Interventions sur "matière"

Nous pourrions être satisfaits du fait que le Qatar fait appel à l'expertise française en matière de sécurité. Nous devons néanmoins nous interroger : pourquoi le Qatar aurait-il tant besoin de la France pour assurer la sécurité de la Coupe du monde de football ? N'est-il pas en mesure de le faire lui-même, le cas échéant avec l'aide de ses voisins ? Je reviens à mon tour sur le contexte. Les conditions d'attribution de l'organisation de la Coupe du monde de football demeurent peu claires et...

...sté le Qatar lors des Jeux asiatiques en 2006, lors de plusieurs championnats du monde – de handball en 2015, de cyclisme en 2016, d'athlétisme en 2019 – et lors de la Coupe arabe des nations de football en 2021. Plusieurs d'entre vous ont soulevé la question des conditions de travail. Dans la perspective de la Coupe du monde de football, qui a constitué un levier de changements importants en la matière, le Qatar s'est engagé en 2018 dans un partenariat de long terme avec l'OIT, qui dispose à Doha d'un bureau dont le mandat a été prolongé pour trois années supplémentaires. Le Qatar a engagé plusieurs réformes : abolition du système de parrainage, autrement appelé « kafala » ; suppression du système d'autorisation pour quitter le territoire, dit « visa de sortie » ; suppression de l'obligation d...

Je souhaite vous interroger sur les modalités d'application et l'interprétation de deux articles de l'accord. Nous connaissons la situation et la position du Qatar en matière de respect des droits de l'homme et de l'État de droit. S'agissant du comportement des forces de l'ordre, la législation locale est beaucoup plus permissive que celles des démocraties occidentales. Or, en vertu de l'article 8 de l'accord, les agents sur place n'auront pas d'autre obligation que de respecter l'ordre juridique interne du Qatar. Le Gouvernement a-t-il prévu une feuille de route ou t...

Nous savons tous que le Qatar dispose d'une manne financière quasiment sans limite, qu'il est un partenaire stratégique en matière énergétique – c'est le premier exportateur mondial de gaz liquide – et un acheteur de matériel militaire. Cependant, cet accord relatif à la sécurité de la Coupe du monde de football n'a rien d'essentiel, ni de stratégique. Le Qatar représente souvent tout ce que nous combattons et ce n'est pas la plantation de 5 000 arbres qui peut faire oublier cela. Ce pays est un régime théocratique autoritai...

Madame la rapporteure, croyez-vous vraiment ce que vous dites ? En matière d'écologie, vous nous rassurez en précisant que des panneaux solaires seront installés, mais nous ne savons pas dans quelle proportion. Le Qatar n'a pas la réputation d'un pays particulièrement écologique dans sa production d'énergie ! Vous dites que des couples non mariés pourront réserver des chambres d'hôtel, sous réserve de ne pas troubler l'ordre public, mais quid des couples de même ...

...ureurs. Une instruction est en cours. Il faut laisser la justice faire son travail au lieu de se livrer à des commentaires. La conclusion d'accords fait partie de nos outils diplomatiques. Des partenariats formels permettent de nourrir des dialogues réguliers, menés en confiance, mais qui sont exigeants. C'est la bonne méthode, j'en suis convaincue, pour accompagner les changements à l'œuvre en matière de respect des droits de l'homme, des femmes et des travailleurs. Des avancées ont lieu, même si elles sont timides à nos yeux et très lentes. Rompre les relations dans tous les domaines serait contre-productif. Les 220 personnels qui seront déployés au Qatar recevront une formation adéquate ; d'ailleurs, c'est déjà en partie fait. La France apporte ce type de soutien depuis 2006, et la coopéra...

En matière de politique étrangère, les positions du Qatar sont plutôt proches des nôtres, ce qui n'est pas toujours vrai ailleurs dans la région, notamment en ce qui concerne le Yémen et la Syrie. Les Qatariens jouent souvent un rôle de médiateur ou de facilitateur. Ce sont des partenaires utiles, qui aident à trouver des solutions. Ils font le lien, par exemple, entre les États-Unis et les talibans, mais a...

