Interventions sur "médicament"

...dé à des contrôles sur pièces et sur place pour obtenir des précisions entreprise par entreprise, puisque ces informations sont couvertes par le secret fiscal. En revanche, en l'espèce, je ne suis pas certaine que l'on puisse relier le recours au CIR à la question des stocks ou à la sécurité des approvisionnements : le CIR finance la recherche, alors que les pénuries touchent essentiellement des médicaments matures. Avis défavorable.

Cet amendement vise à interdire la publicité pour les médicaments lorsqu'ils sont en rupture ou en risque de rupture de stock.

Chacun d'entre nous et chacun des habitants de nos circonscriptions, qu'il s'agisse de patients ou de pharmaciens, a été confronté aux pénuries de médicaments. « Imposer des stocks au laboratoire pour des médicaments d'intérêt thérapeutique est une bonne façon de procéder. [...] Le délai de quatre mois est raisonnable, juste, avéré scientifiquement et surtout suffisant pour assurer la continuité de l'accès aux médicaments pour le marché français. » Ces mots ont été prononcés en séance publique le 25 octobre 2019 par Olivier Véran, alors...

Chacun d'entre nous a en effet pu être confronté à des problèmes de pénurie de médicaments. Notre groupe a donc regardé avec intérêt cette proposition de loi. La première feuille de route destinée à lutter contre ces pénuries a été publiée en 2019 et une nouvelle version devrait être présentée prochainement. De nombreuses actions ont été mises en place ces dernières années. Je tiens à rappeler que c'est notre majorité qui a prévu en 2019 une obligation de constitution de stocks pour ...

Les auditions ont permis de révéler la complexité des rouages de la distribution des médicaments en France, tout particulièrement pour le dernier kilomètre. De très nombreuses causes en amont sont à l'origine des pénuries constatées : production des principes actifs au bout du monde, contrôle de qualité, façonnage, conditionnement, acheminement, blocages administratifs, règles commerciales contradictoires tant au niveau mondial qu'européen – le tout dans un contexte géopolitique tendu. Une...

Certains chiffres parlent d'eux-mêmes : en 2017, l'ANSM recensait 530 MITM en rupture de stock ou sur le point de l'être. Ces signalements se sont élevés à 1 500 en 2022 et à presque 5 000 en 2023, soit une multiplication par dix. Où va-t-on ? Derrière ces chiffres, il y a l'épuisement des patients qui errent en vain de pharmacie en pharmacie en quête de médicaments parfois vitaux. Il y a l'épuisement et l'impuissance des parents, qui ne parviennent pas à soigner leurs enfants alors que des traitements existent. C'est vraiment rageant. Une pénurie de traitements contre la bronchiolite a été constatée. Il y a aussi le désespoir des personnes âgées, réduites à prendre leur mal en patience, mais aussi les burn-out des soignants qui se démènent pour pallier les...

L'inscription de cette proposition à l'ordre du jour est bienvenue. Les pénuries de médicaments touchent la médecine de ville et il a été fait état de nombreux cas de pharmacies qui n'ont pas été en mesure de fournir des médicaments pourtant indispensables à nos concitoyens. Ces pénuries concernent également l'hôpital. Les ruptures ont été multipliées par dix-neuf en une dizaine d'années. La situation est donc extrêmement préoccupante. L'article 1er propose tout d'abord de fixer le seuil ...

Tous les Français sont confrontés aux ruptures de stocks de médicaments et je n'y reviendrai pas. Cette situation est le fruit d'un problème de production industrielle mais aussi de gestion des stocks. Ces derniers sont dispersés – chez les grossistes, les pharmaciens et les Français – et tout le monde est un peu responsable. On produit ainsi plus de Clamoxyl qu'il en est prescrit, mais les stocks sont mal répartis et certains de nos compatriotes font des stocks ex...

Bravo, madame la rapporteure, pour votre persévérance et votre détermination dans ce combat urgent. Le 13 décembre dernier, nous avons eu l'occasion d'interpeller la directrice générale de l'ANSM à propos du bilan de son premier mandat, notamment en ce qui concerne les pénuries de médicaments. Il est plus que temps de légiférer de manière décidée sur ce sujet. Pas une semaine ne passe sans qu'un article de presse ou un message provenant de nos circonscriptions ne fasse état d'une nouvelle situation intenable. Chaque année, le nombre de déclarations de rupture et de risque de rupture de stock grimpe. En 2014, on en comptait 330 ; en 2022, elles s'élevaient à 3 800 ; l'année dernière, ...

L'enjeu des pénuries de médicaments n'est pas nouveau. Il est d'ailleurs à l'origine de la création de l'ANSM à l'occasion de la LFSS 2012. Le dispositif alors adopté a permis d'instaurer des obligations à l'ensemble des acteurs de la chaîne du médicament, des industriels aux pharmaciens. Malgré cela, il est indéniable que les ruptures de stock augmentent de manière tendancielle, et ce depuis plusieurs années. Les 4 900 déclarati...

