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Il est arrivé dans une grande ville qu'il ne connaît pas. Il a trouvé un logement, une sous-location.
Un jour, la personne qui lui sous-loue le logement lui dit que le propriétaire doit récupérer son bien d'ici un mois : il lui signifie son congé pour vente. Guillaume fait une demande de HLM, cherche un logement, mais du fait du montant des loyers, de la caution, des feuilles de salaire sur trois générations qu'on lui demande, Guillaume n'y arrive pas : il stresse tous les matins à l'idée de se retrouver à la rue…
Après des impayés pendant plusieurs mois, le propriétaire entame la procédure d'expulsion ; elle est reconnue comme expulsable. Aurore est-elle une voleuse ? Élisabeth et son fils Bruno louent de manière informelle un logement à un marchand de sommeil qui les arnaque ; ils sont prioritaires au titre du droit au logement opposable (Dalo) mais attendent toujours. Sont-ils pour autant des squatteurs ?
Chaque député du groupe Renaissance peut venir me voir ensuite au lieu de m'invectiver à la tribune. Je continue de vous donner des exemples. Emmanuel est licencié de son travail, il doit quitter son logement de fonction mais il ne sait pas où traverser la rue pour trouver un abri.
Je prends un dernier exemple. Le 5 novembre 2018, à Marseille, dans le quartier Noailles, les bâtiments du 63 et 65, rue d'Aubagne, se sont effondrés. Julien, Taher, Chérif, Fabien, Simona, Niassé, Ouloume, Marie-Emmanuelle : huit personnes sont mortes du mal-logement. Après la catastrophe, le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées rend public un rapport intitulé « Marseille : de la crise du logement à une crise humanitaire ». Il constate que « les effondrements rue d'Aubagne ne relèvent pas de faits divers accidentels » mais résultent d'une suite de dysfonctionnements des acteurs publics, mairie et État en tête. Des élus Les Républicains sont...
Il y a un an, 1 500 personnes évacuées après le drame de Noailles vivaient toujours dans des logements temporaires, parfois précaires, dont ils sont souvent occupants sans droit ni titre. Dites-nous, monsieur le rapporteur : sont-ils pour vous des squatteurs et des voleurs ? En réalité, votre proposition de loi vise essentiellement à protéger les multipropriétaires qui spéculent sur le logement.
Ces individus spéculent sur les logements vides, sur les loyers, sur le dos de nos anciens, des locataires, des personnes qui sont en situation de fragilité face au logement, dans un pays qui compte 3,1 millions de logements vacants. En vingt ans, ce chiffre a augmenté de 55 %.
Il n'y a guère que les superprofits du CAC40 qui augmentent aussi vite, et il existe une corrélation entre les deux. En 2016, Leilani Farha, la rapporteure spéciale de l'ONU sur le droit au logement convenable, décrivait comment de grosses sociétés immobilières captaient des immeubles de logements et de bureaux qu'ils laissaient vacants exprès pour spéculer.
Quelles mesures prenez-vous dans cette proposition de loi pour lutter contre de telles pratiques ? Aidez-vous les petits propriétaires bailleurs pour rénover leur logement et le remettre en location ? Taxez-vous les multipropriétaires qui laissent sciemment des logements vides ? Comptez-vous utiliser la loi qui permet leur réquisition ? Rien de tout cela.
...'Algérie, et par des gouvernements de gauche comme de droite, mais vous n'en parlez jamais. Je me permets de vous glisser ces paroles du rappeur Nekfeu qui vous y feront peut-être penser : « Dehors c'est froid, il n'y a plus d'humanité. Un homme est mort inanimé devant un immeuble inhabité. » Toutes les cinq heures, dans notre pays, une personne meurt dans la rue. Pourtant, pour un sans-abri, dix logements sont vides. Votre loi prétend lutter contre les squatteurs mais, on l'a vu, cette dénomination reflète diverses réalités que vous n'avez même pas pris la peine d'étudier. Vous auriez pourtant pu auditionner des victimes de marchands de sommeil, des locataires en difficulté, des locataires victimes d'escrocs, des personnes qui se sont réfugiées par nécessité dans un logement vide. Vous n'avez ri...
C'est le manque de moyens pour les travailleurs sociaux du 115, le manque de places d'hébergement d'urgence, le peu de logements sociaux construits alors que la demande ne cesse d'augmenter, la coupe des APL. Votre loi va y ajouter l'affaiblissement considérable des dispositifs de prévention des expulsions. Elle constitue une attaque sans précédent…
…à l'encontre des droits et de la protection des locataires. On sait que le mal-logement a un coût humain important, car il met en question l'accès à l'emploi, à la santé, à la scolarité. Tout cela va peser humainement et économiquement sur l'ensemble de la société. Monsieur le ministre délégué chargé de la ville et du logement, il est certain que nous avons des désaccords, mais je sais que votre parcours vous rend sensible à la question du mal-logement, et que vous voulez continuer...
pour les personnes qui rencontrent des difficultés de logement comme pour les petits artisans, commerçants et entreprises qui occupent des locaux sans droit ni titre – car c'est aussi cela, la réalité. Pour améliorer les rapports locatifs, il existe une autre voie : sécuriser le locataire autant que le bailleur, revoir les loyers à la baisse et les encadrer, revaloriser les APL, créer une sécurité sociale du logement. Ces dispositions, comme d'autres, pourr...
Dans notre pays, la crise du logement n'a jamais été aussi importante depuis des décennies. Je terminerai donc comme j'ai commencé, avec les mots de l'abbé Pierre – en espérant qu'ils résonneront en vous autant qu'ils résonnent en nous : « Gouverner, c'est d'abord loger son peuple. »
Ignorez-vous les chiffres de la rue ? Ignorez-vous l'importance de la hausse des loyers dans les communes où leur encadrement est inexistant ? Les squatteurs ne viennent pas de nulle part : c'est la raréfaction du logement qui crée le squat.
Alors que 3,1 millions de logements sont vacants, votre proposition passe totalement à côté du seul sujet qui devrait nous préoccuper : offrir de l'humanité, plutôt que de mener une politique de faits divers ! Je vous appelle donc à rejeter massivement le texte.
…pour redonner toute sa place à la question légitime de l'occupation illégale des logements, qui fait scandale auprès de la population – à juste titre. Vous nous faites des leçons de morale, chers collègues de la NUPES, mais vous votez généralement avec la majorité présidentielle. Cessez donc cette agitation qui vous anime quand cela vous arrange ; demain, vous vous féliciterez d'être dans le camp la majorité. Votre indignation est à l'image de votre position en matière de logement : ...
Il est insupportable de recevoir des leçons de morale de la NUPES, alors que depuis quarante ans, le Parti socialiste a largement contribué à l'échec de la politique du logement en France. Vous êtes coresponsables de ce que vous dénoncez, chers collègues !
Les écologistes également sont coresponsables : Mme Duflot a été ministre du logement, elle aussi.
Vous faites semblant de découvrir des situations auxquelles vous avez contribué. Vous êtes à la tête d'un nombre incalculable de collectivités territoriales – notamment de communes –, y compris de grandes collectivités urbaines, qui disposent de beaucoup de moyens pour le logement : vous êtes donc coresponsables de la situation que vous dites déplorer. Les communistes sont coresponsables également !