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...s être rendus disponibles pour échanger avec les membres de la commission sur les questions liées à la production de l'information et les enjeux propres à l'exercice du métier de journaliste. Mon collègue Inaki Echaniz et moi-même, sommes rapporteurs d'une mission d'évaluation de l'impact de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, dite loi Bloche. Au cours de nos travaux, nous avons constaté que depuis la promulgation de la loi en 2016, les transformations du paysage informationnel déjà à l'œuvre n'ont cessé de se renforcer, voire de s'accélérer, qu'il s'agisse de l'importance croissante des canaux de diffusion numériques, et particulièrement des réseaux sociaux, ou de la viralité et la continuité du cycle de l'informatio...
...e pour la remise en cause d'un certain nombre de droits et libertés, notamment de la presse. Face à la précarisation et au développement d'un journalisme non salarié, quelles seraient vos préconisations ? Estimez-vous que des évolutions législatives doivent être menées, notamment sur la question du temps et du nombre de sujets traités par les journalistes ? Face au phénomène de concentration des médias, quelles sont vos pistes de réflexion concernant les seuils de détention ? Comment reconnaître les rédactions et les sociétés de journalistes ? Enfin, s'agissant de la protection juridique face aux procédures-bâillons et aux plaintes gouvernementales, envisagez-vous une évolution de la loi sur la protection des sources ? Faut-il la renforcer ? À l'inverse, faut-il revenir sur les lois concernant...
...ique pourrait avoir rapporté au Kremlin jusqu'à 2,5 milliards de dollars, depuis le début de la guerre en Ukraine, ce qui est malheureusement la preuve du bon fonctionnement du néocolonialisme russe. Enfin, les stratégies mises en œuvre par ces compétiteurs sont informationnelles. Elles visent à modeler les opinions, en Afrique comme en Europe, par l'instrumentalisation des réseaux sociaux et des médias, pour imposer leur vision du monde, trop souvent au détriment de la vérité et de nos intérêts. Pour nous aider à mieux comprendre la réalité de ces influences, les stratégies mises en place, ainsi que les États africains les plus concernés, nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui trois chercheurs que je remercie pour leur présence et leur disponibilité. Monsieur Maxime Audinet, vous êtes ...
J'ai le plaisir d'accueillir aujourd'hui M. Christophe Deloire, directeur général de Reporters sans Frontières, M. Arthur Grimonpont, ingénieur et essayiste, et Mme Nathalie Sonnac, professeure à l'université Paris-Panthéon Assas, et présidente du conseil d'orientation et de perfectionnement du Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information (Clemi). Cette table ronde sur l'information et l'éducation à l'ère du numérique s'inscrit dans un cycle d'auditions réalisées l'automne dernier. Notre commission est mobilisée de longue date sur ces sujets. Sous la présente législature, elle a été à l'origine de l'adoption de la loi visant à encourager l'usage du contrôle parental, de la loi relative à la lutte contre la manipulati...
...ires : elles doivent très rapidement donner l'identité des profils qui appelleraient à des rassemblements violents et elles doivent également bloquer les comptes délictueux. Face à ces derniers événements, nous avons échangé ce matin avec la Première ministre et nous voulons continuer à agir : lutter contre les complotismes, contre les fausses informations dans l'espace numérique, et éduquer aux médias, notamment pour faire face à cette nouvelle forme de violence. Telles sont les convictions que nous portons collectivement au groupe Renaissance. En ce sens, RSF a déjà déployé le bus de l'information partout en France, initiative que je tiens particulièrement à saluer, qui permet d'aller vers le public et de lutter contre les dangers de la désinformation en ligne. Madame la présidente, chère N...
Ma question s'adresse principalement à Mme Sonnac. J'ai mené il y a quelques mois, avec ma collègue qui vient de s'exprimer, une mission flash sur l'éducation critique aux médias dans laquelle nous avons formulé dix propositions afin d'améliorer l'éducation aux médias sur l'ensemble du territoire. Il est apparu que l'information et l'éducation étaient fortement confrontées, à l'ère du numérique, à la désinformation sur les réseaux sociaux. Les jeunes se retrouvent souvent dans une posture passive face à une information qu'ils ne recherchent plus, ils consomment du contenu...
