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...ime en équilibre ou en excédent n'aurait pas, pour ce motif, à converger avec le reste de notre protection sociale ? Cet argument semble difficile à entendre de la part de ceux qui ont demandé le maintien de régimes en déficit. Il faut un minimum de cohérence ! Monsieur Monnet, Hadrien Clouet vous a démenti. Certes, les pénibilités ne se comparent pas. Mais, au sein d'un même régime spécial, des métiers à la pénibilité distincte peuvent coexister. Hadrien Clouet a donné l'exemple du manutentionnaire de la Banque de France, dont le métier est à l'évidence plus pénible que celui d'un banquier ou d'un analyste économique de la même Banque de France. C'est à ces différences que veut répondre la réforme en individualisant le diagnostic grâce à des visites médicales à 45 et à 61 ans, ce qui permettra...
...lus vous parlez, plus les Français comprennent que les femmes seront pénalisées – c'est le ministre Franck Riester qui l'affirme – et que vous êtes déconnectés, comme le démontrent vos déclarations sur les exosquelettes et les genouillères qui supprimeraient la pénibilité, ou encore sur les accompagnantes d'élèves en situation de handicap, payées 760 euros par mois en moyenne, qui choisiraient ce métier pour ne pas travailler le mercredi et pendant les vacances scolaires. Vous avez atteint le summum du mépris ! Par ailleurs, les Français ne croient pas à la nécessité économique de cette réforme. Selon le président du COR, les dépenses de retraite ne dérapent pas ; elles sont relativement maîtrisées et, dans la plupart des hypothèses, elles diminuent à terme. Les 12 milliards d'euros de déficit ...
Comme l'a dit Thibault Bazin, la CRPCEN ne concerne pas les notaires. Par ailleurs, les amendements semblent dater de l'époque où l'on avait un métier pour la vie – on devenait clerc de notaire à la sortie de ses études et on le restait jusqu'au bout. Aujourd'hui, on vit plus longtemps et on change de métier. S'engager pour toute une carrière peut même faire peur à certains jeunes gens. Par conséquent, le nombre de polypensionnés augmente. Or, les règles, notamment en matière de droits familiaux, s'agissant des pensions de réversion et de la p...
...ils puissent partir à la retraite plus tôt grâce à une reconnaissance de la pénibilité de leur travail. Hélas, ils ont été déclarés irrecevables. Depuis que le Président de la République a déclaré à la télévision qu'il faudrait « nous rappeler aussi que notre pays, aujourd'hui, tient tout entier sur des femmes et des hommes que nos économies rémunèrent si mal », qu'avez-vous fait pour ces métiers ? Rien. Alors que les salaires ne sont pas indexés sur l'inflation, qui voit son petit pouvoir d'achat le plus érodé ? Ce sont eux. C'est la peine qu'ils reçoivent à la place d'une récompense. Et la double peine, c'est sur eux qu'elle pèsera le plus avec des trimestres et des années supplémentaires pour les travailleurs du bâtiment et les auxiliaires de vie sociale. Le minimum aurait été de nous...
Je défends l'amendement AS4781. Par le système du service actif, le régime des industries électriques et gazières prend en compte les métiers dont la pénibilité est importante. Beaucoup a déjà été dit à ce sujet, mais nous n'arrivons décidément pas à voir en quoi la suppression de ce régime spécial répondrait à un objectif de justice et d'équité. La justice consisterait, au contraire, à permettre aux salariés qui en sont privés de bénéficier des droits en vigueur en son sein. Il y a par ailleurs une aberration, déjà évoquée : le régi...
Nous souhaitons, par nos amendements, que le régime spécial des industries électriques et gazières soit maintenu. Les régimes spéciaux ne sont pas des privilèges, mais le résultat de luttes livrées pour faire reconnaître la pénibilité de métiers essentiels pour la société. Le Gouvernement parle de privilèges, mais de quoi s'agit-il ? D'avoir des horaires de travail décalés, de jour comme de nuit, de travailler les jours fériés ou les fins de semaine ! Le Gouvernement cherche à niveler par le bas, à prendre à ceux qui galèrent le peu qu'ils ont conquis par leurs luttes. Ce qu'il veut généraliser, c'est la pénibilité, qu'il ne reconnaît ...
