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Il doit être ajusté et simplifié car des entrepreneurs ont déjà engagé un plan de sauvegarde auprès des tribunaux de commerce à cause d'un coût de l'énergie prohibitif. Or nous avons d'un côté 4 millions d'entrepreneurs – boulangers, bouchers, restaurateurs, PME –, de l'autre, une dizaine d'énergéticiens. Ma première question est la suivante : le Gouvernement compte-t-il faire porter l'effort du coût de l'énergie sur les énergéticiens, dont certains sont renommés pour faire de gros bénéfices ? Deuxième question : la ...
...tant, quinze jours plus tard, vous avez nommé celui qui assurait cette mission si importante, préfet de police de Paris. Il en résulte que, depuis plus de cinq mois, le pays n'a plus de coordonnateur national du renseignement et de lutte contre le terrorisme. C'est paradoxal par rapport à vos propres déclarations. C'est aussi très grave car cette vacance est dangereuse. Quand allez-vous enfin nommer le remplaçant de M. Nuñez pour protéger efficacement la nation ? Car même si le risque zéro n'existe pas, vous avez une obligation de moyens pour réduire au maximum le risque terroriste.
Monsieur le ministre délégué chargé des transports, il ne se passe pas une semaine sans que je sois interpellé sur les retards, incidents et autres « difficultés d'exploitation » que doivent subir mes administrés lorsqu'ils décident de prendre les transports en commun. Pour tous ces usagers, l'augmentation du prix du passe Navigo de 12 % l'année prochaine a un goût amer.
...st prohibée sur le sol européen. Pourtant, la semaine dernière, nous apprenions qu'en 2022 la France a autorisé l'exportation de 7 400 tonnes de pesticides interdits en France vers le Brésil, l'Ukraine, la Russie, le Mexique, l'Inde ou l'Algérie. Cette indécence du deux poids, deux mesures écologiques et sanitaires est rendue possible par des brèches dans la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Egalim. Elle prévoit en effet l'interdiction d'exporter des pesticides contenant des substances interdites dans l'Union européenne mais elle ne s'applique pas aux substances actives. À cette brèche s'ajoute le laxisme du décret, adopté en mars 2022 en contradiction avec l'esprit de la l...
Merci pour votre réponse, monsieur le ministre. J'ai bien pris note de votre projet d'actualiser le décret. Maintenant, nous attendons des actes.
Hier soir, vers 19 heures, à Jeumont, dans le Nord – commune que j'ai eu l'honneur d'administrer pendant quatorze ans – un homme seul, armé d'un couteau et d'une feuille de boucher, est entré dans un supermarché. Au hasard de sa déambulation, il a frappé, agressé et blessé des hommes et des femmes alors qu'ils faisaient simplement leurs courses. Je veux ici, dans cet hémicycle, exprimer la solidarité de toutes et tous vis-à-vis des victimes et de leurs familles, largement marquées dans leur chair. Je veux également saluer le sang-froid des équipes, remercier les services de secours, pompiers et police, qui se sont immédiatement rendus sur place, ainsi que les premières investigations des services du parquet. Dans un pays qui, de plus en plus, aime se fracturer, sur les prénoms ...
Dans le Nord et partout en France, l'émotion est grande et nous sommes, évidemment, sous le choc. Monsieur le garde des sceaux, pouvez-vous nous donner quelques éléments sur les premières investigations menées à la suite de cette attaque ? Pouvez-vous, ou non, confirmer le profil dit psychiatrique de l'auteur des faits ?
Madame la Première ministre, la flambée des prix de l'énergie est un objet d'inquiétude majeure pour tous les Français. Comment rester insensibles à la détresse de nos artisans, commerçants, chefs d'entreprise et agriculteurs, qui voient leur activité menacée ? Comment tolérer que des Français renoncent à se chauffer dignement cet hiver ? Comment accepter que les collectivités territoriales ne puissent plus assurer certains services essentiels ? Je pense d'ailleurs à celles des territoires ruraux et de montagne, qui souffrent plus spécifiquement.
Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer, il y a quelques semaines, vous avez passé sept jours en Nouvelle-Calédonie. Nous vous remercions pour ce séjour extrêmement long. Jamais dans notre histoire aucun ministre de l'intérieur ne nous avait accordé autant d'importance.
Sur place, la situation n'est pas réglée. Il nous faut encore créer un nouveau statut dans la république et modifier la Constitution. Pouvez-vous indiquer à la représentation nationale le calendrier et la méthode dont vous êtes convenus avec les Calédoniens, puisque ce sont l'Assemblée nationale et le Sénat qui devront réformer ce texte ? Enfin, permettez-moi de vous interpeller sur le nickel. Vous savez que la France, grâce à la Nouvelle-Calédonie, possède un quart des ressources mondiales de ce métal rare, qui sert à produire les batteries des voitures électriques. Malheureusement, aujourd'hui, le minerai calédonien part en Asie ou en Australie, la France, dont les importations de ce métal ont crû de 25 % ces dernièr...
