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Cet amendement vise à faire en sorte qu'il y ait un médecin prescripteur dans chaque Ehpad. Le médecin coordonnateur, aujourd'hui en poste, ne peut prescrire qu'en cas d'urgence. Or de plus en plus de résidents n'ont plus de médecin traitant, ou ce dernier ne se déplace pas. Des représentants d'établissements de mon département, avec lesquels j'ai discuté, pensent qu'un médecin prescripteur compléterait le médecin coordonnateur. L'avantage serait une meil...
Je partage totalement votre objectif mais votre amendement est satisfait : nous avons adopté en commission un amendement à l'article 11 bis, visant à renforcer le rôle du médecin coordonnateur en Ehpad. Il pourra, en dehors des situations d'urgence et en l'absence du médecin traitant, être le médecin traitant des résidents et, par conséquent, il sera également prescripteur. Je demande donc le retrait de l'amendement ou bien je donnerai un avis défavorable.
J'aurai une première question : les médecins coordonnateurs disposeront-ils de davantage de temps pour accomplir leurs tâches liées à la prescription ? Si des financements supplémentaires ne leur sont pas dédiés, c'est soit la coordination soit la prescription qui en pâtira, or il faut que ces deux fonctions puissent être pleinement remplies. La vigilance s'impose, madame la ministre, sinon cela ne pourra pas fonctionner.
Il s'agit d'un amendement déposé en commission, qui a été intégré à la rédaction de l'article 11 bis que nous allons examiner. J'aimerais préciser que les médecins coordonnateurs en Ehpad ont soit une capacité en gérontologie soit un diplôme d'université (DU) de gériatrie, spécialité qui occupe l'avant-dernier rang parmi celles choisies par les candidats du concours de l'internat. Au-delà de la question du temps dont disposent les médecins coordonnateurs ou prescripteurs, l'enjeu est la valorisation d'une profession peu attractive – comme beaucoup de profe...
Il se situe dans le prolongement des échanges que nous venons d'avoir sur les médecins coordonnateurs. Votre réponse sur les délégations de tâches m'a à moitié satisfait, madame la rapporteure. Ce n'est pas parce qu'il y a une pénurie de personnels que nous devons nous contenter du statu quo. L'article 11 quinquies prévoit que le Gouvernement remette un rapport sur la mise en place d'un taux d'encadrement minimal dans les Ehpad. Cela renvoie au combat que mène depuis des an...
Monsieur Guedj, je suis d'autant plus sensible à vos arguments qu'en tant que gériatre, j'ai travaillé dans des Ehpad. Toutefois, l'adoption de cet amendement mettrait en difficulté un très grand nombre d'établissements qui sont dans l'impossibilité de recruter des médecins coordonnateurs. Il nous faut compter dix ans pour former un médecin à partir de l'instauration du numerus apertus.
Cet article prévoit une évolution du système des rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie, instauré l'année dernière en vertu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Ces bilans de prévention peuvent être réalisés par différents professionnels de santé, qu'il s'agisse de médecins, d'infirmiers, de sages-femmes ou de pharmaciens. Le Gouvernement prévoit une prise en charge à 100 % de ces rendez-vous de prévention et entend recourir à la loi afin de préciser les modalités de leur rémunération, ainsi que leurs conditions de réalisation. Enfin, l'article prévoit le lancement d'une phase test de déploiement de ces bilans dès cet automne pour la classe d'âge des 45-50 ans da...
Vous voudriez supprimer l'article 20 qui, dès l'année prochaine, permettra enfin de mettre en place des rendez-vous de prévention à des âges clés de la vie. Ces rendez-vous ne sont pas des consultations et ne seront pas réalisés uniquement par les médecins. Je le dis notamment au groupe du Rassemblement national : vous avez beaucoup parlé des médecins et le ministre a rappelé l'importance des négociations conventionnelles, mais il ne faut pas oublier les autres professionnels. Cela me paraît très important car c'est ainsi que les patients pourront bénéficier d'un rendez-vous au plus près de chez eux. Il importe que ces rendez-vous se mettent en p...
...ne suis pas sûr que le moment soit bien choisi d'envoyer le signal qu'on ne discutera pas et qu'on fixera la tarification par décret. Ce dispositif ne se fera pas contre les professionnels de santé, mais ne pourra se faire qu'avec eux. L'efficacité du déploiement passera par leur adhésion et donc par des négociations conventionnelles. Je voudrais terminer mon intervention par le témoignage d'une médecin et d'une infirmière, toutes deux libérales, qui voulaient mettre en place des actes de prévention et demandaient depuis des années comment on devait les coter. L'assurance maladie a été incapable de leur répondre. Cette tarification est en effet très complexe, car elle dépend des actes que chaque professionnel va effectuer. On ne peut pas en décider à Paris sans discuter avec le terrain sur les m...
La non-adoption de l'amendement précédent va nous permettre de passer un certain nombre de messages. Je ne dis pas que je m'en réjouis, mais on voit bien qu'il reste beaucoup de choses à caler. La réussite de la prévention tient beaucoup à ce que des informations et des signaux soient rassemblés et coordonnés. Mon amendement d'appel vise à rappeler l'importance de la place du médecin traitant, qu'il s'agisse de la promotion de la vaccination – on en parlera tout à l'heure – ou de l'accompagnement et de la coordination des différents professionnels, notamment ceux du second recours et paramédicaux. Il faut mettre fin au travail en silo, cloisonné, car on a besoin de coordination. Au moment où vous allez rouvrir les négociations conventionnelles, il faut réaffirmer la place du ...