...de la part d'industries pharmaceutiques prédatrices, auxquelles les politiques néolibérales successives ont déroulé le tapis rouge pour faire systématiquement passer le profit devant l'intérêt général. Si notre groupe salue l'initiative du groupe Socialistes et apparentés, il insiste sur la nécessité d'aborder les causes structurelles qui ont mené à la perte de souveraineté de notre pays sur les médicaments. Elle s'explique notamment par la délocalisation massive de la production en Asie au cours des quarante dernières années. Le rapport de force extrêmement favorable aux industriels leur a laissé le champ libre pour exiger des prix exorbitants pour les thérapies innovantes tout en abandonnant les médicaments les moins rentables. L'examen de cette proposition doit être l'occasion de rappeler que l...

Le rapport de la commission d'enquête du Sénat sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française – créée à l'initiative du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – a été publié au printemps dernier. Rédigé par Laurence Cohen, ce rapport est riche en données objectives et il nous apprend qu'en 2022 plus de 3 700 médicaments ont été signalés en rupture ou à risque de rupture de stock, soit trois fois plus qu'en 2019. Il indiqu...

Le phénomène des pénuries de médicaments s'est dangereusement accru et s'est durablement installé. L'an passé, plus d'un tiers de la population y a été confronté. Les pénuries de l'hiver 2023-2024 n'ont été anticipées ni par les industriels, ni par les pouvoirs publics. Tous les médicaments sont touchés. Il ne s'agit plus seulement des antibiotiques mais également des médicaments destinés à traiter le diabète ou les pathologies cardiov...

Les difficultés d'approvisionnement en médicaments ont continué de s'aggraver en 2023 : 4 925 signalements de rupture de stock ou de risque de rupture ont été enregistrés ces douze derniers mois, soit une augmentation de 30,9 % par rapport à 2022. Les pénuries provoquent des pertes de chance et les médicaments concernés sont de tous types. Les causes sont conjoncturelles : explosion de la demande mondiale et guerre en Ukraine, laquelle a affect...

En matière de médicaments, nous avons manqué de tout, tout le temps, partout. À Ambazac, dans les services pédiatriques d'Île-de-France ou dans le salon d'Apolline de Malherbe, tout le monde se plaint des pénuries qui mettent en danger la santé des patients. Depuis qu'Emmanuel Macron a été élu, peu de choses ont augmenté. C'est le cas de ces pénuries, multipliées par neuf depuis 2017. La raison en est simple : on a délo...

Il y a quinze jours, j'avais un bon gros rhume. La médecin de l'Assemblée m'a expliqué que j'avais besoin d'amoxicilline mais que la pharmacie d'à côté n'en avait plus ; elle a ajouté qu'elle n'aurait jamais cru que notre pays en viendrait là. Les pharmaciennes n'avaient effectivement pas le médicament prescrit. Elles ont cherché un produit de remplacement, mais elles m'ont surtout demandé de faire quelque chose pour elles. Ce petit témoignage corrobore la multiplication par neuf ou dix des pénuries de médicaments depuis 2017, puisque nous sommes passés de 500 à 5 000 ruptures. La première cause, c'est que le marché ne marche plus. Il faut donc le réguler, peut-être en sortir. Nous ne sommes p...

Pour l'anecdote, monsieur Ruffin, le manque d'antibiotiques n'était pas grave dans votre cas, puisqu'ils ne sont pas nécessaires pour soigner un rhume. Vous avez donc évité de contribuer à l'antibiorésistance. Le débat permet notamment d'éliminer les fausses bonnes solutions. L'application du présent texte entraînerait inévitablement une surchauffe de la production de médicaments. Les entreprises devraient construire de nouvelles unités de fabrication alors qu'elles connaissent déjà des problèmes de recrutement, il s'écoulerait donc au moins un an avant d'en percevoir les effets. Il faut éviter que l'augmentation des contraintes ne conduise les fabricants à se retirer du marché. Surtout, il faut réduire le nombre de médicaments concernés, peut-être à une centaine de mol...

...ment pas jugé nécessaire de l'intégrer au texte pour lequel il a recours à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution – peut-être le problème ne lui a-t-il pas semblé assez grave. Il est vrai qu'une augmentation de 606 % des ruptures et risques de ruptures de stock entre 2017 et 2022 constitue un bilan rassurant. Après tout, seuls 37 % des Français déclarent avoir été confrontés à une pénurie de médicaments en 2023 ! Nous n'avons pas encore évoqué un point pourtant crucial : l'emplacement des stocks. En vertu de la loi, ils peuvent se trouver éparpillés dans trente pays européens différents. Le limiter au territoire national faciliterait l'information des professionnels de santé et du public sur leur état à chaque étape du circuit et permettrait d'en améliorer la gestion et la distribution.

Mon amendement tend à réécrire l'article 1er. Le texte ne concerne pas les aspects industriels, qui sont cruciaux ; déposé dans le cadre d'une niche, il vise à résoudre certains problèmes urgents. Aujourd'hui, 80 % des principes actifs sont produits en Chine et en Inde, mais les médicaments utilisant ces principes sont fabriqués en Europe. Par exemple, trois entreprises en Europe fabriquent de l'amoxicilline ; l'une, située en Autriche, a connu des difficultés de production, entraînant les problèmes d'approvisionnement que M. Ruffin a évoqués. Nous sommes d'accord, il faut réfléchir à un plan industriel, mais ce n'est pas l'objet du texte. S'agissant de la clause de sauvegarde, j'...