Interventions sur "locataire"

C'est un nouveau coup dur pour les locataires. À quoi devront-ils encore renoncer ? Faudra-t-il sauter l'entrée, le plat, le dessert ou les trois ? Faudra-t-il renoncer à se chauffer, si ce n'est déjà fait ? Faudra-t-il abandonner l'idée d'aller voir les derniers films au cinéma avec les pitchouns ?

Ces derniers représentent 3,5 % de la population : ils possèdent plus de la moitié des logements en location. Voilà votre crachat à la figure des familles locataires dans ce pays !

...obilières, elles, se gavent ? En 2022, le chiffre d'affaires d'Unibail-Rodamco-Westfield s'élevait à plus de 2,4 milliards d'euros. Votre laxisme et l'angélisme dont vous faites preuve envers les ultrariches, les puissants, sont éloquents. Main dans la main, vous tapez sur les petites gens. Nous, la NUPES, nous serons toujours là pour défendre le droit au logement des petits propriétaires et des locataires, ainsi que celui des petites et moyennes entreprises.

Ce soir, une fois de plus, est un moment raté, qui affecte de nombreux Français et de nombreuses Françaises qui ne sauront pas, demain, comment régler leurs loyers ! Nous sommes très fiers d'avoir pris le temps de défendre le gel des loyers et les locataires de ce pays.

...ur la protection du pouvoir d'achat, prévoyant le plafonnement de l'indice des loyers commerciaux (ILC), pour les PME, et de l'indice de référence des loyers (IRL), pour les ménages. Cette mesure de plafonnement a fonctionné jusqu'à présent. Adoptées à titre provisoire, ces dispositions arrivent à expiration le 1er juillet prochain. Sans intervention rapide du législateur, les commerçants et les locataires risquent de subir une brutale hausse de loyer dans les prochaines semaines, en application du niveau actuel des deux indices de référence. Si nous ne faisons rien, le plafonnement que nous avions voté disparaîtra, ce qui ouvre la possibilité de hausses de loyers très importantes. Aussi, la présente proposition de loi vise à prolonger le plafonnement jusqu'au premier trimestre 2024. Avec l'accor...

... accepté que les débats se tiennent de manière très accélérée, compte tenu de l'urgence de la situation. Je remercie aussi les nombreux acteurs que nous avons auditionnés de s'être rendus disponibles dans un délai si bref. J'espère que nos débats et ceux du Sénat permettront de tomber rapidement d'accord sur un texte définitif, afin de protéger pour une année supplémentaire les commerçants et les locataires de hausses de loyers trop importantes, qu'ils pourraient subir en raison de l'inflation. Contrairement à ce que j'ai entendu dire depuis le dépôt du texte, il s'agit de limiter la hausse des loyers prévue contractuellement dans les baux des commerçants et des ménages. Une telle intervention de l'État face à l'inflation est une exception française. Un tel bouclier a pour seul objectif de protége...

...nce, nous avons protégé les Français et nos entreprises. Sans ce plafonnement, la variation de ces indices aurait été de l'ordre de 6,3 % ; nous l'avons limitée à 3,5 %. Ces mesures temporaires arrivent à échéance et l'inflation perdure. C'est pourquoi nous souhaitons proroger ces dispositions jusqu'au premier trimestre 2024. Elles seront utiles pour continuer de préserver le pouvoir d'achat des locataires, en plafonnant la hausse des loyers, et de protéger notre tissu de PME et de TPE. Nos artisans et nos commerçants connaissent encore de grandes difficultés financières. Même si leurs entreprises sortent progressivement la tête de l'eau, certaines restent fragiles. Si nous ne les protégeons pas, plus de 400 000 entreprises françaises risquent de se trouver en très grande difficulté. Jusqu'à la s...

Je remercie Annaïg Le Meur et le groupe Renaissance de mettre en avant l'urgence dans laquelle nous sommes et le bon fonctionnement du plafonnement des indices locatifs. Nous attendons de lui qu'il continue à fonctionner pour passer une bosse d'inflation, qui nous amènera au début de l'année 2024. Tout l'enjeu est de prolonger un peu le bouclier loyer, pour permettre aux locataires et aux entreprises de continuer à faire face à la pression de l'inflation, qui devrait refluer au début de l'année 2024.

