Interventions sur "mer"

Vous avez évoqué la sécurisation de la mer Noire et les développements d'hier nous ont montré à quel point cette question était sensible et d'actualité. Vous avez souligné le nécessaire maintien des forces de l'Otan et de la mission française à long terme. À quelles conditions pourront-elles quitter le territoire roumain ? Votre ministre de la défense indiqué avoir signé une lettre d'intention avec le ministre Sébastien Lecornu, prévoya...

Vous avez bien résumé l'objectif de cette résolution et je vous remercie du soutien que vous lui apportez.

...britanniques inquiète les pêcheurs, qui ont manifesté à plusieurs reprises leur colère dans différents ports. Quelle est votre position sur ce point ? Fera également partie de la négociation la pluriannualité des quotas, qui doit assurer une meilleure visibilité à nos pêcheurs afin de faciliter la gestion de leur entreprise. S'ajoutent maintenant les aires marines protégées, espaces délimités en mer afin de conserver la biodiversité et les services écosystémiques, véritables valeurs culturelles. Le Conseil européen veut y interdire les arts traînants. De même, quel est votre point de vue sur les techniques controversées comme la pêche électrique, interdite dans nos eaux et pratiquée ailleurs, ou la senne danoise, dont l'interdiction, que nous avions demandée, est reportée ?

...ur ce projet ? Par ailleurs, une lettre d'intention a été signée par la Roumanie et la France, le 15 juin 2022, lors de la visite du ministre Sébastien Lecornu. Ce document prévoit une coopération bilatérale accrue. Quelle direction concrète prendra cette coopération, dans le secteur naval notamment ? Quelles sont les perspectives à court et moyen termes ? Enfin, j'en viens à la situation de la mer Noire. Lorsque nous nous sommes rendus sur place avec le président Gassilloud, on nous a fait part de menaces liées à des mines dérivantes. Une nouvelle menace a-t-elle émergé ? La Roumanie prévoit-elle de développer des moyens spécifiques en matière de guerre des mines ?

Le commerce maritime mondial constitue un enjeu stratégique. La mer recouvre les sept dixièmes de la surface de la planète et 90 % des marchandises échangées dans le monde empruntent la voie maritime. Par-delà ces chiffres, le commerce maritime est un facteur de puissance. Les exemples historiques ne manquent pas, des Phéniciens aux empires portugais et britannique jusqu'à la Chine aujourd'hui. La mer a c...

...ationniste et de crise énergétique. Parallèlement, des directives européennes nous empêchent de privilégier notre production locale et, surtout, de protéger nos pêcheurs. Nous devons défendre l'avenir de la pêche artisanale, qui est malheureusement une compétence quasi-exclusive de la Commission européenne. En dépit de ce contexte, le Gouvernement continue de mettre en place des parcs éoliens en mer. Dans la baie de Saint-Brieuc, soixante-deux éoliennes doivent être installées d'ici à la fin 2023 et douze mises en service avant l'été. Nombreux sont les acteurs de la pêche inquiets de ce projet qui va modifier leur environnement et leur paysage, et affecter l'exercice de leur métier. L'énergie produite par les éoliennes est une énergie intermittente, dépendante du vent. Nous devons réagir fac...

Je partage la volonté de M. le secrétaire d'État de protéger et de renforcer les activités liées à la mer et à l'océan, mais les décisions qui ont été prises, ou qui sont en train de l'être, m'inquiètent. Nous voudrions développer, par exemple, la production d'huîtres plates, qui se fait nécessairement en eau, et non à découvert comme celle des huîtres creuses. Le chalutage est donc la seule méthode, à l'heure actuelle, pour récupérer ces huîtres. Ce qui est prévu serait un coup de frein incroyable ...

...ises, belges et néerlandaises. Quels défis pose l'interopérabilité de l'armée roumaine avec les armées européennes, notamment avec l'armée française ? Quelles différences dans les modèles d'armées pourraient ralentir la mise en œuvre de l'interopérabilité ? Les exercices conjoints permettent-ils d'élaborer des doctrines tactiques et des procédures communes concourant à une standardisation ou à l'émergence d'une culture commune en matière d'organisation des différentes fonctions opérationnelles des armées européennes ? Ces questions paraissent d'autant plus importantes que, dans le cadre de la préparation de la future LPM, nous analysons les difficultés liées aux programmes européens de défense promus par la Boussole stratégique, comme celui du système de combat aérien du futur (Scaf). Sans p...

L'OMI fait partie des organisations multilatérales méconnues et pourtant incontournables. Elle définit les grands principes du droit de la mer. Des textes pionniers sur la pollution maritime et le secours en haute mer ont pris forme au siècle dernier grâce à cette organisation. Nous y sommes de prime abord attachés. Il faut réguler un secteur qui s'est transformé en véritable poule aux œufs d'or. Les bénéfices des dix principaux armateurs mondiaux sont ainsi passés de 17 milliards de dollars, en 2020, à plus de 160 milliards, en 2021. ...

Merci, Monsieur le secrétaire d'État, pour cet exposé passionnant sur les priorités de votre ministère à l'heure de la sobriété et de la décarbonation, deux objectifs que nous partageons. Il faut également s'intéresser à la question de la gestion des déchets en mer et dans les océans. Au niveau mondial, on estime que la quantité de plastique dans les océans est comprise entre 75 et 199 millions de t...

