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Interventions sur "mayotte"
321 interventions trouvées.
Nathalie Bassire :Je termine en donnant notre position de vote. Pour toutes ces raisons, le groupe LIOT s'abstiendra sur la ratification de ces accords, en appelant à nouveau le Gouvernement à intégrer explicitement Mayotte…
Nadège Abomangoli :La zone économique exclusive dont la France a la responsabilité dans l'océan Indien s'étend sur 2,6 millions de kilomètres carrés grâce aux départements de La Réunion et de Mayotte, mais également aux Terres australes et antarctiques françaises : une goutte d'eau dans un océan, mais une goutte d'eau diablement stratégique. Zone de transit incontournable, cet espace océanique est en effet grandement convoité, exploité et traversé par des intérêts financiers indéniables. Pour reprendre les qualifications du document du ministère de l'Europe et des affaires étrangères de 2022 ...
Stéphanie Kochert :L'océan indien, espace stratégique traversé par la plus importante route commerciale du monde, se trouve au cœur de rivalités entre États. Cet espace maritime doit être sûr pour permettre la libre circulation des marchandises et préserver le fonctionnement de l'économie mondiale. Cette sécurité garantit à nos départements et régions d'outre-mer – Mayotte et La Réunion – la possibilité de s'approvisionner et de commercer sans entraves. Nous devons donc soutenir le programme de sécurité maritime MASE et les accords de coopération qui en découlent. La France pourra ainsi participer aux actions du centre régional de fusion d'informations maritimes à Madagascar et du centre régional de coordination des opérations aux Seychelles, qui sont déjà opérati...
Aurélien Taché :...ré sur l'Hexagone nécessite toute notre attention. La Commission de l'océan indien (COI), dont nous avons discuté il y a quinze jours, est la principale organisation de coopération dans la région. J'en profite donc pour remercier le président Bourlanges pour le courrier qu'il a adressé à la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et dans lequel il était fermement rappelé qu'il fallait que Mayotte soit pleinement intégrée à la COI. Il n'est pas évident, au premier abord, que les deux accords qui nous sont soumis prennent en considération cette question. En effet, ils traitent des deux derniers volets du programme MASE, visant à fournir les ressources nécessaires au renforcement de la sécurité maritime ; or ce programme est lui-même placé sous la responsabilité administrative de la COI. To...
Sabrina Sebaihi, rapporteure :S'agissant de la question de Mayotte, l'étude d'impact du projet de loi comporte une ambiguïté puisqu'il y est écrit que la France participe au programme MASE au titre de La Réunion mais que le périmètre d'application de l'accord inclut Mayotte. Ce dernier point m'a été confirmé par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Même si le secrétariat des programmes est confié à la COI, on peut donc estimer, a priori, q...
Estelle Youssouffa :Merci, Madame la rapporteure, pour votre travail et pour l'engagement du groupe Écologiste en faveur de Mayotte. L'application du programme MASE à Mayotte et l'exploitation des réserves halieutiques dans la région sont des sujets extrêmement importants, et je ne peux qu'aller dans votre sens. Les réponses du Quai d'Orsay sont très ambiguës et à l'image de son comportement quant à l'intégration de Mayotte dans son environnement régional. Par ailleurs, il est précisé dans les accords que ces derniers ne supp...
Sabrina Sebaihi, rapporteure :Vous connaissez mon attachement à une pleine intégration de Mayotte dans les accords portant sur cette zone. Il est effectivement écrit, noir sur blanc, que ces deux accords n'impliquent aucune acceptation de revendications territoriales : c'est un garde-fou important. Selon le Quai d'Orsay, le périmètre d'application inclut Mayotte mais je m'engage à demander, d'ici à l'examen du projet de loi en séance, une confirmation écrite de la pleine intégration de Mayo...
Estelle Youssouffa :S'agissant de l'accord relatif à la COI, qui devait être examiné cet après-midi, nous avions demandé qu'il y ait un débat en séance publique afin de pouvoir parler de l'intégration de Mayotte mais ce débat n'aura finalement pas lieu. En demandant une clarification écrite, nous éviterions une telle manœuvre d'évitement.
Nicolas Metzdorf :Tous les accords permettant de renforcer notre présence dans l'océan indien et dans la zone pacifique méritent d'être soutenus, et mon groupe salue le travail du Gouvernement en la matière. Comme il y a quinze jours, la question politique qui se pose concerne l'intégration de Mayotte au sein des dispositifs. La réponse du Quai d'Orsay est claire : Mayotte est intégrée dans les accords que nous examinons. L'article 1er de chacun d'eux précise que l'espace concerné est « l'ensemble des zones maritimes et de l'espace aérien surjacent relevant de la juridiction exclusive ou de la souveraineté ou des droits souverains des États Parties conformément à leurs législations national...
Jérôme Buisson :Grâce au département de La Réunion, à celui de Mayotte et aux Terres australes et antarctiques françaises, qui comptent près de 1 million de compatriotes et plus de 1 million de kilomètres carrés de zone économique exclusive, la France est l'une des puissances majeures de l'océan indien, où nous avons des intérêts stratégiques, tout particulièrement dans la partie occidentale, qui va du détroit d'Ormuz au cap de Bonne-Espérance. Les pays côtiers, con...
Nadège Abomangoli :...ètres carrés de zone économique exclusive. Les accords que nous examinons répondent donc à une nécessité et s'inscrivent dans la continuité d'efforts de coopération enclenchés il y a une quinzaine d'années, ce dont nous nous réjouissons. Cependant, comme vous l'avez souligné, Madame la rapporteure, des problèmes subsistent, notamment celui de la surpêche. À ce stade, compte tenu du flou relatif à Mayotte, notre groupe s'abstiendra. Madame la rapporteure, le recours à la COI dans le cadre du programme MASE a-t-il une incidence particulière sur l'application de celui-ci dans les eaux territoriales situées autour de Mayotte ? La stratégie de la France dans l'Indo-Pacifique repose sur quatre piliers : la sécurité et la défense, l'économie et la connectivité, le multilatéralisme et l'État de droit e...
