Interventions sur "manifestation"

...tte violence civile, qui émane de citoyens mobilisés, répond à une forme de violence d'État que vous décrivez sociale, économique, voire privative de libertés. Or, nous ne sommes pas un isolat en Europe et dans le monde. Considérez-vous qu'il existe un niveau de conflictualité particulier à la France ? Cette commission d'enquête examine les violences commises à l'occasion de rassemblements ou de manifestations. Nous n'étudions ni les manifestants eux-mêmes, ni les structures qui les soutiennent. Comment vous situez-vous par rapport à cette montée de la radicalité politique ? J'emploie ce terme de radicalité politique par facilité de langage bien que je ne l'aime pas, car il est mis à toutes les sauces. Vous parlez de non-violence. En même temps, vous assumez des dégradations matérielles légères ou li...

...t d'individus qui, par opportunité ou parce qu'ils se laissent emporter par un phénomène conjoncturel spontané, participent à des violences, des dégradations matérielles ou des agressions à l'encontre des forces de l'ordre. Comme appréhendez-vous cette situation ? Cette question ne concerne plus le continuum, la non-violence dont vous vous réclamez ou les dégradations matérielles, mais les manifestations. Imaginons une manifestation. Il y a un précortège. Il se compose de quelques centaines ou de quelques milliers de personnes. Dans la contestation de la réforme des retraites, il a compté jusqu'à 15 000 personnes. Il s'agit de gens qui ne veulent pas défiler avec le carré syndical et qui cherchent à échapper à une forme d'institutionnalisation de la protestation. Ils rejoignent donc ce précortèg...

Vous l'avez déjà dit et nous l'avons bien compris. C'est noté et j'en ferai part sans aucune ambiguïté. Mais nous ne parlons pas de la réplique policière. Encore une fois, nous parlons de la manière dont vous analysez et observez ces groupuscules notoirement violents, qui infiltrent les précortèges et les manifestations alors qu'ils ne sont pas venus manifester. Ils sont en dehors du cortège syndical pour marquer le fait qu'ils ne s'inscrivent pas dans l'institutionnalisation de la contestation sociale. Ils sont visiblement venus casser et ils sont organisés. Nous avons vu qu'ils s'envoyaient des messages et que, parfois, ils participaient à des vols dans des magasins, qui avaient été prémédités. Comment jugez-...

...ission d'enquête, mais vous représentez une majorité dans le cadre de l'Assemblée nationale. Ceci pour dire que rien n'est neutre et que tout est un débat politique. Je comprends l'inquiétude des associations dans une ambiance particulièrement dangereuse, glissante au niveau des libertés publiques et de la liberté d'expression. Nous-mêmes, députés, sommes menacés de sanction pour participer à des manifestations. J'avais une question à laquelle il vient d'être répondu. Qu'est-ce qui fait que nous en soyons là aujourd'hui ? Je voulais savoir si vous établissez le lien, comme nous le faisons, avec l'impasse démocratique ? Le début de la période qu'étudie cette commission d'enquête correspond à la date du recours à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, et donc à une réaction différente du mouvement ...

Je vous remercie de vos propos extrêmement précis. Je voudrais rebondir sur l'expérience des manifestations que vous citez et qui transparaît de vos interventions. Comme vous l'avez compris, cette commission d'enquête étudie l'organisation, la structuration, voire l'histoire de ces groupuscules ou mouvements violents. Après un certain nombre d'auditions, nous comprenons que le phénomène est connu, ancien et que, pour résumer, les causes sont devenues des prétextes à la violence. Le préfet de police de...

Lors des auditions des forces de l'ordre, des armes par destination nous ont été présentées. C'était assez impressionnant. Pensez-vous que c'est parce que cette manifestation a été interdite que des individus s'y sont greffés avec un tel équipement ? Est-ce ainsi que vous interprétez la relation de cause à effet ?

...re vous a préalablement été transmis par notre rapporteur. Il nous serait agréable d'obtenir, dans un second temps, des réponses écrites aux questions qu'il contient, que nous ne pourrons aborder intégralement au cours de cette audition. Nous poursuivons deux objectifs à l'occasion de nos travaux. D'une part, nous cherchons à mieux identifier les groupuscules auteurs de violences qui agissent en manifestation. D'autre part, et c'est la raison de la convocation qui vous a été adressée, nous examinons le déroulement de ces manifestations pour apprécier la conciliation opérée entre deux objectifs qui ne sont pas toujours faciles à réunir, à savoir le maintien de l'ordre et la protection des droits fondamentaux des citoyens. Vous avez pour mission constitutionnelle de défendre les droits des citoyens con...

