Interventions sur "mer"

Merci à vous !

L'amendement n° 81 vise à supprimer l'alinéa 11 du présent article, qui n'applique la loi que pour les périodes où les navires sont exploités sur les lignes régulières internationales. Cet alinéa ne fait que renforcer les possibilités déjà nombreuses, pour les armateurs peu scrupuleux, de contourner le droit national en appliquant celui d'un autre pays à la quasi-totalité de ses équipages, par l'utilisation d'un pavillon étranger. ...

C'est cela le dumping social. Si nous ne réglons pas ce problème des repos consécutifs aux périodes en mer, nous ne sortirons pas du dumping social.

...pt semaines : fixer une durée maximale d'embarquement de quinze jours pourrait être un bon moyen de lutter contre le dumping car il serait beaucoup plus compliqué d'aller chercher des marins malgaches tous les quinze jours que toutes les dix-sept semaines. Nous n'avons pas pris cette durée maximale par hasard : elle correspond au temps de travail des marins dans les compagnies, hors événements de mer ou conditions climatiques spécifiques. Nous proposons donc que le temps de travail des marins se déroule ainsi : quinze jours en mer, quinze jours au repos.

Au moins, je suis rassuré de voir que les députés de la France insoumise, qui proposaient une durée maximale de quarante-cinq jours en commission des affaires sociales, sont désormais passés à quinze jours. C'est la différence entre une réponse bête ou intelligente. Vous avez entendu que les marins passaient quinze jours en mer, mais vous ne savez ni pourquoi ni comment. Pour ma part, je suis navré de vous informer que je propose trois semaines d'embarquement consécutives, afin de prendre en considération les éventuelles pénuries de main d'œuvre. Il est parfois difficile de trouver des marins pendant la haute saison, il arrive que certains d'entre eux passent plus de quinze jours en mer, comme j'ai pu le faire moi-même...

...ce depuis La Réunion, Mme Claire Cerdan, géographe, chercheuse habilitée à diriger des recherches au Cirad. Mme Cerdan travaillant sur les modèles agroalimentaires localisés, l'autosuffisance alimentaire et le rôle des ressources territoriales dans la recomposition des territoires, nos questions devront se concentrer sur ses domaines d'expertise. Madame, je vous souhaite la bienvenue. Je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. Avant de vous céder la parole, je rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invit...

Vous avez parlé de la singularité de chacun des dix territoires, répartis entre départements et régions d'outre-mer (DROM) et collectivités d'outre-mer (COM). Pourriez-vous nous préciser l'importance des écarts de revenus entre l'Hexagone et ces territoires ?

Comme le temps restant est court, je vous demanderai de compléter vos propos lors de cette audition par des réponses écrites. Pour améliorer l'autosuffisance alimentaire et la production locale, quels sont les éléments à développer ? Pouvez-vous estimer le poids de l'économie informelle dans l'économie de nos territoires ? Avez-vous des propositions concrètes pour transformer une partie de l'économie informelle en économie formelle ? Comment aller vers la formalisation, donc la traçabilité ? Vous avez évoqué les oligopoles et les monopoles constitués pour des raisons historiques. Comment éviter leur consolidation et réduire concrètement les iné...

Merci. Vous pourrez, si vous l'estimez nécessaire, nous apporter des compléments de réponse par écrit.

Nous recevons M. Jean-François Hoarau, professeur en sciences économiques, et M. François Hermet, maître de conférences en sciences économiques au Cemoi de l'université de La Réunion. M. Hoarau et M. Hermet travaillent sur le développement économique, les inégalités et la pauvreté dans les économies insulaires comme La Réunion et Mayotte. Messieurs, je vous remercie de nous déclarer tout intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. Auparavant, je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la mai...

Lors de son audition, Mme Françoise Rivière a mentionné une forme de cherté qui serait la conséquence des lois et des normes applicables. Cette vulnérabilité peut-elle être dépassée par un changement des normes appliquées par l'État ? Michaël Goujon a, quant à lui, affirmé lors de son audition que l'octroi de mer était un frein au développement du commerce local, alors qu'il a été créé pour aider les productions locales et vivrières. Cependant, la Lettre du Cemoi n° 18 de 2019 soutenait que l'octroi de mer constituait une « réponse efficace pour contrer les handicaps structurels lourds subis par La Réunion ». Est-il possible de maintenir les conséquences positives de l'octroi de mer sans emp...

