Interventions sur "médecin"

Vous donnez des chiffres, mais ils ne démontrent rien : ils décrivent un phénomène sans l'expliquer. Vous partez du principe que, comme il y a une augmentation, il y a forcément de la fraude. Par ailleurs, de nombreuses personnes, lorsqu'elles demandent à un praticien de devenir leur médecin traitent, se heurtent à un refus. C'est un vrai problème, et vous ne le prenez pas en compte. D'autres encore trouvent porte close quand ils essaient de voir un médecin. Systématiquement, c'est le patient qui est sanctionné. Que dit-on à un médecin qui a délivré un arrêt de travail abusif ? La responsabilité doit à tout le moins être conjointe.

On frise l'absurde. Alors que l'offre de soins n'est pas satisfaisante, pourquoi les médecins ne peuvent-ils pas réaliser plus de 20 % de leur volume d'activité à distance, par exemple le week-end, s'ils le souhaitent ? La sécurité sociale demande immédiatement des comptes si un médecin télétransmet deux actes dans la même journée. Pourquoi n'a-t-elle pas les moyens technologiques pour bloquer les téléconsultations, au-delà d'un certain nombre ? Il faut arrêter de mettre en avant la fr...

L'article prévoit que les arrêts de travail prescrits dans le cadre d'une téléconsultation peuvent être indemnisés s'ils ont été délivrés par un médecin que le patient a déjà consulté lors de l'année précédente. Cela permet de ne pas sanctionner les personnes de bonne foi, qui n'ont pas de médecin traitant.

Je n'ai pas envie de choisir un camp, ou de dire que les patients qui obtiennent des arrêts maladie par téléconsultation en dehors de leur médecin traitant trichent – c'est peut-être le cas pour certains. Contrairement à ce qui a été dit, l'article ne discrimine pas ces personnes : le dispositif ne permet pas de cibler ceux qui abusent. L'objectif est d'apporter une réponse. Personne ne pourrait tolérer que l'on consacre de l'argent public pour des arrêts qui n'ont pas de raison d'être. Vous dites que les arrêts maladie en téléconsultatio...

S'il y a vraiment des abus, des contrôles sont effectués. C'est le cas pour les médecins qui font des consultations en face à face ; mais les médecins qui pratiquent les téléconsultations peuvent aussi être contrôlés. Je ne comprends pas ce retour en arrière.

Sans reprendre l'ensemble des chiffres, on peut réellement parler d'abus, et ils sont en croissance exponentielle. L'année dernière, plus de 2 200 assurés ont bénéficié de plus de quatre arrêts de travail en téléconsultation, par une personne qui n'était pas leur médecin traitant et 200 médecins ont prescrit plus de 70 arrêts maladie en téléconsultation à des personnes qui n'étaient pas leur patient. Il faut donc agir. Les solutions proposées ne sont jamais parfaites. Néanmoins, au lieu de supprimer l'article 43, il faut le retravailler d'ici à la séance, pour rendre le cadre plus contraignant et éviter que ces abus ne se multiplient.

Il n'y a pas plus d'arrêts de travail par téléconsultation dans les zones sous-denses qu'ailleurs, alors que la télémédecine est censée être la solution de remplacement, en l'absence des médecins. Je vous renvoie à l'élargissement de la télémédecine, à 1 million de téléconsultations par jour, en 2021. Puis l'accès a été resserré, les zones sous-denses étant bien davantage concernées que les zones sur-denses. L'article est imparfait, certes, mais la solution que vous proposez avec sa suppression l'est encore plus.

Cela semble une bonne mesure mais les raisons du recours à l'intérim ne sont pas partout les mêmes. Dans le secteur médical, il y a une pénurie de médecins ; dans le médico-social, c'est le niveau des salaires qui pose problème. Il faudrait relever les montants avant de limiter le recours aux intérimaires. J'appelle aussi votre attention sur les effets d'aubaine qui apparaissent dans la médecine libérale. Certaines collectivités territoriales font de la surenchère à l'installation. Il faudrait qu'un dispositif limite les avantages réclamés – voitu...