M. Deloire, Reporters sans Frontières a publié un livre blanc Trente Propositions pour le Droit à l'Information. Parmi vos recommandations, il en figure deux sur lesquelles j'aimerais revenir. La première consiste à développer l'éducation aux médias en renforçant les programmes de l'Éducation nationale, réalisés conjointement par les professeurs et des journalistes professionnels. Il s'agirait d'intégrer un volet pédagogique d'initiation citoyenne aux techniques de « fake checking ». La seconde proposition consiste à créer un « pass médias » pour les jeunes de 15 à 24 ans dans le but de diversifier leurs moyens d'accès à des médias professio...
En 2018, une étude menée par Médiamétrie sur le comportement des jeunes en matière d'information nous apprenait notamment que 71 % des 15-34 ans utilisent les réseaux sociaux pour s'informer et que 69 % consultent l'actualité quotidiennement sur leur smartphone. Si les médias traditionnels répondent tant bien que mal à une demande croissante d'immédiateté de l'information en se développant sur les réseaux sociaux et en multipliant les dispositifs de « live », force est de constater qu'ils ne représentent pas la seule source d'information sur Internet et que les utilisateurs ont accès à une multitude de canaux, parfois propices à générer des « fake news ». Dans la jun...
...riques sont aujourd'hui le premier pouvoir de notre société. Nous ne pouvons l'accepter. Nous ne pouvons accepter qu'une dizaine d'algorithmes dicte les contenus qui méritent de retenir notre attention et fasse le tri pour nous. Les plateformes ont leurs propres règles, leurs propres intérêts, et remettent en cause notre règle commune : l'intérêt général. Il y a urgence à agir et l'éducation aux médias mérite du temps long pour faire effet. Comment pouvons-nous accélérer la régulation des acteurs du numérique et de quels moyens disposons-nous pour mettre en place cette limitation ?
Dans l'introduction de la communication de la mission flash menée par M. Ballard et Mme Spillebout, il est écrit : « L'éducation aux médias vise à former des citoyens capables tout au long de la vie et pas seulement lors de leur formation, d'exercer leur esprit critique ». J'ai été frappée par le nombre de mesures techniques proposées. Elles me paraissent certes importantes mais nous ne pouvons pas faire l'économie de la discussion quasi philosophique sur le sujet : que voulons-nous que nos enfants deviennent une fois adultes fac...
...s contrats d'objectifs et de moyens. Comment faire plus et mieux avec notamment les sociétés audiovisuelles publiques ? J'établis un lien avec la mission sur l'avenir de l'audiovisuel public, dont j'étais le rapporteur. Nous avions d'ailleurs proposé que les amendes infligées aux éditeurs de services de télévision puissent être récupérées par l'Arcom pour financer les travaux sur l'éducation aux médias et à l'information. Nous avons également préconisé la nomination d'un délégué interministériel.
... réponse multivectorielle au sujet de la régulation du temps passé devant les écrans, du développement de la capacité critique nécessaire pour décrypter le faux du vrai, de la capacité à garder la maîtrise de ses données personnelles et d'un usage des réseaux sociaux qui soit éthique et respectueux des autres. Les parents resteront dans tous les cas les meilleurs éducateurs à l'information et aux médias. Nous venons de voter l'établissement d'une majorité numérique à quinze ans, dont les parents doivent s'emparer pour préserver leurs enfants de contenus non adaptés à leur âge et à un esprit critique en pleine formation. Les professeurs sont sensibilisés depuis longtemps à un sujet sur lequel ils se documentent le plus possible, documentalistes et enseignants en technologies au premier chef, mai...
...nous avons reçu une éducation « classique » en écrivant sur un cahier avec un stylo. Nous appréhendons donc sans doute cette technologie différemment des jeunes qui y ont commencé à manipuler des tablettes à l'âge de deux ans. La variété des sources et la gratuité permettent aussi aux réseaux sociaux de s'imposer. Ils sont devenus une source d'information privilégiée par rapport à tous les autres médias pour les moins de trente ans. Il nous revient de renforcer les responsabilités éducatives, y compris au sein du cercle familial, en veillant à ce que les contenus auxquels les jeunes accèdent soient adéquats. On observe que, chez les tout petits, l'introduction précoce du numérique peut avoir des effets négatifs sur la capacité à se concentrer et sur l'apprentissage de la lecture et de l'écritur...
...nes qui, en tant que membre du collège, vous tiendraient particulièrement à cœur. En application des dispositions de l'article 29-1 du règlement de l'Assemblée nationale, la commission a désigné Mme Béatrice Descamps comme rapporteure pour cette désignation. À l'issue de son intervention, je vous poserai une question en lien avec la proposition de législation européenne relative à la liberté des médias qui a été présentée le 16 septembre 2022.
