Interventions sur "logement"

...que les 100 chefs de projet travailleraient avec des collectivités locales, qui obtiendraient ainsi un label. L'article citait un objectif de 500 communes ; vous l'avez démenti puisque vous venez de préciser que vous iriez au-delà de ce chiffre. Les plans Action cœur de ville, Petites villes de demain et Avenir montagnes ont permis à certains de réaliser des projets. Vous avez évoqué les 900 000 logements vacants, ce phénomène constituant une véritable préoccupation dans les territoires ruraux. Si nous voulons rendre nos territoires attractifs, il faudra donner aux maires des outils pour préempter et acquérir des logements vacants, afin de les réhabiliter et d'attirer des populations. Au-delà de cet aspect, la problématique des mobilités demeure centrale. Vous n'avez pas répondu à ma question su...

Plan chaleur, plan logement, plan eau et maintenant plan France ruralités, autant d'outils qui donnent l'illusion de prendre la mesure des enjeux alors que la réalité est fort différente puisque vous laissez des territoires dépérir. Comme tous les plans précédents, France ruralités déçoit ; le diagnostic est bon, mais les propositions et les moyens sont faibles. L'attente sera très longue sur les parkings où s'arrêteront le...

...r elle est proche des grandes villes, ni touristique, car ces zones sont éloignées de la mer et de la montagne : elle est donc souvent oubliée. Ces territoires subissent une baisse de leur population, laquelle plombe leur dynamisme, car la démographie conditionne l'équilibre financier des services, publics comme privés, les investissements dans les infrastructures et le règlement du problème des logements vacants. Les politiques déployées, par exemple dans le domaine du logement, ne font qu'accompagner la métropolisation – libération du foncier, accélération et verticalisation de la construction. Vous procédez à des chocs d'offre pour la ville, mais nos territoires attendent un choc de demande : déconcentrer l'économie fait partie des solutions, car celle-ci fige les populations. Quand allez-vous...

Enfin, je réaffirme qu'à aucun moment ce texte n'a eu vocation à être un texte de réforme structurelle de la politique du logement,…

…alors que le Sénat et certains d'entre vous ont témoigné de leur insatisfaction face aux conclusions du volet logement du Conseil national de la refondation (CNR).

S'il est indéniable que des questions structurelles se posent, alors que le pays traverse une crise du logement, il serait paradoxal de refuser le vote de cette proposition de loi parce qu'elle ne résout pas des problèmes qu'elle n'a jamais eu vocation à résoudre,…

...e Socialistes et apparentés et plus généralement aux autres groupes de la gauche. Nous avons l'impression de ne pas avoir été entendus, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des affaires économiques. Oui, un gel ou un plafonnement de l'indice de révision des loyers est nécessaire dans une période économique particulièrement difficile, combinée à l'une des pires crises du logement que traverse notre pays et qui ne semble pas inquiéter le Gouvernement outre mesure – vous avez évoqué les résultats catastrophiques du CNR logement. Non, un effort supplémentaire ne peut pas vraiment être fourni par des ménages qui consacrent déjà leur plus grosse dépense mensuelle à se loger, qui ne pourront pas accéder à la propriété tant le prix de l'immobilier est déconnecté de leurs revenu...

...ion un bien durement acquis, et qui devront par ailleurs faire face à de coûteux travaux énergétiques dans les prochaines années s'ils veulent maintenir ce bien dans le parc locatif. Ils ont parfois contracté des emprunts. Le coût de la dette comme des travaux augmente. Il en va de même pour les taxes foncières. Nous ne pouvons le nier. En effet, au moment où le pays est confronté à une crise du logement qui se traduit par une demande croissante, à la fois quantitative et qualitative, il faut avoir conscience que ce plafonnement, qui n'est ni plus ni moins qu'une perte de recettes potentielles pour les bailleurs, va les contraindre dans leurs capacités de construction et de rénovation. Par exemple, pour les bailleurs sociaux, l'évolution du taux du livret A, passé de 0,5 % à 3 %, représente un c...

...riation des taux d'indexation des loyers, et plus précisément de l'IRL et de l'ILC. Il est donc légitime de s'interroger sur le bilan de la mesure votée il y a un an, afin d'évaluer l'opportunité de sa reconduction, d'autant plus que le Sénat vient de la rejeter. L'objectif initial était simplement de lutter contre l'inflation en agissant sur le premier poste de dépenses des ménages, à savoir le logement, et de protéger les artisans, les commerçants et notre tissu de TPE et de PME.

Cette disposition constitue ainsi l'un des boucliers anti-inflation mis à la disposition de nos concitoyens, à l'instar des boucliers tarifaires sur l'énergie ou encore du panier anti-inflation, cher à Mme la ministre déléguée. L'objet du texte n'est donc pas de régler l'ensemble des problèmes liés au logement, à la crise de la construction, ou encore à l'accession à la propriété. Une grande loi structurelle sera débattue pour relever ces défis mais, je le répète, tel n'est pas le sujet du jour.

