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Vous aviez indiqué précédemment que certains militants de la Ligue participaient aux manifestations et faisaient des remontées de terrain. Il semble donc y avoir deux types de sources in situ : des observateurs qui ne manifestent pas et collectent des informations, et aussi des militants. Leurs objectifs sont donc différents. Je précise être plutôt favorable au statut d'observateur à titre personnel.
... avec les évènements de Sainte-Soline où les revendications premières du collectif Bassines non merci et de la Confédération paysanne consistaient en un moratoire sur l'usage et la construction des bassines. Il s'agit clairement d'une question démocratique, de la nécessité de donner une parole citoyenne, de consulter et de débattre. Notez-vous ces liens lors des moments de tension forte dans les manifestations avec la volonté démocratique qui s'exprime, qu'elle porte sur les questions environnementales ou sociales ?
Ma question porte sur la gravité des blessures observées lors des dernières manifestations. Je souhaite connaître votre avis, en lien avec votre demande d'interdiction de certaines armes. Pouvez-vous évoquer les blessures et les impacts occasionnés par ces armes, que nous avons également observés à Sainte-Soline ?
Je souhaite apporter une précision en réponse aux interrogations de notre collègue Marianne Maximi. Ce matin, vous voyez bien que le thème de l'audition porte sur le maintien de l'ordre. Ensuite, Mme Tehio, vous évoquez l'usage accru de lacrymogènes, y compris dans des manifestations dont on ne peut pas supposer qu'elles déboucheraient sur des actes de violence. Vous y voyez des conséquences néfastes sur la liberté de manifester, dont nos concitoyens doivent pouvoir bénéficier. Si je comprends bien, en dehors des situations de tension, vous constatez des usages abusifs qui à vos yeux restreignent la liberté de manifester.
...est l'affrontement, non pas en ville comme nous en avons l'habitude, mais en milieu rural, à Sainte-Soline, autour de revendications écologiques et non sociales. Que penser de ces scènes de violence qui ont atteint un degré d'intensité très élevé, les gendarmes craignant pour leur vie ? D'après vous, qu'est-ce qui caractérise le registre émeutier des black blocs ? Avons-nous affaire à des manifestations de violence comparables à celles des années 1970 ou cette confrontation avec les symboles de l'ordre établi présente-t-elle un caractère inédit ? Qui sont ces émeutiers ? En application de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je vous prie de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
...rnant en termes de diversité des profils, qui iraient au-delà de l'ultragauche, et peut-être de désaffiliation idéologique ? Dans votre Nouvelle histoire de l'ultra-gauche, vous évoquez un « retour des autonomes ». Voyez-vous un élargissement ou une mutation des profils, voire des motifs d'action ? Quel est le rapport de ces nouveaux autonomes avec la violence comme mode d'action dans les manifestations et rassemblements organisés ces derniers temps ?
Il est toujours intéressant de prendre du recul. Je vous remercie de nous avoir raconté, de manière presque romancée, l'histoire de cette mouvance. Les autonomes choisissent-ils de se greffer à des manifestations portant sur des sujets spécifiques ? Ont-ils des thèmes ou des sites de prédilection ? Ces organisations, très anciennes, ne se cachent pas. Personne ne peut douter de leur présence dans certains cortèges. Tout le monde sait que les autonomes seront là, y compris les organisateurs des manifestations autorisées. Le préfet de police de Paris nous a indiqué que ses services devaient désormais gére...
...us adoptons un format table ronde avec des membres du barreau, spécialistes de la défense pénale. Maîtres, je vous souhaite à tous les trois la bienvenue. Je précise à l'attention des membres de la commission que nous avions également sollicité Me Lucie Simon, qui produira une contribution écrite à notre attention. Notre commission d'enquête s'attache à comprendre ce qui s'est passé au cours des manifestations du printemps. D'une part, nous cherchons à saisir le profil, les motivations et l'organisation des auteurs de violences. D'autre part, nous évaluons la réponse de l'État à ces violences, en amont comme en aval, dans ses fonctions administratives comme judiciaires, et sa capacité à concilier les droits fondamentaux des individus avec la protection des personnes et des biens. En tant qu'avocats, ...
... que des personnes arrêtées ont été insultées, violentées. Vous mettez plus généralement en cause la politique du maintien de l'ordre à la française telle qu'elle s'est exercée ces dernières années, parlant même d'exécutif délinquant. Vous avez aussi demandé la dissolution de la brigade de répression de l'action violente motorisée. Considérez-vous cette structure à l'origine de violences dans les manifestations ? Au-delà de ce corps constitué, organisé, disposez-vous d'éléments montrant que des agents des forces de l'ordre se sentiraient autorisés à commettre des faits que l'on pourrait qualifier de violences, puisqu'ils touchent des individus, en raison d'un mauvais encadrement et d'une mauvaise formation ? Ou bien des ordres sont-ils donnés pour faire naître chez les Français une crainte de manifeste...
Mes chers collègues, nous commençons nos travaux de la semaine avec l'audition des représentants de Dernière Rénovation, que je remercie d'avoir accepté notre invitation. Nous avions d'abord prévu une table ronde, mais les autres associations convoquées n'ont pas souhaité se présenter immédiatement. Vous savez que des scènes de violence, aussi bien urbaines que rurales, ont émaillé les manifestations et les rassemblements que la France a connus au cours du printemps. Nous avons pour tâche d'étudier les faits commis et d'apprécier la réponse opérationnelle donnée par les autorités administratives aussi bien que judiciaires. Je précise d'emblée que notre commission d'enquête n'a aucun pouvoir de décision, ni sociale ni environnementale, et qu'il ne nous appartiendra aucunement de formuler un a...
