Interventions sur "manifestation"

La colère montant de toutes parts, nous assistons, pendant les manifestations ou en marge de celles-ci, à des épisodes de violence contre les biens et les personnes. Notre groupe rappelle que toute manifestation doit être permise, respectée et se dérouler dans un cadre démocratique et non violent. De ce fait, nous ne pouvons que condamner toute atteinte contre les biens et les personnes, en particulier, bien entendu, contre les policiers et les gendarmes, mais aussi contr...

C'est tout de même choquant et, d'ailleurs, cela a choqué leurs parents. Dans un communiqué très commenté lors de sa publication, la commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovic, a dénoncé un « usage excessif de la force ». Et lorsque le ministre de l'intérieur considère que la participation à une manifestation non déclarée constitue un délit, la même commissaire aux droits de l'homme affirme au contraire que « le défaut de déclaration d'une manifestation n'est pas suffisant en soi pour justifier une atteinte au droit à la liberté de réunion pacifique des manifestants, ni une sanction pénale infligée aux participants à une telle manifestation ». Je note que le droit à manifester est un droit constitutio...

Je me permets également de vous rapporter les propos de Clément Voule, rapporteur spécial des Nations unies, qui indiquait sur Twitter le 20 mars dernier que « les manifestations pacifiques sont un droit fondamental que les autorités doivent garantir et protéger. Les agents des forces de l'ordre doivent les faciliter et éviter tout usage excessif de la force ». Cette violence m'inquiète et me navre. Le nombre de blessés – parfois de blessés graves – s'accroît, cela quel que soit leur camp ; or aucun manifestant ne devrait finir dans un hôpital après avoir exprimé ses re...

Sécuriser et appliquer le droit de manifester et non réprimer, voilà donc ce que j'appelle de mes vœux. Car, dans d'autres villes, on constate une augmentation sans précédent des arrestations, plus ou moins arbitraires, durant les manifestations. J'ai pu très rapidement ce matin parcourir les conclusions du rapport de Dominique Simonnot, Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, qui s'alarme « des atteintes graves aux droits fondamentaux » et des gardes à vues totalement dépourvues de base légale.

Oui, nous devons aux Français une transparence totale quand il y a des dérives commises par des policiers ; mais non, nous ne pouvons pas dénigrer globalement leur action en la qualifiant de répression des manifestations.

Pourtant, depuis plusieurs semaines, nous assistons, en marge de ces manifestations, à des scènes d'une violence inouïe.

Nous avons tous été marqués par la jeune fille blessée à l'œil à Nantes, ou par les journalistes bousculés ces derniers jours en marge des manifestations parisiennes.

L'ordre du jour appelle l'examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, l'organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023. Cette proposition ne relève pas d'un droit de tirage, puisque le groupe majoritaire n'en dispose pas. Pour être adoptée, elle devra donc être examinée en séance publique, ce qui aura lieu ce mercredi 10 mai. Cela signifie aussi que nous nous prononçons non seulement sur sa recevabilité, mais aussi sur son opportunité.

Les présidents des groupes Renaissance et Horizons et apparentés ont déposé le 4 avril dernier la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, l'organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023. Cette proposition ne se faisant pas dans le cadre du droit de tirage, nous devons en examiner la recevabilité juridique, ce qui est classique, mais aussi l'opportunité. Sa recevabilité juridique est soumise à trois conditions par notre règlement. D'abord, il faut que les faits formant l'objet de l'enquête soient précis. En l'espèce, il me sem...

...spensable et nécessaire. Je salue le travail du rapporteur et les amendements qu'il proposera, qui sont, me semble-t-il, de nature à nous rassembler le plus largement possible en faveur de la création de la commission d'enquête. Nous sommes favorables aux extensions de l'objet de la commission d'enquête qu'il a annoncées, qui portent sur trois points : l'inclusion dans le périmètre de toutes les manifestations, au lieu des seules manifestations illicites ; la substitution de la notion de déroulement, plus large, à celle de conduite des manifestations ; et l'élargissement du calendrier. Cette commission d'enquête permettra de mener un travail transpartisan, qui doit nous permettre de faire la lumière sur les agissements graves qui ont eu lieu et sur la manière dont leurs auteurs sont structurés, finan...

Ces dernières semaines, des millions de Français se sont mobilisés contre la réforme des retraites. Ils ont fait savoir leur opposition à cette mesure injuste dans la rue. Ils l'ont fait, pour la plupart, pacifiquement. Ils l'ont fait en famille, entre collègues, entre amis, pour manifester et faire valoir leurs droits. Malheureusement, ces manifestations inédites ont été entachées de violences. Elles ont été pourries et dévoyées par toujours les mêmes : les milices d'extrême gauche, de cette extrême gauche qui pourrit tout. Très clairement, ce qui manque dans l'exposé des motifs de la proposition de résolution, c'est l'identité de ces groupuscules. Il faut donner une identité politique à ces fauteurs de troubles, qu'il faut bien appeler des terr...

