Interventions sur "manifestation"

...que l'efficacité des dispositifs de maintien de l'ordre. À cet égard, j'ai souhaité que nous nous intéressions non pas à la conduite des opérations de maintien de l'ordre – terme par trop ambigu – mais à leur déroulement et aux comportements de l'ensemble des acteurs. Le rapport comprend trois parties. La première dresse le bilan humain, matériel et économique des violences commises en marge des manifestations, en exposant la mobilisation des forces de l'ordre et la réponse judiciaire qu'elles ont suscitées. Bien que la commission d'enquête ait été créée à la demande de deux groupes de la majorité, à aucun moment nous n'avons éludé le point de basculement que constitue le recours à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution sur la réforme des retraites le 16 mars 2023. La deuxième partie s'intéresse ...

Je représente mon collègue Benjamin Lucas, qui a participé aux travaux de la commission d'enquête. Je voterai contre la publication de ce rapport. Cette commission d'enquête très politique visait à masquer l'impopularité du Gouvernement au moment de la réforme des retraites, et pour cela à mettre en accusation et à disqualifier le mouvement syndical, qui a réussi à réunir des manifestations massives et tout à fait pacifiques, mais aussi le mouvement écologiste. Présente moi-même à une manifestation le 1er mai, à Nantes, j'ai subi une charge des forces de l'ordre, après la manifestation, sur une terrasse de café bondée. Les forces de l'ordre se sont massées de manière menaçante ; j'ai avancé avec mon écharpe de députée et les mains en l'air : cela n'a rien empêché. J'ai aussi parlé...

...itions, je n'ai pas entendu ce que vous dénoncez, madame Laernoes – bien sûr, vous avez le droit de donner votre opinion. Pour ma part, je suis très attachée au développement durable, mais je n'appartiens pas à Europe Écologie-Les Verts et je suis fière de défendre ces sujets au sein du groupe Renaissance. Je ne me promène pas avec une écharpe croyant qu'elle va me protéger : je ne vais pas à ces manifestations et je respecte la loi. Ce rapport me semble équilibré. Les réponses proposées, en ce qui concerne tant le droit pénal que le statut d'observateur et la liberté de la presse, sont fortes.

...t ils ont mené les travaux de cette commission d'enquête. Elle a été difficile à mettre en place. Ce que dit notre collègue écologiste n'est pas faux : la politique est bien présente. Mais ce n'est pas nous qui avons fait ce choix. Ce sont les personnes auditionnées qui ont choisi de nous parler des partis politiques, qui ont donné des noms de responsables politiques qui ont participé à certaines manifestations et qui ont agi de façon violente. Nous n'avons fait que dresser un état des lieux. Je souligne l'intérêt de l'étude comparative européenne présente en fin de rapport. Je me réjouis aussi du fait que le rapport évoque l'ensemble des difficultés rencontrées : il ne cherche pas à défendre seulement la police ou la gendarmerie, mais aussi les manifestants et les syndicats. Il démontre que nous avo...

...0 et la n° 11. Contrairement à ce que disait notre collègue du groupe Écologiste au sujet des syndicats, le rapport fait état de leur bonne communication entre les forces de l'ordre. À Sainte-Soline, en revanche, les organisateurs n'ont pas voulu entrer en relation avec les autorités administratives ; nous devons nous interroger sur la manière de sortir de cette ornière dans l'hypothèse d'autres manifestations de ce genre, afin d'assurer la sécurité et des manifestants et des forces de l'ordre.

...oir pousser la lecture un peu plus loin. Concernant l'ultradroite, aux pages 45 à 47, je ne fais que reprendre les seuls éléments qui nous ont été communiqués. Ce n'est pas faute d'avoir investigué, non seulement lors des auditions mais aussi par nos questions écrites, qui ont suscité des centaines de pages de réponses. Il s'agit bien des seuls actes commis par l'ultradroite en France durant les manifestations de la séquence considérée. Il n'y en a ni plus, ni moins. Des procédures judiciaires ont été engagées lorsque cela était possible. Je n'édulcore pas, je ne gomme pas ; je suis simplement objectif. Concernant l'« écoterrorisme », je l'ai dit au ministre : ce n'est absolument pas une réalité matérialisée ; cela n'existe pas. Il en a parlé ; je dis le contraire. C'est écrit dans le rapport. En rev...

