Interventions sur "mer"

Merci, Monsieur le secrétaire d'État, pour les réponses très concrètes que vous nous avez apportées. Cet exercice, particulièrement utile, pourra être répété avant les prochaines réunions des ministres européens chargés de la pêche. Il est en effet très important que vous vous investissiez le plus possible à Bruxelles. Vous y portez la voix de la France non seulement sur les questions liées à la pêch...

Nous vous remercions, Monsieur le rapporteur, pour la qualité de votre travail et des échanges que nous avons eus. Je suis ravie que les membres de cette commission, élus dans des départements maritimes ou non, aient témoigné de leur intérêt pour réformer la gouvernance de l'OMI, agence spécialisée de l'ONU qui régule les transports maritimes internationaux pour leur sécurité, leur sûreté et leur performance env...

L'avis politique que je présente devant vous aujourd'hui revêt un enjeu considérable pour l'avenir de la pêche et la préservation de la souveraineté alimentaire en Europe et en France. J'espère vous convaincre de la nécessité de le voter à l'unanimité pour soutenir, lors du prochain Conseil des ministres de l'Union européenne, le 20 mars prochain, la position du secrétaire d'État chargé de la mer pour défendre la pêche française. Il faut en effet s'opposer d'une seule voix à cette proposition, qui sous couvert de renforcer la conservation des ressources halieutiques et la préservation des écosystèmes marins, produit l'inverse, c'est-à-dire, l'insécurité des approvisionnements et des menaces sur la biodiversité. Le 21 février dernier, la Commission européenne a présenté dans une communic...

Je remercie Liliana Tanguy d'avoir soulevé cette importante question. Vous défendez le quartier du Guilvinec, mais plus encore l'ensemble de la pêche française. Le détroit du Pas-de-Calais, déjà divisé en deux, une partie britannique et une partie française, est une zone étroite d'une trentaine de kilomètres. Dans cet espace s'ajoutent au rail montant, le rail descendant, les aires marines protégées, les ...

...ste. Nous risquons même de voir les efforts de pêche déplacés ailleurs, au risque de devoir importer du poisson de pays tiers qui ne respecteront probablement pas les normes environnementales européennes. Empêcher nos pêcheurs de pêcher nous obligera à importer des poissons capturés sans respect des normes écologiques et dans des conditions encore moins respectueuses de l'environnement. Pour résumer, en matière de protection des fonds marins, je crois que l'on a touché le fond. En effet, si l'Union européenne redouble d'efforts pour punir les pêcheurs qui abîmeraient les fonds marins, elle semble bien moins gênée à l'idée de les détruire en plantant des éoliennes comme dans la zone Natura 2000 de Saint Brieuc, aujourd'hui dévastée par les projets écologistes. Ce plan d'action ressemble davan...

...ées en début de semaine, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) se penche aujourd'hui sur une filière prometteuse des énergies renouvelables, celle de l'éolien offshore. Des objectifs ambitieux ont été fixés en France et pour l'Union européenne, et il est important pour nous de voir quelles technologies peuvent être mobilisées pour y parvenir. Je remercie notre premier vice-président pour l'idée de cette audition qui vient à point nommé dans la préparation des débats sur la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie. Je rappelle que cette audition est diffusée en direct sur le site de l'Assemblée nationale et qu'elle sera ensuite disponible en vidéo à la demande. Les internautes qui nous suivent en direct ont également la possibilité de...

Depuis son indépendance, en 1960, le Sénégal est un partenaire essentiel de la France en Afrique. C'est la deuxième économie de l'Afrique de l'Ouest francophone et de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (Cedeao). Il y a entre 200 000 et 300 000 Sénégalaises et Sénégalais en France. Notre pays est le premier partenaire commercial du Sénégal et y est le premier investisseur, avec plus de 2 milliards d'euros d'investissements directs étrangers. Ces nouvelles conventions sont l'occasion de moderniser l'arsenal juridique en vigueur. Nos deux pays coopèrent en matière pénale dans cinq domaines, grâce à des conventions multilatérales signées dans le cadre des Nations unies. En outre, la convention bilatérale de 1974 permet...

