Interventions sur "liaison"

Les liaisons entre le Royaume-Uni, l'Irlande et la France peuvent être assurées par des armateurs qui choisissent de se placer sous des pavillons étrangers régis par un droit venu d'ailleurs : voilà la réalité. Le droit qui s'applique devrait être celui en vigueur d'un côté ou de l'autre de la Manche. L'amendement tend à limiter au maximum les conséquences de la législation actuelle en allant plus loin que v...

Quand j'ai lu l'amendement hier soir, j'ai cru tomber de mon siège car, je vous le rappelle, j'ai moi-même travaillé sur ces bateaux. Certes, quarante-cinq jours, c'est moins que dix-sept semaines, mais je vous mets au défi de rester aussi longtemps sur ces navires qui assurent la liaison entre la France et l'Angleterre. J'ai fait le pont, lancé des toulines, récupéré des haussières. J'ai travaillé douze heures par jour au service général à laver des assiettes, servir des plateaux. Vous ne réalisez pas combien ce métier est fatigant et dangereux. Ce détroit est l'un des plus fréquentés au monde. Le temps d'embarquement des marins à bord des bateaux de Irish Ferries ou P&O Ferries ...

...sertes... C'est à l'issue des auditions qu'il m'a paru important, non seulement de couvrir l'ensemble du sujet du dumping social, en étendant la loi de police à l'organisation du travail, mais aussi de faire en sorte que ce texte soit le plus abouti possible. Cet amendement constitue un point d'équilibre entre notre volonté commune d'appliquer largement le droit du travail maritime français aux liaisons transmanche et notre souci de législateur de voter une loi applicable pour garantir la sécurité des acteurs économiques.

Le sous-amendement AS48, auquel nous avons travaillé avec la CFDT Union maritime, vise à garantir que le temps de repos à terre soit équivalent à celui du temps d'embarquement et d'une rémunération au moins égale. L'harmonisation par le bas des salaires est un outil majeur de dumping social, qui dégrade les conditions de travail et altère la sécurité des liaisons.

Le sous-amendement AS50, également travaillé avec la CFDT Union maritime, vise à garantir que la durée de repos des marins qui travaillent sur les liaisons transmanche ne puisse être inférieure au repos prévu par le droit commun, soit trois jours calendaires par mois pour les congés payés. Il tend également à étendre le bénéfice des conventions collectives ou des accords de branche aux marins travaillant sur les liaisons transmanche pour ce qui concerne l'organisation du travail – droit aux congés, repos compensateur...

... par le droit européen, vos amendements visent à appliquer dans un autre port la loi française, ce qui ne me paraît pas conforme à l'application territoriale de notre droit. De plus, la délimitation géographique de votre dispositif ne me semble pas appropriée. Pourquoi ne pas se limiter à l'Espace économique européen et inclure des pays tels que la Russie ou l'Azerbaïdjan alors même que d'autres liaisons, avec le Maghreb par exemple, pourraient davantage se justifier ? De même, vous incluez des pays qui n'ont pas de côtes maritimes et pour lesquels la nouvelle législation serait donc difficilement applicable. Enfin, il est très difficile, dans de nombreux cas, de déterminer la loi ou la convention collective la plus favorable, de sorte que la mesure conduirait à une application disposition par...

Nous osons encore présenter des amendements dans l'intérêt des travailleurs. L'amendement AS10 vise à étendre le droit aux congés payés aux marins opérant sur des liaisons de passagers ou de marchandises entre un port situé sur le territoire national et un port situé dans un des pays européens. Un des causes majeures du dumping social sur les dessertes internationales réside dans l'absence ou la faible rémunération des congés payés et des temps de repos sur les mêmes bases que les jours embarqués. L'objectif de cet amendement est double : améliorer les droits so...

L'amendement AS12, sur lequel nous avons travaillé avec les organisations syndicales, vise à interdire le recours au registre international français aux navires effectuant des liaisons entre la France et le Royaume-Uni ou les îles anglo-normandes de Jersey et de Guernesey.

La rédaction issue de la loi de 2005, renvoyant l'exclusion de certaines lignes au pouvoir réglementaire, doit être conservée en l'état. Cela permet au Gouvernement de garder une certaine souplesse dans l'application du dispositif tout en évitant un risque de rupture d'égalité devant les charges publiques en inscrivant certaines liaisons dans la loi. Je vous invite également à interroger le Gouvernement sur ce point en séance publique. Demande de retrait.