Interventions sur "maire"

J'ai évoqué cet amendement lors de la discussion générale ; je serai donc bref. La liberté des maires gêne manifestement le Gouvernement et ennuie certains petits Mozart en tous genres qui donnent des leçons mais n'ont jamais approché la gestion d'une commune. Nous l'avons bien compris : le but est de ne pas parvenir au vote.

Marie-Agnès Poussier-Winsback a cité mon nom tout à l'heure, à propos de la mission flash que nous avons menée ensemble sur l'exercice des compétences relatives à l'eau et à l'assainissement par les communes et leurs groupements. Permettez-moi de vous lire un court extrait de notre rapport : « Les élus locaux, et au premier chef les maires, nous ont fait remonter un sentiment de dépossession en matière de gestion de l'eau. » Nous avons également auditionné Alain Lambert, qui nous a précisé qu'en milieu rural le transfert de compétences posait problème parce que les périmètres administratifs ne sont pas cohérents avec les sous-bassins. Il a ajouté qu'il fallait laisser aux élus locaux la possibilité de faire le choix de la mutualis...

...niveau de gouvernance, qu'il soit communal ou intercommunal – c'est encore plus vrai, cela a été rappelé, dans les communes rurales, en zone de pente et de montagne. Voilà pourquoi nous continuons de défendre la liberté totale en matière de transfert des compétences eau et assainissement. C'est du bon sens paysan et un signal de confiance que nous devons envoyer, ensemble, aux élus locaux et aux maires de nos communes.

...putés qui voulaient voter ce texte ! C'était aussi une violence exercée contre les élus locaux, qui espéraient le vote de cette proposition de loi, contre les citoyens, notamment les plus fragiles, qui auraient bénéficié de la réforme, ainsi que contre notre assemblée, et donc contre notre démocratie. Cette violence illégitime a été exercée, le sourire aux lèvres, par deux ministres – M. Bruno Le Maire, puis M. Gabriel Attal, ici présent. Ce soir-là, ils se sont livrés au jeu d'une obstruction grossière pour empêcher l'examen et le vote du moindre article de notre proposition de loi.

Le seul membre de cette assemblée ayant pu s'exprimer a été notre rapporteur, M. Jean-Marc Tellier. En palabrant pendant plus d'une heure dans le cadre de la discussion générale, MM. Le Maire et Attal se sont donnés en spectacle avec une impudeur sans égale. Ils s'imaginaient grands orateurs : ils n'étaient en réalité que les piètres interprètes d'un spectacle de music-hall au rabais, donné dans le seul et unique but d'entraver l'expression et le vote de la représentation nationale.

...Gouvernement cesse d'agir en réaction, au dernier moment, et qu'il favorise de véritables réformes structurelles. Lors de l'examen du PLF pour 2023, plusieurs amendements, notamment de notre groupe, tendaient ainsi à indexer certaines dotations sur l'inflation. La minorité présidentielle les a rejetés. Tant le Comité des finances locales (CFL) que les associations d'élus, l'AMF – Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité –, et l'ADF – Assemblée des départements de France – ont regretté la non-indexation de la DGF en 2023. En réalité, seule une concertation de qualité permettra de trouver une solution pérenne. Nous constatons que le Gouvernement a fait un autre choix, celui d'empêcher les débats ; de manière plus inquiétante, il a surtout décidé d'empêcher, une fois ...

S'agissant de la proposition de loi, le groupe Renaissance n'est pas favorable à indexer mécaniquement la dotation globale de fonctionnement. Je redis notre attachement aux communes, au travail des maires et des élus locaux,…

...faire leurs besoins de financement. Créée en 1979, la DGF a été indexée sur l'inflation jusqu'en 2011. Elle ne l'est donc désormais plus, alors même que l'inflation n'a jamais été aussi forte. Exceptionnelle, celle-ci rogne les budgets des collectivités territoriales dans des proportions très importantes, mais le Gouvernement reste sans réaction. Beaucoup de communes souffrent : je salue tous les maires qui se battent chaque jour pour payer leurs factures. Pour vous donner un exemple concret, à Espéraza, dans ma circonscription de l'Aude, la facture de gaz est passée de 373 euros en mars 2022, à 2 036 euros en mars 2023, pour une consommation similaire. Pour l'électricité, le montant est passé de 5 954 à 10 568 euros, sur la même période – factures à l'appui, monsieur le ministre délégué !

Il est inutile de vous dire que l'augmentation de 1,2 % de l'enveloppe nationale de la DGF allouée à l'ensemble des collectivités en 2023 n'est pas du tout à la hauteur des attentes. Par ailleurs, ce sont les plus petites communes des zones rurales que l'inflation affecte le plus. En 2022, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité et La Banque postale ont publié une étude, « Territoires et finances », montrant que les charges à caractère général, notamment les achats de matières et fournitures énergétiques, varient de 45 % pour les communes de plus de 100 000 habitants, à 52 % pour la strate des communes de 500 à 2 000 habitants. On le comprend, les petites communes rurales o...