... prône la désobéissance civile et l'action non violente. Vous dites que nous avons négligé l'ultradroite. En réalité, les éléments dont nous disposons à ce stade montrent qu'elle n'aurait pas directement participé aux violences que nous étudions. Cela étant, nous interrogeons systématiquement nos interlocuteurs sur la réalité des violences provenant de l'ultradroite dans les rassemblements et les manifestations dont nous parlons, et on nous a indiqué que des affrontements entre ultragauche et ultradroite s'étaient produits. Ce qui nous importe, en tant que députés de la nation, est de mieux comprendre où se situe la frontière entre violence et non-violence et comment elle évolue au cours d'actions de plus en plus radicales. Nous nous interrogeons sur le sens même de cette notion de radicalité. Que sig...
Je vous ai interrogés tout à l'heure sur votre rapport aux black blocs. Lorsque vous êtes présents dans une manifestation, votre organisation, Dernière Rénovation, donne-t-elle des consignes à ce sujet, sachant que le moteur des black blocs est de commettre des violences ?
En tant qu'organisation, vous ne participez pas aux manifestations ? Nous nous intéressons notamment à celle qui a eu lieu à Sainte-Soline en mars dernier. Votre organisation était-elle présente ?
Nous avons parlé pendant des heures du maintien de l'ordre. Si vous aviez assisté aux débats, nous n'en serions pas là. Madame, messieurs, quelle est votre position lorsque des individus se rendent à une manifestation interdite avec des armes, destinées à donner la mort, et visent les policiers et les gendarmes, dont certains ont été grièvement blessés ? En évoquant le maintien de l'ordre à la française, vous parlez de répression. Mais allez donc voir ce qu'il en est à l'étranger, dans des pays d'Afrique centrale ou du Moyen-Orient. Vous pourrez ensuite faire des commentaires sur ce qui se passe en France ! V...
Selon les chiffres dont nous disposons, on comptait à Sainte-Soline environ 8 000 personnes, dont 1 000 radicalisées et 250 activistes dans une logique de violence contre les personnes. Lorsque quelqu'un se rend à une manifestation avec des boules de pétanque ou des armes par destination, quelle est votre réaction ? La question de l'escalade et de la désescalade dans le maintien de l'ordre est importante. J'ai moi-même souhaité que notre commission d'enquête s'attache au déroulement de l'ensemble des manifestations et rassemblements, y compris sur la question du maintien de l'ordre, qui ne doit pas échapper à notre réflexio...
...arle d'une évolution récente, caractérisée par la présence accrue de jeunes femmes ; l'avez-vous observée ? Ils ont une idéologie et des codes d'action propres. Comment se passe leur cohabitation avec d'autres groupes aux visées différentes, qu'il s'agisse des personnes qui ont commencé à s'engager lors de l'apparition du mouvement des gilets jaunes et qui continuent de le faire lors de certaines manifestations, des organisations syndicales ou d'individus présents par opportunité plus intéressés par le pillage de commerces le long des cortèges que par des considérations idéologiques ? L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vér...
...des liens des black blocs avec des pays étrangers, l'Italie et la Grèce en particulier ? Il semblerait qu'il y ait des communications, voire des échanges de pratiques, peut-être même de formation. Êtes-vous au courant ? Je sais qu'il vous sera difficile de répondre à cette dernière question mais je me dois de la poser : de combien de gens parle-t-on ? Des chiffres sont évoqués pour chaque manifestation, qui s'étagent entre 100 et 600 personnes, parfois un peu plus. Selon vous, que représentent-ils à l'échelle nationale ?
Pouvez-vous décrire la manière d'opérer et le comportement d'un black bloc dans une manifestation ?
...ndement ? À Nantes, on voit des indications sur certains appels à manifester : amenez ceci, amenez cela, venez à tel endroit, habillez-vous de telle manière… Mais ce ne sont pas des black blocs. Ce sont des médias auto-proclamés, des associations ou des groupements de fait. Quels sont les liens entre les black blocs à proprement parler et ces organes qui commandent ou organisent les manifestations ? Tout à l'heure, vous avez parlé des gardés à vue ressortis libres. Au cours de vos travaux, avez-vous pu étudier statistiquement le niveau de condamnation des membres des black blocs reconnus coupables, en fonction de leur catégorie socio-professionnelle ?
Je vous remercie d'être venu exposer vos recherches. Pourriez-vous qualifier vos relations interpersonnelles avec les black blocs, nous dire si vous les avez interrogés face à face et comment vous avez procédé pour creuser leur mode de pensée ? Vous en avez déjà parlé, mais j'aimerais vous entendre préciser s'il y a souvent adhésion aux idées défendues dans les manifestations auxquelles ils participent. On retient de votre propos qu'il y a parfois un besoin individuel de provocation et de violence, qu'ils viennent chercher dans des manifestations. Vous ont-ils expliqué ce qui déclenche cela chez eux ? Trouvent-ils un repère dans le discours de posture radicale de certaines organisations ? Subsidiairement, quand, selon vous, a commencé la diversification des profils d...