Interventions sur "maritime"

... nos deux pays créent les conditions d'un travail collectif de sécurité, en partageant des informations, des renseignements et des actions afin de protéger nos concitoyens, comme nous le faisons avec nos autres partenaires européens. L'enjeu qui nous rassemble aujourd'hui est, à ce titre, d'une importance toute particulière : 15 millions de passagers traversent la Manche chaque année. Cet espace maritime dynamique est particulièrement sensible aux actes illicites, du fait du relatif isolement des navires à passagers qui le traversent. Dès 2015, la France et le Royaume-Uni ont entrepris de prendre des mesures pour renforcer la sécurité de ces bateaux. Pour autant, les textes actuellement applicables comportent certaines limites. Par exemple, ils ne permettent pas aux agents de sécurité français e...

...ésormais officier en lieu et place des forces de l'ordre. C'est mettre le doigt dans un dangereux engrenage. Nous nous y opposons : le service public doit, au contraire, l'emporter sur la sous-traitance des missions de sécurité. Néanmoins, la conclusion de cet accord est une mesure de bon sens, nécessaire pour encadrer des besoins et des pratiques identifiés dès 2016 pour lutter contre le trafic maritime de personnes entre la France et le Royaume-Uni. Pour cette raison, le groupe Écologiste – NUPES votera le projet de loi autorisant son approbation. Cela étant dit, si cette convention constitue une avancée, elle fait écho à un autre accord qui mobilisera bientôt les forces de l'ordre et qui semble pour le moins problématique. Je fais référence au texte signé lundi 14 novembre par M. le ministre ...

Le débat sur l'accord entre la France et le Royaume-Uni relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche ne semblait pas forcément nécessaire. Le groupe des députés communistes et ultramarins envisage de voter pour cet accord qui permettra de faciliter la sécurité à bord des navires transmanche. Concrètement, cet accord permettra à des agents de l'État du pavillon d'être armés et de protéger les navires dans les eaux terr...

Notre coopération avec le Royaume-Uni est cruciale. L'accord que nous étudions permettra de mieux structurer la coopération entre nos deux pays en matière de sécurité du transport maritime de passagers traversant la Manche. La ratification de cet accord est d'autant plus nécessaire que les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 devraient accroître sensiblement le nombre de passagers concernés par ces liaisons maritimes. Les EPNAP seront déployées en fonction des alertes fournies par les services de renseignements. Le partage d'informations relatives aux menaces pour la sûreté ma...

Le groupe Rassemblement national que je représente à cette tribune approuvera l'accord intergouvernemental franco-britannique relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire. Les enjeux de cet accord, à la fois opérationnel, diplomatique et juridique, sont primordiaux et nous ne pouvons que saluer la volonté de nos deux pays de faire front commun sur ces questions. Le risque terroriste existe, et ce type d'acte ne fait pas de différence entre les cibles. Nous devons nous en prémunir. Il aura fallu attendre six années pour pleinement s'assurer à nouveau q...

La question de la sécurité maritime est primordiale quand il s'agit des relations géopolitiques. C'est ici de la sécurité maritime entre la France et le Royaume-Uni dont il est question, dans un contexte post-Brexit. Rappelons que notre pays possède le deuxième plus grand territoire maritime au monde, ce qui implique que les moyens humains, logistiques et financiers à déployer dans ces zones soient conséquents afin de garantir sa s...

...ossibilité ne sera a priori pas utilisée –, le tout dans un but absolument dissuasif. Je tiens à remercier l'ensemble des orateurs des groupes qui soutiennent ce texte qui prouve qu'on peut coopérer avec les Britanniques. S'agissant de la formation, côté français, seuls deux types d'EPNAP sont déployés sur les navires pour assurer la sécurité des passagers et des équipages : des gendarmes maritimes ou des fusiliers marins. La qualité de leur formation ne peut faire l'objet d'aucun doute. Pour ce qui est, plus largement, de la question migratoire et de la situation à Calais, je rejoins le président Bourlanges : le drame de novembre 2021 a heurté l'ensemble des Français, d'autant plus dans ma circonscription. Nous alertons continuellement les autorités sur les drames qui peuvent arriver ; l...