...En définitive, il me semble qu'il faut se poser plusieurs questions. Tout d'abord, vote-t-on sur ce projet d'accord ou se prononce-t-on sur le principe de l'organisation d'une manifestation sportive de haut niveau au Qatar ? Je crois que c'est à la première question qu'il faut répondre. Par ailleurs, un pays comme la France doit-il coopérer uniquement avec des États ayant les mêmes standards en matière de droits de l'homme ? Si on est exigeant en la matière, on ne peut coopérer qu'avec un petit nombre de pays ; si on est plus ouvert, on prend des risques, qui ont été très bien décrits. Enfin, la coopération avec le Qatar s'inscrit dans un cadre global que la rapporteure a précisément rappelé. Il y a un an, nous étions très demandeurs de l'assistance du Qatar pour assurer, dans les conditions l...

...u couple franco-allemand, en promouvant une coopération bilatérale renforcée et un dialogue systématique. Si les contextes diffèrent fondamentalement, le traité du Quirinal vise lui aussi à sceller officiellement, dans un texte à portée générale, l'amitié profonde entre la France et l'Italie, afin de renforcer leurs liens institutionnels et d'œuvrer au rapprochement de leurs sociétés civiles. En matière économique, la France et l'Italie sont des partenaires commerciaux majeurs : avec un volume global d'échanges s'élevant en 2019 à 82 milliards d'euros, l'Italie est le troisième partenaire commercial de la France et la France, le premier investisseur étranger en Italie. S'agissant des relations culturelles, les échanges sont extrêmement riches entre nos deux pays. Ils s'appuient sur des institut...

...Nos socles de valeurs sont très proches et nos modes de vie se ressemblent. C'est pourquoi ce traité apparaît comme une évidence. Encore faut-il parfois savoir rappeler et souligner les évidences. J'insisterai rapidement sur certaines mesures qui me semblent particulièrement significatives, symboliques et intéressantes. D'abord, dans le domaine de la défense, le renforcement de la coopération en matière de sécurité et de défense, la coopération judiciaire et le développement de l'industrie aérospatiale sont autant d'ambitions qui renforceront la France, l'Italie et, par voie de conséquence, l'Union européenne. Dans un monde toujours plus conflictuel, en proie à des crises internationales incessantes, l'Europe, si elle ne veut pas courir le risque d'être périphérisée, doit avoir les moyens de ses...

Surtout en matière de fiscalité.

Mais, en la matière, avec notre gouvernement, nous n'avions pas beaucoup d'espoir. Emmanuel Macron avait annoncé d'emblée la couleur – ou plutôt les couleurs : or les siennes ne sont pas celles du drapeau national qu'il avait immédiatement fait remplacer par l'étendard européen sous l'Arc de Triomphe, là où repose pour l'éternité le Soldat inconnu et où brûle la flamme du souvenir en mémoire de tous ceux qui tombère...

...politique commerciale. Les questions de défense, développées à l'article 2, prennent également tout leur sens dans le contexte de guerre aux portes de l'Europe. Nous en reparlerons d'ailleurs prochainement avec l'examen du texte relatif à l'élargissement de l'OTAN à la Finlande et à la Suède. En effet, le traité du Quirinal propose d'intensifier les coopérations capacitaires et opérationnelles en matière de défense. Il insiste sur la nécessité de développer un pilier européen de l'OTAN. Il constitue en quelque sorte un traité de réassurance pour la défense des deux pays, qui s'engagent chacun, conformément à l'article 5 du Traité de l'Atlantique Nord et au paragraphe 7 de l'article 42 du Traité sur l'Union européenne, à défendre le territoire de l'autre État. Enfin, est soulignée la nécessité de ...

