Interventions sur "locataire"

La moitié des biens en location est détenue par 3,5 % des ménages. Voilà des gens qui, ce soir, sabrent le champagne quand des millions de locataires se demandent s'ils vont pouvoir se nourrir, s'ils vont pouvoir payer leur loyer, s'ils vont pouvoir partir en vacances. En 2022, il y a eu 10 % d'impayés de loyers supplémentaires, des milliers d'expulsions, et le nombre de SDF a atteint 300 000. Que vous faut-il de plus pour arrêter votre course mortifère ?

Collègues, cette décision que vous habillez de sourires est d'une violence extrême pour des millions de locataires qui demain ne se relèveront pas de votre politique antisociale. Nous vous demandons de geler l'IRL.

Cette femme me l'a dit en me regardant droit dans les yeux et je peux vous dire qu'après cela, il y a quelque chose d'absolument insoutenable à vous entendre ce soir faire mine d'améliorer la vie des locataires, alors que pour Fatma et pour tous les autres, les loyers vont prendre 3,5 % de plus.

Il y a quelque chose d'insoutenable à vous entendre, dans la foulée, non sans contradictions, nous expliquer que vous avez fait des compromis entre les propriétaires et les locataires. Vous êtes passés d'ailleurs assez vite du « on protège les locataires » au « vous comprenez, on a dû faire des compromis ». Mais des compromis entre qui et qui ? Les locataires et les propriétaires sont-ils égaux en pareille situation ? Combien de propriétaires sont en train de se demander comment ils pourront continuer à vivre comme des morts-vivants, selon l'expression de Fatma ?

À cause de cette inégalité, à cause de ce rapport de force, à cause de ces 3,5 % dont sans doute une grande partie d'entre vous fait partie, vous vous devez de protéger les locataires et de geler les loyers pour éviter les hausses qui les prennent à la gorge.

Je vais être bref, puisqu'il s'agit d'un amendement de repli de mon collègue Jumel par lequel nous demandons non plus le gel des loyers mais une augmentation limitée à 1 %. Je ne vais pas expliciter davantage : pour nous, c'est une voie de compromis. Je répète et ne cesserai de répéter que pour des locataires, une hausse de loyer même limitée à 1 %, aboutit avec l'évolution des charges à une quittance en augmentation de 10 % à 12 % sur l'année, ce qui est considérable. Nous avons évoqué hier en commission le fait que les impayés de loyers étaient en augmentation. Comme les aides publiques sont activées pour les couvrir, notamment grâce au FSL abondé par les collectivités mais aussi par l'État, nous ...

Les bailleurs concernés par le plafonnement de la revalorisation des loyers, ce sont les bailleurs sociaux mais aussi des bailleurs privés qui ne sont pas tous des multipropriétaires ou des ultrariches. Il y a parmi eux des retraités modestes, pour lesquels le loyer représente un revenu de complément. Prenons garde à ce type de débat. Certes, il faut protéger les locataires, mais il n'est pas possible de tenir de tels propos. La hausse modérée des loyers doit aussi permettre de préserver l'équilibre financier des bailleurs sociaux notamment. J'ai de la considération pour tous les bailleurs, sociaux comme privés, qui investissent dans le logement, parce qu'il s'agit d'un enjeu social, économique et environnemental. Plusieurs d'entre vous l'ont rappelé, le logement ...

Il est donc possible de mener une politique cohérente et équilibrée, qui prenne en considération tant les enjeux sociaux et la fragilité des locataires, que la situation des propriétaires bailleurs. Mais, de grâce, faisons en sorte que cette politique repose non pas sur des mythes mais sur la réalité sociale. Or, pardonnez-moi de le rappeler, la réalité sociale, c'est beaucoup d'inégalités et une forte concentration du patrimoine dans les mains de quelques-uns.

…et que vous les favorisez au détriment des locataires et des travailleurs. C'est un fait et non une insulte !

Avant de venir en séance, j'ai rencontré un rassemblement de locataires venus protester devant la mairie du 20e arrondissement, dans ma circonscription, contre la hausse des charges et des loyers. Pour certains d'entre eux, cela représente 50 à 200 euros de plus à payer par mois.

