables, nous sommes de plus en plus exposés à ce type de déceptions. Novak Djokovic en témoigne quand il déclare avoir été approché dès 2007, alors qu'il n'était pas la star mondiale du te...

...ple à ses partenaires européens en ratifiant le texte ; le Conseil de l'Europe est une institution qui mérite que l'on soutienne son action, particulièrement dans le contexte actuel de tensions géopolitiques. D'ailleurs, les préconisations de cette convention sont pour la plupart déjà entérinées dans le droit national français, ce dont nous pouvons nous réjouir. En la circonstance, je tenais à remercier M. Zgainski pour son rapport synthétique et instructif, qui nous offre un état des lieux du marché des paris sportifs : 1 450 milliards d'euros en 2021, tout de même, c'est-à-dire l'équivalent du PIB de l'Espagne, sans compter les paris illégaux qui atteindraient au moins le même montant. Le texte va dans le bon sens et sa ratification est logique, mais il reste une ombre au tableau : en agi...

'Ia ora na i teie poipoi api – bonjour à tous. Je tiens d'abord à remercier le rapporteur pour son rapport très détaillé et fourni, dans lequel nous avons trouvé des éléments de nature à éclairer notre prise de décision. Les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES estiment qu'il ne suffit pas de se féliciter de l'existence de la convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives, mais qu'il importe aussi de rechercher ...

...sée par le Parlement ». Notre vote d'aujourd'hui ne peut que s'accompagner de la volonté de garantir l'effectivité de la lutte contre les manipulations sportives. Par conséquent, notre assemblée devra rester vigilante à ce sujet le moment venu. La France a signé la convention en 2014. Pour toutes les raisons que j'ai évoquées, il est temps de la ratifier. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera ce texte, comme vous tous.

.... Au-delà de ces aspects techniques, la portée diplomatique fondamentale de l'accord renforce le leadership de la France, donc son influence en matière de politique étrangère. Particulièrement engagée dans l'élaboration du statut de Rome, la France reste l'un des pays qui collaborent le plus avec la Cour sur les plans matériel, financier, humain et diplomatique. L'approbation de cet accord confirmera cette dynamique. La France est en effet le troisième contributeur au budget de la Cour pénale internationale. La nationalité française est aussi la plus représentée parmi les personnels de la Cour. Cette question de l'influence représente un enjeu indispensable car le français est, aux côtés de l'anglais, l'une des deux langues officielles de la CPI, ce qui n'est pas le cas de la plupart des au...

Je conclus, madame la présidente. Nous voterons pour ce texte. J'en profite pour remercier l'administrateur de la commission des affaires étrangères pour le travail effectué sur le rapport.