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Il vise à honorer un engagement que nous avions pris, consistant à exclure la partie maritime des parcs nationaux des zones ciblées en priorité pour l'implantation de projets éoliens. Nous avions intégré cette mesure en commission, à l'article 3, avant de la supprimer lors de l'examen en séance afin de bien distinguer la planification terrestre de la planification marine. Je vous demanderai donc d'adopter ce sous-amendement, qui permet de revenir à la mesure sur laquelle nous nous étions initialement engagés. Monsieur Thierry, vous défendez en outre l'exclusion des parcs naturels marins. Je peux comprendre votre démarche, encore une fois, mais vous savez que ...
Un parc national, on n'y met pas la nature sous cloche ; un parc marin, on n'y met pas la mer sous cloche. Dans ma circonscription se trouve le premier parc naturel marin, créé il y a plus de vingt ans : le parc naturel marin d'Iroise. Et nous nous sommes battus, justement, pour y concilier l'économie et la protection de l'environnement, mais nulle part nous n'avons dit qu'il n'y aurait plus d'activités économiques dans un parc marin ! On aurait le droit d'y pêcher, d'y récolter du goémon...
Arrêtons de penser qu'un parc naturel marin doit être un sanctuaire sous cloche. Ce n'est pas le cas, au contraire, et nous nous sommes assez battus il y a vingt ans pour affirmer que, dans un parc, on doit pouvoir maintenir des activités humaines et économiques – à condition qu'elles soient conciliables avec la protection de l'environnement.
Rappelons qu'il n'y a que huit parcs naturels marins. Permettre d'y installer des éoliennes en mer, c'est partir du principe qu'aucun espace n'est vraiment voué à la protection de la biodiversité marine. Si nous ne retenons pas les parcs naturels marins, nous ne retenons rien du tout. Or cette position est pour le moins problématique. Dans Le Monde du jour, il y a encore un article dans lequel des scientifiques expliquent que la crise climatique et celle de la biodiversité sont liées, e...
Comment cela ? Le parc naturel marin d'Iroise, le parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale et les autres, tous sont dans la bande des 12 milles nautiques.
Bien sûr que si ! Je crois connaître ces coins de navigation… Nous devons nous bagarrer pour préserver au moins ces parcs naturels. C'est quand même des éoliennes qu'il s'agit d'installer là, cher collègue Le Gac. Moi, je suis pour les éoliennes et la création de vraies zones dédiées à l'énergie, mais pas forcément dans le passage du Fromveur ou dans la mer d'Iroise ! Depuis vingt ans, nous ne sommes pas parvenus à construire une éolienne terrestre pour rendre l'île d'Ouessant indépendante en énergie, alors imaginez quand il s'agira d'en installer en mer !
J'aimerais être rassuré, car il vient de parler d'une filière d'uranium durable et quasiment locale.
Pour pouvoir en informer les électeurs de ma circonscription, j'aimerais savoir si l'on va rouvrir les mines d'uranium de Guilligomarc'h et d'Arzano, qui ont été longtemps exploitées. Si vous voulez faire cela, vos électeurs aussi ont besoin de le savoir.
…sur la faisabilité de la réouverture de l'ensemble des capacités minières stratégiques de notre pays, aussi bien sur le territoire métropolitain qu'outre-mer.
... semblait être plutôt une bonne idée, mais nous sommes maintenant en train de pinailler et de faire une distinction entre les parcs nationaux ayant une partie maritime et les parcs naturels marins. Pourquoi les parcs naturels marins et les parcs nationaux ayant une partie maritime ne seraient-ils pas logés à la même enseigne ? Soyons sérieux ! Je comprends que vous vouliez développer l'éolien en mer de façon anarchique et faire n'importe quoi en la matière, parce que telle est bien la réalité
... D'où l'importance d'adopter cet amendement pour valoriser les filières françaises et européennes. Il y a quelques instants, madame la ministre, je vous ai entendu dire que vous étiez favorable à cette démarche. Si vous aviez la gentillesse de m'écouter, cela me ferait très plaisir. J'ai cru comprendre que vous allez aussi défendre cette position auprès de l'Union européenne, ce dont nous vous remercions.
Enfin, ils sont aussi contraires aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Pour toutes ces raisons, je donne un avis défavorable aux deux amendements.
...ement de toutes les énergies renouvelables qui, contrairement à ce que certains racontent, permettent aussi le stockage – c'est notamment le cas de l'hydrogène, une solution d'avenir. Encore faut-il faire en sorte que le public soit réellement associé au processus de décision, surtout quand les décisions sont complexes et propices aux controverses comme dans le cas d'installations d'éoliennes en mer. Jusqu'à présent, il y a deux processus de concertation. Le premier a lieu lors de l'élaboration des DSF, ce qui permet d'avoir des informations liées au code de l'environnement : la protection du milieu, la réalisation de l'état écologique, l'utilisation durable des ressources maritimes. Dès accord sur le DSF, un débat public est lancé mais peut ne pas aller à son terme si la CNDP estime qu'il ...
Nous avons longuement discuté de cette question. Je réexpliquerai juste la démarche, pour être certain qu'elle soit bien claire. L'éolien en mer était jusqu'à présent exclu de la discussion des DSF. Désormais, les différents acteurs réunis vont se fonder sur les DSF, c'est-à-dire sur une cartographie et une méthodologie, afin de déterminer, très en amont, lors de la phase d'identification, les zones dans lesquelles seront implantées les éoliennes en mer. Ainsi, le débat est mutualisé, ce qui suscite un gain de temps – vous avez raison –,...
...és ont voté contre. En ajoutant aux critères d'attribution des marchés publics un critère social et environnemental, nous répondions pourtant à la préoccupation de notre collègue. Le président de la commission des affaires économiques approuve, il a raison. Madame la ministre, je le dis avec politesse, je vous prends en flagrant délit d'impuissance et de renoncement. À l'exception de l'éolien en mer, aucune filière made in France n'a été créée dans le secteur des énergies renouvelables, plus particulièrement dans celui du photovoltaïque. La précaution juridique européenne relative aux 50 % est contournée et favorise les chinois : il faudrait être aveugle pour ne pas le voir. Cet objectif doit être prévu dans la loi : tel est l'objet de l'amendement de Gérard Leseul. Vous avez eu l'occasion ...
À un moment donné, il faut assumer, aller plus loin. Vous essayez d'être cohérents mais vous ne l'êtes pas. Vous parlez tout le temps de réindustrialisation de la France sans vous donner les moyens de la favoriser, puisque vous ne votez pas cet amendement.
Vous utilisez des mots compliqués pour nous enfumer. En effet, vous dites que les débats seront mutualisés ; en fait, ils fusionneront. Alors qu'un débat par façade était organisé, vous les fusionnez en un débat global. Pourquoi pas, mais à condition d'organiser des débats de façade. Je répète ce que j'ai dit en commission : les enjeux relatifs à la pêche, à la biodiversité ou à l'attractivité des territoires varient d'une façade maritime à l'aut...
Je vais le dire avec moins de verve et de talent que M. Chassaigne, cet article prévoit que le document stratégique de façade qui, par définition couvre une façade – et il y en a quatre –, planifie l'implantation des éoliennes en mer. Avis défavorable.