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...isibilité. C'est aussi vrai pour les finances publiques car ces régimes sont pour la plupart coûteux. Il est justifié de les réintégrer dans le régime général pour lequel le projet de loi prévoit des dispositions destinées à mieux prendre en compte la pénibilité. Nous ne supprimons pas tous les régimes spéciaux, puisque celui des marins et des marins-pêcheurs est maintenu – la pénibilité de leur métier étant prouvée. Si nous demandons un effort, il faut aussi rappeler que notre majorité a supprimé le régime spécial de retraite des députés dès 2017. Nous nous appliquons les mêmes règles que celles que nous proposons aux Français.
La notion de régime spécial s'oppose profondément à celle de répartition, c'est-à-dire où les actifs paient pour les pensionnés. Les métiers et la démographie évoluent. Certains régimes spéciaux sont certes en excédent, mais d'autres sont déficitaires et ils sont équilibrés par la puissance publique. Soumettre l'ensemble des salariés aux mêmes règles relève du bon sens. Il faut étendre les règles de pénibilité à tous ceux pour lesquels elles méritent de s'appliquer. Force est de constater que la multiplicité des régimes pose des pro...
...ent AS6558 vise à supprimer les dispositions proposant une clause du grand-père en vue de la fermeture du régime spécial de la RATP. Près de 70 000 salariés concernés et onze millions d'habitants de la région parisienne connaissent une situation inédite, le mauvais fonctionnement des transports rendant la vie infernale à ceux qui y travaillent et aux usagers. À l'heure des grands discours sur les métiers en tension, il faut souligner que ces problèmes résultent notamment de difficultés de recrutement. Comme l'hôtellerie et la restauration, le transport de personnes connaît un besoin sans précédent de nouvelles recrues au profil particulièrement varié, allant du non diplômé au bac + 5. Dans ce contexte, abaisser les droits et avantages sociaux des salariés est une erreur, non seulement pour cett...
...agissant des conducteurs de la RATP, je rappelle que la clause du grand-père s'appliquera pour une transition souple. De plus, ce texte comporte de véritables avancées dans la prise en compte de la pénibilité. Jusqu'ici, la collectivité nationale investissait 40 millions d'euros chaque année dans la prévention et la santé au travail ; ce sera désormais 200 millions d'euros. Par ailleurs, dans les métiers présumés pénibles, dont ceux que nous évoquons, une visite médicale sera proposée aux salariés âgés de 45 ans, à quoi devrait s'ajouter un rendez-vous professionnel plus large pour évaluer les compétences et les orientations possibles. Enfin, le C2P évolue, en particulier à travers la multi-exposition, ce qui permet de corriger certaines inégalités.
Cet article est représentatif de la philosophie de votre réforme. Vous préférez que ceux qui disposent de quelques droits supplémentaires en aient moins pour, à la rigueur, octroyer à une poignée d'autres quelques avantages tout en repoussant l'âge de départ légal à la retraite. Or, selon nous, le problème consiste à prendre en compte la spécificité d'un métier. Savez-vous qu'un agent de la RATP sur cinq finit par recevoir un avis d'inaptitude du médecin du travail ? Si vous avez pris le métro, ce matin, vous avez vu les quais bondés. Rendez-vous compte du stress d'un agent, de la crainte de voir chuter un passager ! Levé à trois ou quatre heures du matin pour prendre son service, il est soumis à des sujétions particulières. De surcroît, les recrutement...
Nous évoquons le régime spécial dont bénéficient des salariés qui exercent des métiers qui, chacun le reconnaît, sont difficiles. Un tel régime devrait être étendu à tous ceux qui les exercent, quelle que soit l'entreprise. Les troubles musculo-squelettiques sont reconnus ; il devrait en être de même de l'exposition aux pollutions. Nous pourrions également nous pencher sur la situation des taxis et des véhicules de transport avec chauffeur dont certains sont des micro-entrepreneur...
