Interventions sur "logement"

Pour la Confédération nationale du logement : « Le Gouvernement choisit la répression des plus fragiles. Honteux. » Quant à l'association de consommateurs CLCV – Consommation Logement Cadre de Vie –, elle estime que ce sont « des propositions absurdes et dangereuses pour les locataires de bonne foi ».

Je conclurai en soulignant que deux anciennes ministres du logement, Mme Emmanuelle Cosse et Mme Emmanuelle Wargon, ainsi que le ministre actuel s'y opposent.

...des gens qui vont être expulsés et se retrouver sans toit, alors qu'on sait ce que vivre dans la rue signifie comme rupture. Généralement, ces personnes se réfugient d'abord chez des amis pour quelques jours, puis chez d'autres amis, jusqu'à ce que la cohabitation chez les uns ou les autres devienne impossible, et alors, c'est la rue. C'est là que vous les entraînez en fragilisant leur droit à un logement. Il aurait été juste de mettre en place ce qui a été voté déjà par cette assemblée : la garantie universelle des loyers. Car l'équilibre, c'est la protection des locataires et des propriétaires, grâce à un fonds qui permette d'apurer les loyers et de laisser l'ensemble des locataires de bonne foi dans leur logement, afin d'éviter les trajectoires qui conduisent à la rue et pour ne pas augmenter ...

On a beaucoup parlé à raison, notamment la présidente de notre groupe, Mathilde Panot, de toutes les associations qui sont vent debout contre ce texte de loi. Monsieur Kasbarian, vous avez réussi cet exploit à nul autre pareil de réunir toutes les associations de solidarité et d'aide au logement contre votre proposition de loi, dont le Secours catholique.

…au moment où il faudrait, au contraire, proposer des solutions pour que personne ne se retrouve à la rue et construire des logements publics en très grand nombre. Il va à contresens de ce qu'il faut faire, et notre amendement de suppression tente de remettre un peu d'humanité dans le désastre que dessine votre proposition de loi.

...iter les expulsions. Avec cet article, vous souhaitez donc bien augmenter le nombre d'expulsions locatives, et je suis assez étonnée de constater que ceux qui poussent, sur les bancs de notre assemblée, à la criminalisation des locataires sont les mêmes qui, dans leur commune, se mettent hors-la-loi en ne respectant pas la loi SRU qui les oblige à construire pour atteindre le taux obligatoire de logements sociaux de 25 %.

Tout à l'heure, j'entendais dire que la majorité avait fait beaucoup de choses pour l'hébergement d'urgence et citer, entre autres initiatives, le plan « logement d'abord ». Même si c'est très discutable puisque, cet hiver, vous avez supprimé 14 000 places d'hébergement d'urgence alors qu'il n'y a jamais eu autant de monde – y compris d'enfants – à la rue, admettons l'argument. Il reste que cela coûte tous les ans 2 milliards d'euros et qu'il n'y a pas cinquante solutions pour que ce budget baisse. Il n'y en a qu'une : réduire le nombre des expulsions loca...

...par une procédure d'expulsion » afin de mettre en exergue la violence de cette procédure. En effet, l'article 5 témoigne d'une méconnaissance de la situation des personnes mal logées. Vous vous trompez de combat. Depuis le début de mon mandat, j'ai été amenée à venir en aide à des mères célibataires en état de détresse. L'une d'elles m'a profondément marquée. Elle ne pouvait plus rester dans son logement car sa famille y était en danger : l'un de ses fils, mineur, subissait quotidiennement de violentes brimades ; ses agresseurs avaient filmé et enregistré certaines de ces agressions, et tout a été diffusé sur internet. J'ai vu certaines de ces vidéos et je peux attester de leur violence. Les agresseurs se rendaient chez la famille très tard, chaque soir ; ils sonnaient, menaçaient le jeune homme ...

Les gens paient leur loyer ; l'association Coallia, qui n'est pas endettée, vient prendre son argent. Le problème du logement en France est très délicat. Allez sur le terrain, vous verrez combien les gens souffrent !

Les personnes occupant ces bâtiments, qui ne sont pas forcément des logements, peuvent être des enfants pauvres qui subissent à la fois la malnutrition et le mal-logement. Ils connaissent des conditions de vie difficiles, avec le froid en hiver, et leur scolarité en souffre. Ces enfants, quand ils sont expulsés, deviennent des victimes potentielles des réseaux mafieux car une expulsion, pour un enfant, entraîne des mois, voire des années de déscolarisation. Pourtant, il ...

Voilà pourquoi nous proposons ce sous-amendement, voilà pourquoi nous votons contre votre amendement, contre cet article et contre cette loi. Quand il y a 3 millions de logements vacants et 42 000 enfants à la rue, l'urgence est non de criminaliser les locataires comme vous le faites mais de construire assez de logements pour offrir du logement à tous. Il faut retirer ce texte, monsieur le rapporteur !

... Mme Regol, dont le sous-amendement propose une exception pour le cas où l'occupant a la responsabilité de personnes mineures. Il existe d'ores et déjà une multitude de situations dans lesquelles le juge peut apprécier les difficultés rencontrées par le locataire – je pense aux cas de maladies comme le cancer –, lesquelles peuvent lui valoir d'être accompagné par les services de l'État dans son relogement. Je ne crois pas qu'il faille citer une par une ces différentes situations ; faisons confiance à la justice et aux juges pour apprécier la bonne ou la mauvaise foi du locataire, y compris dans des cas familiaux difficiles, et pour accorder un délai renouvelable pouvant aller jusqu'à un an.

Il y a 3 millions de logements vacants !

Il y a 3 millions de logements vacants !

...té ; 42 000 enfants vivent dans un hébergement d'urgence, dans un abri de fortune ou dans la rue. Autant dire qu'ils ne le font pas de gaieté de cœur. Ces enfants ne sont ni délinquants ni criminels : avez-vous pensé à eux au moment de rédiger votre proposition de loi ? Au lieu de dépenser votre énergie à enfoncer les plus fragiles, vous feriez mieux de la consacrer à faire respecter le droit au logement pour tous ; vous nous auriez alors trouvés à vos côtés.

Puisque l'humanisme vous fait à ce point défaut que vous qualifiez par exemple de fondation anti-squat la fondation Abbé-Pierre pour le logement des défavorisés, je m'adresserai à vos calculatrices : les expulsions locatives n'entraînent pas seulement des drames humains, mais des frais. Il faut payer l'huissier, le serrurier, les déménageurs, soit un coût moyen de 2 000 euros par opération, dont on dénombre environ 16 000 par an : chaque année, ce sont donc 32 millions d'euros que verse le contribuable pour assurer l'expulsion de locatair...

Pourquoi, par exemple, ne pas développer le recours aux logements intermédiaires ? Ç'aurait été une mesure de bon sens, de sens commun ; vous préférez achever de détruire des locataires en souffrance, victimes de l'inflation.

...mêmes prérogatives qu'au préfet. D'une part, je ne suis pas certain que les maires demandent à se substituer au préfet dans l'exercice de son autorité régalienne ; d'autre part, cette mesure serait vraisemblablement compliquée à mettre en pratique et entrerait en concurrence avec une autre procédure d'expulsion accélérée, celle prévue à l'article 38 de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable, dite loi Dalo.

Ces amendements laissent transparaître le rêve de l'extrême droite : ne pas allouer 1 euro au logement social,…

…ni aux aides au logement, ni, en bref, à ce qui permettrait que chacun ait un toit au-dessus de la tête.