Le programme 205 rassemble les crédits visant, d'une part, à prévenir et à lutter contre les risques en matière de sécurité maritime et de pollution marine et, d'autre part, à former aux métiers de la mer et à les soutenir économiquement. L'action 43 du programme 203, incluse dans l'annexe 19 Affaires maritimes, finance quant à elle essentiellement les dépenses de dragage des ports appartenant à l'État. Le budget des affaires maritimes pour 2023 est un budget de cohérence et de stabilité. Cohérent car il répond aux obj...

La France est une grande nation maritime. Elle dispose du deuxième domaine maritime mondial, avec plus de 11 millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive. L'excellence de la formation maritime française est reconnue dans le monde entier. Cependant, en comparaison des enjeux, le budget des affaires maritimes reste faible, alors qu'il doit apporter un soutien indispensable à un secteur clé de la souveraineté de la France. L...

Par ailleurs, un peu plus de 18 % des crédits maritimes contribuent au financement de la formation, dispensée par les lycées professionnels maritimes ou encore par l'École nationale supérieure maritime. Or la marine marchande française a un besoin vital de recruter davantage d'officiers. Emmanuel Macron s'y était engagé : le nombre d'officiers sortant de l'ENSM doit doubler d'ici à 2027. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement visant à augmenter le ...

Le budget maritime finance également le dispositif d'exonérations de cotisations patronales, également appelé net wage (salaire net). Avec le registre international français, ce dispositif fait partie de l'arsenal législatif nous permettant de défendre le pavillon français dans le cadre d'une concurrence internationale exacerbée. Ces mesures sont indispensables pour la marine marchande, dont le rôle est lui-...

...é face à l'urgence. Les crédits pour 2023 s'inscrivent dans cette lignée avec deux objectifs forts : d'une part, la décarbonation des transports aériens et, d'autre part, une plus grande régulation de l'usage des jets privés pour lesquels le texte prévoit une augmentation de la fiscalité sur les trajets et fixe des objectifs d'incorporation de carburants durables. Enfin, concernant les affaires maritimes, je le redis ici, le devoir d'exemplarité de la France en la matière est à la hauteur de l'importance de son espace maritime. La flotte maritime de commerce et celle des plaisanciers, le secteur portuaire et la construction navale font l'objet d'un budget relativement stable pour 2023. Le soutien de l'État aux entreprises d'armement maritime, avec des perspectives d'accroissement, est significat...

C'était le programme lancé sous Jean Castex. Cela tombe bien, puisqu'Emmanuel Macron a décidé de le faire nommer président de l'Afitf et même désormais PDG de la RATP ; votre logique libérale pourra continuer sur sa bonne lancée. N'oublions pas l'autre volet de notre discussion de ce matin : les affaires maritimes. L'océan est notre premier poumon. Grâce au phytoplancton, il produit 50 % de l'oxygène que nous respirons. La préservation de l'équilibre des écosystèmes marins est indispensable à la vie sur Terre. La France a un grand rôle à jouer dans la préservation de nos océans : nous sommes responsables de la deuxième zone économique exclusive du monde, avec plus de 11 millions de kilomètres carrés de su...

...à la veille d'une catastrophe, de l'effondrement du réseau d'infrastructures routières – c'est arrivé dans des pays voisins, tels que l'Italie. Il est urgent d'investir dans les infrastructures, tout en évitant d'entrer dans le pari monotechnologique du véhicule électrique, qui nous mènera forcément dans une impasse technologique à très court terme. Enfin, n'oublions pas le programme Affaires maritimes, pêche et aquaculture. J'étais de ceux qui ont salué la création d'un ministère de la mer au cours du quinquennat précédent, car elle semblait marquer une prise de conscience politique de l'énorme atout que représente la zone économique exclusive française – son principal capital pour les années à venir. Malheureusement, force est de constater qu'après plusieurs années d'existence, aucune a...