Je défends l'amendement AS6929. Les infrastructures, particulièrement de gaz et d'électricité, vieillissent. Les métiers se transforment, notamment avec le développement du travail en grande hauteur. Vous voulez à tout prix développer le nucléaire, ce à quoi nous nous opposons. C'est le moment que vous choisissez pour changer les conditions du métier et de l'accès à la retraite, tout en aggravant les conditions de travail. Ce régime est un conquis social essentiel, qui récompense l'exercice d'une mission de servi...
Il faut faire confiance à l'avenir. Nous ne sommes pas là pour parler des salaires ou de l'attractivité de certains métiers par rapport à d'autres, mais des régimes spéciaux. À leur création, ils permettaient de reconnaître la pénibilité de certains métiers, mais on ne peut pas dire que ce soit toujours le cas. Des évolutions, des améliorations ont eu lieu, que vous le reconnaissiez ou non. Comme François Ruffin, j'ai déposé des amendements déclarés irrecevables. J'admets que le PLFRSS n'était pas forcément le bon v...
...ère de travailler a changé. Quand vous aurez grimpé sur des poteaux dans la nuit en pleine tempête, vous nous expliquerez en quoi consiste le changement par rapport à dix ans auparavant. Quand vous vous serez occupée d'un réseau d'électricité en montagne, quand vous serez allée dans des conduites réparer des fuites, vous pourrez en parler. Pardon, madame Berete : la pénibilité est réelle dans ces métiers. Vous ne pouvez pas vous contenter d'un « circulez, il n'y a rien à voir ». Si, il faut aller voir ce qui se passe sur le terrain, y compris dans les industries nucléaires. Ces travailleurs, qui sont littéralement sous pression, ont besoin de nous.
Je soutiens les propos de Mathilde Panot et de Sébastien Jumel. Les salariés du nucléaire sont un bon exemple, qui illustre bien ce qui nous oppose. Vous parlez de mesures individuelles, de visites médicales, certes importantes ; nous parlons de protections collectives. On connaît la dureté de ces métiers, on sait que les conditions auxquelles les gens sont soumis vont les amener à subir, soit pendant soit après leur carrière, des problèmes de santé. C'est de l'avenir de ces personnes et de leur capacité à profiter de leur retraite que nous sommes en train de parler. Notre désaccord vient du fait que nous n'avons, pour notre part, pas besoin qu'un médecin examine une personne à 55 ans ou même à ...
...5 % tandis que l'inflation se montait à 1,6 %. En 2022, elle augmentait de 8,6 % alors que l'inflation atteignait 5,4 %. Madame Chatelain, ce texte ne prévoit pas seulement des mesures individuelles. Au-delà des visites de suivi, essentielles pour contrôler l'évolution des troubles musculo-squelettiques (TMS) et préconiser des mesures préventives afin d'atténuer les conséquences de l'exercice de métiers dont la pénibilité est reconnue, des mesures collectives figurent dans le projet de loi. Je pense au rôle dévolu aux branches pour identifier les métiers exposés aux risques. Elles pourront s'appuyer sur le futur fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle, que le Gouvernement entend doter de 1 milliard d'euros.
...citaires. Ainsi, si le régime de retraite des agriculteurs était excédentaire dans les années 1960 parce que la France comptait de nombreux agriculteurs, ce n'est plus le cas aujourd'hui. Les industries électriques et gazières se trouvent dans une situation contraire, ce qui permet de comprendre l'intérêt à ne plus disposer que d'un seul régime de retraite pour les salariés : les démographies des métiers évoluent et on ne peut pas affirmer ce que seront les métiers de demain.
... sommes opposés à la suppression des régimes spéciaux. La Première ministre en a fait un principe d'équité. C'est confondre équité et égalité. L'égalité, c'est donner la même chose à tout le monde. L'équité, c'est donner à chacun en fonction de ses spécificités. L'équité est un principe de justice distributive alors que l'égalité est un principe de justice commutative, enseigne Aristote. Certains métiers, plus pénibles que d'autres, ont des caractéristiques qui justifient des régimes spéciaux, qui étaient précurseurs d'une juste appréhension du travail et de ses effets sur les travailleurs. Ce que vous présentez comme une avancée n'est qu'un recul des droits sociaux. Seuls les régimes spéciaux permettent de compenser la pénibilité en proposant l'unique solution qui vaille : un départ anticipé. L...