...égories ? En fait, vous vous payez des régimes spéciaux comme vous vous êtes payé celui de la SNCF. Pourquoi un tel acharnement, sinon parce qu'ils représentent tout ce que vous détestez : le service public, l'intérêt général et la solidarité. Où est la justice au nom de laquelle vous attaquez un régime permettant à des agents de partir plus tôt à la retraite compte tenu de la pénibilité de leur métier, dont vous ne dites d'ailleurs rien, préférant multiplier les courbes et les tableurs Excel ? Le seul qui, chez vous, ait parlé de la vie des gens, c'est Gérald Darmanin pour insulter les salariés qui se mobilisent. Travailler en horaires décalés, de jour comme de nuit, les dimanches et les jours fériés, le stress de la circulation, la gestion des usagers, tout cela mérite largement un système de...
...parlé de pénibilité. J'ai dit que faire croire aux Français qu'ils pouvaient avoir le même niveau de solidarité en travaillant toujours moins, comme vous le prétendez, était un mensonge, et que vous abîmiez notre pays. Oui, le travail est épanouissant. Notre rôle est de permettre à nos concitoyens d'évoluer, d'avoir plusieurs carrières. Tel était le sens des amendements que je défendais. Tous les métiers sont nécessaires. Il convient de reconnaître la difficulté de certains d'entre eux et de donner la possibilité d'en changer. Monsieur Corbière, je suis rapporteure spéciale pour les crédits du tourisme et très attachée au tourisme social. Je crois au repos comme je crois à la retraite et au droit de bénéficier du fruit de son travail. Mais pour avoir tout cela, le préalable, c'est le travail.
...êtez à fragiliser un réseau qui est déjà à l'os. De plus, les difficultés que rencontre ce secteur, en Île-de-France, rejaillissent sur tous les autres salariés. Les habitants de l'Essonne passent en moyenne une heure quarante-trois par jour dans les transports, parfois bien plus pour ceux qui se rendent à Paris depuis Brétigny ou à Roissy depuis Évry. La sanctuarisation de l'attractivité de ces métiers assurerait la qualité du service public mais, aussi, la qualité de vie de millions de travailleurs. Vous allez péniblement leur octroyer le C2P alors que celui-ci ne prend pas en compte la pénibilité liée aux transports ! Même Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, s'interroge sur la pertinence de...
La Première ministre, selon vous, souhaiterait tenir compte de la pénibilité. Mais ce n'est pas du tout ce que vous faites, au contraire : les régimes spéciaux de retraite s'expliquent précisément parce que les métiers en question sont pénibles. Les conducteurs de la RATP commencent à travailler tôt le matin et sont exposés à des difficultés particulières qui expliquent des taux d'inadaptabilité élevés. La seule solution que vous proposez en matière de pénibilité consiste à supprimer les maigres conquêtes sociales dont ces salariés bénéficient ! La clause du grand-père, en fait, est une « clause de grande per...
...nterlocuteur sans l'écouter. Le compte pénibilité est inefficace et peu utilisé puisque seules 11 000 utilisations de points du C2P ont servi à des départs anticipés à la retraite, comme l'a dit le ministre du travail au sénateur Sueur le 14 juillet 2022. Une telle usine à gaz ne peut pas être à la hauteur des enjeux. Pour des solutions concrètes, je vous renvoie au projet de Marine Le Pen : les métiers pénibles sont ceux que l'on commence à exercer tôt.
Avant d'être fusillé par les Allemands, Pierre Semard défendait l'idée d'un régime spécial pour les cheminots car, disait-il, ils ne font pas un métier comme les autres. Après le sang et les larmes de la déportation de Buchenwald, Marcel Paul a élaboré le statut des électriciens-gaziers en considérant que, eu égard à la souveraineté énergétique de la France, ils ne font pas un métier comme les autres. La loi prévoit l'autonomie financière et l'équilibre des régimes spéciaux. Celui des électriciens-gaziers, en 2022, dégageait un excédent de 120 ...
... vous prévalez de graves difficultés d'ici 2030 pour justifier votre texte. Enfin, votre étude d'impact précise que la réforme est sans objet pour les personnes en situation de handicap et sans effet sur l'environnement. Mais la suppression du régime spécial de la RATP aura un double effet, et sur la hausse des incapacités et sur l'écologie puisque vous créez une pénurie de main d'œuvre dans des métiers essentiels. Gardons ce régime spécial !
