Interventions sur "liaison"

Chers collègues, nous poursuivons nos travaux consacrés à la genèse de l'autoroute A69. Je souhaite la bienvenue à M. Arnaud Mandement, maire de Castres de 1995 à 2001, que je remercie d'avoir répondu à notre invitation. Votre audition nous intéresse à plusieurs titres. Vous étiez maire de Castres lorsque la liaison routière entre Toulouse et votre ville a fait l'objet de réflexions, tant de la part de l'État que de la région Midi-Pyrénées, mais aussi au sein de la commune de Castres et de l'agglomération de Castres-Mazamet. Le projet a pris de l'ampleur dans les années 1990 afin de désenclaver le bassin d'emploi de Castres-Mazamet. Je rappelle que l'audition est publique et retransmise sur le portail de l'...

... votes de votre exécutif ? J'aimerais également que votre audition détermine si les préoccupations environnementales et la sauvegarde de l'agriculture étaient présentes à l'esprit des décideurs publics lors de la genèse du projet. La notion de développement durable apparaissait déjà de manière croissante dans les débats publics. Je pose cette question afin d'analyser si la modernisation de cette liaison routière correspondait à une véritable stratégie d'aménagement du territoire, conciliant activités humaines et préservation des espaces agricoles et naturels. Je vous ai envoyé un questionnaire préparatoire à cette audition. Je vous remercie de bien vouloir transmettre à la commission, en complément de ce que vous direz aujourd'hui, tout élément de réponse écrite ou d'analyse que vous jugeriez p...

Monsieur Arnaud Mandement, je vous remercie d'avoir retracé l'histoire passionnante des territoires industriels. Cette histoire explique comment nous abordons aujourd'hui l'aménagement du territoire, même si la question de la liaison autoroutière ou de la liaison routière est davantage liée à des enjeux budgétaires qu'à des choix politiques. S'il s'agissait d'un choix politique, il n'a pas été effectué à l'échelle locale. Vous n'avez pas répondu à certaines des questions que je vous avais transmises. Vous pourrez compléter par écrit le questionnaire qui vous a été envoyé. Comme nous en avons convenu, les questionnaires seron...

...vironnementales et de sauvegarde de l'agriculture étaient présentes au moment où la décision de recourir à une autoroute concédée a été prise. La notion de développement durable apparaissait alors de manière croissante dans les débats publics et il serait intéressant de savoir si les décideurs publics et vous-même l'aviez à l'esprit. Je pose cette question pour savoir si la modernisation de cette liaison routière correspondait à une véritable stratégie d'aménagement du territoire, conciliant activités humaines et préservation des espaces agricoles et naturels. Des zones à défendre (ZAD) ont été créées récemment. Le projet datant des années 1990, il paraît évident que les citoyens et les citoyennes, ainsi que les responsables politiques, le réinterrogent. Trente ans se sont écoulés depuis la genè...

...rifs de l'autoroute A69. Aujourd'hui, je ne parviens pas à obtenir de réponse sur la question des tarifs. Avez-vous obtenu des réponses à l'époque ou en avez-vous obtenu aujourd'hui ? Si vous avez été impliqué dans la décision en faveur du projet autoroutier, comment avez-vous pu prendre une telle décision sans avoir été éclairé sur cette question ? Par ailleurs, vous établissez un lien entre la liaison autoroutière et les études sur la pauvreté. Ce lien n'est confirmé par aucune donnée statistique. Je l'affirme, ce n'est pas une question que je vous pose. Ensuite, vous affirmez qu'un gain de temps de 35 minutes pourra être obtenu sur le trajet Castres-Toulouse grâce à l'autoroute A69. La commission d'enquête permettra d'apporter des éclairages sur sujet, mais je peux déjà confirmer que le chif...

...nt vous aviez eu connaissance, ou vous a-t-elle semblé dictée par les seules raisons budgétaires ? Savez-vous si d'autres motivations ont influé sur la décision de l'État ? J'aimerais également que votre audition détermine si les préoccupations environnementales et de sauvegarde de l'agriculture étaient présentes à cette période. Je pose cette question, pour analyser si la modernisation de cette liaison routière correspondait à une véritable stratégie d'aménagement du territoire conciliant les activités humaines et la préservation des espaces agricoles et naturels. Aucune activité humaine ne peut être menée sans préservation de la souveraineté alimentaire et de la biodiversité. Pour reprendre l'expression du président du conseil départemental de Haute-Garonne, ne faudrait-il pas « réinterroger l...