Pendant cette présidence française, l'Union européenne s'est réjouie, comme l'a fait votre président, des conclusions de la conférence sur l'avenir de l'Europe. Celle-ci fut pourtant un échec criant puisque seulement 0,007 % des Européens y ont pris part, c'est-à-dire pas grand monde – et ce malgré tous les efforts déployés en matière de publicité et de marketing par votre président. Cela n'aura évidemment pas empêché les européistes fous que vous êtes…

Notre dépendance énergétique reste donc entière : seuls le développement des énergies renouvelables et la mise en place de véritables politiques d'efficacité et de sobriété énergétiques permettront d'y mettre un terme. Mais comment auriez-vous pu être crédibles sur le sujet, alors que vous avez fait de la France le seul pays de l'Union européenne qui ne respecte pas les objectifs fixés en matière d'énergies renouvelables ? Comment auriez-vous pu convaincre alors que le Gouvernement a été condamné à deux reprises pour inaction climatique ?

...qui doivent en assurer la mise en œuvre – n'est-ce pas le concret, après tout, qui nous intéresse ? Je citerai six domaines de coopération : la politique étrangère, afin de stabiliser la zone de la Méditerranée, occidentale et orientale, et d'améliorer la concertation de nos deux pays pour la défense de positions communes au sein de l'Union européenne et de l'OTAN ; la défense, en particulier en matière spatiale ; la sécurité, tant il est vrai qu'il ne faut pas minimiser l'immigration sachant combien elle reste un sujet de préoccupation pour nos amis italiens compte tenu de leur situation géographique ; l'environnement, qu'on ne défend jamais assez même si nous allons dans le bon sens et qu'il est de toute façon trop tôt pour porter un jugement sur des mécanismes qui ne sont pas encore entrés en...

...r reconnaître le gaz et le nucléaire comme des énergies vertes et durables dans la taxonomie européenne, entraînant un fléchage des financements privés et publics vers ce type d'énergies, au détriment des énergies renouvelables. Cette décision démontre à quel point votre présidence aura malheureusement été également une occasion manquée pour le climat. Une fois de plus, la prise de conscience en matière écologique et la mobilisation de la jeunesse européenne auraient pu être un formidable point d'appui, mais vous êtes restés prisonniers des lobbys. Ainsi, aucun objectif climatique n'aura été revu à la hausse, alors même que l'ensemble de la communauté scientifique souligne leur grande insuffisance pour respecter l'accord de Paris et contenir la hausse des températures en dessous de 1,5 degré. Un...

...'action de ces trois pays ? Au-delà de ce problème de fond, il convient de souligner que Paris, Rome et Berlin sont des poids lourds de la politique spatiale européenne. L'article 7 du traité du Quirinal y est consacré et, pour avoir mené une mission d'information à la fin de la précédente législature avec notre ancien collègue Pierre Cabaré, il me semble fondamental d'évoquer les divergences en matière de politique industrielle, lesquelles ralentissent la politique spatiale européenne. La France et l'Italie doivent se rapprocher davantage pour aller de l'avant, car la concurrence internationale est très forte dans le domaine de l'espace. Les États-Unis et la Chine sont les leaders de ce secteur, tandis que l'Union européenne reste un peu à la traîne. À cet égard, la réussite du premier lanceme...

...de nos exploitations et les surfaces exploitées par nos agriculteurs, ou bien encore de la diminution de plus de 15 %, à valeur constante, du budget de la politique agricole commune (PAC) sur la période 2021-2027. À l'heure où notre souveraineté alimentaire est au cœur des préoccupations, la faiblesse de l'impulsion française sur ce sujet, quand notre pays fut de tout temps un fer de lance en la matière, est une faute politique et morale majeure, car aucun autre État membre ne le fera dorénavant à notre place. C'est là un signal particulièrement inquiétant que vous envoyez à nos agriculteurs, madame le secrétaire d'État, alors même que vous faites peser sur eux la menace de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, signé dans les dernières minutes de la présidenc...

Permettez-moi de souligner la satisfaction du groupe Démocrate que le Gouvernement consacre aux sujets européens sa deuxième déclaration dans l'hémicycle. En la matière, on voit bien que les opinions affichées sur ces bancs divergent : c'est pourquoi, plus que jamais, nous devons en débattre – techniquement, politiquement, mais toujours régulièrement. J'appelle d'ailleurs de mes vœux la tenue régulière de tels débats avant les grands Conseils européens, comme cela se pratique déjà dans beaucoup d'États membres.