Interventions sur "médecin"

J'ai dit précédemment que le conventionnement sélectif stigmatisait les jeunes médecins et qu'il fallait mobiliser l'ensemble de la profession médicale. C'est tout l'intérêt de cette mesure qui complète la création de la quatrième année d'internat pour les jeunes médecins. Il est souvent possible – même si ce n'est pas toujours le cas – aux médecins installés, à plus forte raison s'ils exercent en cabinet de groupe, de consacrer une journée par semaine à une zone désertifiée. Ils ...

Je suis heureux de défendre un amendement qui rassemble plusieurs groupes de notre commission en faveur d'une avancée significative dans la relation entre médecins et infirmiers, attendue depuis longtemps. Si le diagnostic est de la compétence du médecin, qui a suivi une formation approfondie, les soins peuvent être effectués par d'autres professionnels de manière autonome. L'amendement vise à autoriser, à titre expérimental, les infirmiers en pratique avancée (IPA) à faire des soins sans prescription médicale dans le cadre des structures d'exercice coordo...

L'amendement a pour objet de remédier au manque de médecins de garde disponibles pour établir des certificats de décès à domicile. Si le problème existe dans plusieurs départements, il se fait particulièrement sentir à La Réunion, où il est très difficile d'établir des certificats de décès le soir et le week-end. Il faut attendre des heures, parfois même toute la nuit, pour que les décès soient constatés. Or, dans la plupart des cas, les pompes funèbres ...

L'amendement vise à s'attaquer à la plaie que constituent les consultations non honorées. Si leur nombre n'est pas connu précisément, on estime qu'il est supérieur au nombre de consultations données dans l'ensemble des services d'urgences. C'est donc du temps médical perdu. Nous proposons d'autoriser les médecins à facturer un patient qui ne s'est pas présenté à un rendez-vous. Un décret préciserait, bien entendu, les exceptions à cette règle. L'idée est simple : mettre fin à cette pratique qui désorganise l'activité médicale, en particulier la médecine de ville.

...s appliquée. Vous êtes bien placée pour le savoir, madame la rapporteure générale. Si l'intérim permet de pallier certaines absences, il conduit à des rémunérations délirantes et à une mise en concurrence des établissements de santé. Cela pénalise le citoyen, le contribuable et le patient. Bref, rien ne va : c'est pourquoi le Parlement doit agir. Inscrire une durée pourrait éviter que les jeunes médecins ne soient tentés par l'intérim, si rémunérateur, alors que les décrets d'application de la loi « Rist » ont été reportés et que des contrats illégaux perdurent. Il faut une régulation forte, dès la source, c'est-à-dire dès la loi, sans attendre une potentielle discussion à venir. Le législateur doit exercer son pouvoir. C'est pourquoi il faut fixer dès maintenant une durée, même si l'on peut déb...

Les rendez-vous non honorés constituent non pas une fraude mais un abus. En outre, le code de déontologie de l'Ordre des médecins permet déjà de demander une indemnisation : il autorise les praticiens à prévenir leurs patients qu'une indemnité leur sera demandée s'ils ne se présentent pas au rendez-vous sans les en avoir avertis. J'ai saisi le Gouvernement de la question. Des discussions ont été entamées avec les plateformes de prise de rendez-vous pour faire en sorte qu'il y ait le moins possible de rendez-vous non honor...

Nous avons beaucoup parlé de l'intérim médical lors de la précédente législature, et nous attendons ce décret d'application. On voit de véritables mercenaires dans nos établissements, notamment chez les urgentistes. Certains médecins vont au plus offrant. Dans les auditions, ils expliquent qu'en travaillant dix jours par mois, ils gagnent beaucoup plus que tous les autres. Ce n'est pas acceptable. Je suis favorable à l'amendement de notre collègue Yannick Neuder, qui permettra d'éviter que les jeunes sortis d'études ne prennent goût à ce mercenariat.

