Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "marin"

317 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

...d participe à la protection de la biodiversité mais aussi qu'il vise à préserver les ressources halieutiques dont dépendent des centaines de millions de personnes. Notons également la prise en compte des populations autochtones et de leurs savoirs – c'est un point important. Le dispositif repose sur un mécanisme innovant. D'une part, les activités génétiques produites à partir de la biodiversité marine permettront de financer les activités de la COP. Ce mode de financement s'inspire de celui prévu pour l'AIFM. Par ailleurs, l'accord prévoit des transferts de technologies marines et un « centre d'échange », indispensables à la recherche et au progrès technique. D'autre part, le traité de protection de la biodiversité met en place des aires marines protégées. La définition de ces zones restera ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Je souligne, à l'image de ce que je vois dans ma circonscription avec le parc naturel marin du Cap Corse et de l'Agriate, le rôle irremplaçable de poumon et d'abri pour la vie que peuvent remplir les aires marines protégées. Je me prononce ici pour un soutien accru à ce rôle de protection et de préservation, et pour un contrôle strict de ces fonctions. La pression sur le milieu marin – comme d'ailleurs sur le milieu terrestre – est multiforme, prédatrice, sans empathie aucune pour les a...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Panonacle :

...Notre attachement à la défense de ce bien commun n'est pas nouveau. Nous nous sommes à plusieurs reprises engagés à soutenir ce traité sur le droit de la mer placé sous l'égide des Nations unies. Dans cet hémicycle, nous avons adopté une proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de la haute mer, et une autre pour un moratoire sur la non-exploitation minière des fonds marins. En février 2022 à Brest, à l'occasion du One Ocean Summit et à l'initiative du Président de la République, la France avait préparé le terrain pour permettre un rassemblement au plus haut niveau autour d'une déclaration politique. Aujourd'hui, c'est bien une première victoire que nous allons pouvoir célébrer. Demain, c'est à Nice, lors de la Conférence des Nations unies sur l'océan, que nous cé...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémence Guetté :

...nne. L'océan absorbe nos excès de carbone, tempère le climat et nourrit une biodiversité exceptionnelle. C'est le premier des biens communs de l'humanité. Étant essentiel à notre survie, il nous incombe à tous d'œuvrer à sa sauvegarde. Pourtant, l'océan est la première victime du capitalisme écocidaire. D'abord, à cause de la pollution plastique. Chaque année, elle tue plus de 100 000 mammifères marins et 1 million d'oiseaux et empoissonne toute la chaîne alimentaire sous-marine – on retrouve des microplastiques jusque dans le krill. Surpêche, déversement d'hydrocarbures, pollution sonore, acidification – la liste des catastrophes est longue. L'année 2023 a été la plus chaude jamais enregistrée sur terre, vous le savez sûrement, mais elle est aussi l'année la plus chaude jamais enregistrée so...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémence Guetté :

Nous ne permettrons pas que ce traité soit utilisé comme un écran de fumée. Il ne pourra pas masquer la complicité du macronisme dans la dégradation de nos écosystèmes marins. Comment peut-on en même temps prétendre sérieusement défendre la biodiversité marine sur la scène internationale et refuser d'appliquer des mesures efficaces de protection au niveau national ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémence Guetté :

Si, monsieur le ministre. Cette méthode de pêche est la plus destructrice pour les écosystèmes marins et elle est responsable de la casse de la pêche artisanale.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémence Guetté :

…après sa décision d'interdire le chalutage de fond dans une petite partie de ses aires marines protégées. En plus de refuser une politique ambitieuse pour la France, vous vous battez donc pour empêcher toute avancée chez nos voisins.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémence Guetté :

