Interventions sur "maire"

Il s'agit de redonner au maire la « maîtrise » de ses listes électorales, puisqu'il est le seul qui connaisse réellement sa commune. Les élus locaux ne comprendraient pas que nous ne votions pas ce dispositif.

Il serait paradoxal que cette proposition de loi visant à renforcer la démocratie prive le maire, qui est un maillon essentiel de la démocratie, d'un pouvoir important pour la vitalité démocratique de sa commune.

Je conviens tout à fait que ces amendements vont dans le bon sens, même s'ils vont moins loin que la rédaction initiale de l'article 3 : j'émettrai donc un avis de sagesse. Votre argumentaire est fragile. Vous mettez en avant le pouvoir des maires, mais ce dernier se limite à une appréciation quant à la résidence effective des électeurs dans la commune. L'inscription est automatique pour les jeunes, et tout le monde s'accorde à dire que c'est une bonne chose ; je m'étonne donc que vous vous opposiez à l'élargissement de cette mesure, au motif qu'il remettrait en cause la compétence des maires. Je connais la puissance du lobby des maires, ...

... résulte de ce décalage plaide pour une inscription automatique sur les listes électorales dès 16 ans – je retiens qu'il faudra déposer un amendement en ce sens pour la séance, où il ne sera peut-être pas frappé d'irrecevabilité au titre de l'article 45 de la Constitution. Quoi qu'il en soit, cette inscription automatique est tout aussi nécessaire pour la population générale. Faut-il laisser aux maires la possibilité de vérifier systématiquement l'attache territoriale ? Ce n'est pas sûr car, pour les jeunes, l'information ne circule pas toujours très bien entre les armées et les mairies : il arrive ainsi que de jeunes électeurs, pensant avoir été inscrits automatiquement, se déplacent pour voter mais découvrent qu'ils ne figurent pas sur les listes. Il existe également des possibilités de doub...

L'automaticité de la procédure d'inscription constituerait un pas en avant. Toutefois, il est important que le maire conserve un pouvoir de contrôle dans cette procédure, qui ne doit être ni désincarnée, ni déterritorialisée.

C'est prévu : la règle est l'automaticité, toute dérogation étant laissée à l'appréciation du maire.

Le texte prévoit de conserver un pouvoir d'instruction du maire a posteriori, avec une commission de radiation. Nous pensons que le pouvoir d'instruction a priori, qui consiste pour le maire à vérifier les deux conditions cumulatives – droit de vote et attache avec la commune –, doit pouvoir continuer à être exercé. Voilà pourquoi nous faisons cette proposition, qui répond à ce que le rapporteur estimait être une fragilité.

...les communautés d'agglomération, pour lesquelles certains ont déposé des amendements. Cette compétence technique soulève le problème de la caractéristique de la ressource elle-même, l'eau, de la répartition des populations et de ses conséquences sur le périmètre des infrastructures, de l'état de ces dernières et de la contrainte financière. Le présent texte vise à renouveler notre confiance aux maires. Il repose sur trois dispositions principales. La première met fin au transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, compétences qui deviendraient facultatives. La deuxième organise leur restitution aux communes qui, les ayant déjà transférées, souhaitent les récupérer. Enfin, la troisième vise à assouplir la délégation de compétence en cas de changement...

...és par une eau non conforme en 2021. Selon une étude de l'Office français de la biodiversité, les risques de non-conformité de la qualité des eaux distribuées sont plus élevés pour les réseaux desservant moins de 1 000 habitants. Il est évident que nous devons agir face à ces difficultés. Une seule question se pose à nous : sommes-nous plus forts seuls ou à plusieurs ? L'état de nos réseaux, les maires le savent bien, nécessite de lourds investissements. La mutualisation des compétences eau et assainissement est une nécessité pour la préservation de l'environnement et pour l'intérêt général. À ce jour, 3 600 communes exercent encore la compétence eau sans aucune forme de mutualisation. Elles se sont saisies de la possibilité que leur offre la loi de reporter le transfert de la compétence à 202...

... version initiale, le projet de loi NOTRe ne prévoyait aucunement le transfert automatique des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. Par des amendements adoptés sans étude d'impact ni concertation véritable, elle a instauré ce transfert obligatoire, finalement différé au 1er janvier 2026. Ce procédé à marche forcée ne correspond pas à la vision que nous avons du rôle des maires et des communes dans l'organisation de notre pays. Nous considérons que les maires des villages ruraux ou en zone de montagne connaissent les problématiques de leur commune, notamment en matière d'eau et d'assainissement. La représentation nationale doit prêter une oreille attentive à leurs demandes. Ils gèrent la ressource depuis des décennies, en captation, en distribution, en assainissement ;...

