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Nous nous en félicitons tous, mais nous n'avons en rien amélioré l'offre de soins ! Les patients qui n'ont pas de médecin traitant alors qu'ils en ont besoin sont la plupart du temps des patients en ALD, dont la pathologie figure dans la liste ALD 30 : ils sont donc souvent déjà pris en charge à 100 %. Dans l'idéal, il nous faudrait connaître le nombre de patients porteurs d'une atteinte chronique et dépourvus de médecin traitant qui seront concernés par le dispositif que nous nous apprêtons à voter. Ils sont sans d...
Comme l'a dit notre collègue Dharréville, c'est un pas un avant – et ce n'est qu'un pas, parmi d'autres possibles. Je ne reviendrai pas sur le débat que nous avons eu hier au sujet de la régulation, mais il y avait là matière à faire un grand pas en avant. Les amendements mentionnent bien l'année qui suit le départ d'un médecin traitant. Si un patient ne retrouve pas de médecin dans ce délai, il risque de subir de nouveau une majoration. Cela signifie que nous aurons sans doute à rouvrir ce débat au moment de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Sans doute faudra-t-il encore améliorer le dispositif afin de couvrir l'ensemble des personnes qui, malheureusement, peuvent être pénalisées....
Je voudrais dire deux choses au sujet de ces amendements. D'abord, ils traduisent un raisonnement en flux et non en stock, ce qui facilite les choses sur le plan financier. Ensuite, ils prévoient un sas d'un an au cours duquel le patient peut choisir un nouveau médecin traitant. Dès lors, j'ai deux questions monsieur le ministre. Envisagez-vous d'aller plus loin d'ici le PLFSS, et comment ? Et envisagez-vous de demander, par circulaire par exemple, que les majorations prévues ne soient pas appliquées – ce que font déjà de nombreux départements ?
J'ai moi aussi une question à vous poser, monsieur le ministre. Ces amendements constituent certes une avancée, mais le « stock » existe : il y a dans nos territoires des personnes qui n'ont pas de médecin traitant et n'en trouvent pas, mais qui ne sont pas dans l'une des situations mentionnées par les amendements – le départ en retraite de leur médecin ou son installation dans un autre département. Elles n'entrent donc pas dans le périmètre prévu par l'amendement, rédigé de telle sorte qu'il puisse satisfaire aux conditions de l'article 40. Pouvez-vous nous indiquer ce qu'il adviendra de ces perso...
Il vise à supprimer l'article 3. Après l'échec de la convention médicale, notamment sur la médecine libérale, il faut constater et critiquer le choix de la régulation, à défaut de la coercition. L'adhésion automatique aux CPTS de tous les professionnels de santé s'inscrit dans le cadre de cette régulation et permet d'encadrer ceux qui exercent une activité libérale. Tout d'abord, l'adhésion automatique est contraire au libre choix et porte directement atteinte à l'exercice libéral proprement ...
Les CPTS ont apporté une amélioration tant du point de vue de l'exercice coordonné que de la stratégie territoriale qu'elles permettent d'établir. Rappelons-le : ces structures destinées à la médecine libérale et de ville permettent de dépasser l'exercice isolé du métier pour définir des stratégies partagées fondées sur la coopération. L'objectif est d'accélérer, de passer à une nouvelle étape de la structuration de la médecine de ville afin qu'elle se tourne davantage vers ces stratégies partagées et coopératives. C'est logique : cet objectif est cohérent avec l'article 1er , qui vise à fair...
Tout changement suscite des résistances – 40 % des Français y seraient rétifs – et les médecins n'échappent pas à cette règle. Toutefois, j'ai pu voir sur le terrain des professionnels d'abord réticents se tourner vers des CPTS attractives. Et je suis persuadé que ceux qui auront dans un premier temps été rebutés par le caractère automatique de l'adhésion vont courir au bout de quelques semaines ou quelques mois vers ces structures tant les avantages qu'elles offrent sont grands. Je pense ...
...utefois que la participation aux CPTS prend du temps. Or, il est difficile aux professionnels de santé, qui sont débordés, d'en trouver. Il faut leur permettre d'en libérer et trouver des moyens d'alimenter la dynamique de ces communautés par des animations. Nous venons d'évoquer les effets de la pénurie des professionnels de santé à travers la majoration qu'ont à subir les patients dépourvus de médecins traitants. Si ces derniers ont un rôle important, c'est aussi parce qu'ils sont appelés à être des acteurs de la pluridisciplinarité et à coordonner les parcours des patients.
La participation aux CPTS n'a rien d'obligatoire, monsieur Neuder, puisque chaque médecin pourra choisir de ne pas y adhérer s'il ne le souhaite pas. Cet article envoie avant tout un message politique. Nous souhaitons inciter le plus grand nombre possible de médecins à rejoindre les CPTS qui présentent un double avantage : d'une part, elles renforcent leur qualité de vie au travail parce qu'elles leur permettent d'être en contact avec davantage de professionnels de santé ; d'autre pa...
Je ne remets pas en question la logique même des CPTS. Simplement, leur fonctionnement est chronophage et les médecins, surtout les généralistes, ne disposent pas de beaucoup de temps. Alourdir leur charge de travail est risqué. Cela pourrait conduire à les braquer. C'est sur le fait que l'adhésion soit automatique que j'ai des doutes. Mieux vaudrait la laisser libre comme c'était le cas jusqu'à présent.