...esure de donner totalement satisfaction. En effet, l'environnement géopolitique, les menaces auxquelles nous sommes confrontés, les moyens techniques et les exigences en matière d'efficacité judiciaire ont radicalement évolué. L'environnement géopolitique, tout d'abord, s'est profondément modifié. Le Sénégal est voisin du Mali et de la vaste zone sahélo-saharienne, dont l'instabilité favorise l'émergence de nombreuses menaces telles que le terrorisme djihadiste et les trafics transfrontaliers. La France sait mieux que d'autres pays les dangers que cela représente. En outre, le Sénégal est souvent considéré comme une plaque tournante du trafic de stupéfiants en direction de l'Europe. Il nous faut également lutter contre les réseaux d'immigration illégale. Cet environnement nouveau – qui compo...

...ait, la modernisation d'un accord issu de la convention de 1974. Le renforcement de la politique d'entraide entre nos nations pour la lutte contre la criminalité et le développement des relations franco-africaines va dans le bon sens. Il serait d'ailleurs souhaitable que le Gouvernement travaille à des accords similaires avec d'autres pays africains. J'en profite pour ouvrir une parenthèse et former le vœu que le Gouvernement travaille également à des accords avec tous les pays africains pour parvenir enfin à un taux d'exécution satisfaisant des obligations de quitter le territoire français, ces OQTF malheureusement connues qui surgissent tant de fois dans l'actualité tragique de notre pays et dont l'exécution systématique serait un atout non négligeable dans la gestion de l'immigration clan...

...du code pénal sénégalais de 2021, qui étend la qualification de terrorisme à des infractions relevant d'abord de la lutte politique et sociale interne au Sénégal. C'est pourquoi, nous dit encore l'opposition sénégalaise, il aurait, entre autres, fallu que cette convention précise que « pour toute demande d'extradition liée à des faits présumés de terrorisme, les parties s'engagent […] à se conformer aux standards internationaux et classiques en matière de définition du terrorisme ». Avons-nous ces garanties concernant le Sénégal ? Non, d'autant que la dérive autoritaire du président sénégalais risque de provoquer une crise sociale et politique majeure s'il entend se maintenir au pouvoir au-delà de son second mandat, à rebours de ce que prévoit la C onstitution sénégalaise. L'élection présid...

Ce qui passe ici pour un texte sans grande importance est vu au Sénégal comme une provocation. Ne laissons pas abîmer une relation marquée, notamment, par la présence de quatre députés aux États généraux de 1789, par la lourde part prise par les Sénégalais dans les guerres mondiales aux côtés de la France, par la langue que nous avons en usage commun, etc. Ce serait une erreur d'autant plus grave que la présence française dans la région est contestée et que notre pays y est rendu coupable de tous les maux. Ce tr...

Merci pour l'opposition sénégalaise !

...ction et de se construire à travers les crises en maintenant un partenariat solide. Notre relation d'entente est placée dans de nombreux domaines sous le signe de l'entraide et de la raison – nous pensons à la coopération universitaire et scientifique, mais aussi aux relations économiques, car il convient de rappeler que la France, premier investisseur au Sénégal, demeure le premier partenaire commercial de ce pays. Cet échange est rendu possible par une histoire, une langue et une culture institutionnelle communes. Ce patrimoine commun, nous le devons à nos prédécesseurs, dont M. Léopold Sédar Senghor, jadis député sur nos bancs, qui eut le redoutable honneur de proposer notre modèle juridique et administratif à l'État du Sénégal naissant. La réalité est que cette relation, marquée par la c...