...démersale, qui met les pêcheurs côtiers à genoux – 98 % d'entre eux demandent d'ailleurs son interdiction. « Les larmes de nos souverains ont souvent le goût salé de la mer qu'ils ont ignorée », disait Richelieu. Il est temps d'agir avec cohérence et détermination : nous vous demandons de cesser l'hypocrisie et de prendre immédiatement les mesures qui permettront de protéger réellement nos aires marines protégées. Nous, députés de La France insoumise, allons continuer de nous battre pour que les belles paroles soient remplacées par des actions concrètes et efficaces.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Cécile Violland :

Nous vivons une journée historique. Cette convention permettra de protéger durablement la biodiversité marine grâce à la création d'aires marines protégées et l'obligation de réaliser une étude d'impact pour toute activité susceptible de menacer l'environnement en haute mer. Ce traité, qui prévoit le transfert de technologies marines, notamment en matière de santé, recèle également un véritable potentiel pour les pays en voie de développement. Après vingt ans de négociations, la ratification de cette c...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Bouloux :

La protection des océans et de leur biodiversité est cruciale pour la santé de notre planète, car les écosystèmes marins régulent le climat, fournissent de l'oxygène et sont une source essentielle de nourriture. Elle permet de préserver les habitats et les espèces marines tout en assurant la stabilité des écosystèmes, contribue à la lutte contre le changement climatique, et soutient les économies locales dépendantes de la pêche et du tourisme. Sauvegarder les océans, c'est garantir notre avenir : ce texte, s'il n'...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMereana Reid Arbelot, députée, rapporteure :

...sur la Terre, des micro-organismes aux gigantesques baleines. La faune qu'ils accueillent constitue le principal moyen de subsistance pour plus de trois milliards d'êtres humains. Pensons-y. Leur protection et leur préservation sont primordiales pour notre survie et celle de nos descendants. Pourtant la biodiversité que renferment les océans est méconnue. On estime que seulement 10 % des espèces marines en zone abyssale ont pu être observées et étudiées. Les défis liés à la science, à l'environnement et à l'économie sont colossaux, comme l'ont révélé les puissants qui, de tout temps, ont cherché à s'approprier des espaces marins et des ressources naturelles. Dès le début des années 2000, les États se sont interrogés, dans le cadre de l'Assemblée générale des Nations Unies, sur la nécessité d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMereana Reid Arbelot, députée, rapporteure :

. – La France étant la deuxième puissance maritime mondiale, notamment grâce au domaine maritime du Pacifique situé autour de la Polynésie française, la Marine est en train d'y consacrer des moyens supplémentaires. Nous ressentons un regain d'intérêt pour l'océan, ce dont nous nous réjouissons en tant que Polynésiens et Français.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMereana Reid Arbelot, députée, rapporteure :

. – Cela n'avance pas beaucoup. Peu de pays soutiennent le moratoire proposé par la France. À nous, parlementaires, de faire du lobbying auprès de nos interlocuteurs pour inciter le Gouvernement à faire entendre cette voix. Des pays commencent déjà à réserver des zones à exploiter, notamment par des demandes auprès de l'Autorité internationale des fonds marins (AIFM).

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Zgainski :

Les marées noires ne sont pas le seul type de pollution marine à craindre, notamment de la part de notre pays qui possède la deuxième zone économique exclusive (ZEE) mondiale et plus de 18 000 kilomètres de côtes. D'ailleurs, le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (Cross) situé à Corsen, à la pointe de la Bretagne, a vu transiter en 2020 287 millions de tonnes de matières dangereuses. Il est donc important que la France ratifie ce p...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnna Pic :

Le présent projet de loi vise à ratifier le protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses. Ce texte vise à prendre en compte, au-delà des marées noires, les préjudices liés à la décomposition difficile dans le milieu marin de substances nocives qui peuvent contaminer l'ensemble de la chaîne alimentaire de mollusques ou crustacés. La communication et le trafic maritime, maillon déjà crucial dans la mondialisation, sont appelés, compte tenu de la compétition pour la sécurité des routes maritimes, à voir les risques qui lui sont liés s'amplifier. Au-delà, la sauvegarde des océans et la lutte contre leur pollution co...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kochert :