...récent, vous aviez déjà exprimé avoir été choquée par les images de répression de ces manifestants et par, je cite, des « propos totalement inadmissibles de la part de membres des forces de l'ordre ». Vous avez parlé d'agents qui ne respectent ni la loi ni la déontologie. J'ai deux questions à vous poser. Premièrement, selon vous, l'État a-t-il une responsabilité dans les violences constatées en manifestation ? Deuxièmement, la démocratie s'exprime notamment par la liberté de manifester. En considérant les éléments dont vous avez connaissance, le droit de manifester, en France, est-il aujourd'hui amoindri et menacé, ce qui aurait pour effet que la démocratie, en France, serait amoindrie et menacée ?

Vous avez raison d'être prudente sur les cas les plus récents, dont l'instruction est en cours. Mais vous en avez documenté d'autres. Vous avez enquêté sur plusieurs dossiers. C'est pourquoi je vais peut-être élargir ma question. Si vous prenez du recul sur la question des manifestations en France et si nous nous projetons trois ans en arrière, sur la base des cas que vous avez pu étudier, avez-vous constaté une réelle responsabilité de l'État dans l'escalade de la violence ? Avez-vous le sentiment que le droit de manifester aujourd'hui n'est pas garanti comme il devrait l'être pour tous les citoyens ?

...ensemble des membres de la commission d'enquête a été destinataire ce matin des réponses de la société Twitter, dont la représentante n'a pu être présente avec nous. Les informations correspondantes peuvent donc naturellement figurer dans nos débats. Si la commission d'enquête vous a conviés à prendre part à cette table-ronde, c'est que nous nous penchons sur les événements violents en marge des manifestations du printemps. Nous nous attachons à dresser le portrait-robot des auteurs de violences et à caractériser leur mode opératoire, mais aussi à examiner l'encadrement de ces rassemblements par les autorités publiques pour pointer ce qui a bien fonctionné et ce qui peut être amélioré. Vous comprenez donc que les réseaux sociaux nous intéressent doublement. D'abord, en amont des violences, ils constit...

Comment, du côté négatif, les réseaux sociaux participent-ils en tant que supports à la viralité et à l'extension des activités violentes ? Comment, du côté positif, tentent-ils de juguler ce risque ? J'aimerais vous entendre sur la manière dont vous envisagez votre rôle et les effets de mise en scène sur vos plateformes. De fait, les évènements comme les manifestations sur lesquelles porte notre commission d'enquête font l'objet d'une forme de théâtralisation de la part d'un certain nombre d'individus ou de groupes, qui profitent des vecteurs que vous représentez pour accroître leur audience, les phénomènes d'agrégation ou et les effets de mimétisme. Ensuite, avez-vous tous la même définition de ce que sont une incitation à la violence et un contenu violent ?...

Nous poursuivons nos travaux et je remercie M. Michel Delpuech de venir échanger avec notre commission d'enquête. Nous entendons profiter de l'expérience accumulée au cours de votre carrière pour parfaire notre compréhension des violences en manifestations et de la meilleure façon de les prévenir. Tout le monde se souvient que vous avez eu la charge de la préfecture de police de Paris entre 2017 et 2019. Mais vous avez également officié comme préfet de région en Corse, en Picardie, en Aquitaine, en Rhône-Alpes et en Île-de-France. Je souligne aussi que vous avez été directeur de cabinet du ministre de l'intérieur pendant deux ans. Vous avez donc ...

Je vous remercie d'avoir accepté cette convocation devant la commission d'enquête. Vous avez justement décrit cette forme de spirale négative qui met en péril notre application libérale du droit de manifester et, de façon générale, l'esprit même des manifestations. Il y a des individus violents, des corps intermédiaires affaiblis et une réplique de l'État sous la forme d'interdictions de manifester. Considérez-vous que l'État va trop loin dans ces interdictions ? Par exemple, un des éléments que nous avons pu entendre est qu'il n'aurait pas fallu interdire la manifestation à Sainte-Soline. Selon certains, tout est dû à l'interdiction ; la réponse de l'Éta...