Sabrina Sebaihi, rapporteure :...Assemblée nationale, je me suis demandé quelle incidence cela aurait sur les deux accords qui nous sont soumis aujourd'hui. Ce projet de loi visait une évolution de la COI ; l'existence de cette organisation n'est pas remise en cause par son retrait. Ainsi, le retrait du premier texte n'aura pas d'impact sur celui que nous examinons aujourd'hui. Le seul sujet de préoccupation est l'intégration de Mayotte. L'étude d'impact comporte – je l'ai dit – une ambiguïté sur ce point, et c'est pourquoi nous avons besoin de plus de précisions. S'agissant de votre seconde question, nous devons travailler sur tous les axes dans cette zone car on ne peut pas les isoler. Tout est lié : la surpêche assèche complètement les filières, ce qui entraîne de la pauvreté, de l'instabilité politique, puis conduit à la vi...
Alain David :Avec La Réunion, Mayotte et les Terres australes et antarctiques françaises, notre pays possède plus de 1 million de kilomètres carrés de zone économique exclusive dans l'océan indien. La France y est aussi présente militairement, par l'intermédiaire de ses bases à La Réunion et à Djibouti, ainsi que par les nombreux accords de défense qui nous lient avec les États insulaires de cette partie du monde. Le programme MASE ...
Sabrina Sebaihi, rapporteure :Je remercie tous nos collègues qui ont indiqué qu'ils voteraient pour l'approbation de ces deux accords et qui portent une attention particulière à Mayotte, ainsi qu'aux questions environnementales. J'espère que nos bateaux dans cette région seront exemplaires et que nous pourrons engager un travail transpartisan sur la question de la surpêche, afin de limiter les catastrophes en cours dans cette filière.
Jean-Louis Bourlanges, président :...a France. La composition de cette organisation est originale, puisqu'elle est uniquement constituée d'États insulaires et francophones du Sud-Ouest de l'océan indien, à savoir les Comores, la France, Madagascar, Maurice et les Seychelles. Notre pays n'en est membre qu'au titre de La Réunion, ce qui soulève un problème grave : celui de la contestation, au sein de l'organisation, de l'inclusion de Mayotte dans ce dispositif régional. À défaut de consensus sur une intégration de plein droit, l'objectif défendu par les autorités françaises est une association du département de Mayotte, au cas par cas, à des projets de la COI. C'est sans doute ce statut intermédiaire assez ambigu qui suscite réflexion et parfois contestation. Nous entendrons sur ce point les observations de notre rapporteure. Sur la...
Estelle Youssouffa, rapporteure :...nonce 118 000 euros de fraude financière et près de 460 000 euros de dépenses injustifiées, donc inéligibles au remboursement. Initialement plus élevé, le montant total des dépenses irrégulières a été revu à la baisse après négociation entre l'Union européenne et la COI, laquelle doit rembourser les sommes en jeu, directement ou par ponction du budget des projets en cours. En tant que députée de Mayotte, je considère que la COI pose un grave problème touchant au respect de la souveraineté française dans l'océan indien. N'ayant rejoint l'organisation en 1986 qu'au titre de l'île de La Réunion, la France s'est diplomatiquement amputée de Mayotte pour y adhérer, de sorte que mon territoire, français depuis 1841, n'est pas mentionné dans l'accord initial. Il est étonnant de vouloir encourager la coo...
Tematai Le Gayic :...rapporteure permet une meilleure compréhension de la situation. Comme cela a été souligné précédemment, la coopération régionale est très importante pour les départements d'outre-mer. Toutefois, il est vrai que la COI n'atteint pas ses objectifs en matière financière et institutionnelle, notamment pour ce qui est de la prise en considération des intérêts de La Réunion et, plus encore, de ceux de Mayotte ; cela m'a été confirmé par mes collègues réunionnais. La question de la place de Mayotte dans la coopération régionale est finalement assez représentative de la situation de tous les outre-mer, que ce soit La Guyane en Amérique latine ou la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie dans le Pacifique, la difficulté étant que notre différence de statut ne nous permet pas de bénéficier de la compétence n...
Estelle Youssouffa, rapporteure :Je partage avec vous la préoccupation de savoir si cette coopération régionale profite aux populations locales. En l'occurrence, je pense avoir démontré qu'elle ne profitait pas aux Mahorais puisque nous en sommes exclus alors que nous y contribuons. Pourtant, nous avons à cœur de collaborer avec nos voisins, dans le respect de la volonté exprimée à de nombreuses reprises par Mayotte de rester française. J'espère donc que votre groupe prendra en considération la volonté de notre population : la coopération, oui, mais si elle ne nous profite pas, non merci.
Bertrand Pancher :La rapporteure a mené un travail de fond remarquable, qui nous donne une vue générale de la Commission de l'océan indien et de ses activités. L'île de Mayotte est un département français. En février 1976, 99 % des Mahorais et des Mahoraises ont exprimé dans les urnes le souhait que Mayotte demeure au sein de la République française. Remettre en cause cette souveraineté revient à faire le jeu des pays qui veulent déstabiliser Mayotte, donc la France ; c'est aussi mettre en doute la légitimité de nos élus. Notre diplomatie ne réagit pas lorsque le présid...
Estelle Youssouffa, rapporteure :Merci pour votre soutien et pour le message clair que vous envoyez ainsi à Mayotte. J'espère que votre appel sera entendu.