...eaux. En outre, le périmètre administratif des communautés de communes ne correspond pas toujours à la réalité géographique et hydrique des territoires concernés. On observe tout particulièrement cet état de fait dans les zones rurales et/ou de montagne. En somme, l'hétérogénéité des situations impose parfois de repenser l'action publique locale. À la suite de mes échanges avec l'Association des maires ruraux de France et l'Association des maires de France, entre autres, il m'apparaît que les communes ont besoin de souplesse. Cela n'implique en aucun cas un retour en arrière : il faut continuer à se fixer pour objectifs de garantir la qualité de l'eau et une gestion quantitative, et de faciliter l'interconnexion. À terme, l'orientation de notre société, contrainte par le changement climatique...

Dans le monde journalistique on appelle cela un marronnier, c'est-à-dire un sujet qui revient chaque année : depuis 2015, chaque année ou presque, d'une manière ou d'une autre, des adaptations ont été opérées en ce qui concerne les compétences eau et assainissement. L'enjeu premier n'est pas de faire plaisir à certaines communes ou à certains maires : il est de garantir l'accès à l'eau, en quantité et de qualité, partout sur le territoire national. Ce qui doit nous préoccuper, c'est de partager la ressource, de moderniser les réseaux, de repenser nos usages et de rattraper un retard que le réchauffement climatique aggrave chaque jour un peu plus. Il importe d'abord de battre en brèche l'idée selon laquelle les élus locaux se désintéressera...

Cette proposition de loi répond aux attentes de certains maires ; personne ne peut le nier. J'ai eu l'occasion de travailler sur le sujet avec Catherine Couturier, dans le cadre d'une mission flash qui nous avait été confiée par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Nous avons appelé l'attention de nos collègues sur l'inflation normative, entre autres. Or la proposition de loi n'aborde pas cette question. Elle ne traite pas...

... Je crois en la solidarité des communes, et la loi me paraît suffisamment souple pour s'adapter à des configurations très diverses et permettre la gestion locale de la ressource en eau. Cela dit, la mutualisation n'est pas la seule réponse : l'État doit apporter son soutien. Il faut maintenir les moyens financiers des collectivités et des agences de l'eau. Il convient également d'accompagner les maires. En outre, la sobriété doit être encouragée. Enfin, la tarification progressive de l'eau est un enjeu très important : il faut réfléchir à l'instauration de la gratuité pour les premiers mètres cubes d'eau. Pour ma part, je m'abstiendrai sur ce texte.

...t accepté d'inscrire cette proposition de loi au programme de son ordre du jour réservé, et je salue le travail de Benjamin Saint-Huile, qui a essayé de tenir compte de certains souhaits de nos collègues. Plusieurs débats et plusieurs votes sur la question sont déjà intervenus à l'Assemblée : c'est donc un sujet ancien que nous espérons clore en adoptant ce texte. Ce faisant, nous montrerions aux maires, aux élus municipaux et aux présidents de communautés de communes que nous leur faisons confiance. Sous ses apparences techniques, cette proposition de loi traite en réalité de questions du quotidien, pour les élus comme pour les citoyens. Je pense notamment à l'efficacité de la gestion de l'eau, à la prise en compte des besoins de chaque commune et au maintien d'une tarification acceptable. E...

Ma question s'adressera à Mme la Première ministre. Avant tout, au nom de mon groupe, je tiens à adresser une pensée émue et à exprimer un soutien que j'espère unanime au sein de l'Assemblée à Yannick Morez, maire de Saint-Brevin-les-Pins, en Loire-Atlantique ,…

…contraint de démissionner à la suite de l'inexcusable attaque menée par l'extrême droite contre son domicile. Nous devons condamner toutes les violences, en particulier celles commises à l'encontre des maires et autres élus locaux. S'en prendre aux élus, c'est s'attaquer au vivre-ensemble, aux fondements de notre contrat social, à la République !

Il y a quelques semaines, nous découvrions avec un certain effroi le témoignage du maire de Saint-Brevin-les-Pins, faisant état des nombreuses intimidations violentes qu'il a subies. Il expliquait n'avoir reçu d'autre soutien de l'État qu'un unique coup de téléphone du porte-parole du Gouvernement, le jour où sa maison a été incendiée, et affirmait avoir demandé à plusieurs reprises une protection policière sans jamais l'obtenir : la réponse n'a pas été à la hauteur du danger, alors ...

Je pense en particulier au maire de Morne-à-l'Eau, en Guadeloupe, injustement agressé, et surtout au courageux maire démissionnaire de Saint-Brevin-les-Pins. Face aux menaces et aux agressions, en particulier celles de l'extrême droite, nous ferons toujours front afin de défendre nos élus, la République, ses valeurs d'égalité, de solidarité et de fraternité.

Ancien maire de Saint-Brevin, je veux redire ici notre émotion devant la démission du maire actuel Yannick Morez après une violente agression, et lui redire notre solidarité.