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S'agissant des questions climatiques, le temps nous est compté. Selon le dernier rapport du Giec (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) d'avril 2022, nos sociétés doivent inverser la courbe des émissions de dioxyde de carbone d'ici à 2025 si elles souhaitent limiter la hausse de la température globale du climat à 1,5 degré. En 2020, le transport maritime a rejeté plus de 1 milliard de tonnes de gaz à effet de serre, soit environ 3 % des émissions mondiales. Les émissions du secteur ont par ailleurs augmenté de 30 % depuis 1990. Quelle est votre feuille de route pour inciter, accompagner, voire contraindre ce secteur à donner corps à la transition écologique ? Le groupe CMA CGM a montré la voie, en créant un fonds de 1,5 milliard d'euros dpour ac...
Les zones de mouillage de la côte sud-caraïbe de la Martinique sont occupées de manière anarchique, au mépris de la réglementation maritime. Il en découle une pollution de la mer due au déversement d'eaux usées et de déchets, la détérioration des fonds marins causée par les ancres et les chaînes, l'augmentation de charges pour des communes sans recettes, et enfin le développement du trafic d'armes et de drogue. Même si les communautés d'agglomération sont en mesure d'instaurer une réglementation, le pouvoir de police concernant les a...
Contrairement aux autres orateurs des groupes, je ne suis pas député d'un département maritime. Ce sujet mérite pourtant l'attention de tous les territoires. Nous ne pouvons que souscrire aux objectifs de votre feuille de route. Toutefois, selon un rapport de Bloom, la flotte de pêche industrielle exerce 47 % de ses activités dans des zones protégées, ce qui est révélateur de leur permissivité. Seul 0,03 % des zones fait l'objet d'une protection forte : la pêche n'y est pas du tout exercé...
...n au dumping social. Vous avez mentionné les 800 marins de P&O Ferries, licenciés par visioconférence en cinq minutes. Pouvez-vous nous associer à votre réflexion pour appliquer au moins le droit du travail des deux pays concernés ? Nous sommes prêts à nous mobiliser, y compris sur le plan législatif s'il le faut, pour mettre nos marins à l'abri de cette tempête. Le Brexit empiète sur le domaine maritime. Les éoliennes en mer, installées sans le consentement des pêcheurs, tuent la pêche. Je pense notamment au Tréport. Plaçons-les là où elles ne gênent pas les pêcheurs, de manière concertée et en intégrant les conflits d'usage – au Touquet, à Varengeville-sur-Mer, et non chez les plus pauvres.
... forage. Nos voisins sont plus rapides que nous. Qu'attendez-vous de la prochaine loi pour accélérer ces délais, tout en respectant les riverains ? À partir de 2026, les navires européens devront renoncer à 25 % de leurs captures dans les eaux britanniques. Les conséquences ont-elles été évaluées ? Je soutiens totalement les réclamations des salariés du groupe Brittany Ferries : cette compagnie maritime, créée par des paysans français, se trouve en effet menacée par le dumping social. Enfin, je vous invite à visiter la commune de Pénestin, où les mytiliculteurs sont capables de recycler les moules sous-taille.
Le transport maritime qui achemine dans le monde plus de 90 % des marchandises et transporte plusieurs millions de passagers est souvent pointé du doigt pour ses effets néfastes sur l'environnement maritime. Jeudi dernier, les principales compagnies de croisière ont signé à vos côtés une charte de bonne conduite visant à réduire l'impact environnemental de la filière maritime. Cette avancée montre que le Gouvernement ...
La mer est un enjeu de souveraineté économique et alimentaire. Dans le secteur de la pêche maritime professionnelle, un emploi embarqué génère trois à quatre emplois à terre, au sein de la filière aval. Le modèle actuel laisse apparaître des difficultés écologiques, socio-économiques et économiques. La France reste en effet dépendante d'autres secteurs, puisqu'elle importe 80 % des produits issus de la mer. Quelle stratégie le Gouvernement souhaite adopter pour orienter la pêche professionnell...