Ce texte, d'une haute importance, a pourtant été adopté en commission. Les maires sauront se rappeler votre trahison.

J'associe le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale aux pensées qui accompagnent Élisa, rédactrice du compte rendu, et tout le personnel de l'Assemblée. Midi Libre titrait : « C'est le maire qui se fait engueuler en premier ». Cette formule simple de Frédéric Roig, président de la section de l'Hérault de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), résume les difficultés quotidiennes des maires : des situations qui peuvent être extrêmes, voire extrémistes – nous l'avons vu ces dernières semaines. Les citoyens se tournent toujours vers l'élu le plus à...

...rez à nouveau cette année. Votre objectif de 0,5 % de baisse des dépenses par an est injuste ; il est également infondé puisqu'il ne repose sur aucune base juridique, le projet de loi de programmation des finances publiques ayant été rejeté à plusieurs reprises. Les élus locaux sont nombreux à jeter l'écharpe à terre. Il serait cynique d'en conclure qu'il faut supprimer les communes parce qu'être maire serait trop compliqué.

…très attendue par nos collectivités territoriales, nos maires. Nos maires qui, chaque jour, sont au service de la population, à son contact, en première ligne,…

Nous aussi, nous avons été maires !

…nos collectivités, qui, chaque année, se demandent comment boucler leur budget, attendaient beaucoup de ce texte. Suspension de séance, interventions sans fin des ministres Attal et Le Maire, dépôt de sous-amendements à la dernière minute :…

...lle plus large. Légiférer aujourd'hui, qui plus est au moyen d'un texte dont la rédaction est imprécise, ne nous paraît pas souhaitable. Nous nous opposerons donc à l'article 2. Du reste, nous y sommes également hostiles sur le fond, car nous sommes attachés à la liberté. Enfin, les dispositions inscrites à l'article 3, si elles nous semblent intéressantes, posent problème car elles ôteraient au maire l'une de ses prérogatives, à savoir l'instruction des demandes d'inscription sur les listes électorales. Les groupes de la majorité vous soumettront donc des amendements identiques visant à réécrire l'article afin de faciliter l'inscription des électeurs tout en préservant les prérogatives du maire.

... de revitaliser le pluralisme, et il faut pour cela débattre du système électoral dans son ensemble. Vous assumez, pour votre part, un prisme très réduit. Je rappelle enfin que 7,5 millions d'électeurs étaient mal inscrits sur les listes en 2022. L'article 3 tend à corriger la situation en définissant les conditions d'une inscription automatique. Nous souhaitons, par nos amendements, refaire des maires des acteurs en la matière. Nous pensons qu'ils ne souhaitent pas être dépossédés de leurs prérogatives en ce qui concerne les listes électorales.

...-être faudrait-il aussi réfléchir à l'application du principe du décompte des votes blancs au seul premier tour, afin d'éviter toute fragilisation de la légitimité des représentants élus au second tour. Si le groupe Horizons et apparentés est absolument convaincu du bien-fondé de l'inscription automatique sur les listes électorales, nous proposerons un amendement visant à préserver le pouvoir du maire en la matière et à s'assurer des modalités pratiques du dispositif. Bien que cette proposition de loi ne modifie pas notre Constitution, elle bouscule bon nombre d'équilibres institutionnels. Notre groupe est plus que réservé sur ce texte, à l'exception de l'article 3.

...moyennant un certain nombre de précautions comme celle concernant le seuil, nous pouvons faire converger nos vues. Madame Jacquier-Laforge, j'ai pris bonne note de votre opposition radicale au vote obligatoire mais je sais l'intérêt que le groupe Démocrate porte culturellement à la reconnaissance du vote blanc. Vous avez évoqué, à juste titre, la question de la proportionnelle – de même que M. Lemaire. Je l'ai dit dans mon propos liminaire : dans cette proposition de loi, il n'y a pas tout. Il s'agit d'une niche parlementaire, ce qui impose des choix. Si nous avions écrit noir sur blanc l'ensemble des règles qui devraient s'appliquer, le texte aurait compris vingt-cinq articles, nous aurions passé beaucoup de temps à l'examiner et il n'aurait pas abouti. Nous avons choisi un angle d'attaque, d...

Notre amendement CL25 rejoint la volonté du rapporteur de faciliter l'inscription sur les listes électorales. Cependant, nous ne souhaitons pas la rendre automatique afin de préserver le pouvoir essentiel d'instruction des maires, à qui il revient de vérifier la réalité des attaches des électeurs dans leur commune. Aussi l'amendement prévoit-il que « la déclaration de changement de domicile réalisée au moyen d'une téléprocédure par un électeur auprès d'un organisme public vaut demande d'inscription sur la liste électorale de la commune du nouveau domicile, sauf opposition de la part de cet électeur », par exemple si ce d...