...sur la vie des Français. Aggravée par le conflit ukrainien mais aussi par un ensemble de décisions prises aux échelons national et européen, elle touche notamment le secteur de l'immobilier. Pour les ménages comme pour les TPE et les PME, le loyer représente une dépense souvent incompressible, de plus en plus difficile à assumer. Nous soutenons donc la proposition de loi, qui vise à protéger les locataires de l'explosion du montant de leur loyer. Toutefois, nous regrettons que le Gouvernement n'ait aucun autre levier à proposer pour répondre à la crise du logement et de l'immobilier dans notre pays. Dans le contexte financier actuel, les banques prêtent très difficilement, ce qui contraint les acheteurs potentiels à se rabattre sur la location. Par ailleurs, sous la menace des normes en matière d...

...rniers mois n'a eu d'effet déflationniste. Celle que nous proposons de proroger offre un parfait contre-exemple. Si nous n'avions pas voté la protection consistant à plafonner l'évolution des indices locatifs pour les particuliers et pour les entreprises, l'augmentation des loyers aurait été de près du double. Voilà typiquement une mesure qui a permis de limiter les effets de l'inflation pour les locataires, les TPE et les PME !

...e, depuis la réforme des retraites, la loi la plus antisociale dont nous avons à discuter. De quoi parlons-nous ? 3,5 % d'augmentation des loyers en 2023, après 3,5 % d'augmentation l'année dernière : depuis votre arrivée au pouvoir, chers collègues de la majorité, les loyers ont augmenté de plus de 7 % ! Il est particulièrement culotté de se présenter comme les défenseurs du pouvoir d'achat des locataires quand on a, en l'espace d'un an, augmenté de 7 % leur loyer ! Cela représente, en valeur absolue, un peu plus de 500 euros par an et par locataire en moyenne. Rendez-vous compte : le logement est le principal poste de dépenses pour les catégories populaires ! Avec une telle augmentation, vous les mettez dans la détresse ! Ce sont des gens qui doivent sauter des repas pour payer leur loyer, parc...

...onger, mais, jusqu'à présent, personne ne s'est exprimé ! Par ailleurs, vous êtes complètement à côté de la plaque. Vous dites que nous choisissons une politique d'augmentation des loyers ; nous faisons exactement le contraire. En l'absence de dispositions de protection, l'augmentation des loyers aurait atteint 6 %, que nous avons transformé en 3,5 %. Qui protège qui ? Nous protégeons aussi les locataires. Nous leur avons évité une explosion du montant des loyers, et vous venez nous faire la leçon en disant que nous sommes du mauvais côté du manche ! Si nous vous écoutons et que nous ne faisons rien, le 1er juillet, vous irez expliquer aux locataires et aux commerçants pourquoi leurs loyers augmentent de 6 %. Notre responsabilité, c'est de les protéger. Quant à l'augmentation des loyers de 7 % q...

... Les Républicains ne s'opposera pas au principe de la proposition de loi. Toutefois, nous regrettons la précipitation dans laquelle nous devons l'examiner, consécutive au recours à la procédure d'examen simplifiée. Il s'agit d'un énième problème d'anticipation de la part du Gouvernement et de la majorité. Certes, le plafonnement de la variation de l'IRL permet de préserver le pouvoir d'achat des locataires, mais il ne correspond pas à la réalité de l'inflation que subissent également les bailleurs. Pour eux, il s'agit d'un symbole négatif, au moment où on attend d'eux de lourds travaux de rénovation énergétique. Il serait plus juste que la mesure de plafonnement, qui exige un effort réel de la part des bailleurs, dont c'est le principal revenu, anticipe mieux la probable hausse de l'IRL. Par aill...

Vous évoquez la juste répartition de l'effort entre les bailleurs et les locataires. Tel est précisément l'objet de la proposition de loi. Nous ne pouvons ni laisser les loyers s'envoler, abandonnant les locataires face à l'inflation, ni les geler, car les propriétaires bailleurs sont aussi exposés aux conséquences de l'inflation et supportent le coût des travaux de mise aux normes énergétiques. Par ailleurs, notre action, n'en déplaise à certains, est encadrée non par la Cons...

