Interventions sur "ménage"

...larié français moyen, le passage du HLM à la primo-accession, qui précédemment était une simple marche, est devenu, en raison des écarts de prix, un obstacle infranchissable ; dans les zones tendues, la mobilité dans le parc HLM a été divisée par deux : alors qu'elle était de 10 % ou 12 % par an, elle est désormais de 4 % à 6 %. En une cinquantaine d'années, la part du logement dans le budget des ménages est passée de 9 % environ du revenu dans les années soixante à 30 % en moyenne aujourd'hui, la proportion étant beaucoup plus importante pour les familles les plus modestes. Ce n'est donc pas en augmentant les loyers ni en remettant en cause la mixité de notre économie du logement qu'on trouvera des solutions, mais plutôt en renforçant des modèles qui ont permis à notre pays de faire de grandes...

...ar c'est là ce qui doit principalement nous intéresser – est souvent élevé et la mixité sociale n'est malheureusement pas au rendez-vous dans ces quartiers. Pour le locataire, ce qui compte n'est pas tant le loyer que la quittance. Or, si je ne me trompe pas, le décret relatif aux charges locatives n'a pas été modifié depuis le début des années quatre-vingt, de sorte que l'APL ne solvabilise les ménages que pour la partie correspondant au loyer, qui ne représente parfois que 50 % de la quittance. Cette situation ne s'améliore pas, du fait notamment des augmentations du coût de l'énergie. Il faut donc plutôt raisonner en termes de quittance et en fonction des revenus du ménage : même avec un loyer de 7 euros par mètre carré – ce qui est maintenant le cas pour les loyers les plus bas du parc HLM,...

... conclure nos travaux. Cette mission d'information créée par la conférence des présidents – ce qui lui donne une dimension transversale – porte sur un thème assez large. Lorsque nous avons entamé nos travaux, plusieurs textes législatifs étaient « dans les tuyaux ». Le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement a été adopté en première lecture la semaine dernière. La proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, qui concerne notamment la régulation des meublés touristiques de type Airbnb, l'a été avant-hier. Nous examinerons demain, en séance publique, une proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements. Outre ces textes por...

...uelque 500 000 logements par an. Or nos interlocuteurs ministériels avancent un chiffre bien inférieur et nous constatons que le nombre de demandeurs de logement atteint un niveau record, qui ne cesse d'augmenter. Nous ne pouvons d'ailleurs ignorer les évolutions sociologiques intervenues au cours des vingt ou trente dernières années, qui s'ajoutent aux effets de la croissance démographique : les ménages ne fonctionnent plus comme par le passé et les modes de vie évoluent, ce qui accroît les besoins ainsi que les difficultés de la planification. Quelle analyse faites-vous de la demande actuelle ? En ces temps de crise, comment faire en sorte que l'offre se rapproche le plus possible de cette demande ? Pour ma part, je suis très surpris de l'engouement, qu'on entend s'exprimer à longueur de disc...

...z posé le diagnostic. Notre rôle est désormais de rédiger l'ordonnance, afin d'atteindre non pas un simple chiffre de constructions mais une production adaptée aux besoins identifiés ainsi qu'aux spécificités des territoires. Il est parfois nécessaire de soumettre le malade à un électrochoc pour le réanimer. Selon vous, quelles sont les mesures à prendre d'urgence ? Vous avez indiqué que 40 % des ménages étaient propriétaires non-accédants, c'est-à-dire n'ayant plus de prêt immobilier à rembourser. Que faudrait-il faire pour les impliquer dans la résolution de la crise, pour les inciter à mettre des logements intermédiaires sur le marché par exemple ? Qu'en est-il de la hausse des taux des emprunts ? Que feriez-vous si l'on vous confiait une mission pour dégripper la machine ?

Imputez-vous cette baisse des prix au décrochage de la demande solvable, lié au relèvement des taux d'intérêt et au renchérissement du coût des crédits pour les ménages emprunteurs ?

S'agissant du taux d'effort que représente le logement sur le budget des ménages, observez-vous des fluctuations ? Dans les périodes où il s'alourdit, au détriment de quels postes cela joue-t-il ?

