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Nous entrons dans le vif du sujet avec cette proposition maximaliste. Je salue la performance du groupe Les Républicains, qui propose, pour ce qui est de la Manche et de la mer du Nord, de faire de l'éolien offshore français sur les plages anglaises !
L'éolien en mer à terre, c'est une idée formidable ; cela mérite une certaine considération. En effet, à 50 kilomètres de nos côtes, c'est l'Angleterre. C'est peut-être une compensation pour le quart de finale de samedi dernier ?
Au total, pour toutes les raisons que j'ai déjà longuement exposées, mon avis est défavorable. Votre amendement conduirait à la destruction de la filière. En réalité, bien que de manière déguisée, il propose un moratoire sur l'éolien en mer.
... de la France est importante – je me suis longuement exprimée sur ce point lors de la discussion générale, je n'y reviens donc pas. Bilan des courses : dans les secteurs de l'éolien et du photovoltaïque, les productions sont principalement allemandes, espagnoles, danoises, américaines, chinoises et indiennes – et pas françaises ! La France est cantonnée à un rôle de sous-traitant dans l'éolien en mer, et encore est-ce la seule industrie dans laquelle elle reste présente. Trois chiffres, chers collègues : en France, 18 000 personnes travaillent dans l'éolien, dont 4 000 dans l'industrie ; au Danemark, un pays dix fois moins peuplé, ce secteur représente 85 000 emplois. De toute évidence, nous avons devant nous une énorme marge de progression ! En valorisant notre outil industriel, nous pourr...
Dans l'esprit de ce que vient de dire notre collègue Clémence Guetté, le groupe Socialistes et apparentés défendra sur le présent article – mais aussi sur certains des suivants – des amendements qui visent à inclure le principe de réciprocité commerciale dans les échanges mondiaux, c'est-à-dire la capacité à écarter des marchés publics l'achat de produits venant de pays qui nous interdisent leur propre marché intérieur. Nous défendrons par ailleurs le principe selon lequel les bilans carbone des produits doivent être pris en compte sur l'ensemble de leur cycle de vie. Quoi qu'il en soit, il nous semble inimaginable d'entamer une épopée indu...
...tes les façades maritimes. Notre objectif était précisément d'éviter qu'il y ait des éoliennes à certains endroits ! Par ailleurs, nous comptions sur l'intelligence du Gouvernement pour prévoir des zones d'accélération dans les zones les plus propices. Le présent amendement vise à différencier les distances d'éloignement selon les façades maritimes : 12 milles nautiques pour la façade Manche Est-mer du Nord et 27 milles nautiques pour les autres façades. Voilà qui répond à votre ironie !
Pour en revenir à l'amendement, Mme la ministre vous a expliqué ce qu'il en était de la façade méditerranéenne. En mer Méditerranée, l'installation d'éoliennes flottantes n'est pas possible à 50 kilomètres des terres. Adopter cette distance d'éloignement conduirait donc à se priver de la façade méditerranéenne pour l'exploitation des éoliennes en mer. Mme la ministre vous a également répondu au sujet de la façade atlantique. La mesure que vous proposez serait d'application difficile car la technologie de l'éolien...
...épète, votre amendement empêcherait le développement d'éoliennes en Méditerranée et sur les deux façades atlantiques avant 2035, dans le meilleur des cas. En Manche, il serait certes possible d'installer des éoliennes, mais elles seraient situées à la limite, non pas des plages de l'Angleterre, mais du chenal. Comme le précédent amendement, celui-ci propose en réalité un moratoire sur l'éolien en mer. Avis défavorable.
Monsieur le rapporteur pour avis, tout à l'heure, vous avez évoqué le parc éolien au large de Fécamp et sa covisibilité avec Étretat. Je ne pense pas que l'on puisse m'accuser de vouloir briser l'élan de l'éolien en mer – je reprends vos propos – puisque j'ai accompagné ce projet pendant huit ans en tant que maire de Fécamp. Néanmoins, pour avoir suivi les débats publics organisés à l'époque, je me souviens des assurances qui nous avaient alors été données : à une distance de 13 kilomètres, les éoliennes auraient la taille d'une allumette bras tendu.
Vous êtes venu nous rendre visite il y a quelques semaines et vous avez constaté par vous-même que les fondations à elles seules dépassent la taille d'une allumette ! Pour favoriser l'acceptabilité de l'éolien en mer et soutenir les élus qui auront à défendre les futurs projets, que nous souhaitons nombreux – il n'y a pas d'ambiguïté sur ce point –, nous proposons, avec cet amendement, d'installer les parcs éoliens au-delà des 12 milles nautiques.