Il faut vraiment réfléchir avant de mettre en œuvre une telle disposition. On a vu l'importance des officines durant la crise du covid et l'importance de leur maillage territorial lorsqu'il n'y a pas de médecin dans le territoire, le pharmacien devenant l'acteur de premier recours. Les dispositions du projet de loi vont créer de l'instabilité, un risque de rupture de stock et des pertes estimées à environ 50 000 euros par officine, ce qui est de nature à fragiliser un grand nombre de celles qui ont un petit chiffre d'affaires, notamment dans les territoires ruraux.

...à un problème qui, s'il existe, est tout à fait marginal. Vous prétendez endiguer un phénomène dont on peine à définir les contours : on ne sait pas quel est le nombre exact d'arrêts de travail pris à la suite d'une téléconsultation. Surtout, le dispositif risque d'être inefficace : seuls trois arrêts de travail sur dix issus d'une téléconsultation sont prescrits par un praticien qui n'est pas le médecin traitant de l'assuré. À cela s'ajoute le problème des déserts médicaux. Vous déremboursez ces arrêts de travail alors même que 6 millions de Français n'ont pas de médecin traitant – pour des raisons dont il a beaucoup été question, qui tiennent notamment à l'absence d'installation de médecins – et que 7 millions vivent dans des déserts médicaux – ces deux problèmes pèsent d'ailleurs sur l'ensemb...

L'amendement vise à compléter l'alinéa 4 par une phrase sur les montants de rémunération des médecins intérimaires, qui doivent être déterminés avec tact et mesure. La notion figure dans le code de déontologie médicale pour les honoraires, mais pas pour les salaires. Je précise que le montant maximal des rémunérations sera fixé annuellement, dans chaque département, par l'ARS, après avis consultatif des représentants des commissions médicales d'établissement des établissements de santé du départ...

...rs entre la prise de contact et le rendez-vous chez un généraliste, selon une enquête de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), et 50 % des prises de contact aboutissent à un rendez-vous accordé plus de deux jours après, ce qui est incompatible avec la délivrance d'un arrêt de travail. Vous ne pouvez donc pas priver les personnes du recours à la télémédecine pour en obtenir un, qui plus est quand ils n'ont même pas de médecin traitant. C'est une très mauvaise mesure, qui va avoir des conséquences importantes sur la vie quotidienne de nos compatriotes.

L'encadrement des arrêts de travail proposé par le Gouvernement sanctionne durement les patients et les assimile à des fraudeurs, au seul motif que le prescripteur n'est pas le médecin traitant ou que la personne avait recours à ce médecin pour la première fois de l'année. Sachant que 6 millions de personnes n'ont pas de médecin traitant et que le Gouvernement incite fortement à recourir à la télémédecine, l'article 43 n'est pas acceptable. Notre amendement AS736 vise à supprimer cette disposition qui met en cause le principe même de l'arrêt de travail.

Il ne faut pas généraliser : l'ensemble des médecins qui font de l'intérim ne bafouent pas les principes de tact et mesure. Mais cela existe et une différenciation selon les départements ne pourra qu'inciter les mercenaires à opter pour le département où ils seront le mieux payés. Au contraire, il faut agir dans tout le pays en même temps et à une date unique. Ce ne sera pas possible autrement. J'entends les inquiétudes des directeurs d'établissem...

Les arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une téléconsultation ne donneront lieu à une indemnité journalière que si l'incapacité physique a été constatée dans certaines conditions indiquées par l'article. C'est d'autant plus inacceptable que 5 millions de Français n'ont pas de médecin traitant, que 6 millions vivent dans des déserts médicaux – que l'on aime le terme ou non –, qu'il faut attendre en moyenne dix jours pour obtenir un rendez-vous chez un médecin et que l'épidémie de covid-19 n'est toujours pas résorbée. Une telle mesure méconnaît les impératifs sanitaires et poursuit uniquement un objectif budgétaire. Mon groupe propose donc la suppression de cet article.

