Interventions sur "liberté"

Il faut certes tenir compte des exigences de sécurité mais, tout autant, de liberté, faute de quoi nous nous retrouverons bientôt en Chine. Je suis un peu surpris du déséquilibre des argumentations.

Nous sommes confrontés à une expérimentation inédite qui, selon le Conseil d'État, est « susceptible de mettre en cause la protection de la vie privée et d'autres droits et libertés fondamentales, tels que la liberté d'aller et venir et les libertés d'opinion et de manifestation ». L'exigence de sécurité repose sur deux principes : la nécessité et la proportionnalité. Le texte retient deux critères : l'ampleur et les circonstances de l'événement. Cet amendement vise à en ajouter une autre : son caractère exceptionnel.

La sécurité est la première des libertés ; elle est un droit fondamental. Les Français la cherchent, la réclament, la souhaitent. Or l'insécurité explose dans notre pays. L'organisation des Jeux olympiques et paralympiques rend cruciale cette question. Au vu des défaillances majeures constatées en mai 2022 au Stade de France, le groupe Rassemblement national réclame des actions concrètes et adaptées pour assurer la sécurité intérieure...

Oui, la sécurité et la sûreté sont la première des libertés. Un ministre de l'intérieur qui s'appelait Jean-Pierre Chevènement et pour lequel je travaillais avait organisé un grand colloque sur ce thème-là. La plupart des forces politiques qui siègent dans cette assemblée y avaient été associées. Elles y avaient participé avec enthousiasme parce qu'il s'agissait de remettre l'église aumilieu du village, c'est-à-dire de rappeler qu'il n'y a pas de liberté...

La sécurité est la première des libertés ? Erreur ! Article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. » L'article 2 définit ces droits : « Le but de toute association politique est la conser...

Pour les rédacteurs de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la sûreté comprend évidemment la sécurité. Et comme le dispositif ne permettra ni la reconnaissance faciale ni l'usage de données biométriques, aucune des menaces que vous venez de décrire ne pèsera sur les libertés.

... a contrario : dès lors qu'on dit ce qu'on ne peut pas faire, cela signifie que tout le reste, on peut le faire. Les manifestations concernées sont strictement définies : il s'agit des manifestations sportives, récréatives ou culturelles. Je maintiens qu'une manifestation contre les JO n'est pas une manifestation sportive. C'est cette liste limitative qui permet de garantir l'exercice des libertés. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

...lle de la technologie que de ce que l'on fait de celle-ci. En l'occurrence, cette loi propose un encadrement rigoureux de son utilisation. Au total, elle comporte vingt-quatre garanties, depuis que nous avons ajouté le contrôle de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi). N'allons pas refaire les débats de mai 2021, sur la loi pour une sécurité globale préservant les libertés, et de janvier 2022, sur la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (RPSI), dont je précise que les dispositions ont été validées par le Conseil constitutionnel. La base légale existe. Il appartient maintenant au pouvoir réglementaire de prendre les décrets d'application qui s'imposent afin de pouvoir faire voler ces drones. Avis défavorable.

...ité reviendra-t-elle également en arrière, à une époque où elle était fort peu répandue ? Depuis les années quatre-vingts, le nombre d'agressions a été multiplié par sept ! Hormis le laxisme judiciaire, l'insécurité de masse s'explique par de nombreuses raisons et nous devons donner à la police et à la justice les moyens d'enquêter afin de protéger les Français, la sécurité étant la première des libertés.

...général sur la protection des données (RGPD), si tel est bien votre objectif. Ainsi, nous proposons qu'aucune dérogation au devoir d'information du public quant à l'existence de la vidéosurveillance ne soit possible et, donc, de supprimer les dispositions les plus floues de l'article L. 242-3 du code de la sécurité intérieure qui soulèvent un certain nombre de problèmes en termes de droits et de libertés. En outre, nous proposons d'instaurer un cadre juridique clair quant aux systèmes de traitement de données à caractère personnel. Il convient d'inscrire noir sur blanc dans la loi l'interdiction de la reconnaissance faciale et de l'institution de systèmes biométriques à distance, comme le demande le Comité européen de la protection des données (CEPD) dans son avis du 18 juin 2021 concernant la ...

...appliquera pas. Les députés du groupe Démocrate estiment qu'il revient plutôt au pouvoir administratif de déroger au droit d'opposition, et qu'il doit le faire au cas par cas. Si nous suspendons le droit d'opposition dans la loi, nous devrons le faire de façon absolue, pour toute la période considérée, et pour l'ensemble des images qui seront prises : ce serait donc beaucoup trop attentatoire aux libertés. Cet amendement d'appel, je le répète, vise surtout à ouvrir la discussion, pour que le rapporteur et le Gouvernement nous disent quelle est leur position.

