Interventions sur "mer"

...rés par la Russie en Ukraine : bombardements de zones peuplées et de cibles civiles et divers abus commis par les soldats. Ces crimes ont également été commis au Congo. Nous avons le devoir d'œuvrer promptement à la mise en place d'un tribunal pénal international, tel que le prescrit le rapport Mapping. Ce rapport, que nous vous invitons tous à consulter, décrit 617 crimes de masse en plus de nommer les victimes et les auteurs des violations des droits de l'homme dans l'est du Congo entre 1993 et 2003. Ce rapport ne plaît pas, notamment aux dirigeants rwandais, qui sont les nouveaux appuis de la France en Afrique australe. Il a pourtant émis de précieuses recommandations, mais elles n'ont jamais été mises en œuvre. On se demande pourquoi ! La CPI s'honorerait à aller enquêter là-bas, tout co...

...e du Congo ? En ce sens, le projet de loi autorisant l'accord entre le Gouvernement et la juridiction pénale internationale est fondamental. Il témoigne de l'engagement de la France, du soutien de notre pays à la Cour et de la nécessité d'une justice internationale au service de la paix. Plus qu'un simple accord technique, ce projet de loi soulève, en fait, une question cruciale : celle de confirmer et de soutenir l'existence d'une juridiction capable de faire respecter le droit international et de punir les crimes les plus graves. C'est la raison pour laquelle notre groupe votera bien évidemment en faveur de ce texte.

Pouvez-vous nous confirmer que les sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco sont déjà préservés ?

Le texte prévoit que les élus locaux décideront du zonage, mais, comme l'a rappelé très justement M. Jumel, ceux-ci sont soumis à des pressions diverses. Bien des communes sont en difficulté ; pour les résoudre, leurs élus pourraient être amenés à sacrifier leur territoire. N'oublions pas non plus que les élus commettent des erreurs. Pensons à l'aménagement de certaines villes que je ne nommerai pas par charité.

C'est intéressant car cela dénote une évolution. Sur d'autres dossiers, vous ne les avez guère favorisés. Mme la ministre nous explique qu'il n'y a pas de sujet. Je suis député des Côtes-d'Armor ; le cap d'Erquy fait partie du Réseau des grands sites de France. Pourtant, à 13 ou 14 kilomètres en mer, en face du cap, soixante-deux éoliennes, chacune de la hauteur de la tour Eiffel, et leurs pales enlaidissent le site.

Voilà la réalité ! Alors n'allez pas nous expliquer que ces sites sont protégés ! Ils risquent au contraire d'être pollués visuellement par les dispositions que vous allez voter. Vous voulez absolument que le lobby de l'éolien l'emporte et vous lui donnez les moyens juridiques de diffuser ses machines sur l'ensemble du territoire et en mer. Vous comprendrez que nous ne pouvons l'admettre.

Nous protégerons d'autant mieux notre patrimoine naturel et culturel que nous saurons valoriser de façon optimale toutes les zones anthropisées. Parmi celles-ci, les territoires d'entreprises ont déjà fait l'objet d'un amendement. Il faut aussi identifier les zones d'activités industrielles, artisanales et commerciales susceptibles d'être incluses dans les zones d'accélération, afin de protéger les milieux naturels et les sites culturels.

Vous nous avez indiqué que la planification visait à donner le pouvoir aux élus locaux. Pourtant, vous excluez l'éolien en mer. Cela ne va pas dans le bon sens. Les projets d'éolien en mer doivent, au minimum, faire l'objet d'une consultation des collectivités territoriales. Nous préférerions d'ailleurs que celles-ci donnent leur accord, pour lutter contre le saccage de nos façades maritimes.

La loi doit être efficace, et non bavarde. Je comprends que la planification de l'éolien en mer nécessite encore des ajustements. Mais on ne peut insérer des dispositions au sein de différents articles, au risque de créer des redondances et de nuire au caractère opérationnel de la loi. On ne vous a peut-être pas suffisamment consultés, mais nous devons réfléchir, ensemble, à un dispositif à peu près propre. Selon moi, un alinéa comme celui-ci risque de ne pas favoriser la planification, ma...

J'ai besoin d'explications. Comme je l'ai déjà expliqué, le projet éolien au large du Tréport assassinera la pêche artisanale : c'est le contre-exemple de ce qu'il faut faire en mer.

Aujourd'hui même, les opposants au parc plaidaient devant le Conseil d'État, mais j'ai bien peur que ce projet, dont tout le monde s'accorde à dire qu'il n'aurait pas dû être poursuivi, aboutisse tout de même. Si nous adoptons l'amendement du Gouvernement, nous supprimerons de l'article 3 la règle relative aux projets éoliens en mer, qui seront débattus à l'article 12 ; mais ce dernier prévoit-il, pour l'élaboration des schémas de façade, de prendre en considération l'avis des comités régionaux des pêches, et de respecter celui des collectivités concernées ? Au bout du compte, la démocratie nécessaire à l'acceptation des parcs éoliens en mer sera-t-elle au rendez...