Pensez-vous qu'ils se sont réjouis que le Gouvernement prétende les protéger, en faisant en sorte que leurs loyers n'explosent pas au-delà de 3,5 % ? Non ! Une locataire s'est même exclamée : « La honte ! »

Honte à ce gouvernement ! Et tous les locataires ont crié avec elle : « La honte, la honte ! Honte à ce gouvernement ! »

Les autres locataires se sont exclamés : « Mais dans quel monde vivent ces gens-là pour ne pas comprendre à ce point ce que nous subissons ? ».

…comme les baux mobilité, les congés pour vente abusifs ou les augmentations de loyer bien supérieures à 3,5 %. La semaine dernière, dans ma permanence, j'ai été sollicité par des locataires dont les propriétaires peu scrupuleux avaient augmenté le loyer, en ne leur laissant d'autre choix que de partir s'ils n'étaient pas contents – et je ne parle même pas des conséquences de la proposition de loi de M. Kasbarian, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite. Nous devons au moins voter cet amendement, afin de geler les loyers dans les zones tendues : cela introduira...

Cessez avec ces arguments, monsieur le ministre délégué : c'est une plaisanterie ! Dans ma circonscription d'Aubervilliers-Pantin, l'OPH d'Aubervilliers, qui n'est pas présidé par des membres de la NUPES, ne s'est pas gêné pour appliquer l'augmentation maximale de 3,5 % à tous les locataires de logements sociaux de la commune.

...le calcul actuel. Rappelons qu'en 2008, le mode de calcul avait entraîné une augmentation de 2,9 % de l'IRL, ce qui avait paru disproportionné à tout le monde ; il avait donc été revu. Nous nous trouvons aujourd'hui dans une situation analogue. Un rapport doit nous aider à réfléchir sur l'évolution des loyers et à opérer le fameux arbitrage entre l'intérêt des propriétaires bailleurs et celui des locataires. Depuis le début de cette discussion, il a beaucoup été question des charges supportées par les locataires et par les propriétaires bailleurs. Or la quasi-totalité des augmentations de charges sont assumées par les locataires : elles tiennent à la hausse des prix de l'énergie – électricité et gaz –,…

…notamment dans le logement collectif, où le bouclier tarifaire du Gouvernement est inopérant. Ce sont les locataires qui paient ces hausses de charges, et non les propriétaires bailleurs. Je ne prétends pas que ces derniers n'en ont aucune : ils ont l'obligation de procéder à la rénovation énergétique des bâtiments, mais, à la différence des loyers, ces travaux n'interviennent pas tous les mois, et les propriétaires bailleurs bénéficient d'aides publiques pour les réaliser. Peut-être sont-elles insuffisantes, ...

...oyer des HLM et de la situation financière des organismes HLM mérite donc une attention particulière, mais nous n'aurons pas le temps de la traiter ce soir. Certains gouvernements de gauche ont négocié par le passé avec les organismes HLM un gel des loyers compensé par des aides de l'État. Un dispositif similaire pourrait être reproduit, ce qui serait bénéfique pour les organismes HLM, pour leurs locataires et pour la justice sociale en général. J'ai beaucoup évoqué ce soir les charges locatives et leur part dans la quittance de loyer. Je suis convaincu de la nécessité de réviser le décret relatif aux charges, car les APL couvrent le loyer mais très peu les charges. L'amendement que j'avais déposé à cet effet ayant été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution, je propose, pa...

Quant aux macronistes, on les a vus applaudir le Rassemblement national. Collègues du Rassemblement national, vous prétendez défendre les locataires et lutter contre une élite, mais la vérité est tout autre : vous êtes du côté des 3,5 % de propriétaires qui possèdent la moitié du parc locatif.

Collègues, ce soir, vous n'avez de cesse de parler de protection. Or ce texte ne protégera aucunement les locataires, mais seulement la rente des propriétaires, notamment des multipropriétaires – les fameux 3,5 % de ménages possédant 50 % des logements en location. Le logement représente le premier poste de dépense des Français et les loyers deviennent tels que de nombreuses personnes doivent sauter des repas, annuler l'inscription de leurs enfants au centre de loisirs ou encore rogner sur leurs vacances et s...