Interventions sur "manifestation"

En amont de la manifestation, y a-t-il eu des contacts resserrés avec les organisations politiques qui vous soutiennent ? Le cas échéant, de quelle nature étaient-ils ? Ces échanges éventuels ont-ils porté sur la présentation des risques ou les modalités d'organisation et de coordination de cet événement ? Entretenez-vous des liens logistiques et financiers avec ces partis, au-delà des rapports humains dont vous faites état ...

Veuillez excuser l'émoi de certains parlementaires qui, n'étant habitués ni à l'organisation et à la réalité des manifestations ni aux personnes qui y participent, ont l'impression d'avoir le diable devant eux. J'ai moi-même un long passé de syndicaliste et je tremble de peur en vous voyant. J'espère que vous excuserez cette émotion.

Vous parlez systématiquement d'armes de guerre détenues par les policiers. Vous parlez de violences policières. On commence à y être habitué. Nous avons entendu les dirigeants des syndicats. Quasiment tous, sauf la CGT – faut-il s'en étonner ? –, ont dit que les manifestations à Paris s'étaient correctement déroulées grâce aux forces de l'ordre, qui ont assuré la sécurité des manifestants, ce qui constitue leur première mission. Les dirigeants syndicaux ont également dit que des groupuscules violents étaient identifiés. Comment pouvez-vous affirmer qu'il y a un problème avec le maintien de l'ordre à la française et qu'il y a des violences policières, alors même que le...

Vous faites partie d'un collectif qui défend une cause. Nous avons indiqué que nos travaux portaient sur l'organisation des manifestations. Il ne nous appartient pas d'ouvrir un débat environnemental, aussi légitime soit-il, car cela ne fait pas partie du champ de la commission d'enquête. Permettez-moi de clore la discussion sur ce point.

...cision politique car cela fait partie du sujet de la régulation de la conflictualité et de la confrontation démocratique. Notre démocratie a plus de mal à le faire qu'auparavant, y compris dans l'hémicycle. Mes propositions ne seront peut-être pas partagées par tous. Vous n'avez pas répondu une question très importante. Depuis le début des années 2000, quel que soit le sujet qui donne lieu à des manifestations – législation du travail ou réforme des retraites, par exemple – on voit apparaître un certain nombre d'individus qui s'organisent pour commettre des violences. Lors de nos travaux, le président et moi-même nous sommes attachés à distinguer les manifestants de ceux qui viennent en découdre. Car certains viennent pour cela. Cela a été relevé par les organisations syndicales et par les services de...

... À vous entendre, nous ne sommes pas des démocrates alors que nous avons été élus pour voter la loi. Monsieur Le Guet, vous avez à plusieurs reprises mentionné le fait qu'un tribunal vous avait interdit de manifester à Sainte-Soline. Vous avez malgré tout tenu à le faire. Vous avez mis potentiellement en danger les manifestants car, lorsque l'on est responsable d'une association qui organise une manifestation, on met en jeu sa responsabilité pénale. Maître Graefe, pouvez-vous nous indiquer les différences en matière d'intervention des forces de l'ordre selon qu'une manifestation est autorisée ou interdite ? Leur rôle n'est pas le même. Mais vous ne le mentionnez à aucun moment dans votre rapport. Comment avez-vous fait pour réunir autant de personnes venues des quatre coins de la France et de l'Euro...

Mes chers collègues, j'ai la joie de vous retrouver ce soir pour l'audition de M. Bernard Cazeneuve, que je remercie d'avoir accepté de se présenter devant notre commission d'enquête. Monsieur le Premier ministre, comme vous le savez, nous enquêtons sur les violences qui ont émaillé les manifestations dans notre pays au cours du printemps dernier. Ces rassemblements ont présenté deux dimensions : la contestation de la réforme des retraites, qui a donné lieu à des exactions essentiellement urbaines, et l'opposition à des projets d'infrastructure dans des espaces principalement ruraux, dont Sainte-Soline est devenue le symbole. Votre expérience nous sera précieuse pour remettre ces événements e...