...(ETI) sont exclues du dispositif et devront donc tenter de conclure des accords de gré à gré avec les bailleurs, qui, pour la quasi-totalité d'entre eux, ont refusé de les accompagner. Les hausses appliquées ont pu atteindre 15 % en deux ans. Il convient d'instituer un mécanisme plus protecteur pour les propriétaires particuliers. Alors qu'une entreprise peut, en partie, répercuter ses coûts, un locataire est contraint par ses revenus. La hausse du loyer atteint directement son pouvoir d'achat. Le plafonnement de l'IRL à 3,5 % est bien trop élevé compte tenu de la hausse précédente de l'indice. Il paraît improbable que la hausse de la taxe foncière subie par un propriétaire bailleur dépasse le produit supplémentaire du loyer. Nous proposerons un amendement visant à geler l'évolution des loyers loc...

...s de personnes mal logées et 15 millions de personnes en situation de fragilité. Ces difficultés seraient accrues si on continuait à augmenter les loyers. La situation exige des mesures structurelles, mais vous ne proposez rien. Vous avez fait adopter une loi honteuse, visant, selon vos termes, à « protéger les logements contre l'occupation illicite », par laquelle vous avez encore précarisé les locataires en situation d'impayés. Vous nous avez promis un grand chambardement du logement, avec le Conseil national de la refondation (CNR), mais les travaux annoncés ont été reportés. La majorité a également reporté l'examen de la proposition de loi sur la régulation des meublés touristiques, qui font pourtant enfler les prix à la location.

Je ne peux que regretter la précipitation avec laquelle nous examinons cette proposition de loi, qui a conduit M. Cazenave à faire l'impasse sur beaucoup de sujets dans son rapport. L'un d'entre eux est essentiel : l'inflation ne produit pas le même effet sur le bailleur et le locataire, puisque la forte augmentation des prix que nous connaissons se répercute tant dans le loyer, qui sera simplement encadré mais pas gelé, que dans les charges locatives, qui s'accroissent dans des proportions considérables. Les locataires, qui sont souvent des jeunes, des travailleurs modestes ou des retraités, subissent ainsi une double peine. Nous demandons un gel des loyers et non la préservati...

Nous devrions vous remercier, si j'ai bien compris, d'augmenter les loyers de 7 % en deux ans. Vous nous parlez de la bosse de l'inflation, mais c'est à votre politique que les gens se cognent. Les fins de mois sont de plus en plus difficiles. La dérégulation des tarifs du gaz, au 1er juillet, frappera en premier lieu les locataires des bailleurs sociaux. Vous vous efforcez de pallier l'inconséquence, pour ne pas dire l'incompétence, du Gouvernement, qui avait oublié que son dispositif s'éteindrait au cœur de l'été. Votre politique n'est pas à la hauteur de la crise du logement. Rencontrez deux ou trois maires, ils vous diront les problématiques auxquelles ils sont confrontés pour satisfaire la demande de logement, prendre ...

...ents d'un revers de main. On peut se faire plaisir en votant une loi qui sera censurée par le Conseil constitutionnel, mais pensez-vous que l'on aura ainsi protégé le pouvoir d'achat des Français ? Nous proposons une solution qui, contrairement au gel des loyers, respecte la jurisprudence du juge constitutionnel. La proposition de loi constitue un équilibre entre les intérêts des bailleurs et des locataires.

Je vous remercie, Monsieur le président, d'avoir souligné l'incurie du ministre du logement sur ce sujet. Quant au Rassemblement national, il essaie de faire oublier qu'il s'apprête à voter avec la majorité une mesure qui se traduira par une augmentation de 7 % du loyer des locataires les plus fragiles. Nous avons fait de nombreuses propositions pour accompagner les propriétaires souhaitant effectuer la rénovation thermique de leur logement. Nous suggérons par exemple de financer l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour qu'elle accompagne au plus près des territoires des opérations de renouvellement urbain en cœur de ville. Cela permettrait de maintenir des loyers modérés ...