Cent nuits, au lieu de cent vingt auparavant, permettront d'accumuler des points. À Dieppe ou à Paris, Jérôme pourra toujours partir en retraite plus tôt parce qu'il exerce un métier pénible. Il pourra aussi financer des congés de reconversion. S'agissant des amendements de Jérôme Guedj, les incertitudes demeurent puisque l'amendement AS802, par exemple, fait mention d'une date déterminée par décret pris en Conseil d'État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2050.
...s'opposent : vous soutenez l'immigration massive ; nous soutenons les familles françaises. Nous ne voulons pas importer de main-d'œuvre étrangère contrairement à vous, qui montrez là votre conception capitaliste. Vous voulez que des étrangers viennent faire le travail des Français. Défenseurs d'une politique plus humaine, nous refusons la baisse des salaires et nous soutenons leur hausse dans les métiers qui en ont besoin, ce que vous avez rejeté. Le Rassemblement national veut soutenir les familles, encourager la natalité et aider les femmes qui travaillent à avoir des enfants ; vous défendez l'immigration incontrôlée et le remplacement des bébés par des immigrés.
Je m'interroge sur les alinéas 33, 34 et 35 et sur la question de l'assiette de cotisation. Les métiers visés à l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale ont souvent une assiette de cotisation étroite – et par conséquent des pensions de retraite faibles. Or, dans l'exposé des motifs de cet article 1er, on lit : « Cette mesure nécessitera à terme de revoir le circuit financier de financement de ces régimes. Des travaux seront conduits en ce sens en 2023 dans la perspective du projet de l...
...u'il doit être une priorité. L'index ne sera pas l'unique moyen de favoriser l'emploi des seniors. Dans sa rédaction actuelle, l'article pose d'ailleurs plus de problèmes qu'il n'en résout. Ainsi l'index n'est-il pas du tout adapté au sport professionnel. Il faudrait étendre la réflexion à un véritable plan de formation qui définisse un parcours permettant des reconversions. Avec l'âge, certains métiers deviennent difficiles. En matière de prévention, nous n'avons pas été au rendez-vous. Il faudrait également un choc fiscal d'incitation à l'embauche. Il convient ensuite de réfléchir, en lien avec la branche accidents du travail et maladies professionnelles, au rapport entre maladies professionnelles et cotisations des entreprises. Celles-ci ne doivent pas être pénalisées si un de leurs salarié...
...nt AS2353 par « de plus de 57 ans ». Quand on dit « âgés », à quel âge exactement pense-t-on ? Les dispositifs de retraite progressive s'appliquent aux deux dernières années d'activité. Cela veut-il dire que, si l'âge de départ est à 64 ans, on n'est âgé qu'à 62 ans ? On pourrait plutôt profiter des rendez-vous de prévention à mi-carrière pour proposer des reconversions professionnelles vers des métiers plus adaptés, où il serait possible de transmettre son expérience.
Que faire pour améliorer le taux d'emploi des seniors ? Ce que je comprends, c'est que vous combattez l'emploi des seniors, préférant l'oisiveté ou la paresse. Pour ma part, je rencontre des seniors qui aimeraient que l'on construise des parcours leur permettant de continuer à travailler, même si ce n'est peut-être pas autant qu'avant ou pas dans le même métier. Certains veulent aller au-delà de l'âge de départ grâce au cumul emploi-retraite ; ils ont souvent de petites pensions après une carrière hachée et ils n'ont le droit de travailler que pour 300 euros par mois au maximum. Bien sûr, il y a des personnes qui ont été brisées et il faut y être sensible. Nous avons à faire en matière de prévention. Mais il y a d'autres parcours, qui ne sont pas réserv...
Monsieur Clouet, il existe d'autres études qui établissent un lien de causalité entre report de l'âge légal et emploi des seniors. Il est vrai que le taux d'inactivité augmente. Mais l'impact sur le taux d'emploi est réel. La réforme propose de nombreuses mesures destinées à protéger les personnes hors d'état d'exercer un emploi – incapacité ou inaptitude – ainsi que celles qui ont subi des métiers pénibles. Une fois que les branches professionnelles auront pris en considération les trois critères – port de charges lourdes, postures pénibles et vibrations mécaniques –, les salariés pourront soit partir plus tôt, après la visite médicale à 61 ans, soit obtenir un congé de reconversion, soit bénéficier d'un accompagnement en matière de prévention. Il faut considérer les bénéfices du report d...