Je vous invite à retirer votre amendement : il faudra avoir cette discussion avec le Gouvernement, en séance publique. L'article 7 est soumis au respect des règles du RGPD et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978. L'article 23 du RGPD, combiné aux articles 48 et 56 de la loi de 1978, prévoit déjà une possibilité d'aménager ou de déroger au droit d'opposition par voie réglementaire : c'est ce que compte faire le Gouvernement, au travers d'un décret. Il n'est donc pas nécessaire d'inscrire cela dans la loi.

L'article 34 de la Constitution nous oblige, dès que nous touchons à des libertés publiques, à exprimer clairement notre choix. Il me paraît souhaitable, je le répète, que ce soit le pouvoir réglementaire qui se prononce à ce sujet, mais il importe que les ministres, en séance, nous disent dans quels cas ils accepteraient que l'on touche au droit d'opposition, et dans quels cas ils n'y seraient pas favorables. Je retire mon amendement, en attendant d'y revenir en séance.

Nous allons tenter de faire un peu de pédagogie sur l'effet cliquet des textes successifs, lequel rogne peu à peu les libertés publiques et individuelles. Face au développement de la vidéosurveillance et de la collecte de données, la CNIL devait représenter une garantie pour les citoyens, en leur assurant la possibilité de consulter les données qui les concernent et de s'opposer à leur conservation. Ensuite, le législateur a instauré des exceptions suspendant l'application de cette garantie. La loi de 1978 prévoit des ...

L'information claire et permanente du public sur l'existence de dispositifs de surveillance est une garantie essentielle pour les droits et les libertés, comme la CNIL l'a explicitement rappelé. Le code de la sécurité intérieure prévoit cette garantie, qui est un préalable à toute contestation. Pourtant l'article 7 ne précise pas que cette information doit être claire et permanente. L'amendement vise donc à inscrire ces caractéristiques dans le texte, afin de s'assurer qu'il n'y sera pas dérogé et que les droits seront respectés partout dans le ...

... outre, le RGPD et le décret du 29 mai 2019, pris en application de la loi du 6 janvier 1978, exigent déjà la délivrance d'une information « concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples ». Cette définition satisfait très largement l'objet de votre amendement. Notre tâche est de trouver un équilibre entre la sécurité publique et les restrictions de liberté que celle-ci impose ; nous devons également élaborer un système opératoire, et je vous soupçonne d'avoir la maligne intention, qui fait écho à celle que vous nous prêtez en permanence, d'introduire des dispositions qui étayeront de futurs recours contre les décrets d'application de la loi aux cas d'usage. La définition que vous souhaitez insérer dans la loi empêcherait de prendre des décrets répo...

...figure et que vous redoutez des recours contentieux formés par des personnes n'ayant pas bénéficié d'une information dans leur langue, lesquels rendraient le dispositif inopérant : vous avouez ainsi que les droits fondamentaux ne seront pas respectés. Vous pouvez l'assumer, nous connaissons le slogan de l'extrême droite, repris par la droite puis par la macronie, « la sécurité est la première des libertés » ; or on voit bien que le texte demande de renoncer à de nombreuses libertés individuelles pour accroître la sécurité, notamment le droit de savoir quand on est surveillé. Je rappelle que la liberté est la première des sécurités. Plus on possède de droits, plus on se trouve en sécurité et même, osons le terme, en sûreté. C'est en effet le principe de sûreté, qui interdit les mises en cause arbi...

La première des libertés est de pouvoir aller et venir en toute sécurité. Voilà ce qui doit nous guider dans l'examen de ce projet de loi.

Ce texte ouvre la porte à toutes les dérives car il prévoit des dérogations peu encadrées et floues à l'information du public sur l'usage de la surveillance fondée sur l'intelligence artificielle. La rédaction actuelle de l'article autorise des dérogations au droit à l'information – droit essentiel, selon la CNIL qui n'a pas été entendue, à une garantie minimale des droits fondamentaux et des libertés publiques – « lorsque les circonstances l'interdisent ou que cette information entrerait en contradiction avec les objectifs poursuivis », selon les termes de l'alinéa 3. Cela pose plusieurs problèmes. Tout d'abord, on ne voit pas dans quelles circonstances ou pour quels objectifs l'existence de ces caméras devrait être ainsi cachée aux citoyens, sauf à tous les considérer comme des suspects qu...

La loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a créé une obligation de séjour préalable de cinq ans pour les personnes étrangères souhaitant exercer des missions d'agent de sécurité privée. Il me paraît difficile d'abaisser ce seuil à trois ans sans dégrader la qualité et l'exhaustivité des investigations préalables. Le ministère de l'intérieur envisage un plan de formation et de recrutement de 3 000 étudiants pour leur permettre d'exercer...