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Mon amendement vise effectivement à expérimenter la possibilité, pour d'autres professionnels de santé que les médecins, de délivrer des certificats d'aptitude sportive. Il me semble de bon augure compte tenu de la pénurie de médecins. Je pense que les infirmiers en pratique avancée et les kinésithérapeutes, en particulier, pourraient délivrer ces certificats.
Je comprends l'objectif recherché, mais cet amendement m'inquiète. La médecine sportive est en effet une vraie discipline. Trop souvent, d'ailleurs, les médecins généralistes qui établissent ces certificats ne sont pas eux-mêmes formés. Souhaitez-vous autoriser cette expérimentation pour tous types de sports, y compris de haut niveau ? Tout comme la médecine du travail, celle du sport n'est pas une activité que l'on exerce en plus de la médecine de ville. Elle requiert des...
C'est la raison pour laquelle nous proposons de passer par la voie d'une expérimentation, dont les conditions de mise en place seront définies avec les professionnels. Il ne serait pas choquant, par exemple, que dans une maison de santé menant des projets autour du sport et de la santé, la délivrance des certificats soit confiée aux professionnels compétents pour cela plutôt qu'au seul médecin généraliste. Nous souhaitons apporter une réponse aux médecins qui consacrent beaucoup de temps au renouvellement de certificats – et dont la plupart, monsieur Monnet, ne sont pas des médecins du sport.
...t ouverte aux demandeurs qui justifient d'un certificat médical faisant état d'un mal-être au travail, ou ayant obtenu l'aval d'un travailleur social. Ils sont alors éligibles à un dispositif de soutien pouvant inclure un remplacement pendant une période de sept à dix jours. Le présent amendement propose d'aller plus loin que le dispositif proposé, en prévoyant une orientation automatique vers le médecin en cas de détresse.
L'article 26 propose d'étendre aux salariés agricoles la délégation de tâches entre médecin et infirmier. Cette mesure figure dans la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, dont la présidente de notre commission a été la rapporteure. Les infirmières du travail peuvent déjà réaliser des tâches habituellement dévolues au médecin du travail, sans que la HAS n'ait émis un avis. Nous n'avons été informés d'aucun problème particulier à ce sujet : au contraire, c...
L'amendement AS805 vise à flécher l'installation des médecins généralistes et spécialistes, ainsi que des chirurgiens-dentistes – pour lesquels c'est déjà le cas, me semble-t-il – vers les zones dans lesquelles l'offre de soins est insuffisante. Il s'agit de faire un premier pas vers la régulation de l'installation de ces professionnels, qui permettra à tout le moins d'enrayer la progression des inégalités entre territoires. Cet amendement poursuit le même...
Je vous rappelle que la convention nationale signée par les chirurgiens-dentistes ouvre la voie à la régulation de leur installation. L'amendement est donc à moitié satisfait, s'agissant des chirurgiens-dentistes. Le sujet n'est pas le même, selon moi, pour les médecins, dans la mesure où les effectifs ne sont pas les mêmes : il est plus facile de réguler lorsqu'il n'y a pas de pénurie que lorsqu'il y en a une. C'est tout l'enjeu de nos débats depuis six ans au sein de cette assemblée ! Avis défavorable.
J'attendais impatiemment le motif que vous alliez invoquer. Vous savez aussi bien que moi que, dans les zones sous-dotées, il manque tout autant de chirurgiens-dentistes que de médecins généralistes. Je vous invite à consulter la carte réalisée par le ministère : ce que vous dites n'est pas vrai. Dès lors que la régulation est possible pour les chirurgiens-dentistes, vous ne pouvez plus dire qu'elle ne l'est pas pour les médecins généralistes.
Non, monsieur Aviragnet : compte tenu du nombre de chirurgiens-dentistes par rapport au nombre d'habitants en France, cette profession ne se trouve pas dans la même situation de pénurie que celle des médecins. Il est donc plus facile de la réguler. S'il n'y a plus de gâteau, vous ne pourrez pas le partager, même en rendant le partage obligatoire ! On ne peut pas réguler la pénurie, c'est mathématique.
..., mais les mesures que nous proposons ne sont tout de même pas si terribles ! Il s'agit simplement d'empêcher l'installation dans les zones suffisamment dotées, sachant que nous allons vivre une situation très difficile pendant dix ans. Je suis d'accord avec vous, madame la rapporteure générale : il n'est pas facile de partager un tout petit gâteau. Mais dans certaines zones, l'installation d'un médecin vingt ou trente kilomètres plus loin permettrait d'améliorer la couverture médicale et favoriserait la permanence des soins. Seul le fléchage que nous proposons permettra d'avoir une meilleure répartition des médecins sur le territoire, durant les dix prochaines années.