Je suis d'accord avec les « Peaux-rouges » ! Le groupe GDR – NUPES a déposé un amendement identique, un amendement de repli, pour que la zone économique exclusive soit privilégiée, et non obligatoire, pour l'implantation des parcs éoliens. Nous précisons même qu'un problème d'ordre technique peut justifier une dérogation. Je vais vous parler du projet éolien en mer du Tréport, car ça fait longtemps que je ne l'ai pas fait !
Il compte soixante-deux éoliennes et s'étend sur une surface de 82,4 kilomètres. Chaque éolienne fait 211 mètres. Le parc possède un poste électrique en mer et un poste de raccordement à terre, qui grignote, excusez du peu, 40 hectares de terres agricoles. Il est relié au poste d'interconnexion par une ligne à haute tension de 150 kilomètres. C'est aussi ça, les projets éoliens en mer ! Mais vous n'en parlez pas. Tout ce que nous souhaitons, c'est que les élus et les pêcheurs soient associés aux projets de parcs éoliens en mer et que ceux-ci soient ...
Il vise à préciser le texte, car les mots « en priorité » ne sont pas contraignants. Madame la ministre, bravo et merci pour le travail que vous avez fait au Sénat pour établir prioritairement les parcs éoliens au-delà d'une distance de 12 milles nautiques. Toutefois, quelle signification donnez-vous exactement à l'article 12 dans sa rédaction actuelle ? Fixe-t-il une obligation de méthode ou une obligation de résultat ? Concrètement, dans quelles conditions les planificateurs pourront-ils prévoir des parcs éoli...
Je salue le travail et la pugnacité des trois députés qui viennent de prendre la parole. Madame Poussier-Winsback, une fois encore merci pour votre accueil à Fécamp ! Monsieur Jumel, nous avons longuement échangé pendant les travaux de la commission. Quant à M. Pahun, son engagement remonte à loin, à très loin même. La constance de son combat force l'admiration. Ceux qui ont déjà eu affaire à lui savent que sa pugnacité est redoutable. J'ai passé beaucoup de temps en sa compagnie et j'ai souvent été sur le point de céder à sa de...
...prioritaire de l'éloignement au-delà des 12 milles nautiques dans les appels d'offres et sur lequel j'émettrai un avis favorable. Cet amendement permettra également de renforcer la portée juridique de cette distance d'éloignement. Sans doute cela ne vous satisfera-t-il pas, mais c'est un second gage donné par le projet de loi sur cette question. Je le répète, tous les projets de parcs éoliens en mer actuellement envisagés seront implantés au-delà des 12 milles nautiques, et les futurs appels d'offres rappelleront la nécessité de respecter cet éloignement minimum des côtes. Gardons la flexibilité que nous donne actuellement le texte et évitons de fixer des contraintes à une filière industrielle en plein développement. On l'a beaucoup dit, elle pourrait être demain un bijou français. Elle repr...
Il vise à favoriser l'émergence de tous les types de production d'énergie solaire, et pas uniquement les panneaux photovoltaïques. Nous en avons déjà discuté en commission : les appels d'offres publics, en la matière, doivent valoriser davantage de critères afin d'élargir l'usage qui peut être fait de l'énergie solaire, au-delà des seuls panneaux. Nous proposons ainsi d'insérer, après l'alinéa 2 du présent article, de nouv...
Dans la même logique que les précédents, l'amendement n° 1151 vise à établir une planification spatiale dédiée aux projets d'éolien en mer, en instituant une obligation d'installer les futurs projets dans des zones propices situées exclusivement dans la ZEE et, idéalement, en priorité à au moins quarante kilomètres des côtes. Pour le moment, les documents stratégiques de façade ne permettent d'identifier que des zones ayant telle ou telle vocation, de manière insuffisamment précise. Aussi est-il nécessaire que des zones d'implantat...
Il vise à exclure les parcs nationaux ayant une partie maritime et les parcs naturels marins des zones ciblées pour l'implantation de projets éoliens en mer. On l'a dit, le développement de l'éolien en mer est absolument crucial pour atteindre nos objectifs de développement d'énergies renouvelables ; néanmoins, il faut aussi tenir compte de cet autre sujet essentiel qu'est l'effondrement de la biodiversité. Le développement de l'éolien en mer doit donc se faire de manière raisonnée, en prenant en considération la biodiversité marine. M. le rapporteu...
...ie solaire. Pourquoi ne pas étendre cette prise en considération à l'ensemble des dispositifs d'énergies renouvelables, d'autant que l'éolien pose aussi des problèmes de fabrication, notamment parce qu'il consomme d'importantes quantités de terres rares pour les aimants permanents des générateurs ? Ce sont des centaines de tonnes de terres rares qui sont employées, notamment pour les éoliennes en mer.