Il n'est pas courant qu'un membre de la majorité dépose un amendement visant à supprimer un article proposé par le Gouvernement, mais je n'imagine pas me retrouver, dans ma permanence, face à quelqu'un à qui on aurait refusé des IJ au motif que son arrêt de travail lui a été délivré en téléconsultation par un médecin qu'il n'avait pas vu depuis moins d'un an et qui n'était pas son médecin traitant. Or cela m'arrivera car je suis élu dans une commune située en zone sous-dotée. Moi-même, si je ne suivais pas un traitement nécessitant de voir un médecin tous les trois mois et si je n'étais pas reçu par le médecin de l'Assemblée nationale, je n'aurais pas de médecin traitant car le dernier est décédé et n'a pas é...

Je suis toujours attentive aux réponses que l'on me fait. Or, quand nous avions parlé des urgences et de la manière de traiter ailleurs ce qui relevait de la « bobologie », il avait été question également des arrêts de travail. J'avais dit qu'on ne pouvait pas en obtenir car il n'y avait pas de médecin, et on m'avait répondu : « Désormais, il y a la téléconsultation, madame Fiat ! Ne soyez pas démago ! ». Maintenant, vous n'en voulez plus... Dès que les gens trouvent une solution, une sortie de secours, on leur explique que cela ne va pas. Les personnes qui se retrouveront en arrêt de travail n'auront plus d'indemnités journalières. Rendez-vous compte de ce que cela signifie ! Quand nous avons...

...ons d'indemnités journalières après une téléconsultation a triplé en quelques mois : il est passé de 30 000 en août 2021 à 92 000 en janvier 2022. Ce n'est pas par hasard que l'article a été inscrit dans ce PLFSS. Une étude de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) a démontré que certains patients se livraient à ce que l'on peut appeler du nomadisme médical : ils sollicitent plusieurs médecins par téléconsultation jusqu'à obtenir un arrêt de travail. De plus, 30 % des arrêts de travail prescrits lors d'une téléconsultation l'ont été par un praticien qui n'est pas le médecin traitant de l'assuré, alors même que, dans la grande majorité des cas, les personnes en question en avaient un. Plus intéressant encore, 75 % de ces téléconsultations n'ont pas donné lieu à une autre prescription m...

Certains de nos collègues parlent de leur expérience de terrain, de leur vie professionnelle. Ayant travaillé dans le domaine des ressources humaines, pour de grands groupes implantés sur l'ensemble du territoire, j'ai constaté à de nombreuses reprises que le phénomène décrit dans cet article était avéré : de nombreuses personnes prennent rendez-vous avec d'autres médecins que leur praticien habituel et multiplient les arrêts. Cela existait d'ailleurs avant les téléconsultations. Dans un autre ordre d'idées, certains ici nous disent que les bénéficiaires d'allocations ne sont pas des profiteurs. Je les crois. Il n'en demeure pas moins que le phénomène existe, de même que celui dont nous parlons maintenant. Mme la rapporteure générale a cité les chiffres – vous en...

Selon les statistiques, 63 % des Français ont des horaires atypiques, 25 % travaillent le samedi, 21 % le dimanche et 20 % la nuit. Comme c'était le cas pour moi il y a encore quelques mois, trouver un médecin un vendredi après-midi pour obtenir un arrêt de travail est tout simplement impossible. Le mien, par exemple, met au moins huit jours avant de me donner un rendez-vous. D'où l'intérêt de la téléconsultation.

Que dire de plus que ce que vient de dire Mme Amiot ? On sait très bien que 11 % des Français sont sans médecin traitant, et que ceux qui en ont un, s'ils ont besoin de le voir en urgence, par exemple pour obtenir un arrêt maladie, ne sont pas reçus, le plus souvent, faute de place. Ils ont donc recours aux solutions qu'il leur reste – et que vous encouragez par ailleurs. C'est là, du reste, que réside un vrai hiatus entre votre intention d'encourager les téléconsultations, dont nous avons parlé pendant un...