...ept ; ils ont cotisé pour tout le monde et notamment pour les fonctionnaires. Il n'y a plus de raison de maintenir les régimes spéciaux, c'est une question d'équité. Les Français ne supportent plus que les salariés soumis aux mêmes types d'activité et subissant la même pénibilité ne bénéficient pas des mêmes conditions de départ à la retraite. Ou bien, il faut créer un régime spécial pour chaque métier. Monsieur Ruffin, je suis d'accord : la nation doit être unie et réconciliée autour du travail. Mais je voudrais dénoncer la lourde responsabilité de la gauche dans la dévalorisation et le dévoiement du rapport des Français au travail. En imposant les trente-cinq heures, vous avez abîmé le lien des Français avec le travail au point qu'ils ne le perçoivent plus comme source d'épanouissement et qu...
...e Bonnivard a réussi à accumuler en deux minutes de nombreux poncifs, qui ne font que détourner notre attention du fond. C'est vrai, il n'y a pas d'un côté les députés du peuple et de l'autre ceux du grand capital ; sortons de ces accusations caricaturales. En revanche, les défenseurs des travailleurs ne peuvent que s'opposer à cette réforme pour que les salariés puissent continuer à exercer leur métier longtemps, en bonne santé, avant de profiter des fruits de leur travail. Les trente-cinq heures, loin de détruire la valeur du travail, en ont fait un vecteur d'émancipation, pour que les travailleurs restent des êtres libres et puissent profiter de loisirs. Quand on gagne de l'argent et qu'on se tient à un nombre maximal d'heures, on gagne aussi le temps de se reposer. La retraite est un droit o...
Vous allez plus loin et vous proposez des mesures plus dures que ne l'avait fait Nicolas Sarkozy en son temps. Les régimes spéciaux accordent des compensations à des travailleurs exerçant des métiers pénibles, qui exigent des astreintes fréquentes et entraînent une usure physique. Nous nous opposons à leur suppression injuste. Il faudrait que vous nous expliquiez pour quelles raisons ces métiers ne nécessitent pas de mesures spécifiques d'aménagement des carrières.
Nos débats sont marqués par un renversement sémantique. On transforme des dispositions qui protègent les précaires et les personnes exerçant les métiers les plus pénibles en une forme de privilège que nous devrions abolir. Vous parlez d'usure professionnelle au lieu de pénibilité, ce qui renvoie à la responsabilité du travailleur plutôt qu'à celle de l'employeur et à la dureté des métiers. Nous devrions au contraire augmenter le nombre de régimes spéciaux. Il faudrait en créer, par exemple, pour les aides à domicile, les aides-soignantes, les pe...
En supprimant les régimes spéciaux, vous voulez opposer les Français, comme toujours. En cherchant à qualifier certains salariés et métiers de privilégiés, peut-être essayez-vous de protéger les vrais privilégiés ? Derrière la suppression des régimes spéciaux, il y a une attaque contre tous les travailleurs. Les Français disent non à votre réforme ! Nous vous le dirons aussi, demain, dans la rue.
Trois raisons justifient la suppression des régimes spéciaux. C'est d'abord une question de justice. Ces régimes tirent leur raison d'être soit de conditions historiques, soit de conditions de pénibilité. Pour certains d'entre eux, ces dernières ne sont plus réunies alors que des travailleurs qui exercent d'autres métiers pénibles sont affiliés au régime général. Il s'agit ensuite d'une question de simplification et de lisibilité. Ces régimes spéciaux contribuent à la complexité du paysage des retraites, avec 58 % de polypensionnés parmi les personnes qui y sont affiliées. Enfin, c'est une mesure d'équité entre les régimes. Celui de la RATP n'est financé qu'à hauteur de 40 % par les cotisations. Une dotation de...
...ours culpabilisants et parfois outranciers sur les régimes spéciaux. Nos objectifs de justice sociale ne passent pas par l'abaissement de tous les avantages. On entend trop souvent une musique injuste destinée à pointer du doigt certains Français et certaines professions. Il faut maintenir des éléments d'attractivité si l'on veut continuer à recruter pour certaines missions. Nous assumons que des métiers d'utilité publique, dont l'exercice est difficile, bénéficient d'avantages de retraite. Personne ne ferait monter ses enfants dans un bus conduit par un chauffeur de 66 ans. Je note que la disparition du régime spécial des marins et des marins-pêcheurs – envisagée par le Gouvernement en 2020 – n'est plus d'actualité ; nous nous en réjouissons. C'est peut-être le signe d'un retour à la raison et ...