...lictualité en politique et le recours à des violences de type matériel voire physique ? Quel regard portez-vous sur la gestion du maintien de l'ordre dans la période concernée ? Il importe que vous puissiez nous faire part de vos observations sur le mode de fonctionnement et les prises de décision, mais également sur les processus de dialogue, ou de manque de dialogue, avec les organisateurs des manifestations, syndicats ou autres. Je pose cette question car vous avez évoqué les interdictions de manifester. Ma troisième question est plus précise. Vous avez employé l'expression « groupes organisés et violents ». De quel type de structurations aviez-vous connaissance lorsque vous étiez au gouvernement ? Il existe des structures concrètes, de terrain, dont l'organisation est facilitée par l'usage du num...

...it d'enlever des effectifs a nui à la mobilité et renforcé le tropisme de la force. Pensez-vous que c'est à partir du moment où l'on a entrepris de tailler dans les dépenses publiques que l'on a commencé à voir se développer le mouvement de militarisation en matériel et en doctrine du maintien de l'ordre ? Des unités du type des brigades anti-criminalité sont déployées depuis plusieurs années en manifestation, sans doute pour compenser la faiblesse des effectifs mais aussi pour l'interpellation des manifestants dangereux. Ce n'était pas le cas auparavant. On a pu constater que le comportement de ces unités et leur équipement – lanceurs de balles de défense ou flashballs auparavant – ainsi que leur attitude d'interpellation, qui n'était pas dans la désescalade, ont pu contribuer à une certaine h...

... que la situation a empiré ? Vous avez parlé du nécessaire consensus des forces politiques autour de la sécurité intérieure. Jugez-vous que ceux qui veulent désarmer la police, qui parlent à tout bout de champ de violences policières, qui considèrent la police raciste sont des extrémistes hors du champ républicain et qu'ils portent une lourde responsabilité dans les attaques régulières, dans les manifestations violentes et dans les menaces pesant sur les forces de l'ordre ?

Ma question concerne la formation des policiers. Vous avez évoqué l'évolution des contextes de manifestation, de plus grandes violences de la part de certains manifestants, de plus grandes difficultés à maintenir l'ordre. Pensez-vous que la formation des policiers est adaptée à ce nouveau contexte ? Devrait-elle être modulée, précisée sur certains points ? Vous avez évoqué l'apport des sciences sociales, notamment. Sur la notion de désescalade, j'ai le sentiment qu'elle est davantage intégrée dans la f...

...s et directs ont enrichi le rapport, monsieur le Premier ministre. J'ai regardé cet été plusieurs documentaires intéressants sur le développement, un peu partout dans le monde, de l'anarchie et des black blocs. En France particulièrement, la doctrine de maintien de l'ordre a beaucoup évolué depuis 1789. Un travail de fond a été mené. Dans les années 1980 et 1990, chacun en conviendra, les manifestations ne dégénéraient pas. Il n'y avait pas de morts et très peu de problèmes. Les syndicats et les partis politiques avaient des services d'ordre efficaces. Dans les années 2000, les black blocs ont fait leur apparition dans le cadre des rassemblements anticapitalistes. De nos jours, ils sont de toutes les manifestations, même celles du 1er mai, dans des cortèges syndicaux qui défilent pour fê...

Monsieur le Premier ministre, j'apprécie la clarté et le caractère nuancé de vos propos. Vous avez beaucoup parlé des méthodes et des moyens employés en cours d'une manifestation ainsi que du renseignement qui la précède. J'aimerais vous interroger sur un sujet que vous avez moins abordé : les mesures de police administrative susceptibles d'être prises avant la manifestation, au moment où l'on commence à disposer des informations nécessaires. Premièrement, comment obliger les manifestants honnêtes, soucieux de promouvoir leurs idées et non complices des violences à s'org...

...e rapporteur. Puisque nous ne pourrons pas évoquer toutes ses questions de manière exhaustive, je vous invite à nous faire part de vos réponses écrites, ainsi que de toute information que vous jugeriez utile de porter à la connaissance de la commission, dans la foulée de cette audition. Une des difficultés les plus fréquemment soulignées, dans la réponse de l'État aux violences commises lors des manifestations, réside dans les injonctions contradictoires auxquelles sont soumis policiers et gendarmes. Les compagnies et escadrons sont déployés pour assurer un maintien de l'ordre, c'est-à-dire une mission de police administrative, visant à la sécurisation des personnes et des biens au cours des rassemblements afin de faire respecter le droit de manifester. Mais dès les premières exactions apparaît un sec...