Je vais bien entendu aller dans le même sens. On réinvente l'eau tiède en affirmant que c'est depuis toujours la place du médecin traitant, souvent généraliste, d'être aux côtés de son patient, au cœur du dispositif médical, et d'assurer sa protection et son orientation, tout particulièrement au moment de la prévention. Cette prévention pluridisciplinaire ne doit pas se faire en silo – le mot vient d'être utilisé – car il n'y aurait rien de pire que d'avoir des diagnostics différents : ceux-ci doivent impérativement être co...
Je vous rejoins quant à la place centrale du médecin traitant en tant que coordonnateur. Mais la place centrale ne signifie pas forcément la porte d'entrée – nous avons déjà eu le débat à d'autres occasions – et comme nous l'avons dit, ces rendez-vous ne sont pas des consultations médicales, mais des entretiens, qui ne retirent rien à la place centrale et de coordination du médecin traitant. Avis défavorable.
Quand cette réforme aura abouti, la multiplication des rendez-vous de prévention constituera un changement systémique de notre système de santé. Pour que le dispositif devienne massif, il faut multiplier les points de contact avec nos concitoyens : il peut s'agir du médecin traitant, mais parfois du pharmacien car c'est le professionnel de proximité et de confiance, ou de l'infirmier. On a tout intérêt à multiplier les professionnels de santé qui pourront proposer ces rendez-vous. Il ne s'agit pas d'une remise en cause de la place centrale du médecin traitant, mais plutôt d'un moyen d'économiser du temps médical, car nous manquons de médecins traitants. Le fait de ...
Ces échanges me paraissent un peu confus. Vous dites vouloir remettre le médecin traitant au cœur du parcours de prévention, mais je me méfie de ce que je viens d'entendre à propos de la multiplication des points de contact. Attention, le dossier médical partagé est aujourd'hui loin d'être partagé par tous. Il ne faudrait pas que les rendez-vous de prévention soient l'occasion d'actes multiples et redondants – car la prévention peut aussi inclure des actes de biologie ou des ...
Mon intention n'était pas de charger le médecin traitant de toutes les tâches, monsieur le ministre ; je voulais simplement mettre l'accent sur la coordination. Vous répondez que cette dernière peut être interprétée de manière extensive, ou au contraire limitative ; or c'est toute la richesse de la notion de coordination que de s'adapter aux situations. J'en conclus que vous goûtez peu la définition qu'en donne le Robert – « organiser p...
Ces amendements visent à expliquer aux médecins ce qu'ils doivent faire. Or, par principe, un médecin assure le même accueil à tous ses patients, qu'il s'agisse de femmes, de minorités sexuelles, d'enfants, ou autres. C'est pourquoi nous ne les voterons pas.
Imaginons que nous adoptions ces amendements visant à revenir sur la fixation des tarifs par voie réglementaire : des négociations conventionnelles se tiendraient pour chaque branche professionnelle et les tarifs seraient différents selon qu'il s'agit d'un médecin, d'une infirmière ou d'un pharmacien. Cela ne me paraît pas être une bonne chose. Que les négociations conventionnelles portent sur le contenu et la forme de ces rendez-vous – car il s'agit bien de rendez-vous et non de consultations – et sur les difficultés qu'ils peuvent susciter, comme c'est le cas dans le cadre de l'expérimentation menée dans les Hauts-de-France, cela me paraît aller de soi....
...sormais celui de la santé et de la prévention, monsieur le ministre. La démographie étant ce qu'elle est, monsieur Guedj, si nous voulons favoriser l'autonomie, il importe de mettre l'accent sur la prévention. Des expérimentations sont en cours et faire du champ couvert par ces rendez-vous une liste à la Prévert me semble inopportun. C'est faire fi de la confiance que nous devons placer dans nos médecins traitants, qui sont les mieux à même de déterminer les éléments devant être pris en compte. Ensuite, monsieur Guedj, une nouvelle tranche d'âges a bien été ajoutée dans les rendez-vous de prévention, afin d'anticiper plus précocement la perte d'autonomie. Définir plus clairement les âges clefs de la prévention est donc un point très positif, qui permettra d'accélérer une politique majeure, nota...
Cet amendement de notre collègue Philippe Schreck met en avant le rôle des infirmiers libéraux – et j'espère, monsieur le ministre, que vous apprécierez cet amendement qui ne concerne pas uniquement les médecins. Ces infirmiers libéraux font déjà, en permanence, de la prévention, sans nécessairement s'inscrire dans le dispositif des rendez-vous de prévention. En effet, le médecin traitant est très souvent alerté par les professionnels de santé, en particulier les infirmiers. Leur rôle est très ingrat, surtout en milieu rural, et il est très important de les préserver.
Il vise à encadrer les rendez-vous de prévention et à en laisser la compétence aux seuls médecins traitants. Cet amendement permettrait ainsi de garantir une rencontre avec le médecin traitant, comme prévu lors du PLFSS pour l'année 2023, et d'aborder tous les sujets de santé, ainsi que le suivi médical.