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Monsieur Neuder, il est également possible d'accumuler les rendez-vous chez un médecin. Vous pouvez aller voir cent médecins sans que votre carte Vitale soit bloquée, à la différence des téléconsultations. Si un médecin ne répond pas à la demande précise du patient, ce dernier ira en voir d'autres. Il faut répondre à l'urgence qu'il éprouve si tel n'a pas été le cas lors d'une téléconsultation.
.... Ce virus n'est pas grave mais, en cas de transmission fœtale, il présente un risque, dont la fréquence est assez importante puisqu'il est la première cause de handicaps divers après infection virale : surdité, handicaps neurosensoriels, retard mental. Il existe un traitement pour éviter la contamination, mais son accès demeure inégalitaire puisqu'il dépend de la prescription du dépistage par le médecin.
François Lescure, ancien président de l'association Les entreprises de télémédecine, ne veut plus que ces entreprises soient perçues comme des « plateformes commerciales alors que nous voulons être reconnus comme des offreurs de soins à part entière ». Nous proposons donc de diversifier l'offre de services de ces entreprises en interdisant la pratique unique de la téléconsultation. En effet, il serait contraire à la déontologie de laisser prospérer des entreprises exclus...
J'en reviens à l'opérationnalité de l'article 28, puisque vous ne nous avez toujours pas donné de réponses. Comment justifier dûment qu'on n'a pas pu avoir un rendez-vous chez un médecin ? Allez-vous mettre les gens sur écoute, consulter leur navigateur web ? Recevront-ils un formulaire envoyé par La Poste, bien après les trois premiers jours d'arrêt de travail ? À moins que vous n'en ayez aucune idée et que vous ayez rédigé cet article sur un coin de table.
Mon amendement prévoit, sur les remarques des représentants du site de médecins en ligne Medadom, que pour bénéficier de l'agrément du ministère de la santé, la société de téléconsultation devra se soumettre au processus de certification du référentiel Hébergeur de données de santé (HDS) et aux règles attachées à la norme ISO 27001. Ce socle garantit la confidentialité des données personnelles des utilisateurs et assure une transversalité des services pour une meilleure séc...
... à l'implication des clubs de sport. Je pense notamment à la Fédération française de rugby, qui réalise un travail remarquable avec les femmes opérées d'un cancer du sein. Les amendements de Jérôme Guedj posent également la question de la confiance que nous voulons donner aux kinésithérapeutes et autres professionnels, question d'autant plus importante que nous devons faire face à une pénurie de médecins.
...année 20 000 morts par an en France, soit six fois plus que les accidents de la route. Cet amendement propose l'expérimentation d'équipes mobiles de santé environnementale, issues du modèle des équipes mobiles santé précarité. S'inscrivant dans une démarche pluridisciplinaire d'« aller vers », les équipes mobiles de santé environnementale se composeraient de professionnels de santé, tels que des médecins ou des infirmières, et d'experts en pollution. Le dispositif proposé s'inspire de celui d'ambulance verte de la cellule régionale d'intervention en pollution intérieure de Bruxelles.
Il faut réguler les tarifs pratiqués par les sociétés de téléconsultation agréées. Alors que les Français constatent la dégradation de notre système de santé et que, faute de médecins, ils sont contraints de prendre des rendez-vous en distanciel, l'existence de frais de téléconsultation constitue une véritable double peine. Les plateformes justifient ces suppléments par le service de mise en relation ou par l'accès à l'outil de téléconsultation. Or ces frais peuvent être un frein pour les patients. Le principe d'accessibilité de la téléconsultation, voire de la prise de rende...
...ètent de la monétisation de la téléconsultation à travers un système d'abonnement. Nous proposons que les plateformes ne puissent pas facturer aux patients des frais annexes autres que ceux fixés par les tarifs conventionnels. De tels frais sont souvent introduits par des filiales de groupes de santé étrangers, qui pourraient avoir une vision différente des enjeux de santé. En conséquence, la télémédecine ne devrait pas contribuer à une segmentation de notre système de santé ni imposer des coûts additionnels aux patients.
...lertent sur le retard de diagnostic et sur le manque de formation des professionnels de santé. Alors que les patients et les associations attendent toujours un nouveau plan de prévention des maladies neurodégénératives, les rendez-vous de prévention aux âges clés sont l'occasion de détecter les cas précoces, qui concernent 33 000 personnes pour la maladie d'Alzheimer, donc de pallier le manque de médecins, notamment de neurologues.