...et des aires marines protégées. Si on voulait tuer la pêche, on ne s'y prendrait pas autrement… Il faut, bien sûr, résister fortement à cette mesure technocratique déconnectée de la réalité, abrupte et non concertée qu'est l'interdiction des arts traînants dans ces espaces. Je constate aussi que la Commission européenne a une jurisprudence à géométrie variable. Elle continue à admettre la senne démersale, qui lamine les fonds marins, et elle a mis un temps fou à nous entendre au sujet de la pêche électrique. Il est urgent d'interdire la pêche à la senne démersale, notamment dans la Manche. Vous avez aussi évoqué le plan de sortie de flotte, qui pourrait permettre d'assainir la situation, selon l'expression de Jean-Pierre Pont – mais à condition qu'il soit adossé à des plans de construction d...

Je vous remercie pour votre soutien.

Je vous remercie, Monsieur le rapporteur, pour votre travail qui nous éclaire sur les propositions d'amélioration de la gouvernance de l'OMI. Nous voyons bien que les amendements sont le fruit d'un compromis entre les États, lequel est sans doute loin d'être suffisant mais il ne faut refuser aucun pas en avant. Au-delà des sujets économiques et relatifs à la sécurité, je souhaiterais évoquer les questions env...

...onnementale au rang de ses priorités. Le trafic maritime, qui représente 80 % du transport de marchandises, est le mode le moins polluant : il est préférable de transporter les marchandises par voie maritime que par voie terrestre ou aérienne. Comme vous l'avez souligné, il représente entre 2,5 % et 3 % des émissions de CO2 ; cette part pourrait en effet augmenter sous la pression des puissances émergentes, notamment de la Chine, pays exportateur qui cherche à déployer sa flotte. Les marges de manœuvre de l'OMI ne sont pas nulles mais elles demeurent réduites. L'organisation cherche à imposer de nouvelles normes de limitation des émissions de gaz à effet de serre : plusieurs projets sont développés pour que les navires émettent à terme moins de CO2 et que la flotte actuelle soit remplacée. C...

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez mis l'accent, à juste titre, sur la conclusion d'un accord historique à New York, dans le cadre des Nations unies, le 5 mars dernier. Je tiens à saluer la conclusion heureuse de quinze ans de négociations, qui ont débouché sur ce qui est désormais le premier traité international de protection de la haute mer et à souligner le rôle très important joué par la France, en particulier par le chef de l'État et par vous-même. Ce traité BBNJ, dont j'espère qu'il fera l'objet d'un processus de ratification dynamique, porte notamment sur une question qui semble encore un peu constituer une zone grise, à savoir l'exploitation minière en eau profonde. Pouvez-vous nous en dire plus sur ce point ? Pourriez-vous é...

...s cinquante dernières années, l'OMI, organe des Nations unies créé en 1948, a notamment pour objectif de sécuriser l'espace maritime et de conduire une politique collective de prévention de la pollution. Cette instance de coopération a su démontrer son importance et son efficacité dans le concert des nations. La convention de 1972 a instauré une réglementation destinée à prévenir les abordages en mer et celle de 1978 a diffusé une culture commune et universelle dans la formation des marins ressortissants des pays membres. Une réflexion s'est ouverte en 2008 dans le but de favoriser la participation la plus représentative possible des très nombreux États membres. À ce jour, seuls quarante d'entre eux sont élus pour une durée de deux ans au Conseil de l'organisation. Vous l'avez dit, il est pr...

Députée d'un territoire de montagne, je lance un appel aux élus des territoires du littoral et au secrétaire d'État chargé de la mer au sujet de l'érosion du trait de côte. En effet, bien que la montée des eaux soit principalement due au réchauffement des océans, elle est également liée à la fonte des glaciers. Il faudrait donc que les élus de la montagne et ceux du littoral travaillent ensemble. La protection des glaciers est essentielle si on veut éviter l'érosion des territoires littoraux.

Merci, mon colonel, pour ces informations. La Roumanie reste le seul pays dans lequel nous nous sommes rendus deux fois depuis le début du quinquennat et, chaque fois, nous avons reçu un très bon accueil et avons pu observer la façon dont nos forces collaborent bien ensemble.

Monsieur le secrétaire d'État, merci pour votre présence sur nos nombreux quais, notamment dans ma circonscription. Vous avez évoqué le plan d'accompagnement individuel, qui touche en particulier le quartier maritime du Guilvinec, auquel sont rattachés vingt-six des quatre-vingt-dix bateaux concernés. Vous vous êtes engagé lors de votre visite au port du Guilvinec à ce que 70 % des quotas reviennent aux organisations de producteu...

...llement de la flotte ? Je n'ai pas la solution – si on la connaissait, ce serait miraculeux –, mais les profits comme les besoins sont colossaux et les premiers ne sont malheureusement pas affectés au remplacement des navires. Nous avions recommandé dans notre rapport d'améliorer la surveillance de notre zone économique exclusive (ZEE) mais nous ne constatons aucun progrès dans ce domaine. Notre merveilleuse ZEE est pillée, notamment dans l'océan indien. En Méditerranée, la réalisation d'un programme de construction de stations d'épuration, élaboré avec l'Agence française de développement (AFD), se heurte à un manque de volonté politique.