...es violences qui ont émaillé les rassemblements du printemps. Nos analyses gagneront à être confrontées à la vision des principaux acteurs politiques et sociaux de notre pays. Si la prochaine audition sera centrée sur les questions environnementales et sur les exactions qui ont eu lieu en milieu rural, cette table ronde sera consacrée aux mouvements sociaux qui ont principalement donné lieu à des manifestations urbaines, avec les problématiques spécifiques attachées à ces espaces. Je salue les principaux dirigeants des syndicats de notre pays. Nous avions tenté d'organiser cette table ronde avant l'été mais, pour différentes raisons, la convocation avait dû être remise. Nous avons hâte de bénéficier de votre regard et de votre expertise. Un questionnaire vous a préalablement été transmis par notre rap...

...our l'une de vos organisations, d'y prendre part. De telles interactions sont assez habituelles. Un rappel du calendrier de nos travaux peut être opportun et les administrateurs de l'Assemblée nationale ont fait leur travail. L'objectif de cette commission d'enquête, que j'ai là encore mentionné dans ma première prise de parole, est de garantir l'État de droit, qui lui-même protège la liberté de manifestation. Or, nous avons constaté au cours des derniers mois que les manifestations devenaient de plus en plus difficiles. Des expressions très fortes de violence ont pu contrarier l'exercice de ce droit fondamental. Il nous a paru important que vos organisations syndicales, les plus susceptibles de faire usage de la liberté de manifester, puissent exprimer leur point de vue. Concernant la question qui c...

...émicycle, en l'occurrence par 207 voix pour et 47 voix contre, est en effet relativement rare. Elle ne résulte donc pas uniquement de la volonté d'une ou de quelques formations politiques. Son principe et son périmètre ont été adoptés par l'ensemble des députés. En tant que rapporteur de la résolution portant création de cette commission d'enquête, j'ai souhaité que la formule « organisation des manifestations » ne figure pas dans son intitulé alors que tel était le cas dans la rédaction initiale. Je ne voulais aucune confusion possible avec les organisateurs traditionnels des manifestations que sont les organisations syndicales. Le 10 mai, date symbolique que j'apprécie, nous avons choisi de commencer les investigations à la date du 16 mars pour tenir compte, précisément, des phénomènes qui ont suiv...

En effet, il n'est pas question d'accepter que l'on fasse pression sur la justice et que d'aucuns déterminent les peines à la place de juges indépendants et républicains. Comment envisager l'utilisation de cet outil qu'est le marquage codé, également dit chimique ? Si c'est dans une phase amont, des questions peuvent se poser sur la liberté effective de manifestation. Pendant des troubles violents, son utilisation vise plutôt l'identification des responsables.

Madame Binet a parlé de répression à l'encontre des journalistes. Vous pourrez consulter sur le site de l'Assemblée nationale l'audition des représentants d'un certain nombre de médias et de chaînes d'information en continu. Ils ont fait part de leur expérience de terrain à l'occasion d'un certain nombre de manifestations. Je vous assure que leur préoccupation n'était pas les forces de l'ordre. En revanche, nous avons identifié des problématiques relatives aux journalistes de rue, qui devront recevoir des solutions en termes d'identification, de formation et de lien avec les autorités de police. Vos affirmations ont donc dépassé nos constats, mais peut-être pourrez-vous apporter des éléments supplémentaires. Il ...

...ncendiaires dans le monde politique. Qui sont-ils ? Il faut les nommer. Je ne suis pas d'accord, en revanche, lorsque vous dites que la justice a été à la hauteur de sa mission. Malheureusement, ce n'est pas ce que pensent l'immense majorité de nos concitoyens : 73 % considèrent qu'elle fonctionne mal et 89 % qu'elle est trop laxiste, ce qui se vérifie avec les événements de Sainte-Soline et les manifestations liées à la réforme des retraites. À l'occasion de celles du 1er mai, 540 personnes ont été interpellées, près de 400 policiers blessés… et 2 hommes condamnés. Vous avez demandé une réponse pénale rapide et systématique. Vous auriez dû ajouter qu'elle devait être ferme. Si la justice est passée, elle est passée à côté… C'est vrai, la justice n'intervient que quand le mal est fait. Mais elle doit...