Oui, il faut favoriser la construction de logements neufs en se montrant imaginatifs et constructifs. Oui, il faut des actions continues pour réhabiliter les logements existants. Oui, madame la ministre déléguée, le statut du bail commercial, issu d'un décret de 1953, doit être débattu. Mais non, la proposition de loi n'a pas pour objet de résoudre toutes les difficultés de la construction et du logement. Elle n'a jamais été présentée de cette ma...

Alors que les Françaises et les Français subissent une crise du logement sans précédent, qu'a fait le Gouvernement depuis un an ? Il a criminalisé les victimes de cette crise par l'intermédiaire de la proposition de loi Kasbarian – proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite – et imposé deux augmentations de loyer de 3,5 %, soit une hausse globale de plus de 7,1 %. Et qu'avait-il fait durant le quinquennat précédent ? Il avait procé...

...té tous nos amendements – tous – portant sur un gel des loyers, ainsi que nos amendements de repli visant à limiter l'IRL à 1 %. Non, vous ne défendez pas les petits propriétaires avec ce texte. Votre obsession est de préserver la rente et les privilèges des multipropriétaires, en faisant croire que vous vous préoccupez des petits propriétaires. Cependant, personne n'est dupe. En effet, 50 % des logements proposés à la location appartiennent à 3,5 % des ménages. Quant aux locaux commerciaux, la situation est bien pire encore. La réalité, c'est qu'avec l'inflation, tout augmente sauf les salaires. Entre le loyer et les charges, ce sont entre 50 et 300 euros supplémentaires par mois que les familles ont à payer dans ma circonscription. Dans quelle mystérieuse région vivez-vous donc pour ne pas avo...

Plus généralement, nous nous opposons sur la conception même du logement. Pour vous, il s'agit d'un produit comme un autre sur l'étal du banquier. Pour nous, c'est un droit à valeur constitutionnelle, figurant dans le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'un principe à valeur constitutionnelle de sauvegarde de la dignité humaine, inscrit dans la Constitution de 1958 et dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

Voilà pourquoi nous avons déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre la proposition de loi Kasbarian, qui ne vise qu'à faciliter les expulsions locatives et à criminaliser les victimes de la crise du logement, que vous ne faites qu'aggraver par votre politique et par l'augmentation des loyers que ce texte va de fait provoquer s'il continue d'être soutenu par une majorité de députés. Le logement doit enfin être considéré comme un bien commun, et le droit au logement doit l'emporter sur le droit de spéculer sur le logement.

... lecture. Je regrette qu'à deux reprises nous ne soyons pas parvenus à trouver un accord. S'il est vrai que nous n'avons pas légiféré dès le mois de janvier ou de février comme l'auraient souhaité les sénateurs, nous aurions néanmoins pu travailler ensemble sur cette proposition de loi, avant de nous pencher par la suite sur un texte plus global tenant compte de toutes les problématiques liées au logement dans notre pays. Désormais, nous ne pouvons pas attendre : le plafonnement voté l'été dernier arrive à échéance. Eu égard à la persistance de l'inflation et aux prévisions de l'Insee dans ce domaine pour les prochains trimestres, nous nous devons d'agir rapidement car, dans le contraire, les loyers pourraient augmenter de plus de 6 % dans le parc locatif d'ici à la fin de l'année, et de plus de ...

...et sont trop souvent prisonniers de leurs dépenses de loyer ; certains en sont réduits à choisir entre payer leur loyer et assurer les achats du quotidien au supermarché. Votre politique est en train de fracturer socialement le pays et vous restez sourds aux cris de détresse de toutes ces personnes qui nous disent qu'elles n'en peuvent plus. Il faut les entendre ! Je crains que votre politique du logement et votre réforme des retraites n'aient des séquelles persistantes. Ce que vous faites aura un impact durable : chaque mois, nombreux sont ceux de nos concitoyens qui se demandent comment payer leur loyer ou leur facture d'énergie. Je ne peux m'empêcher de rappeler la longue liste de vos erreurs,…

…dont les Français payent le prix tous les jours. La première erreur est la baisse de 5 euros des APL et la compensation de la baisse des APL des locataires du logement social par les bailleurs HLM alors que leur budget est principalement financé par les loyers. Votre politique est donc très claire : pour réduire les dépenses, vous prenez de l'argent aux Français les plus pauvres.

Le second quinquennat s'est ouvert en beauté sur le logement avec la loi Kasbarian, qui est la deuxième erreur. Face à une crise du logement catastrophique, votre seule réponse, ce sont les amendes et la prison.

Nous protégeons toute personne ayant besoin d'un toit, car le droit au logement est un droit fondamental. Il consiste à disposer d'un chez-soi pour protéger son intimité et à donner un toit à sa famille afin que les enfants puissent grandir en dormant bien et en étant protégés du froid et de la faim. Vous parlez de réussite scolaire, mais comment des enfants qui dorment dans une voiture ou dans une chambre d'hôtel surpeuplée peuvent-ils faire leurs devoirs et réussir à l'éco...