...l'épreuve. La population sénégalaise semble de plus en plus sceptique quant à la capacité du président à résoudre les problèmes économiques et sociaux du pays et à faire reculer la pauvreté et les inégalités. L'opposition, qui s'est renforcée ces dernières années, accuse le président de se comporter en dictateur et de violer les libertés fondamentales. Certaines voix s'élèvent également pour réclamer une réforme de la Constitution afin de limiter le pourvoir de l'exécutif. Le président Sall a répondu à ces critiques en affirmant que les élections de 2024 seraient justes et transparentes et qu'il en accepterait le résultat. De nombreux observateurs émettent toutefois de sérieux doutes sur la crédibilité de cet engagement. Les prochaines élections constitueront un test décisif pour la cohésion...

...se, les récentes modifications du code pénal et du code de procédure pénale relatives au terrorisme ont déjà gravement porté atteinte à la liberté d'expression et au droit de réunion pacifique des Sénégalais. Dans ce contexte, comment garantir que les oppositions politiques ne seront pas davantage muselées sous l'effet d'une convention dont nous devons autoriser l'approbation ? Pouvons-nous affirmer que nous n'assisterons pas à une recrudescence des emprisonnements politiques sous couvert de lutte antiterroriste, destinée à laisser le champ libre au maintien d'un système autocratique ?

Nous examinons donc un projet de loi portant sur l'approbation de deux accords visant à renforcer la réponse à l'insécurité maritime dans la partie occidentale de l'océan Indien. En préambule, je tiens à remercier tous les membres de la commission des affaires étrangères : grâce à la qualité de nos débats, nous avons pu percevoir les apports et les limites de ce texte. La commission l'a adopté sans modification, mais nos échanges ont mis en évidence quelques points d'ombre et d'amélioration. Revenons rapidement sur les raisons pour lesquelles cette région est primordiale. La France y compte un million...

Cette intervention me donne l'occasion de saluer le travail effectué par mon collègue Nicolas Metzdorf, qui ne peut malheureusement être présent pour s'exprimer au nom du groupe Renaissance, alors que les sujets abordés dans ces deux accords lui tiennent particulièrement à cœur. Il est indéniable que la zone indo-pacifique représente un enjeu stratégique déterminant pour notre pays, ainsi que vous l'avez rappelé, madame la secrétaire d'État. Alors que cette zone concentre déjà 14 % de nos exportations, nos investissements directs y ont été multipliés pa...

Les textes soumis à notre examen visent à instaurer un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime, et à coordonner les opérations en mer dans l'océan Indien occidental. Près d'un million de Français, répartis dans les départements de La Réunion et de Mayotte, vivent dans cette zone, ainsi qu'un tiers de la population mondiale. Un tel espace nous permet de disposer de façon permanente de deux bases militaires stratégiques, ainsi que d'une zone économique exclusive s'étendant jusqu'aux Terres australes et antarctiques françaises. Il...

Comme souvent, les accords qui nous ont été présentés en commission puis dans l'hémicycle sont pétris de complexité. Leur périmètre inclut en effet les missions de lutte contre la piraterie et la criminalité organisée, la participation à la recherche et au sauvetage des vies en mer, la protection de l'environnement marin, la protection du patrimoine culturel sous-marin ou encore la coopération en cas de catastrophe naturelle ou environnementale. Comme souvent, les buts affichés sont louables et ces accords, s'ils étaient suivis d'actions concrètes, pourraient contribuer à des avancées. La lucidité, toutefois, nous impose de prendre en considération les intérêts qui ont pré...

Nous sommes réunis cet après-midi pour approuver la ratification de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental, adoptés par nos collègues sénateurs – que je salue – en octobre 2022. Pour la seconde fois en quelques semaines, l'Assemblée est saisie d'accords concernant notre place dans l'océan Indien occidental. La France y est présente par le biais de ses départements et collectivités d'outre-mer, qui constitue une population de près de 2 millions d'habitants. Avec 11 milli...