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Le logement, comme la mobilité, est une des conditions du retour à l'emploi et de l'égalité des chances. À ce titre, votre portefeuille ministériel revêt une importance capitale. La loi « climat et résilience » comporte une mesure phare, souhaitée par la Convention citoyenne pour le climat, l'obligation de rénovation thermique des logements. L'Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE) évalue ...
...lle les énergies intermittentes ; la libéralisation du marché européen et l'affaiblissement de la filière nucléaire ont accompagné, voire aggravé la crise. Vous avez accueilli avec mépris notre proposition d'abaisser à 5,5 % le taux de TVA sur le gaz et l'électricité, répétant que c'était impossible. Mais vous ne proposez pas d'autres solutions aux Français, à part baisser la température de leur logement cet hiver. Votre intention d'accélérer la construction de logements neufs est louable mais votre capacité à motiver les bailleurs sociaux est bien timorée. Vous réclamez aux Français un nouvel effort, alors que leur pouvoir d'achat fond, semaine après semaine. Cela illustre votre impuissance à prévoir, donc à gouverner. Quand cesserez-vous cette vision à court terme ? Quand proposerez-vous des so...
...lheureusement les limites de la politique qui est menée : un reste à charge trop important pour les ménages, en particulier des classes moyennes et populaires, des démarches complexes, des financements principalement destinés aux petits gestes – changement d'une chaudière, par exemple – utiles mais insuffisants au regard des objectifs. La Cour des comptes nous apprend que l'année dernière, 2 500 logements seulement ont bénéficié, dans le cadre de MaPrimeRénov', du bonus « sortie de passoire », alors qu'on compte 4,8 millions de passoires thermiques dans le pays. À ce rythme-là, nous en avons pour deux millénaires ! Nous sommes tous d'accord ici pour accélérer la marche, pour des raisons à la fois sociales et écologiques. Mais il est une autre raison de lutter contre les passoires thermiques, que...
...if ? Quels seront les travaux concernés ? Pour quels montants ? Quels moyens seront mobilisés pour faciliter les démarches ? Autre sujet d'actualité dans ma circonscription et partout en France : depuis le confinement, un nombre significatif de personnes ont quitté les métropoles au profit des villes moyennes et des territoires ruraux ; idem pour les entreprises. Or, en zone rurale, on manque de logements locatifs disponibles, les collectivités territoriales n'ayant pas toujours les moyens d'en faire construire rapidement. Dans ma circonscription, par exemple, il y en a pour plus de 10 000 euros d'études et de diagnostics pour la construction de cinq à six logements. L'État peut-il aider les communes et les communautés de communes rurales à combler ce déficit ? Ce serait indispensable pour l'empl...
Durant la dernière législature, plus de 12 milliards d'euros d'économies ont été réalisées sur les aides au logement, au détriment non seulement des ménages les plus modestes, mais aussi des bailleurs sociaux, à travers la réduction de loyer de solidarité (RLS). Résultat : la production de logements n'a jamais été aussi faible. Au vu de ce bilan et de la forte inflation qui frappe les ménages, envisagez-vous de supprimer la RLS à l'occasion du prochain projet de loi de finances ? Les APL seront-elles actualisée...
Je suis moins optimiste que vous, monsieur le ministre délégué. Nous n'en sommes qu'aux prémices de la crise du logement, on le voit sur le terrain. Dans la métropole de Nantes, la liste d'attente pour obtenir un logement social ne cesse de s'allonger. Il est de plus en plus compliqué pour les familles de trouver un logement ; elles sont contraintes, pour des raisons financières, de s'éloigner toujours plus des centres. Le monde économique, qui a de plus en plus de mal à recruter, est pénalisé lui aussi. On observe...
Lorsque nous avons appris la composition du Gouvernement, deux nominations ont retenu notre attention : celle Pap Ndiaye et la vôtre, monsieur le ministre délégué. Elles ont suscité en nous une espérance de rupture avec ce qui s'était passé lors de la précédente législature. Bizarrement, lors du dernier quinquennat, la France a commis, dans le domaine du logement, un contresens historique : alors que l'Angleterre et l'Allemagne se redonnaient les outils publics que la libéralisation avait supprimés, nous nous engagions dans la voie inverse. Résultat, la production de logements a diminué et le nombre de demandeurs de logements sociaux a augmenté – de 20 % depuis 2013, pour atteindre 2,3 millions aujourd'hui. Allez-vous mettre un terme à ce contresens histo...
Vous prenez vos fonctions alors qu'une crise importante couve dans le secteur du logement. Nos compatriotes ont de plus en plus de mal à se loger près de leur travail, à se chauffer et à acquérir une résidence principale. Plus de 4 millions de Français sont mal logés ou privés d'habitat. Si le covid-19 est en partie responsable des chiffres de la construction, particulièrement bas puisqu'un coup d'arrêt a été mis aux chantiers, cela ne doit pas occulter des décisions qui ont déstabil...
...r les aider ? Pourquoi ne pas bloquer les prix de l'énergie ? L'ascenseur est le premier moyen de transport. Cet été, il a tué des enfants et a condamné un couple de personnes âgées à deux mois de confinement. Quatre ascensoristes se partagent 90 % du marché. Que comptez-vous faire pour que la maintenance cesse d'être sacrifiée, au détriment des locataires ? À quand l'accessibilité pour tous au logement, à quand l'application de la convention internationale des droits des personnes handicapées ?
Un pas important a été franchi dans la lutte contre l'artificialisation avec l'action engagée par Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement dans le précédent Gouvernement. Nous l'avons accompagnée dans le cadre de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ; nous arrivons maintenant au terme des engagements de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) et du Grenelle de l'environnement. Dans nos territoires ruraux, la lutte contre l'artificialisati...