Pour quelle raison cette liaison a-t-elle fait l'objet d'un classement en Glat ? Est-ce parce qu'elle remplissait des critères précis ? Monsieur Philizot, vous nous avez indiqué n'avoir pas participé au processus de décision aboutissant au choix de la concession. Qui a participé à ce choix puisque, selon les dires de M. Malvy, la région aurait préféré une liaison gratuite à deux fois deux voies?

... rappelé aussi que le premier souci des décideurs politiques était d'apporter une voie sécurisée et de l'attractivité au bassin d'emploi Castres-Mazamet, sinistré au point que la population de Mazamet est passée de 17 000 à 10 000 habitants. Comme vous l'avez indiqué, monsieur Malvy, des décisions similaires ont été prises pour les autres grandes villes de la région – Tarbes et Montauban – ou des liaisons vers l'Ariège. Il y a eu des concessions et parfois, comme en Aveyron, des mises à deux fois deux voies. Compte tenu des difficultés de mise en œuvre des PDMI et des CPER, la concession autoroutière est apparue comme un moyen d'aboutir plus rapidement au désenclavement nécessaire de ce bassin d'emploi, après une analyse juridique et financière. Rappelons qu'il y a eu une consultation et une dem...

Monsieur Perben, lorsque vous êtes devenu ministre des transports en 2005, vous avez été en charge de l'étude du recours à la mise en concession autoroutière de la liaison Castres-Toulouse. Dans ce cadre, vous avez été amené à échanger sur ce dossier avec votre ancien collaborateur M. Éric Ducournau, qui était votre directeur adjoint de cabinet de 1990 à 1995, lorsque vous étiez maire de Chalon-sur-Saône. M. Ducournau a intégré le groupe pharmaceutique Pierre Fabre en 2000, où il a été chef de cabinet du président Pierre Fabre, secrétaire général, puis directeur gé...

Je suis députée de la troisième circonscription de Haute-Garonne, qui comprend Verfeil. La liaison Toulouse-Verfeil a été réalisée en 1996. À l'époque, monsieur Malvy, vous nous disiez que l'axe Verfeil-Castres se situait dans la moyenne haute des routes accidentogènes. J'imagine que vous étiez en contact avec les maires concernés. Sans entrer dans le détail des accidents qui se seraient produits, y avait-il des endroits particulièrement dangereux sur cet itinéraire ? Si je comprends bien, l'a...

...us de soixante-dix heures d'auditions, touchent à leur fin. De nombreux intervenants ont souligné le potentiel en grande partie inexploité que le transport de biens alimentaires représente pour le fret ferroviaire. Les marges de progression dans ce domaine sont importantes, s'agissant notamment des nœuds ferroviaires, dont celui de la région parisienne. Nous serons heureux de vous entendre sur la liaison ferroviaire Perpignan-Rungis, devenue un symbole national, et plus généralement sur le rôle que le rail est susceptible de jouer dans la politique de décarbonation et de décongestion des axes routiers de la région parisienne. La part du ferroviaire dans les volumes acheminés à Rungis a-t-elle évolué depuis une quarantaine d'années ? Qu'en est-il de votre connexion au réseau ferré ? Quels enseign...

...t-être pourriez-vous revenir sur cette annonce de 2019 que vous avez qualifiée d'impromptue et unilatérale, et sur la manière dont elle a été reçue par le milieu – entreprises, chargeurs et autres. Votre réflexion vous conduit à tenir des propos très encourageants pour l'avenir de ce beau projet de terminal, avec un objectif de retour à six trains par jour. Vous envisagez aussi de développer des liaisons avec Dunkerque, Anvers ou Rotterdam. Que pensez-vous de régions comme la Bretagne ou l'Aquitaine, qui sont en retard par rapport à d'autres en matière de fret alors qu'elles sont de gros producteurs de denrées agricoles ? Comment pourrait évoluer la contribution de ces régions agricoles au MIN de Rungis ? Seul marché de gros à être embranché au réseau ferroviaire en Europe, selon vos dires, Run...

...hui me semble constituer un compromis équilibré entre efficacité de la loi de police et sécurité juridique, dans un contexte où des recours semblent probables, sinon certains. Concernant l'article 1er, qui définit le champ d'application de la proposition de loi, le secrétaire d'État chargé de la mer a rappelé, à l'Assemblée comme au Sénat, que ce texte avait vocation à s'appliquer uniquement aux liaisons transmanche, en aucun cas à celles avec la Corse ou avec le Maghreb. Je sais que c'est un sujet qui est cher à notre collègue Sébastien Jumel, qui a déposé un amendement en ce sens. Je tiens à le remercier et à le rassurer : cela sera bien précisé dans le décret et je demanderai au ministre de s'y engager formellement au banc. Soyez également rassurés quant à l'organisation des rythmes de trava...