... du calendrier annoncé – et englobera les différents aspects du logement, y compris les dimensions fiscales, l'usage de l'article 49.3 de la Constitution n'ayant pas permis à notre assemblée de débattre lors de l'examen du volet « Logement » du projet de loi de finances pour 2024. Le point de vue des agences d'urbanisme sera du plus grand intérêt pour nos travaux, car vous êtes des acteurs de l'aménagement et de la production de foncier – ce que l'on pourrait qualifier de « matière première » du logement.

Cette mission vise à aborder le parcours résidentiel en considérant le logement du point de vue de l'aménagement. En effet, le besoin de changement de logement émerge souvent dans le cadre d'études, du travail ou simplement du désir de vieillir dans un environnement répondant aux attentes liées à l'âge. Notre objectif est d'aider à franchir ces diverses étapes de la vie sans être confronté à des problèmes de logement, alors que c'est aujourd'hui fréquemment le cas. Nous sommes conscients que la conjon...

...e vue contraire. La seule compilation des documents de planification existants, tels que les programmes locaux de l'habitat (PLH) et les plans locaux d'urbanisme et de l'habitat (PLUH), aboutit à des objectifs de production annuelle de cinq cent mille logements, un chiffre dont on n'a que rarement dépassé la moitié. Les agences d'urbanisme disposent d'une vision privilégiée sur la question de l'aménagement public : existe-t-il actuellement une crise de cet aménagement ? Une diminution de la création de ZAC publiques est-elle observée ? Les maires délaissent-ils leur rôle d'aménageur ? Une réduction de l'appétence pour l'aménagement public se ferait au détriment de projets cohérents et d'espaces publics bien aménagés…

Pour l'échelle européenne, je ne saurais me prononcer, mais en France, cela est indubitable. Il est toujours frappant de constater le manque flagrant d'aménagements publics autour de ces gares et, surtout, d'observer que toute la valorisation foncière engendrée par ces infrastructures est accaparée par le secteur privé, ce qui est scandaleux. Il convient de s'interroger sur ce que serait une politique d'aménagement qui ne permettrait pas la privatisation des plus-values foncières générées par l'investissement public. Sur l'ensemble du territoire frança...

Les outils d'aménagement aujourd'hui disponibles sont peut-être trop complexes à l'échelle des collectivités. Ils sont techniques et nécessitent un investissement considérable en termes de temps, tant pour leur mise en œuvre que pour la concrétisation des réflexions qui en découlent. Dans cette perspective et compte tenu du changement d'échelle que nous envisageons pour garantir que la production de logements répond...

...e de dépenses chez nos concitoyens. Il est donc d'autant plus important que notre politique soit à la hauteur des enjeux. Face à cela, le budget sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer apporte des réponses concrètes et opérationnelles. Sur le plan fiscal c'est d'abord un budget d'aide à l'accession, comme en témoignent l'élargissement du prêt à taux zéro (PTZ) à une nouvelle catégorie de ménages et la hausse de son taux de prise en charge. C'est aussi un budget de soutien à la construction, dans un contexte d'équilibre budgétaire : soutien au logement locatif intermédiaire, exonération en faveur de la « seconde vie » dans le parc social, nouveaux abondements sur les plus-values de cession foncières pour encourager à la cession des terrains en zone tendue. En ce qui concerne les aides a...

... La rapporteure a également conduit un travail transpartisan sur l'attrition du marché locatif dans les zones tendues, en travaillant avec Vincent Rolland mais aussi avec notre collègue Inaki Echaniz. Cette mission « Cohésion des territoires » est au cœur de la stratégie du Gouvernement et de notre stratégie budgétaire pour le logement, l'hébergement, l'insertion des personnes vulnérables et l'aménagement de nos territoires – la politique du logement est aussi une politique d'aménagement du territoire. Je n'oublie pas la rénovation énergétique. Je salue la hausse de près de 8 % des crédits de cette mission, tant en autorisations d'engagement qu'en crédits de paiement : cette hausse est largement portée par l'augmentation de près de 88 % du programme 135, ce qui est notamment dû aux efforts en...