...toujours en vigueur, prévoit notamment des mesures pour régénérer les réseaux et encourager l'usage du vélo. La modernisation des infrastructures est également nécessaire. Notons qu'un montant exceptionnel de 2,7 milliards d'euros issus de taxes affectées plafonnées est mis à disposition de l'Afitf pour financer ces projets. Nous accordons une attention particulière au budget dédié aux affaires maritimes car il y va de la compétitivité et de l'attractivité de l'emploi maritime et du pavillon français. Si le présent projet de loi de finances maintient les crédits alloués au même niveau qu'en 2022, le plan France relance apporte un soutien supplémentaire non négligeable : près de 175 millions d'euros permettront le verdissement des ports, 25 millions d'euros celui de la flotte de l'administration,...

...re société aux changements climatiques. Pour y parvenir, il est essentiel d'augmenter progressivement et significativement les investissements nécessaires à la transition énergétique, afin d'atteindre les objectifs de décarbonation, qui concernent désormais tous les secteurs. Je remercie les rapporteurs, notamment Mme Alexandra Masson, rapporteure pour avis sur les crédits relatifs aux affaires maritimes ; M. David Valence, rapporteur pour avis sur les crédits relatifs aux transports terrestres et fluviaux ; M. Damien Adam, rapporteur pour avis sur les crédits relatifs aux transports aériens et ceux du budget annexe Contrôle et exploitation aériens, qui retrace les activités de prestation de services de la direction générale de l'aviation civile. Ces diverses lignes budgétaires concernent...

...eront fabriqués grâce aux molécules et aux organismes des grands fonds marins. Ensuite, ils sont stratégiques en raison des nombreuses ressources qu'ils abritent : ressources minérales, terres rares et hydrocarbures attisent déjà l'intérêt des États et des compagnies privées, dans un contexte de raréfaction des gisements terrestres. Enfin, à l'heure où 90 % du commerce mondial s'effectue par voie maritime, la maîtrise des grands fonds pourrait menacer, à l'avenir, le respect de la liberté en haute mer, y compris la liberté de circulation des forces navales de chaque État. Les fonds marins sont désormais considérés par la doctrine militaire comme un nouveau champ de conflictualité. S'ils ne manquent pas d'atouts, les grands fonds voient leur avenir menacé par les risques inhérents à la possible ex...

...et, pour le moment, le dernier membre du Gouvernement que notre commission entend dans le cadre de son cycle d'auditions des ministres relevant de son domaine de compétences. Cette audition est très attendue, notamment par notre collègue Sébastien Jumel, qui a présidé une mission d'information sur la pêche lors de la précédente législature, dont Annaïg Le Meur était la rapporteure. Les questions maritimes couvrent un vaste spectre. Vous serez sans doute interrogé sur les incertitudes que suscite le Brexit, en particulier s'agissant de l'octroi des licences, sur la pêche durable. D'autres questions porteront certainement sur le trafic maritime et l'impact du coût du transport des containers, notamment sur le pouvoir d'achat de nos compatriotes ultramarins. Parmi nos sujets d'intérêt figurent égal...

...ire de la mer un sujet incontournable du débat politique. Des positions que nous avons longtemps défendues font enfin leur chemin, comme les quotas pluriannuels pour la pêche ou le refus de l'exploitation minière dans les grands fonds marins. La défense de la souveraineté française appelle notre vigilance, s'agissant notamment des câbles sous-marins. Nous nous inquiétons aussi de voir les lycées maritimes abîmés par la réforme de l'enseignement professionnel que vous préparez, alors qu'ils devraient être renforcés, étendus et généralisés dans chaque département littoral. Nous regrettons que vous n'ayez pas mis un net coup d'arrêt à la pêche démersale en défense de la pêche artisanale. Dans la discussion budgétaire, nous réclamerons des moyens renforcés pour l'ENSM. J'espère que nos amendements se...

Où en sont les négociations sur les bateaux de remplacement de nouvelle génération, très attendus par les pêcheurs ? À l'instar du groupe Brittany Ferries, nos entreprises de transport maritime s'inquiètent du dumping social. Une entreprise anglaise connue aurait licencié 800 travailleurs sans préavis, pour les remplacer par des marins des pays tiers. Il est urgent qu'un accord bilatéral remédie à la faiblesse des lois dans ce domaine. Sans cela, des milliers d'emplois de marins britanniques et français seront perdus. Enfin, certaines cultures menacent de disparaître de l'espace mariti...