...-entendez dans près de la moitié du texte que la gauche est devenue un danger. La résistance au hold-up sur nos retraites et la lutte contre l'appropriation privative de l'eau sont deux combats menés exclusivement à gauche contre les intérêts des parvenus que vous représentez. En revanche, vous taisez opportunément les tags néonazis et fascistes apposés sur des locaux politiques de gauche ou les manifestations racistes comme celle de Callac. Vous taisez également les agressions d'élus par des néonazis, comme celle de Saint-Brevin-les-Pins. Vous taisez tout aussi pudiquement la dégradation de locaux d'élus de gauche par des syndicats agricoles positionnés à droite. Quel est donc le véritable objet de cette proposition de résolution ? Vous voulez discréditer, sous des prétextes fallacieux et des amalga...

…employés désormais pour le maintien de l'ordre, comme cela tient à cœur à notre collègue Bothorel, ainsi que leurs conséquences dans les manifestations afin de rassurer les citoyens sur la transparence de l'ensemble des procédures.

Telle quelle, sans les amendements de M. le rapporteur tendant à recontextualiser le mouvement de manifestations qui se déroule depuis plusieurs mois, la commission d'enquête proposée est un peu singulière. Son champ est réduit à certaines manifestations, celles qui étaient illicites, et à leur seule organisation, sans inclure leur déroulement. De plus, elle ne cherche les fauteurs de troubles que d'un côté, sans regarder comment d'autres violences ont pu advenir. En préambule, je rappelle que, sauf erreu...

Nous sommes un certain nombre, au sein de cette commission, à faire régulièrement référence à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. J'en citerai l'article 10 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi ». Il est toujours utile de rappeler que la liberté d'avoir et de manifester des opinions est une liberté fondamentale, et que, parce que nos fondements constitutionnels respectent un principe d'équilibre et de proportionnalité, elle ne saurait conduire à troubler l'ordre public établi par la loi. Les syndicats, qui ont organisé un nombre important...

...deux textes qu'elle examine ce matin, notre commission semble davantage pavoiser le drapeau « tourner la page », qu'être dans l'esprit des cent jours d'apaisement. Puisque tous les groupes semblent devoir montrer patte blanche, je rappelle qu'en 2018, le groupe GDR avait demandé à cor et à cri la création d'une commission d'enquête sur les violences importantes qui avaient eu lieu en marge de la manifestation du 1er mai et sur la façon dont les forces de l'ordre étaient outillées pour y faire face. Les seuls à l'avoir refusée étaient les députés du groupe majoritaire La République en marche. Votre proposition de résolution s'inscrit dans une stratégie plus globale pour délégitimer et criminaliser les organisations et les partis de gauche de notre pays. Sa rédaction n'est pas neutre : il s'agit non de...

Nous sommes amenés à échanger sur ces importantes manifestations qui secouent notre pays depuis des semaines et sur leur gestion chaotique de la part de l'État. La très large majorité des Français, opposée à la réforme des retraites, a participé – on peut même dire qu'ils ont communié – à ces très grandes mobilisations populaires qui révèlent non seulement un rejet très fort de ce projet injuste et violent, mais aussi la colère légitime suscitée par la gestio...

Madame Faucillon, d'abord, l'article unique en l'état, avant même les amendements que je vous propose, ne comprend strictement rien qui fasse la moindre référence à une formation politique, ni à une organisation syndicale, ni même à une sensibilité ou coloration. Ensuite, dans une manifestation, toutes les violences ne se valent pas. Nous visons des individus organisés, armés, qui viennent pour en découdre avec les forces de l'ordre, non les organisations syndicales ou les formations politiques, même lorsque nous considérons que certaines d'entre elles ne dénoncent pas assez fort la commission des violences. Un Français mécontent qui manifeste n'est ni un insurgé ni un ennemi. En revan...

...démocratique français. Vous l'avez noté, les mouvements sociaux de la première phase des rassemblements ont démontré que l'on pouvait manifester en France de façon sereine, populaire, familiale et politique, sans violence. C'était le résultat de l'organisation des préfectures, y compris de la préfecture de police de Paris, et des organisations syndicales, Le deuxième aménagement se rapporte aux manifestations. L'article unique vise les « manifestations illicites ». Or certaines d'entre elles, illicites au départ, ont pu être ensuite autorisées par décision juridictionnelle ; d'autres n'ont été ni autorisées ni interdites ; enfin, des violences inacceptables ont été commises en marge de manifestations légales. Par conséquent, je propose que, sur la période étendue que j'ai décrite, la commission d'enq...

...a charge du Gouvernement. Ce sont les discours du ministre de l'intérieur et sa doctrine qui sont en cause, non les policiers et les gendarmes ! La CRS 8 est prétendument l'élite du maintien de l'ordre. Mais quand on est l'élite du maintien de l'ordre, on doit savoir maîtriser un manifestant avec une clé de bras. On ne traîne pas une femme par les cheveux, comme je l'ai vu par deux fois dans les manifestations du 15 avril à Rennes ! On n'écrase pas un homme en appuyant du genou sur ses cervicales ! Nous demandons une commission d'enquête sur la brutalité du maintien de l'ordre. L'utilisation de la force publique pour préserver les intérêts d'une petite caste de puissants est aussi ancienne que la bourgeoisie elle-même – d'où la mention dans la Déclaration des droits de l'homme. Nous devons pouvoir ex...