...e n'est qu'une conséquence du coût de la vie. Pouvez-vous nous en dire plus sur ses causes ? Quelles stratégies de développement pourraient résoudre de manière structurelle et conjoncturelle les problématiques du coût de la vie ? Par ailleurs, avant de parler du coût de la vie, il faut parler des revenus. Outre les créations d'emploi, comment augmenter le pouvoir d'achat des populations en outre-mer ? Pourriez-vous nous en dire plus sur les effets indirects des mécanismes à mettre en place ? Dans le contexte de changement climatique, comment améliorer les politiques publiques ? Quels choix politiques peuvent constituer des leviers de développement ? Enfin, nous devons tenir compte de l'histoire pour mieux répondre aux enjeux et aux défis à relever. Après l'Appel de Fort-de-France, signé pa...

Je partage l'idée que le commerce régional est un vecteur de développement. S'agissant du niveau de vie, le fait d'être capable de générer une activité économique endogène est fondamental. La détermination du poids de l'octroi de mer dans l'économie est compliquée, même si vous dites qu'il n'est pas très important. Pourriez-vous préciser ce point ? L'une des antiennes dans le débat sur la cherté de la vie porte sur la sur-rém...

...t du bassin régional ? Depuis des décennies, la société de consommation profite à nombre d'opérateurs, tout en étant un moteur de croissance. Vous avez eu raison de parler d'économie circulaire. Ne doit-on pas éduquer pour réduire notre consommation sans aller vers une économie d'usage ? Comment diminuer la consommation qu'on vend à une population fragilisée socialement ? Concernant l'octroi de mer, je rappelle que le prix de la bouteille d'huile a doublé à La Réunion, alors qu'elle n'est pas assujettie à cette taxe.

Je vous remercie pour ces échanges très instructifs. Je vous propose de compléter ces échanges en terminant de répondre par écrit au questionnaire que nous vous avons transmis pour préparer cette audition.

...ques et politiques publiques de la direction Innovation, stratégie et recherche de l'Agence française de développement (AFD). M. Sudrie est spécialiste des économies ultramarines et de leur stratégie de croissance. M. Savoye est chargé des programmes de recherche visant à valoriser l'information économique et sociale, ainsi que l'activité du secteur privé, notamment celle des PME, dans les outre-mer. Nos questions devront porter sur leur domaine d'expertise. Messieurs, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de prendre le temps d'échanger ce matin avec nous. À l'issue de vos propos liminaires, nous procéderons à un échange de vues, sous forme de questions-réponses. Je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt, public ou privé de nature à influencer vos déclarations. L'articl...

Messieurs, je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. J'aurais aimé que nous cadrions davantage votre audition. Vous avez beaucoup parlé de causes conjoncturelles, notamment l'inflation ; je souhaite que l'on s'attaque aux causes structurelles, identifiées à l'échelle microéconomique grâce à d'importants travaux de comparaison. Monsieur Sudrie, les deux experts que nous avons auditionnés avant vous ont dévelop...

...connaissances que vous avez sur le sujet ? Vous avez aussi dit que vous n'avez pas travaillé sur le nombre d'intermédiaires de la chaîne. Vous n'avez donc pas travaillé sur l'accumulation des marges. S'agissant des solutions, vous avez formulé des propositions, telles que la péréquation des frais d'approche et les gains de productivité du capital. Pourquoi avez-vous étudié uniquement l'octroi de mer et pas la fiscalité dans sa globalité ? Chaque produit est imposé au titre de l'octroi de mer, mais aussi de la TVA. Par ailleurs, pourquoi ne pas explorer la piste des importations de proximité, dans le cadre d'une diplomatie territoriale ? Il manque, dans le schéma que vous présentez pour appuyer le maintien de vos positions, un élément qui sous-tend nos analyses : nos territoires insulaires s...

Il existe, et c'est normal, une diversité d'opinions parmi les experts comme parmi les députés. J'aimerais obtenir une réponse à la question de M. le rapporteur sur l'effet concurrentiel régional. Certes, on peut penser que l'e-commerce résout tout ; à mon avis, cela dépend des produits. Y a-t-il un effet d'e-commerce régional ? Par ailleurs, j'ai deux questions un peu directes. Même sans estimer le nombre d'intermédiaires outre-mer, ils semblent être bien plus nombreux qu'en métropole. Or la logi...

...muables. Tout évolue. Les normes d'aujourd'hui ne sont pas les normes d'il y a dix ans. Dans la mondialisation, nous faisons des équivalences de normes à l'international. Pourquoi les normes ne pourraient-elles pas être adaptées à nos territoires ? Il me semble évident que l'adaptation des normes règle les problèmes de coopération régionale. Le tout est de trouver quelle activité économique et commerciale développer dans un marché agrandi. Vous évoquez les exportations, mais, même en France, nous n'exportons rien sinon des bananes et du rhum, et nous en importons quasiment tout. J'ai donc du mal à admettre vos arguments. Nous devrions être en mesure d'exploiter nos complémentarités avec les territoires voisins, par exemple dans les domaines de la santé, de l'éducation, des langues et de l'en...