...Culture a annoncé la semaine dernière que le Gouvernement n'excluait pas de pérenniser l'actuel mode de financement de l'audiovisuel public en y consacrant une fraction de la TVA, dispositif transitoire censé s'achever fin 2024. Qu'en pensez-vous ? Une budgétisation des ressources n'est pas écartée à ce stade, alors que plusieurs travaux, comme ceux du Centre pour le pluralisme et la liberté des médias de Florence, ont montré une corrélation entre la budgétisation et un moindre degré d'indépendance du service public de l'audiovisuel. Considérez-vous que le mode de financement actuel constitue une solution satisfaisante et durable ? Plus généralement, quelles devraient être, selon vous, les grandes priorités de l'audiovisuel public ? La proposition de législation européenne relative à la liber...
En tant que rapporteur de la mission Médias, livre et industries culturelles du projet de loi de finances pour 2023, j'ai auditionné à plusieurs reprises M. Roch-Olivier Maistre. Le collège de l'Arcom est chargé de la régulation et de la supervision systémique des plateformes en ligne, mais nous savons que les géants du numérique, dits Gafam, sont toujours assez flous sur leurs pratiques, notamment dans le domaine de la production audi...
... commission indépendante pour évaluer les besoins financiers de l'audiovisuel public, en s'inspirant du modèle allemand ? Comment l'audiovisuel public doit-il s'adapter aux nouveaux usages du numérique, notamment en matière de délinéarisation, d'ultra-haute définition, de HbbTV – Hybrid Broadcast Broadband TV –, de DAB+ – Digital Audio Broadcasting – ou d'enceintes connectées ? Les médias jouent un rôle essentiel dans la démocratie. Les Français leur font toutefois peu confiance, comme ils font également peu confiance à internet. Pour améliorer cette confiance, le Digital Services Act (DSA) s'appliquera dès en 2024 en renforçant les obligations de modération et de transparence. L'Arcom a déjà fait part de ses interrogations vis-à-vis de Twitter ou de TikTok, mais son pouvoir de sa...
Aucun des membres du collège de l'Arcom ne me semble connaître de manière aussi approfondie que vous le secteur de la production audiovisuelle. Votre nomination serait donc une bonne nouvelle. Comme l'ensemble de l'audiovisuel, la production est en pleine révolution. Entre le basculement des habitudes de consommation vers le streaming, la réforme de la chronologie des médias ou la remise en cause des modes de production, les défis ne manquent pas pour ce secteur qui compte 300 000 emplois. Les changements en cours dans le monde de la production inquiètent nombre de vos collègues, qui observent une concentration des commandes des plateformes en ligne sur les acteurs les plus importants. Malgré les dispositions du décret relatif aux services de médias audiovisuels à l...
...e nombreux enjeux. La mission de l'Arcom n'est pas de préserver le statu quo, mais d'anticiper et d'accompagner les évolutions. Compte tenu de votre expérience, quelles seraient vos propositions pour assurer la pérennité du financement des œuvres françaises et le renforcer, notamment dans le cadre des débats actuels sur l'avenir de l'audiovisuel public ? S'agissant de la concentration des médias, nous devons distinguer les phénomènes réels de concentration et les évolutions induites par la mutation profonde du secteur. Les transformations de la chaîne de valeur, depuis l'acquisition jusqu'à la distribution et la diffusion, poussent les acteurs historiques à faire évoluer leur modèle. Quelle est votre analyse à ce sujet ? L'Arcom supervise les plateformes en ligne. Alors que l'arrêt de l...
N'ayant aucune remarque à formuler concernant votre parcours, madame Lesage, je pars du principe que vous pourriez siéger prochainement au sein de l'Arcom, et vous invite donc à entrer dans le vif du sujet. L'Arcom est souvent critiquée pour le peu de sanctions qu'elle prononce, alors qu'elle en aurait le pouvoir. Cette attitude soulève d'autant plus de questions que le pluralisme dans les médias tend à régresser, en raison du phénomène de concentration déjà évoqué. Cette concentration des médias dans les mains de quelques-uns – nul besoin, ici, de recourir à l'écriture inclusive – renvoie à des enjeux financiers. Or l'information est, selon l'expression de l'économiste Julia Cagé, un « bien public ». Les canaux hertziens accessibles gratuitement deviennent, pour les actionnaires, des p...