Interventions sur "médecin"

...puis le début de la séance –, vous voulez restreindre les intervenants sanitaires à même d'exercer ce type d'examens. Cela pose également la question de la coopération entre médicaux et paramédicaux. Les infirmières et les infirmiers sont tout à fait capables de mener les examens ou les entretiens de prévention qui ne nécessitent pas forcément de délivrer un diagnostic, celui-ci étant réservé aux médecins. On ne voit pas très bien à quoi aboutira votre amendement, si ce n'est à priver de temps médical disponible une partie conséquente de la population en réservant aux médecins l'exclusivité d'une nouvelle tâche.

Ils veulent capter l'électorat des médecins, c'est tout !

Monsieur Neuder, je vous ai vu essayer de me prendre en photo à l'instant. Cela ne m'empêche pas d'être favorable à la régulation des médecins ; vous ne me ferez pas dire le contraire ! En tout cas, l'amendement me paraît tout à fait inopportun. Notre groupe votera contre.

Les professionnels réalisant les rendez-vous de prévention sont également – et tant mieux – ceux qui sont habilités à effectuer la vaccination, c'est-à-dire les médecins, les sages-femmes, les infirmiers et les pharmaciens. Cet amendement adopté en commission tend à y ajouter les kinésithérapeutes, car il paraît particulièrement pertinent de les associer à cette démarche de prévention en tant qu'experts du mouvement, notamment en ce qui concerne les patients entre 60 et 65 ans et les patients entre 70 et 75 ans.

Il vise le même objectif que celui de Mme Vidal. Au vu de la pénurie de médecins, il semble opportun de permettre aux kinésithérapeutes qui, rappelons-le, sont en contact régulier avec des personnes âgées, d'effectuer les rendez-vous de prévention.

Certes, la pénurie de médecins constitue une raison de libérer du temps médical en sollicitant d'autres professionnels. Toutefois, il me semble important de rappeler à nos concitoyens que si nous confions ces tâches à d'autres professionnels de santé, c'est d'abord parce qu'ils en ont les compétences. En ce qui concerne les amendements visant à permettre aux kinésithérapeutes d'effectuer les rendez-vous de prévention, je sou...

...ne saviez pas, l'année dernière, qui avait les compétences – selon l'expression de Mme la rapporteure générale – pour effectuer les rendez-vous de prévention. C'est le problème de l'œuf et de la poule, car le contenu des rendez-vous détermine aussi les professionnels capables d'y participer ; or le cahier des charges est encore en cours d'élaboration. Malgré tout, vous avez eu l'intuition que les médecins, les sages-femmes, les infirmiers et les pharmaciens seraient compétents pour effectuer les rendez-vous de prévention. Puisque vous comptez vous appuyer sur l'expérimentation pour définir la liste des professionnels habilités à les réaliser, pouvez-vous nous indiquer si les kinésithérapeutes participent à l'expérimentation en cours dans les Hauts-de-France ? Je ne crois pas que ce soit le cas.

... durent entre trente et quarante-cinq minutes. Je peine à comprendre comment vous comptez assurer l'attractivité de rendez-vous de quarante-cinq minutes rémunérés à hauteur de 30 euros. Il s'agit d'un réel défi, car la prévention nécessite du temps, et je doute que votre cible tarifaire soit adaptée. J'ai pris note du fait que ce sujet était abordé lors des négociations conventionnelles avec les médecins, mais il convient de discuter plus précisément du contenu des rendez-vous. Il importe en particulier de prévoir des rendez-vous de prévention différenciés selon les quatre âges de la vie, car le contenu d'un tel rendez-vous ne saurait être le même à 65 ans et à 18 ans. La durée et les actes effectués varieront probablement selon l'âge du patient, ce qui implique d'ailleurs des différences de coû...

...aintenir la possibilité actuellement offerte à l'assuré de demander à son organisme de prise en charge la saisine du service de contrôle médical aux fins d'examen de sa situation. En vertu de l'article 27, les assurés sociaux en arrêt maladie se verraient refuser le droit de demander un second examen. De plus, la décision de suspendre le versement des indemnités journalières pourrait dépendre de médecins sensibles aux orientations ou aux pressions patronales. Il convient de prévenir les abus que pourraient commettre des employeurs désireux d'éviter le versement d'indemnités complémentaires aux assurés sociaux en arrêt maladie en demandant au médecin de poser un diagnostic erroné ou excessivement sévère. Il faut donc réaffirmer la possibilité pour l'assuré social de bénéficier d'un second examen...