...uera à tous, dès l'été prochain, et concernera tous ceux qui devaient partir à la retraite cette année. Ces annonces autoritaires ont cristallisé la colère dans tous les foyers et dans les entreprises. Les syndicats sont unanimes pour refuser toute réforme de l'âge de départ en retraite. En outre, la colère monte car vous manipulez les chiffres du déficit du régime des retraites, pour ne pas assumer ce qui guide votre projet de réforme – réduire les dépenses publiques à tout prix, au prix surtout de l'état de santé des travailleurs et de la qualité de vie des retraités. La colère monte également quand, dans vos rangs, certains affirment que les déménageurs, les couvreurs ou les salariés du secteur des travaux publics ne souffrent plus de la pénibilité. Contrairement à vous, nous, parlement...
Monsieur le ministre, nous aimerions voter les crédits de la justice, mais, justement, nous n'en avons pas les moyens !
...d'ici à 2030, mais aussi d'inverser la tendance. Beaucoup souhaitent que cette conférence soit fondatrice pour la préservation de la biodiversité, à l'image des accords de Paris de 2015 pour le climat. Monsieur le ministre, comment voyez-vous les négociations ? Quels sont nos leviers pour convaincre les autres États d'adopter un accord garantissant la protection de 30 % des terres et de 30 % des mers – objectif 30x30 – en 2030 ?
Je vous remercie pour cette réponse, qui réjouira certains députés sur ces bancs. Le groupe Socialistes et apparentés ne manquera pas de vous transmettre une note précisant quelles dispositions du décret nous souhaiterions voir modifier.
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Samedi dernier, après la qualification de l'équipe nationale du Maroc pour les demi-finales de la Coupe du monde, le football a encore une fois dépassé le cadre du sport. À Paris, par exemple, plus de 20 000 personnes se sont rassemblées sur les Champs-Élysées, où de nombreux affrontements ont encore éclaté avec les forces de l'ordre. On dénombre plus de 108 interpellations et 33 policiers bles...
Sur qui ferez-vous porter la faute, cette fois-ci ? Quelles ont été les suites judiciaires pour les personnes interpellées ? Quid de nos policiers blessés ? Pourtant, vous avez parfois su déployer plus de moyens que nécessaire, comme des fouilles et des interpellations préventives, notamment pour réprimer les gilets jaunes. Les manifestations de joie sont légitimes dans de telles situations, mais elles ne sont pas une excuse à de tels débordements. Quand allez-vous enfin faire respecter l'ordre public, afin que des manifestations festives ne se transforment pas en scènes de guérilla urbaine ? Nous sommes la septième puissance mondiale : à la veille de la Coupe du monde de rugby de 2023 et des Jeu...
surtout, pourquoi il hésite à fermer les bases arrière de ces groupuscules, qui leur servent de lieu de réunion pour planifier leurs attaques et même stocker leurs armes – ces lieux sont connus : il s'agit, par exemple, des bars La Citadelle, à Lille, et La Traboule, à Lyon. Nous n'avons pas l'intention de polémiquer,…
Mais de nombreuses personnes restent encore au bord du chemin. Cela veut dire qu'il faut agir avec force et vigueur, en coordination avec l'ensemble des acteurs. La réforme France Travail vise à donner plus de visibilité aux demandeurs d'emploi, parfois perdus face à la multiplicité des acteurs qui peuvent les accompagner. Je tiens d'ailleurs à remercier les acteurs de l'emploi et de l'insertion, comme le groupe ID'EES 21 en Côte d'Or, qui réalisent un travail formidable pour la réinsertion. Cette expérimentation, qui s'inscrit dans la lignée du Conseil national de la refondation, repose sur la conviction forte que nul n'est inemployable.
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Lors de l'examen du budget de l'outre-mer, l'unité des députés ultramarins, qui dépassaient ainsi leurs clivages politiques, était de mise pour dénoncer l'urgence de la situation en outre-mer. En recourant à un troisième 49.3, vous avez balayé d'un revers de main l'ensemble de notre travail et avez rejeté la quasi-totalité de nos amendements. Avant cela, les débats sur la loi du 16 août 2022 po...
Ma question s'adresse au ministre de l'intérieur et des outre-mer, M. Gérald Darmanin. Aujourd'hui, et contrairement à ce que j'ai entendu sur le sujet, je ne parlerai pas de politique mais d'amitié, de fraternité, de valeurs qui dépassent les divergences. Parlons football, parlons sport ! Demain aura lieu l'un des événements sportifs les plus attendus de ces dernières années. L'équipe de France rencontrera la sélection marocaine en demi-finale de la Coupe du ...