Le financement de la recherche polaire est intrinsèquement lié aux enjeux maritimes dans les océans austral et arctique. Le Gouvernement s'est doté d'une stratégie polaire ambitieuse à horizon 2030, que mène l'ambassadeur pour les pôles et les enjeux maritimes, M. Olivier Poivre d'Arvor. L'Institut polaire français Paul-Émile Victor, chargé de la recherche française dans les régions polaires, s'appuie sur six stations offrant les conditions de travail indispensables aux équipes...
La France est une grande nation maritime. Elle dispose du deuxième domaine maritime mondial, avec plus de 11 millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive (ZEE). Les armateurs français sont présents sur l'ensemble du globe et sur l'essentiel des segments des transports et services maritimes. L'excellence de la formation maritime française est reconnue dans le monde entier. En comparaison des enjeux, le budget des affaires ...
Notre pays possède le deuxième domaine maritime mondial après les États-Unis. La politique maritime française est ambitieuse et les crédits programmatiques s'y rattachant restent stables pour soutenir l'activité maritime, protéger l'environnement et préserver la vie humaine. L'État n'agit pas seul mais aux côtés des collectivités et des nombreux acteurs dynamiques du monde maritime. Il s'agit de protéger l'environnement par l'appui aux ports d...
Dans le secteur du transport maritime, Mme la rapporteure fait état d'une inquiétante concurrence déloyale de la part des compagnies européennes vis-à-vis des acteurs français, notamment sur les trajets transmanche. Les armateurs français sont confrontés à des difficultés bien réelles, mais notre sympathique commission du développement durable propose d'en rajouter avec des zones à faibles émissions (ZFE) portuaires, dont la création...
... fret ferroviaire annoncée en septembre 2021 réorganise ce mode de transport. En termes d'investissement, elle se traduit par le plan de soutien au fret ferroviaire à raison de 170 millions d'euros par an de 2021 à 2024 au moins. Le soutien financier indispensable au développement du fret ferroviaire est donc assuré dans le PLF pour 2023 et je m'en réjouis. Compte tenu de l'importance du domaine maritime de la France – le deuxième au monde avec plus de 11 millions de kilomètres carrés –, le budget des affaires maritimes recouvre également des enjeux importants. Il est dédié au développement durable des activités maritimes, au plus près des usagers de la mer et des territoires fluviaux, ainsi qu'au développement de nos ports maritimes, afin de limiter le transit routier – une bonne partie de celui...
...urageusement leur devoir de marins. Notre Parlement avait aidé la SNSM au renouvellement de sa flotte. Votre rapport n'évoque pas la décarbonation et il n'y est que peu question de transition écologique. Les armements français ont réussi à décarboner presque 30 % de leurs flottes et réalisent un effort important d'électrification des quais, en particulier à Marseille. J'ajoute que les autoroutes maritimes fonctionnent bien et que les compagnies maritimes vont investir dans le ferroviaire. Quant à la plaisance, l'État prendra en charge, à compter du 1er janvier 2023, le transport des bateaux de plaisance vers leur lieu de déconstruction. C'est un gros effort, car les navires de plaisance sont presque immortels. J'aimerais aussi que l'on puisse introduire un peu de verdure dans nos ports de plaisa...
...Météo-France. Cette alerte doit guider l'ambition du PLF pour définir des investissements propres à assurer notre sécurité alimentaire et énergétique, la dignité de chacun face aux chocs qui vont s'accélérer, l'accès aux droits et aux libertés dans des temps qui vont devenir de plus en plus troubles, et l'habitabilité de la Terre. Dans le domaine des transports – terrestres, fluviaux, aériens et maritimes –, nous nous réjouissons de certaines avancées, obtenues grâce à la pression forte de nos concitoyens et d'associations, mais le sous-investissement reste massif. La volonté politique manque face aux intérêts économiques court-termistes perpétuant un modèle de transport inégalitaire et polluant. Tant de nos concitoyens, notamment dans les territoires ruraux, doivent renoncer à des déplacements, ...