...ances, et, dans une certaine mesure, les dommages environnementaux – si tant est qu'on leur ait attribué une valeur économique. Cependant, de plus en plus, il nous faut regarder non pas seulement à travers le prisme économique, mais aussi prendre en compte un référentiel environnemental, plus large. Les dommages sont alors plus difficiles à mesurer : combien d'espèces, de trésors de biodiversité marine sont ainsi menacés, sans qu'on puisse véritablement définir leur utilité économique ? Il faut alors aller plus loin que la responsabilisation et le principe du pollueur-payeur, mais encadrer, réguler, parfois même interdire. Cela participe à cette approche globale, faite autant d'incitations économiques que de contraintes réglementaires, sans oublier les échanges d'informations et le partage de...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabrina Sebaihi :

...'Union européenne. C'est aussi l'un des plus grands émetteurs de dioxyde de carbone. Or, d'après les prévisions, compte tenu de l'expansion du commerce mondial, ces émissions pourraient doubler. Qui plus est, l'industrie maritime utilise encore des combustibles de soute très polluants, comme le fuel lourd, pour des raisons purement économiques. Les dangers sont réels, d'abord pour l'environnement marin, mais aussi pour les populations qui vivent près des côtes, car les particules fines émanant des navires peuvent être transportées sur des centaines de kilomètres. Vous le savez, près de la moitié des marchandises transportées par voie maritime sont classées comme dangereuses ou nuisibles. Le gaz naturel liquéfié, par exemple, est un bien couramment transporté. Cette réalité nous place devant un...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

...tant que député, j'ai exigé, aux côtés de plusieurs élus concernés, notamment Alban Bruneau, maire de Gonfreville-l'Orcher, qu'un maximum de précautions soient prises pour la construction de ce terminal. Or l'étude d'impact a été menée avec une légèreté inquiétante. Du point de vue social, le terminal dépendra du deuxième registre, c'est-à-dire qu'il aura à son bord un équipage d'une trentaine de marins qui seront certes soumis au droit du travail français, mais ne seront pas obligés, madame la secrétaire d'État, de parler la langue française ! Or, dans un port, la question de la langue est très importante pour la sûreté et la sécurité, notamment lorsque des consignes doivent être transmises aux uns et aux autres. Qui plus est, compte tenu de la position du terminal dans le port du Havre, il f...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Youssouffa :

...s à rappeler la proposition, issue du Sommet pour un nouveau pacte financier mondial qui s'est tenu à Paris les 22 et 23 juin, d'instaurer un prélèvement sur les émissions de gaz à effet de serre du secteur maritime. Cette idée est discutée en ce moment même au sein du Conseil de l'Organisation maritime internationale. Lors de sa réunion du 7 juillet dernier, le Comité de la protection du milieu marin de l'OMI a en effet décidé de mettre en œuvre une stratégie de réduction des émissions du secteur et a envisagé la création d'un mécanisme de tarification incitatif. Rappelons d'ailleurs que nous avions adopté, en avril dernier, le projet de loi autorisant la ratification d'amendements à la Convention de 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale ; il s'agissait notamment de ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Guillemard :

... en outre-mer, est bien consciente du risque que représente le déversement de telles substances. Les catastrophes maritimes passées, comme le naufrage du transporteur chimique Ievoli Sun, restent gravées dans la mémoire collective. Ces tragédies ont révélé la fragilité de nos côtes, où résident plus de la moitié de nos compatriotes, une densité plus marquée encore dans les territoires ultramarins. Face à ces risques, la convention internationale de 1996 a instauré un système de responsabilisation et d'indemnisation pour prévenir et contrôler les dangers associés au transport maritime de substances potentiellement nocives. Les propriétaires de navire sont objectivement tenus responsables, avec une obligation d'assurance, et leur responsabilité est circonscrite, sauf cas de négligence maj...