...s du prêt immobilier. Nous proposerons aussi le rétablissement de l' « APL accession », et des crédits supplémentaires afin d'atteindre un objectif de production annuelle de 150 000 logements sociaux financés au moyen de prêts locatifs à usage social (PLUS) ou de prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI) pour rattraper, sur la décennie à venir, les retards accumulés. Pour rappel, 2,4 millions de ménages sont encore sur liste d'attente pour un logement social. L'absence de volonté de l'État est à contre-courant des demandes de nos concitoyens en matière de logement. Nous devons faire plus pour encourager la construction mais aussi pour soutenir le logement à vocation résidentielle. Je partage ainsi votre analyse concernant la croissance dangereuse des meublés de tourisme, face à laquelle une maj...

...ements… L'objectif est d'arriver à capter du foncier, et de revoir aussi les constructions existantes. La loi « Élan » du 23 novembre 2018 contenait des dispositions sur la division des logements qui n'ont pas été complètement mises en œuvre. La demande de logements est particulièrement forte pour les T1 et T2 et cette phase de réhabilitation du parc social pourrait être l'occasion de repenser l'aménagement des logements, ce qui nécessite une ingénierie quelque peu différente. Ce n'est pas possible partout mais nous réfléchissons à la question. Nous réfléchissons aussi à la densification. Pourquoi ne pas bâtir à l'arrière d'un terrain sans avoir besoin d'un permis de construire, procédure lourde ? Cela permettrait de construire plus vite. Nous explorons donc diverses pistes. Quant à l'allongem...

Je ne reviendrai pas sur le constat déjà dressé par mes collègues d'une crise profonde du logement, tant en termes d'accessibilité que de maintien dans le logement compte tenu des conséquences de l'inflation sur le budget des ménages. En revanche, nous sommes divisés quant à la nature des réponses à apporter. Tout d'abord, l'effort budgétaire de l'État s'est très clairement amoindri. Il n'a jamais été aussi bas. Il est passé de 2,2 % du PIB en 2010 à 1,5 % du PIB en 2021. Nous avons donc affaire à un désengagement sur une longue période qui aboutit aujourd'hui à une situation critique. Elle est critique car elle a commencé ...

Dans ma circonscription se trouve la ville où j'habite, Sète, une ville touristique en zone tendue qui compte un nombre alarmant d'annonces Airbnb (42 pour 1 000 habitants), un chiffre qui ne cesse d'augmenter d'année en année. Le résultat est dramatique : depuis cinq ans, les prix de l'immobilier à Sète ont bondi de 19 %, les jeunes ménages sétois ne peuvent plus se loger dans leur propre ville. Ils sont obligés d'aller chercher ailleurs un toit qui ne leur coûterait pas une fortune. Comme si ce n'était pas suffisant, ces plateformes ne paient quasiment pas d'impôts dans notre pays, et donc en plus de vampiriser nos économies locales, Airbnb ne contribue en rien ou presque à l'économie nationale. Madame la rapporteure, des villes ...

...tourisme. Madame Duby-Muller, je salue à nouveau le travail que vous avez réalisé en tant que députée d'Annecy et en tant que députée d'un territoire en zone tendue. Il est indispensable que nous trouvions un équilibre entre le pouvoir d'achat et la philosophie initiale d'Airbnb – sans la stigmatiser comme d'autres ont pu le faire. Nous devons être simultanément capables de mener une politique d'aménagement du territoire qui donne aux élus locaux qui le souhaitent – comme les élus de Saint-Malo, Annecy, Nice – les moyens pour avancer concrètement en matière fiscale mais aussi en matière de régulation de ces plateformes et de ces logements.

...tégration (PLAI) en augmentant de 20 % le montant moyen de subvention apporté par l'État pour contribuer à l'équilibrage des opérations et au maintien de loyers accessibles au plus grand nombre et aux demandeurs les plus modestes. La crise économique dans laquelle la France se trouve depuis plusieurs années s'est accompagnée d'une crise d'envergure du logement qui affecte l'accès au logement des ménages et particulièrement des plus précaires, ce qui fait peser une tension sur le parc d'hébergement. Cette situation s'explique notamment par la réduction de l'offre de logements sociaux, par une rotation en baisse dans les logements mais également par une augmentation significative de la demande de logement social, qui a progressé deux fois plus vite que le nombre de logements sociaux. Les mesures...