Lorsque vous étiez préfet de police, à la demande du ministre de l'intérieur de l'époque, vous avez créé les détachements d'action rapide et de dissuasion, devenus par la suite la fameuse brigade de répression de l'action violente motorisée. Cette brigade fonctionne sur un modèle semblable aux voltigeurs qui avaient tué Malik Oussekine en 1986. On reconnaît facilement ses membres dans les manifestations, habillés en noir, dans un costume oscillant entre Robocop et celui d'un motard. Quand on les voit, on sait qu'il va se passer quelque chose. La brigade de répression de l'action violente motorisée est régulièrement accusée de violences graves sur les manifestants et les passants. Samedi dernier encore, ses agents ont molesté trois journalistes. L'observatoire parisien des libertés publiques a ...

...esseur a d'ailleurs appliqué une politique beaucoup plus répressive. Vous avez rappelé que la création de la brigade de répression de l'action violente motorisée n'était pas de votre fait. Vous soulignez malgré tout que les détachements d'action rapide et de dissuasion étaient notamment constitués par des personnels de la brigade anti-criminalité, qui ne sont pas formés au maintien de l'ordre de manifestations. En tant que fin connaisseur des politiques de maintien de l'ordre, vous avez observé ce qui s'est passé ces dernières années. Pouvez-vous nous dire, de la manière la plus sincère, ce que vous pensez de l'action de la brigade de répression de l'action violente motorisée ? Selon vous, ne nuit-elle pas à l'État de droit en contrevenant aux droits des citoyens et en provoquant des violences ?

... pose véritablement un problème. En effet, il n'y a que deux manières d'assurer le maintien de l'ordre : aller au contact ou maintenir la distance. Selon vous, faudrait-il développer les moyens intermédiaires, qu'il faudrait par ailleurs définir dans le code de sécurité intérieure ? Quels instruments seraient plus adaptés pour mettre fin aux actions violentes de différents groupuscules durant les manifestations ?

...de son expérience. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre présence. Un questionnaire vous a été transmis par notre rapporteur. Nous aurons l'occasion de revenir sur quelques points lors de cette audition, mais nous vous serions reconnaissants d'apporter dans un second temps des réponses écrites. Nous nous penchons sur les événements violents qui se sont produits au printemps en marge de manifestations, en milieu non seulement urbain mais aussi rural, et à la fois selon des mots d'ordre sociaux et sur la base de discours environnementaux. Ces distinctions sont importantes car les ressorts des différentes actions ne sont pas les mêmes, bien que nous ayons appris au cours de nos travaux que des passerelles existaient. Nous essayons également d'apprécier la réponse des autorités publiques selon l...

...phénomène que l'on peut qualifier de black bloc est de plus en plus massif. Quand des centaines, voire des milliers de personnes sont susceptibles d'être ultraviolentes, comment procéder à une dislocation ? Si ce ne sont plus trente, quarante, cinquante ou même cent personnes, la situation se corse. Comment faire face ? Il y a aussi, et vous en avez largement parlé, une contestation de la manifestation organisée. On assiste à des précortèges refusant de suivre les règles habituelles, qui ont pu compter 14 000 personnes, contre 20 000 personnes dans la manifestation organisée. On imagine que cela aussi devient difficilement gérable par les forces de l'ordre.

...quête ne porte pas sur la période durant laquelle vous avez été ministre. Nous n'attendons donc pas de vous des réponses aussi circonstanciées que celles que pourrait apporter l'exécutif actuel. Il s'agit de recueillir votre expérience et votre témoignage. S'agissant de la situation à Sainte-Soline, un argument est souvent revenu dans les auditions : le problème viendrait de l'interdiction de la manifestation et, sans cela, les choses se seraient bien passées. Comment réagissez-vous à ce type d'argument ? Ma deuxième question, plus technique, porte sur les moyens intermédiaires, leur éventuelle évolution et la mise à distance. Quel regard portez-vous sur ce sujet ? Enfin, c'est un point qui a été évoqué par le directeur général de la sécurité intérieure dans l'entretien publiée par Le Monde, ...

Parmi les événements que nous déplorons durant les manifestations qui entrent dans le champ de cette commission d'enquête, il y a les slogans « antiflics », qui revêtent une violence inouïe. Les forces de l'ordre sont épuisées, leur moral est en berne et elles expriment régulièrement un malaise profond. Récemment, la Cour des comptes a pointé du doigt la grande démission au sein de la police nationale, la crise des vocations et les difficultés à fidéliser les ...