Par l'amendement AS1497, nous proposons de réguler l'implantation des cabines de téléconsultation dans les structures commerciales lucratives. La téléconsultation ne doit pas être une activité annexe d'un magasin multi-commerces mais doit être effectuée par une entreprise dont l'objet social consiste en des actes de médecine. De nombreuses questions se posent, notamment hygiéniques. Si les dispositifs ne sont pas correctement entretenus, ils pourraient être un foyer de germes et de bactéries, exposant les patients à des maladies contagieuses. La question de la confidentialité se pose également puisqu'il n'est pas possible de garantir dans une cabine en libre-service qu'un tiers non autorisé n'écoute ou n'interrompe...
À l'occasion de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, la télémédecine a connu un essor inédit et de nouveaux acteurs de téléconsultation sont apparus. On a vu apparaître des dispositifs de connexion – cabines, bornes, mallettes, chariots – sur tout le territoire, y compris dans des locaux commerciaux, des supermarchés et des gares. Ce modèle d'implantation a été dénoncé par la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) dans son rapport Charges et produits p...
Nous proposons, conformément à une recommandation de la Cnam, d'encadrer la téléconsultation en interdisant l'implantation de bornes et de cabines dans des lieux où elles n'ont rien à faire comme des locaux commerciaux, des supermarchés, des gares ou des aires d'autoroute. On assiste à une marchandisation inquiétante de la téléconsultation, qui va de pair avec une financiarisation de la médecine. Il faut se protéger contre cette tendance et encadrer le développement de la télémédecine par des entreprises qui cherchent avant tout à faire des profits. Agissons avant qu'il ne soit trop tard.
Vos propos illustrent parfaitement la contradiction que j'ai pointée à propos de l'article précédent : on essaie d'encadrer au maximum les arrêts maladie mais, dans le même temps, on encourage les téléconsultations dans le train. Il faudrait un minimum de règles, par exemple que les médecins disent systématiquement à leurs patients de se trouver, au moment de la téléconsultation, dans un lieu garantissant la confidentialité de leurs échanges. Et vous, vous allez autoriser des entreprises qui ont des moyens considérables à installer des bornes dans des lieux publics où elles n'ont rien à faire. Ce faisant, vous allez favoriser la transformation de la médecine en produit de consommati...
...je fais une téléconsultation, je préfère être chez moi. Mais je pourrais effectivement m'installer à côté des pastèques avec mon téléphone pour le faire. En revanche, installer une cabine et y faire passer les gens à la chaîne, cela peut présenter un risque sanitaire. Quant à la personne qui fait une téléconsultation pour avoir un arrêt maladie parce qu'elle n'a pas obtenu de rendez-vous chez le médecin, comment va-t-elle prouver qu'elle n'en a pas trouvé ? Vous dites que vous voulez un débat serein, mais il ne peut pas l'être si vous ne répondez pas aux questions que nous ne cessons de vous poser.
Madame la rapporteure générale, vous êtes médecin : vous savez donc que les patients ne s'attendent pas toujours aux questions qu'on va leur poser au cours d'une consultation, et certaines peuvent être très intimes.
L'article 28 vise à lutter contre les abus d'arrêts de travail, qui sont, il est vrai, facilités par le recours à la téléconsultation. Toutefois, plus de 5 400 000 Français n'ont pas de médecin traitant en raison d'une démographie médicale désastreuse, à laquelle nous ne commencerons à remédier qu'en 2030 au mieux, en raison de la durée de la formation médicale. Le dispositif que nous proposons vise à offrir une solution à ces patients sans médecin traitant qui se font prescrire un arrêt de travail par téléconsultation. Il importe de ne pas les pénaliser alors qu'ils souffrent déjà de l...
Une étude de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a montré que près d'un quart des opérateurs de télémédecine contrôlés présentaient des anomalies, telles que des défauts d'information, des pratiques commerciales trompeuses ou des pratiques entre opérateurs susceptibles de contrevenir au droit de la concurrence. Cet amendement vise à garantir que l'accès aux téléconsultations médicales reste financièrement soutenable pour les usagers, en spécifiant que la réalisation d'un acte de télémédecine ne peut do...
Mon amendement vise à compléter l'alinéa 10 pour préciser clairement que, si la structure est chargée de la logistique, la coordination médicale incombe au médecin. Cela va sans dire, me direz-vous ; en réalité, c'est moins évident qu'il n'y paraît. Le conseil national de l'ordre des médecins souhaite que cette précision figure dans le texte.
Vous savez bien qu'un certain nombre de patients n'ont pas de médecin traitant. Bien souvent, la relation qui lie le médecin au patient n'existe pas. Encore, si vous en faisiez une option ! Mais non, vous sanctionnez. Cette disposition en dit long sur votre vision de la santé, complètement déshumanisée. La question du transport est fondamentale dans l'accès aux soins. Il y a des patients en ALD qui demandent à avoir toujours le même transporteur parce qu'une relati...