...ion temporaire d'exercice en établissement de santé et en établissement médico-social ou social, public ou privé à but non lucratif. Les centres de lutte contre le cancer (CLCC) sont ainsi concernés par cette mesure. Il est pourtant important que l'application de ces dispositions se fasse dans le respect de l'autonomie de ces centres. À titre d'exemple, le statut de praticien associé octroyé aux médecins étrangers est accordé à la suite d'un parcours de consolidation de compétences pouvant être réalisé au sein d'un centre de lutte contre le cancer. Or, à la suite de ce parcours, le praticien étranger est automatiquement affecté dans le CHU de la subdivision locale et ne peut être mis à disposition d'un centre de lutte contre le cancer que par voie de convention entre celui-ci et le centre hospit...
Je précise que les Padhue sont avant tout des praticiens qui ne bénéficient d'aucun statut ni même de la rémunération des médecins alors que, souvent, ils permettent à certains de nos services de tenir. Nous souhaitons que, grâce à la réduction des délais de la réunion de la commission, ils puissent continuer de soigner comme ils le font actuellement mais en obtenant un statut et un revenu dignes, à la hauteur des efforts qu'ils fournissent pour notre pays.
...iciens dans le cadre de la procédure dite stock. Ce qui a été dit par les collègues, notamment le fait que les Padhue sont mal payés, est parfaitement vrai. En revanche, je propose de fixer à six mois le délai au terme duquel la commission doit se réunir – même si le délai de quarante-cinq jours a pu être envisagé au départ. Il s'agit bien d'un délai maximum. Une fois l'autorisation obtenue, ces médecins quittent la précarité et peuvent exercer leur art à l'hôpital ou en ville. J'ajoute que ce délai est compatible avec les demandes du fameux Conseil national de l'Ordre des médecins – cette question a d'ailleurs fait l'objet d'un échange avec le Gouvernement. J'espère que nous aboutirons à une issue positive.
Cet article prévoit d'assouplir les conditions d'exercice des médecins étrangers sur le territoire national, une proposition qui met en évidence le caractère inopérant de la politique gouvernementale en matière de santé. L'article ne précise pas les mécanismes de contrôle et d'évaluation de la compétence des médecins étrangers. Or il est primordial de garantir que ces professionnels possèdent les compétences et les qualifications requises pour exercer en toute séc...
...gnants pour lutter contre la désertification médicale ? On sait qu'il y en a au moins pour dix ans de difficultés, si ce n'est plus, en matière de démographie médicale. Enfin, la prise en compte du seuil de rémunération, qui sera fixé par décret, laisse bien des questions en suspens : ce seuil sera-t-il plutôt tiré vers le haut ou vers le bas ? Quelle en sera la signification ? Les très nombreux médecins cantonnés au statut de stagiaire associé, avec un salaire entre 1 200 et 1 400 euros par mois, passeront-ils ce seuil ?
... du développement important de ce type de structures ces dernières années, nous aurons tous à les connaître un jour ou l'autre. Le présent amendement est le fruit d'échanges que j'ai eus dans des Ehpad de ma circonscription. Plusieurs témoignages m'ont en effet alerté sur le fait que bon nombre de résidents n'ont pas accès aux soins, en raison d'une situation paradoxale : ils disposent bien d'un médecin traitant, mais celui-ci ne se déplace plus et le médecin coordonnateur présent dans les Ehpad n'a pas la possibilité de leur prescrire les médicaments dont ils auraient besoin. Ce paradoxe a été abordé en commission des affaires sociales, dans le cadre de l'examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, et un amendement a d'ailleurs été adopté v...
...re collègue Marchive qui, dans le cadre de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, a défendu cette disposition. Celle-ci rejoint les conclusions des travaux du groupe Horizons auprès des maires, qui ont souhaité nous alerter sur cette situation qui pénalise non seulement les résidents en Ehpad, souffrant d'un manque d'accès aux soins, mais aussi les médecins de ville qui sont accaparés par les patients des Ehpad et dont la tâche est ainsi fortement alourdie – je le constate dans les petites communes rurales de ma circonscription. Permettre au médecin coordonnateur des Ehpad de devenir le médecin traitant des résidents, c'est permettre aux médecins de ville de s'occuper de leur patientèle et leur redonner du temps médical ; tel est bien l'objectif d...
J'avais déposé cet amendement dans le cadre de l'examen de la proposition de loi « bien vieillir ». Il apporte une modulation pour les zones sous-dotées, c'est-à-dire les déserts médicaux, et prévoit que le médecin coordonnateur soit, par défaut, le médecin traitant des résidents des Ehpad.
Ces amendements visent à faire du médecin coordonnateur en Ehpad le médecin traitant des résidents. Cette question importante a été abordée, par voie d'amendements, dans le cadre de l'examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France. Il est notamment prévu un élargissement substantiel du pouvoir de prescription du médecin coordonnateur et la possibilité pour les résidents de le désigner com...
Nous sommes favorables aux dispositions visant à élargir la possibilité de prescription du médecin coordonnateur. Cependant, si nous en sommes arrivés à cette situation, c'est parce que nous manquons de professionnels de santé. Par conséquent, prenons garde à ne pas détricoter l'ensemble du système de soins qui garantit une bonne coordination et veillons à donner à chacun des missions précises ; celles-ci avaient précisément pour but de fluidifier le fonctionnement et de mieux répondre aux bes...