...in qu'elle fasse respecter les droits du Parlement. Un courrier sera donc adressé en ce sens à la procureure de la République de Paris. Monsieur le ministre, vous avez reçu le questionnaire que vous a préalablement adressé notre rapporteur. Vous savez que nous avons déjà entendu plusieurs directeurs de votre administration et plusieurs membres du corps préfectoral. Je n'ai pas à vous décrire les manifestations de ce printemps, les violences qui les ont émaillées, les risques qu'elles ont fait courir et les critiques diverses, parfois contradictoires, suscitées à cette occasion par l'action des autorités publiques. Depuis la création de cette commission, nous partageons tous, je crois, la volonté de préserver le droit fondamental de manifester, l'intégrité physique des personnes – tant des manifestant...

...été saisies dans les coffres parce que l'État avait procédé à un grand nombre de fouilles de véhicules : il était tombé sur des bûcherons et des amateurs de pétanque. Je pense, monsieur Bernalicis, qu'il était important que le ministre de l'intérieur nous fasse part de sa vision. Il y a eu 3 339 interpellations entre le 16 mars et le 3 mai pour plusieurs millions de personnes mobilisées dans les manifestations. Je ne sais pas si la proportionnalité est un terme à retenir dans notre futur rapport mais l'existence d'un ciblage est relativement incontestable. Est-ce qu'une logique de désescalade est possible ? J'entends ce que vous dites, que l'on ne peut pas discuter avec les black blocs. Mais, si je me fais l'avocat du diable, est-ce qu'il ne revient pas à l'État, qui a le monopole de la violen...

...maine dernière, les représentants de Bassines non merci ! auxquels nous avons rappelé la saisie de boules de pétanque, de haches, de coquetels Molotov et de six tonnes de pierres, ont expliqué qu'il était normal d'avoir de tels objets dans le coffre de sa voiture. Pourquoi avez-vous contrôlé autant de véhicules ? A-t-on pu démontrer que la majorité de ceux qui ont été contrôlés se rendait à cette manifestation ? D'après ces personnes auditionnées, en effet, on a fouillé le tout-venant et même des habitants qui ne voulaient pas manifester. Parmi les nombreux sujets évoqués durant l'audition et sur lesquels je ne reviendrai pas, comme l'autogestion, la responsabilité des violences était systématiquement imputée à la police. Selon les personnes auditionnées, ce serait la gendarmerie qui aurait décidé d'a...

...rait de combler le déficit démocratique pour éviter des situations de violence. Si, par exemple, une convention citoyenne sur le climat était organisée et que le Président de la République s'engageait à inscrire dans la loi toutes ses propositions, cela pourrait peut-être contribuer à la désescalade. Pour en revenir à Sainte-Soline, vous confondez, pour la convenance de votre discours, plusieurs manifestations et plusieurs événements. Ce n'est pas grave et nous n'entrerons pas dans ces détails. Vous dites qu'il n'y a pas eu de provocation et que les forces de l'ordre ont encaissé et subi durant de longues minutes ou de longues heures. Si l'on fait abstraction des quads et du fait que les gendarmes ont tiré sur le mauvais cortège, tout ce que vous avez raconté est presque vrai. S'agissant précisément d...

...'il en était encore besoin, à propos d'une tendance à la désobéissance civile observée dans la société et chez certains groupes écologistes. Il faut distinguer entre des personnes pacifistes venues manifester pour des idées et des groupuscules violents qui ne sont absolument pas là pour des revendications, mais pour casser. L'audition de la semaine dernière a montré que certains organisateurs de manifestations relient directement leur cause à une volonté d'être violents à cette occasion. La semaine dernière, le porte-parole de cette organisation nous disait s'être autorisé à pratiquer la désobéissance civile. Il estimait que c'étaient vos arbitrages qui avaient conduit à la violence dans cette manifestation. Il allait même jusqu'à suggérer que les forces de l'ordre pouvaient être qualifiées de « group...