Que comptez-vous faire pour les bailleurs sociaux qui, dans un secteur déjà en tension et alors qu'ils sont victimes des coupes budgétaires de l'État depuis plusieurs années, doivent concilier les objectifs de rénovation énergétique et de construction de nouveaux logements ? La Banque des territoires vient de confirmer que l'objectif de 250 000 nouveaux logements sociaux à la fin de 2022 ne sera pas atteint et alerte sur les futurs volumes de logement social auxquels les organismes HLM devront faire face et qui nécessiteront des investissements importants. En outre, l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) vient de publier une étude sur la réno...
...propriétaires préfèrent mettre en vente leur bien énergivore plutôt que de le rénover. Il faut en effet compter entre 40 000 et 80 000 euros pour la rénovation thermique d'une maison et 20 000 euros pour un appartement, ce qui représente des montants très onéreux pour les ménages les plus modestes. Afin de lutter contre le réchauffement climatique, il est indispensable de rénover massivement les logements. Comment le Gouvernement entend-il inciter à la rénovation thermique et la rendre accessible aux plus précaires ? Ne craignez-vous pas une baisse de l'offre, alors qu'elle est déjà très insuffisante ?
Comment comptez-vous engager la relance dans le secteur du logement alors que notre pays subit une crise d'une ampleur sans précédent, qui touche toute notre économie et dont les conséquences sont terribles pour nos compatriotes ? Les coûts de construction ont augmenté de 30 % à 40 % et, depuis 2020, celui des normes environnementales de 15 %. L'augmentation des taux d'intérêt constitue également une mauvaise nouvelle pour tous ceux qui ont besoin de financer le...
Comment comptez-vous donner aux maires un rôle plus central dans la politique de peuplement, qu'ils ne maîtrisent pas, ce qui explique parfois leur refus d'accompagner les politiques de développement du logement social ? Le prix du foncier, notamment en zones tendues, est un problème pour les offices HLM, car ils ne jouent pas avec les mêmes armes que les entreprises sociales pour l'habitat (ESH). En effet, lorsqu'ils se positionnent pour un terrain, ils subissent des contraintes administratives que n'ont pas ces dernières et perdent des emplacements alors que leur rôle est important auprès des publics ...
« Il y a une inadaptation de l'offre et de la demande. La rencontre entre un logement et son occupant ne se fait pas » : ce sont les propos de Cécile Remillier, directrice générale de Nièvre Habitat. En effet, nos logements ont été construits au fil des décennies, surtout dans les années soixante, soixante-dix et quatre-vingt, lorsque ce département connaissait un développement important. À l'époque, il fallait construire pour accueillir des familles. S'il existe aujourd'hui des...
Est-il prévu, pour les logements sociaux et les bâtiments publics, d'enfouir des cuves permettant de récupérer les eaux de pluie afin de stocker 12 000 à 15 000 litres pour une maison de 80 mètres carrés ? Ces bacs de récupération peuvent alimenter les toilettes, les machines à laver, les salles de bain et les jardins, ce qui permet de ne pas pomper la nappe phréatique et de maintenir une certaine humidité dans les terrains ag...
...nistre de l'enseignement supérieur, la précarité étudiante est un sujet qui importe aux députés du groupe Renaissance. Il constitue à la fois une réalité et une crainte répandue auprès des jeunes ; la crise de la covid-19 en a accru l'ampleur et la visibilité. Les étudiants qui partent du foyer familial doivent faire face à des dépenses particulièrement élevées, dont les principaux postes sont le logement, l'alimentation et les frais de transport. Ils vivent grâce à leur famille, aux aides de l'État, parfois à leur travail – l'épidémie les ayant à cet égard grandement éprouvés, car nombre d'entre eux ont perdu leur job étudiant. Face à ces difficultés, le Gouvernement et le Parlement ont agi avec détermination : aides exceptionnelles, revalorisation des bourses, prolongement des contrats doctorau...
Monsieur le ministre de l'économie, alors que la saison touristique bat son plein, la communauté d'agglomération du Pays basque a voté le 9 juillet, à la quasi-unanimité transpartisane, le principe de compensation, qui contraindra les propriétaires louant un bien sur Airbnb à proposer un logement équivalent toute l'année. Cette mesure forte, soutenue par un exécutif proche de votre sensibilité, vise à lutter contre la spéculation immobilière qui frappe de plein fouet les communes des zones tendues du Pays basque et de l'ensemble des façades littorales, et qui s'attaque désormais aux territoires intérieurs comme les vallées béarnaises. Selon l'agence d'urbanisme Atlantique et Pyrénées, le...
Il s'agit de lutter de manière efficace contre les logements vacants, en particulier en zone tendue. Des dispositifs existent, mais ils ne sont clairement pas assez incitatifs – le précédent gouvernement avait ouvert un chantier sur le sujet. Nous proposons d'accroître les incitations en augmentant la taxe applicable aux logements vacants, actuellement fixée à 50 % de la valeur locative. Nous souhaitons porter ce taux à 100 %, soit l'équivalent d'un loye...
Comment se dire que dans la septième puissance mondiale, des milliers de personnes dorment dans la rue ? Comment se dire que dans notre pays, plusieurs dizaines de milliers de personnes attendent souvent des dizaines d'années avant d'avoir accès à un logement décent ? À côté de ces situations dramatiques, il y a 3 millions de logements vacants – et pas seulement quelques semaines par an –, avec des propriétaires qui préfèrent les laisser vides plutôt que de les louer. Cette situation est inacceptable tant le besoin de logement est criant, alors même que 300 000 personnes dorment dehors et que plus de 4 millions sont mal logées. L'amendement va dans l...