... deux exemples légitiment les propos que nous avons entendus de la bouche du président Farandou. Le soutien au fret est maintenu mais sans engagement sur la pluriannualité, donc sur la pérennisation, malgré une légère amélioration de 10,4 millions. Les perspectives budgétaires dont nous avons besoin sont bien limitées. Les terminaux multimodaux et la connectivité du réseau fret aux grands ports maritimes sont deux éléments majeurs de développement économique. L'état des uns et la faiblesse de l'autre traduisent un manque d'ambition en matière de multimodalité. Pour mon collègue Pierre Dharréville, élu du port de Fos, et pour moi-même, élu de l'Axe Seine, il y a là de quoi remettre en question le développement économique d'une région. Pour faire plus, il faut une volonté politique, des recettes ...
... taxes et redevances aériennes. Est-elle aujourd'hui à un niveau soutenable ? Concernant la sécurité en mer, chacun se souvient du drame des Sables-d'Olonne en 2020, au cours duquel trois bénévoles de la SNSM ont trouvé la mort. Depuis, les crédits alloués à l'organisation ont été renforcés. Est-ce suffisant, sachant que les interventions sont en constante augmentation ? En matière de formation maritime, quelles sont les pistes à explorer pour valoriser les métiers de la pêche, en déshérence ? Quant aux enjeux de la transition écologique, le secteur pourra compter sur la mobilisation d'une partie des crédits du plan de relance, dont 32 millions d'euros consacrés au verdissement des ports et 44 millions destinés au renforcement de la performance environnementale et sociale de la filière pêche et...
Madame Decodts, je suis un peu surprise de votre réaction à ma proposition d'augmentation des effectifs de l'École nationale supérieure maritime, qui devrait, selon moi, faire plutôt l'unanimité. Plusieurs de vos collègues, que je ne citerai pas, m'ont appelée hier pour me dire que votre groupe même avait l'intention de déposer un amendement. Je suppose que vous avez eu des discussions qui vous ont fait changer d'avis, mais j'avoue ne pas comprendre ce changement ni vos critiques et l'absence de consensus. Le Gouvernement lui-même a indi...
...erne l'augmentation du nombre d'équivalents temps plein affectés à l'ENSM, je n'ai pas déposé d'amendement identique au vôtre, comme vous me l'aviez proposé, pour la seule raison que le secrétaire d'État chargé de la mer, le directeur de l'école et le Gouvernement sont en train de définir le nombre d'ETP nécessaires cette année et dans les années à venir pour répondre aux exigences du Fontenoy du maritime.
...peu. En 2023, les investissements sont renforcés dans le domaine de l'exploration des fonds marins. Les commandes porteront sur dix-neuf stations de communication satellitaire Syracuse IV, des lots de lutte anti-drones pour la marine et des missiles Aster pour les frégates. Seront livrés un BRF, un SNA, un POM, un lot de missiles mer-mer Exocet, cinq hélicoptères H160, trois avions de patrouille maritime Atlantique 2 rénovés et une frégate de type Lafayette rénovée. Les choix faits par la LPM commencent à porter leurs fruits et les autorisations d'engagement (AE) deviennent désormais des crédits de paiement (CP). À partir de quel moment pensez-vous que les capacités de la marine vont recommencer à augmenter, après une longue période de diminution ? Quels sont les premiers retours d'expérience p...
...s bons souvenirs. Il s'agissait de découvrir les métiers de la marine nationale. J'y ai aussi appris le sens des valeurs, qui font que je suis là aujourd'hui. Merci. Vous avez pu réaliser les investissements nécessaires grâce aux différents budgets, mais le retard est tel qu'il faudrait doubler, sinon plus, les efforts financiers pour la marine nationale. La France, qui possède le second domaine maritime mondial, a réduit de moitié le format de sa marine nationale depuis la fin de la guerre froide. Sous couvert d'économies budgétaires, cela s'est notamment traduit par une diminution de la commande de frégates multimissions – passée de dix-sept à onze en 2008, puis de onze à huit par la suite –, ainsi que par le report de certains programmes, au risque de créer des ruptures temporaires de capacité...