Lorsque nous avons auditionné M. Bernard Cazeneuve, il a déclaré que l'attitude de La France insoumise à l'égard des forces de l'ordre était irresponsable et que qualifier un ancien ministre de l'intérieur d'assassin sans dénoncer les violences dans les manifestations était indigne. Selon vous, quel est l'impact des déclarations et postures de certains responsables politiques sur l'ampleur des violences lors des manifestations dont nous parlons ? Pensez-vous que les événements de Sainte-Soline et l'incendie de la mairie de Bordeaux pendant les manifestations contre la réforme des retraites auraient eu lieu sans certaines déclarations de responsables politique...

...re rapporteur. Je vous invite à communiquer vos réponses écrites dans le prolongement de cette audition. De votre côté, vous avez souhaité que des documents soient mis à la disposition des membres de la commission d'enquête : ils leur ont été communiqués par voie électronique et quelques exemplaires sont disponibles à l'entrée de la salle. J'en viens à l'objet de nos travaux, qui portent sur les manifestations violentes du printemps 2023. Pour ce qui concerne cette audition, nous passerons rapidement sur la contestation de la réforme des retraites et les exactions commises en milieu urbain pour nous concentrer sur les oppositions aux projets d'infrastructures motivées par des considérations environnementales. Votre collectif combat la construction de bassines destinées à l'irrigation agricole. Ce qui ...

Nous essayons de comprendre ce qui a pu se passer au cours d'un certain nombre de manifestations qui ont été émaillées d'expressions violentes. Votre collectif ayant appelé à la manifestation de Sainte-Soline, il nous a semblé important d'échanger avec vous à ce sujet.

... n'est pas évoqué au sein de notre instance. Nous étudierons avec vous, si vous acceptez de répondre à nos questions, le déroulement des faits, leur chronologie, et nous discuterons d'éléments que nous avons constatés sur place. Vous appelez au respect de la légalité : c'est une question qui se posera également vis-à-vis d'un certain nombre d'actes que vous avez pu commettre, notamment lors de la manifestation du 25 mars. Ma première question porte sur la relation entre votre structure, que je ne sais comment nommer, et le représentant de l'État dans le département, à savoir la préfète des Deux-Sèvres. Comment les échanges avec l'autorité administrative se sont-ils déroulés en amont de la manifestation ? Avez-vous senti l'État prêt au dialogue ? Avez-vous considéré que ce dialogue n'était pas possible...

Confirmez-vous que ces arrêtés préfectoraux ont été à chaque fois attaqués par vos soins devant la juridiction administrative, y compris pour la manifestation du 25 mars ?

...certain nombre d'acteurs. Je ne parlerai pas ici de ceux qui défendent le principe des bassines, de même que je ne veux pas entrer dans le débat sur l'opportunité de leur mise en place, puisque ce n'est pas l'objet de la commission d'enquête. Nous avons rencontré, disais-je, des élus locaux. Ils nous ont indiqué que, dès l'après-midi du vendredi 24 mars, soit plusieurs heures avant le début de la manifestation, ils avaient repéré et s'étaient inquiétés de la présence d'un certain nombre d'individus équipés et très mobiles, circulant à grande vitesse et n'étant vraisemblablement pas venus manifester. Ils ont fait le même constat en soirée, distinguant les manifestants correspondant au profil que vous avez évoqué – des personnes venues défendre une cause, parfois avec des amis ou en famille, dans une atm...

Si je vous suis bien, la collecte de tous ces objets susceptibles d'être qualifiés d'armes par destination participerait d'une stratégie volontaire des forces de l'ordre visant à abîmer l'image de la manifestation du 25 mars.

Les objets collectés proviendraient donc d'une razzia organisée parmi 24 000 personnes dont je n'ai pas bien compris si elles vivaient autour de Sainte-Soline. En revanche, les personnes excitées que vous avez rencontrées étaient des riverains insatisfaits de la tenue de la manifestation. Cette audition est publique : vos propos figureront au compte rendu et chacun pourra apprécier vos arguments. J'en viens au récit des événements publié sur votre site internet. On y lit « En établissant un fortin autour et dans le chantier de la bassine, l'état-major de la gendarmerie s'est assuré une position défensive forte. […] Malgré tout, nous avons pensé que si nous parvenions jusqu'à la ...

Vous ne m'avez pas répondu sur la présence des trois cortèges. Un seul aurait suffi puisque, de toute façon, la manifestation était interdite. Pourquoi avoir maintenu la manifestation sous cette forme ?