D'un point de vue théorique ou idéologique, je partage votre avis. Vos propos rejoignent d'ailleurs ceux de Mme Lavalette : nous devons former plus de médecins. Ce n'est qu'ensuite que nous pourrons discuter de régulation. En situation de pénurie, celle-ci risque en effet d'aggraver la situation. Formons davantage de médecins.
Grâce à l'arrêt du numerus clausus, nous avons réussi à accroître de 20 % le nombre de médecins formés en France. Je suis néanmoins persuadée que nous n'en formons toujours pas assez. Travaillons donc à former davantage de médecins avant de parler de régulation.
Je suis d'accord avec vous sur un point, madame la rapporteure générale : nous manquons de médecins. Nous voulons donc organiser la pénurie afin qu'elle soit douloureuse de la même façon à peu près partout. Tel n'est pas le cas aujourd'hui. On y viendra forcément à la régulation, d'autant que la profession est financée par la solidarité nationale. À titre personnel, je suis favorable à des mesures plus offensives et à une médecine plus administrée. S'agissant de la formation des dentistes, su...
Je suis cosignataire de l'amendement AS2498 et d'un certain nombre d'autres. Même si la démographie médicale est insuffisante, personne ne peut nier qu'il est plus facile de trouver un médecin à Nice qu'à Vierzon. Je connais des personnes qui vont jusqu'à faire des déplacements de plusieurs centaines de kilomètres – coûteux, donc réservés à une certaine catégorie de population – pour pouvoir consulter un médecin. Nous sommes dans une situation de crise. Toutes les semaines, des habitants de mon département m'alertent sur l'impasse sanitaire dans laquelle ils se trouvent en l'absence de...
Nous avons déjà eu ce débat sur la coercition et l'obligation d'installation. Je ne vois pas comment on pourrait, en situation de pénurie, contraindre un médecin qui n'existe pas à s'installer ailleurs ! Les mesures que nous avons prises visent à gagner du temps médical. Nous souffrons en effet de pénurie de temps médical. Nous proposons aux médecins de partager les compétences et de se regrouper au sein de structures leur permettant de mieux travailler ; c'est exactement ce que demandent les jeunes étudiants. Il est vrai que nous ne formons pas assez de ...
De telles mesures de coercition sont effectivement difficiles à mettre en œuvre alors que 87 % du territoire sont concernés par la pénurie de médecins. Il faut d'ailleurs être prudent avant de considérer que certains territoires seraient plus dotés que d'autres : de nombreux médecins retraités s'inscrivent dans des ordres, si bien que les effectifs de ceux-ci sont faussés, notamment dans des départements comme celui des Alpes-Maritimes. Il faut certes former davantage de médecins mais il faut aussi imaginer des solutions pour rapatrier les ét...
Dès que l'on évoque cette question, on sort les grands mots et on entend parler de coercition. Détendons-nous ! Nous ne proposons pas de déplacer de force un médecin déjà installé : il s'agit d'empêcher de nouvelles installations dans les zones aujourd'hui dotées de davantage de médecins que d'autres – ce qui ne signifie pas qu'il y en a trop. Un tel mécanisme existe pour d'autres professions, et ce n'est pas un drame. Dans les endroits où il n'y a aucun médecin, en revanche, c'est la catastrophe !
Nous partageons le même constat : la situation est grave. Mais la mesure que vous proposez ne risque-t-elle pas d'aggraver le problème ? Il existe en France deux systèmes : l'un est dit « de ville » et l'autre, qui est administré, celui de l'hôpital. Vous dites qu'il y a plus de médecins à Nice qu'à Vierzon, mais n'y a-t-il pas également davantage de médecins à l'hôpital de Nice qu'à l'hôpital de Vierzon ? Le problème est donc le même au sein de la médecine administrée. Administrer donc totalement le système ne changera en rien la situation, voire l'aggravera.
... rose : lorsque j'ai voulu prendre un rendez-vous pour une mammographie dans mon département, autour de Nantes, on m'a proposé une date dans six à huit mois ! Ayant la chance de venir à Paris chaque semaine, je me suis renseignée ici aussi et j'ai réussi à obtenir un rendez-vous en deux jours – en passant par Doctolib. Il existe donc bien des disparités entre territoires et, lorsqu'il n'y a aucun médecin, on ne peut pas l'inventer !
Vous avez raison : il est plus facile de trouver certains spécialistes à Paris, même par rapport à mon département du Loiret, mais les tarifs y sont parfois plus élevés que ceux que l'on pourrait trouver ailleurs en acceptant d'attendre plus longtemps. En tout cas, M. Dharréville, qui habite à côté de Marseille, nous a alertés : n'allons pas chercher les médecins dans le Sud au motif qu'ils seraient trop nombreux, car il n'y en a plus assez !