La pêche artisanale fait vivre les ports, les criées, les poissonneries – elle est la sève de l'économie réelle des territoires maritimes. Or vous avez été incapables de vous imposer à Bruxelles pour empêcher la pêche à la senne démersale, qui lamine nos fonds ; le Brexit ampute des parts de pêche nécessaires à nos laboureurs de la mer, selon la formule de Victor Hugo ; vous implantez des parcs sans consulter les pêcheurs concernés : à court terme, une fragilisation de la souveraineté alimentaire qu'assurent ceux qui font le beau et difficile métier de la mer n'est pas exclue. Je répète à l'envi ce vers de Baudelaire : « Homm...

Je ne parviendrai peut-être pas à vous rassurer, monsieur Jumel – nous connaissons votre position. L'article 12 a été débattu, complété, enrichi. Il prévoit que les éoliennes en mer seront installées en priorité dans les ZEE – zones économiques exclusives –, situées au-delà de l'espace maritime public. Il prévoit également une cartographie de la planification, et précise que toutes les parties prenantes seront consultées largement en amont ; les pêcheurs seront évidemment associés.

Je ne suis pas rapporteure sur ce texte, mais les explications à même de rassurer vos inquiétudes se trouvent à l'article 12 du texte, consacré à l'éolien en mer.

Selon vous, l'article 3 vise à redonner du pouvoir aux acteurs et aux élus locaux, pour décider l'installation d'énergies renouvelables, notamment d'éoliennes – le groupe Rassemblement national reste persuadé que ce texte est centré sur les éoliennes. L'idéal est d'examiner des exemples concrets d'actualité, afin d'éclairer le présent amendement, qui vise à supprimer l'éolien offshore de l'article 3. Ce n'est ni dans ma circonscription ni dans ma région, mais un parc d'éoliennes est en cours d'implantation au large de l'île d'Oléron. Les élus locaux et les associations ont contesté son installation, prévue à 35 kilomètres des côtes, parce qu'elle nuit à la biodiversité, en particulier aux oiseaux ; ils ont déposé des recours. Pour donner une impression d'écou...

Ainsi, les problèmes soulevés par les élus locaux sont mis sous cloche. On n'écoute pas les élus ni les associations locales, qui pourtant connaissent bien le terrain et sa faune, notamment marine. Et vous prétendez donner plus de pouvoir aux acteurs locaux en supprimant la mention de l'éolien en mer de l'article 3 ! Nous nous interrogeons donc sur la pertinence de votre amendement : si on supprime cet alinéa, le projet prévu à Oléron se poursuivra comme il a commencé, peu importe l'avis des élus locaux et des associations de défense de la biodiversité – qui défendent l'écologie, pas des intérêts économiques ! Pour faire de la fausse écologie, vous retirez l'écologie en mer de cet article, af...

Vous affirmez qu'il existe une concertation avec les élus locaux. Je fais suite à l'intervention de M. Jumel : le projet d'installation d'un parc éolien au large du Tréport, Mers-les-Bains et Dieppe nous a donné l'expérience de ce qu'il ne faut plus faire. Je ne suis pas certain que le texte que nous examinons nous protège à l'avenir de ce mauvais processus. J'appelle votre attention sur le phénomène de saturation. Je vous ai souvent parlé du département de la Somme : à terre, nous nous sentons encerclés par les éoliennes ; dissocier les projets terrestres des projets e...

Je trouve qu'il est bon de séparer les deux sujets. Cela sera plus clair et nous permettra d'avoir un débat approfondi sur l'éolien en mer. Celui-ci en est à ses commencements, nous parviendrons peut-être à réussir ce que nous avons parfois échoué à faire à terre. Madame la ministre, vous avez éloigné les parcs d'Oléron et de Courseulles-sur-Mer de la côte. C'est une bonne décision, qui prouve qu'on peut défaire ce qui était fait. Vous avez parlé de proportionnalité de la planification, je pense que c'est la bonne voie à adopter. ...

Je parle uniquement de ce qui s'est passé en commission. Tout le monde conviendra qu'on ne peut pas traiter de la même manière les énergies renouvelables sur terre et les énergies renouvelables en mer. C'est ce qui justifie l'amendement. L'article 12 est consacré à la planification de l'éolien offshore, qu'il prévoit d'intégrer dans les documents stratégiques de façade. Cela permettra de rassembler autour de la table les élus locaux du littoral, les pêcheurs et les différents usagers de la mer. Nous partageons donc vos objectifs, qui sont communs à l'ensemble des bancs. Précisément, monsieur ...

Certains s'obstinent à vouloir maintenir dans l'article 3 plusieurs dispositions, mais compte tenu de la faible portée de ces dispositions – nous en avons parlé hier –, il ne faudrait pas passer un temps excessif à parler de quelque chose qui me semble malheureusement assez vain. Collègues, n'ayons pas l'éolien offshore honteux ! À Saint-Nazaire, le premier parc éolien en mer est une fierté !