Par cet amendement de rédaction globale, nous proposons de supprimer le dispositif de l'article 43. Pour la plupart des employeurs, le délai maximum pour transmettre l'arrêt maladie est de quarante-huit heures : il est donc plus court que les trois jours de carence. On accuse les patients de consulter en télémédecine jusqu'à trouver le médecin qui leur délivre un arrêt maladie. Il est pourtant plus facile de contrôler les abus – certains médecins ne font plus que de la téléconsultation – que de supprimer la faculté pour les médecins de réaliser 20 % de leur activité en télémédecine.

La rémunération est en effet un enjeu. Certains Ehpad ou grands hôpitaux, y compris au sein de la fonction publique, cherchent à débaucher les médecins coordonnateurs de petites structures pour répondre à leurs propres besoins.

Par cet amendement de repli, nous proposons de continuer à indemniser les arrêts de travail prescrits dans le cadre d'une téléconsultation effectuée lorsque le médecin traitant était absent ou que la téléconsultation a été assurée par un médecin remplaçant ou un médecin collaborateur.

Cet amendement de repli vise à indemniser le patient dont l'arrêt maladie a été prescrit en téléconsultation par un médecin déjà consulté dans les cinq dernières années.

Cet amendement de repli vise à limiter l'exercice de la médecine intérimaire à six mois par période de cinq ans et vingt-quatre mois dans les zones sous-denses. Compte tenu des échanges que nous venons d'avoir, nous le retirons.

Même logique, mais pour un médecin consulté au cours des deux dernières années.

Cet amendement de bon sens exclut du champ de l'article 43 les patients vivant en zone sous-dense, ceux qui n'ont pas de médecin traitant ou dont le médecin traitant n'est pas disponible dans un délai compatible avec le délai de transmission de l'arrêt. Dans ces situations, la téléconsultation est non seulement pertinente mais recommandée par le Gouvernement.

Il s'agit de ne pas pénaliser les patients qui n'ont pas de médecin traitant.

...r à nouveau sans évaluation de la mise en œuvre des lois précédentes. Les moyens nécessaires à leur application n'ont pas été prévus : 30 % des départements n'ont pas de services de soins palliatifs. Les patients en fin de vie dans ces départements sont en détresse. Ils ont besoin de soins palliatifs de qualité, avec du personnel formé, sachant qu'il n'est pas possible de trouver en un éclair des médecins et des infirmiers de soins palliatifs. On biaise un dossier sociétal important en se requestionnant et en envisageant de relégiférer alors qu'on n'a pas pris la peine de mailler le territoire, tous les 50 kilomètres, en soins palliatifs.

Tout est sur France Assos Santé : « Marie a de la chance dans son malheur : les analyses menées suite au diagnostic des médecins concluent à l'absence de fibrose. Cette chance est aussi la cause d'un autre malheur puisqu'en raison de son état de santé, elle sort du champ des patients auxquels le “traitement miracle” est réservé », au vu du coût de ce traitement. « Une situation qu'elle vit comme une injustice même si elle en comprend très bien les raisons. » « [Les] négociations n'ont jamais cessé. [......

J'irai dans le même sens que M. Alauzet. Lorsqu'un médicament n'est pas donné, c'est parfois pour protéger le patient. Par exemple, si la maladie n'a pas atteint un stade assez évolué, on évite de donner un produit pharmaceutique qui entraîne des effets secondaires. Pour une forme peu grave, le médecin ne prescrira pas un médicament sur lequel il n'a pas beaucoup de recul. Il faut faire un calcul bénéfices-risques et éviter de donner au malade un produit qui entraînera plus d'effets secondaires que d'effets favorables. C'est pourquoi la prescription de certains médicaments est réservée à tel ou tel critère de gravité : cela ne veut pas dire qu'on attend que l'état du malade s'aggrave !

À mon tour, je demande un rapport... En raison de la transition démographique qui arrive comme un mur devant nous, il faut se demander si les médecins coordonnateurs ne pourraient pas être des médecins traitants dans les Ehpad, avec l'accord des résidents. C'est assez complexe. Nous avons déjà assoupli la loi en 2019 pour que le médecin coordonnateur puisse prescrire des traitements en cas d'urgence ou quand le médecin traitant n'est pas disponible. Il me semble crucial d'étudier ce sujet pour répondre aux besoins qui vont s'aggraver dans les ...