Le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) prévoit qu'un médecin mandaté par l'employeur peut contrôler les arrêts de travail émis par un autre médecin et suspendre le versement des indemnités journalières s'il trouve l'arrêt injustifié. L'amendement AS1443 vise à instaurer un délai minimal permettant à l'assuré de saisir le contrôle médical de l'assurance maladie avant la suspension des indemnités. Le dépôt de la saisine dans ce délai ferait surseoir à la sus...

L'amendement AS2564 porte à trente jours le délai à compter duquel prend effet la suspension automatique du versement des indemnités journalières de sécurité sociale sur décision de l'organisme local d'assurance maladie après un contrôle médical effectué par un médecin à la demande de l'employeur. Il faut éviter la suspension abusive du versement des indemnités. Les assurés doivent être en mesure de se retourner et disposer d'un recours. Si l'on estime que le premier médecin s'est trompé ou a abusé de sa position, et si l'on considère que le second médecin a posé, à son tour, un diagnostic erroné, il faut disposer du temps nécessaire pour obtenir un troisième a...

Nous vous donnons une nouvelle chance de renoncer à ce funeste projet et d'amoindrir les pouvoirs qui seront conférés au médecin diligenté par l'employeur. Alors que les dispositifs actuels fonctionnent, vous instituez une procédure ahurissante, qui aura des conséquences directes sur les salariés. Ce dispositif me paraît complètement infondé et je ne suis d'ailleurs pas certain qu'il soit stabilisé.

Dans le texte, le médecin contrôleur n'invalide pas l'arrêt de travail : il apprécie, au jour du contrôle, si l'état de santé est ou non compatible avec une reprise du travail. Il ne se prononce pas sur les jours précédents.

Cet amendement nous a été suggéré par le conseil national de l'ordre des médecins. Par essence, le généraliste joue le rôle de centralisateur auprès de son patient ; la coordination qu'il assure tombe sous le sens. C'est pour l'avoir oublié que l'on a permis une dispersion de spécialiste en spécialiste ou que l'on a imposé le passage chez le généraliste avant d'aller chez le spécialiste, alors que c'était une évidence. Nous sommes réticents face à la mise à l'écart des discu...

...rance maladie détectera les publics en fonction de leur âge : à différents âges clés de la vie, ils recevront chez eux un pré-questionnaire à remplir, puis iront voir l'un des professionnels de santé visés à l'article 20 et échangeront avec lui à partir de leurs réponses au pré-questionnaire. Celles-ci pourront déclencher des alertes rouges qui conduiront à envoyer directement la personne chez le médecin. D'autres éléments pourront amener à l'orienter vers une association d'aide aux victimes ou qui se consacre aux addictions, par exemple. Monsieur Guedj, nous ne voulons pas rouvrir des négociations conventionnelles alors que certaines viennent de se terminer et que le sujet n'est pas une consultation médicale assurée par d'autres professionnels qu'un médecin, mais un rendez-vous de prévention. C...

L'idée qu'un médecin mandaté par l'employeur puisse contrôler les arrêts de travail nous paraît particulièrement violente pour les personnes atteintes d'une affection de longue durée (ALD) ou d'une maladie chronique, et pour ceux qui présentent des facteurs de risque ou qui subissent une perte d'autonomie. En effet, leur employeur pourrait instrumentaliser la loi et procéder à des contrôles à tout-va. Nous souhaitons...

Ce n'est pas l'employeur qui va contrôler la personne mais un médecin indépendant, agréé par le conseil de l'ordre, qui sait pertinemment ce qu'est une ALD et la prend évidemment en compte au moment de donner son avis. Si je n'ai pas été plus explicite, c'est que nous avons déjà eu ce débat cet après-midi.

Il s'agit de revenir sur la possibilité de déléguer l'exercice du contrôle médical aux membres de certaines professions médicales ou paramédicales. Il n'est pas concevable qu'un arrêt de travail puisse être suspendu sur la base d'un rapport, aussi fondé soit-il, ou d'une conversation téléphonique sans que le patient soit examiné par un médecin. En procédant de la sorte, on pourrait mettre le patient en danger dans l'exercice de sa profession.

Il s'agit d'une délégation de tâches qui s'inscrit dans le cadre d'une relation étroite entre le médecin de la sécurité sociale et l'infirmière. Je ne vois pas ce qui justifie votre inquiétude. Avis défavorable.

Vous avez tout à fait raison, et c'est le sens même de ces rendez-vous : l'« aller vers » les personnes les plus éloignées du système de soins, le fait de s'adresser à toute une génération, à un âge clé, en n'oubliant personne. Le problème de l'obésité sera pris en compte dans les questionnaires. C'est aussi pour cela qu'il faut un ensemble de professionnels qui ne se limite pas aux médecins. Mon avis est néanmoins défavorable : ne dressons pas une liste au risque d'oublier toujours quelque chose.