La loi Jumel est devenue la loi Le Gac ! Notre collaboration a permis d'aboutir à un consensus. Cette proposition de loi n'est, certes, pas révolutionnaire, ni ne solde l'ensemble des sujets liés aux pratiques peu respectueuses des hommes et des femmes qui font vivre nos liaisons maritimes, mais elle permet tout de même de les protéger : j'en suis satisfait. Il y a urgence à voter rapidement ce texte et à constituer une task force à l'échelle européenne pour rendre obligatoires des mesures de protection à ce niveau. Je suis prêt à aller porter la voix des marins français à Bruxelles avec tous ceux qui souhaiteront également le faire. Cet amendement vise à obtenir...

...droit – le permis de conduire en est l'illustration. Ensuite, les sénateurs sont de droite : en bons libéraux, ils n'aiment pas adosser le non-respect de la loi à des sanctions, surtout lorsque celles-ci visent des entreprises. C'est dommage. Si l'on veut que ce texte soit suivi d'effet, il faut que l'État se dote des moyens humains permettant de contrôler le respect des normes sociales dans les liaisons transmanche. Cela dit, un autre mécanisme de contrôle sera mis en œuvre : la surveillance par les marins et leurs organisations syndicales. Si, après deux infractions, P&O Ferries est à nouveau pris la main dans le sac, peut-être serons-nous conduits à organiser des manifestations dans les ports – autorisées ou non –, auxquelles nous assisterons avec nos écharpes tricolores, en liaison avec les ...

Mieux vaut prévenir que guérir. Si nous légiférons sur le sujet, c'est justement parce qu'il y avait des failles, ouvertes notamment à l'occasion du Brexit – mais le dumping social prospère aussi sur d'autres liaisons maritimes. Ce texte nous offre l'occasion de remédier au problème en imposant des sanctions dissuasives ; nous devrions nous en saisir. Vous dites, monsieur le rapporteur, qu'il s'agit d'une première étape dans la stratégie du Gouvernement en matière de lutte contre le dumping social, mais nous avons du mal à discerner les suivantes. C'est aussi pour cette raison que nous déposerons de nouveau ...

Ma question était double, la supportabilité vient derrière et était la suivante : avez-vous pensé à changer d'indicateurs ? Ces indicateurs donnent certes un niveau d'objectivité, mais ne sont pas liés à la réalité économique des territoires en liaison avec la France hexagonale. Or, en l'absence de prise en compte des moyens budgétaires des territoires et de la taille du marché, je ne vois pas de quelle manière ces indicateurs peuvent être réalistes. Vous avez parlé de ressenti ; c'est plus qu'un ressenti. Pour une personne qui perçoit 1 500 euros mensuellement, qui a deux enfants et qui doit voyager une seule fois – et je ne vous demande même ...

Évaluez-vous les marges des différentes compagnies aériennes lorsqu'elles effectuent un vol entre l'Hexagone et les territoires ultramarins ? Pensez-vous qu'il existe des positions monopolistiques ou non dans ces liaisons ? Existe-t-il enfin des abus de position dominante selon vous ?

Nous allons auditionner Air France, il sera possible de les interroger directement. En outre, je vais également insister : l'indicateur que vous considérez n'est pas un indicateur économique parce qu'il ne prend pas en compte la taille du marché de liaison. Il n'est pas économiquement viable de continuer avec ce type d'indicateur qui est partiel et ne prend pas en compte les éléments économiques du territoire. Les impacts ne sont conséquemment pas les mêmes. Si vous ne changez pas ces indicateurs, vous resterez dans une situation sans prise en compte des réalités du territoire. Je citerai l'exemple de l'augmentation des prix des billets d'avion po...

Le dumping social dans les liaisons maritimes transmanche, sur l'un des détroits les plus fréquentés au monde, est un fléau contre lequel il faut lutter en mettant fin aux pratiques déloyales de certaines compagnies. C'est une impérieuse nécessité pour préserver les compagnies sous pavillon français, ainsi que les 38 000 emplois des marins français travaillant dans différents types de navigation. Il y a un an, le licenciement de ...