Interventions sur "jonum"

Le groupe Horizons votera avec plaisir cet amendement qui permet d'encadrer davantage l'expérimentation. Nous connaissons l'engagement du rapporteur face aux risques que comportent les Jonum en termes principalement de blanchiment d'argent et de concurrence avec d'autres acteurs du jeu, notamment les casinos – et nous pensons évidemment aux plus petits. Enfin, l'amendement n'oublie pas l'enjeu de santé publique, si important à nos yeux. La question des jeux en ligne nous préoccupe particulièrement pour les plus jeunes et nous resterons donc vigilants en vue de l'examen du texte en s...

...e ne semblent pas vous satisfaire, de crainte que le poker ou le black-jack ne tombent finalement sous le coup de votre législation, mais je suis certain qu'en travaillant ensemble nous trouverons, si vous en avez la volonté, une meilleure rédaction. Ou alors, dites-nous la vérité ! Dites-nous que vous voulez que, pendant trois ans, de nouvelles start-ups comme Sorare émergent et que ce modèle de Jonum soit le plus libéral et le plus accessible possible, puisque vous y voyez une opportunité de marché. Ce point de vue est intéressant, mais il doit au moins être clarifié.

Mes collègues ont rappelé les différentes raisons pour lesquelles cet amendement est largement insuffisant. Quant à la méthode, on nous a expliqué que les amendements que nous proposions en vue de sécuriser les Jonum étaient satisfaits par un autre amendement qui viendrait plus tard, de telle sorte que nous n'avons pas pu en discuter, et lorsque cet amendement est arrivé, long comme un jour sans pain, son manque de clarté nous a empêché de faire notre travail de législateur. En outre, car vous n'êtes pas à quelques contradictions près, vous nous indiquez qu'un simple message figurant sur l'interface de jeu a...

Compte tenu de leur définition proposée par l'article 15 du projet, les jeux à objets numériques monétisables (Jonum) remplissent les quatre critères des jeux de hasard et d'argent. Les Jonum doivent dès lors être soumis aux dispositions du code de la sécurité intérieure, au même titre par exemple que les casinos. Mais nous pouvons aussi décider que les objets numériques des Jonum ne seront pas monétisables. Dans ce cas, il faut procéder aux modifications nécessaires. C'est ce que je propose de faire avec cet ...

Il faut tout d'abord rappeler que l'article 15 comportait initialement une demande d'habilitation à légiférer par ordonnance. Le Sénat a préféré inscrire directement la définition des Jonum dans le texte, tout en laissant à l'Assemblée nationale le soin de déterminer les modalités de leur régulation. C'est la raison pour laquelle, avec l'amendement CS924 que nous examinerons après l'article 15, je propose d'encadrer ce secteur du jeu tout en s'assurant qu'il puisse se développer. Cela passe par un grand nombre de dispositions – cet amendement fait six pages – dont certaines sont re...

... départ transmis au Conseil d'État une autre rédaction de l'article 15, que tout le monde appelle l'« article Sorare ». Or le Conseil d'État a estimé qu'il n'était pas possible de légiférer pour une seule entreprise – d'où la demande d'habilitation à légiférer par ordonnance. Mais les sénateurs l'ont refusée, car ils ne voulaient pas déléguer leur pouvoir sur une question pareille. Sorare et les Jonum constituent des jeux d'argent et de hasard au vu des quatre critères qui figurent dans la définition de ces derniers. Soit on l'assume – et dans ce cas il faut appliquer l'ensemble des contraintes juridiques et fiscales déjà prévues pour le secteur des jeux d'argent et de hasard. Soit on met en place un régime dérogatoire – mais il faut alors que les Jonum ne remplissent plus l'un des quatre cr...

M. Latombe a raison et il soulève une vraie question sur les jeux d'argent et de hasard. Celle-ci a d'ailleurs été tranchée par nos collègues belges, qui ont considéré que les Jonum en font partie précisément parce que les objets sont monétisables. Les Jonum remplissent les quatre critères qui permettent d'identifier un jeu d'argent et de hasard. Les dispositions en vigueur pour ce secteur doivent donc impérativement être appliquées aux Jonum afin de les réguler – qu'il s'agisse de la fiscalité, du contrôle et de la lutte contre le blanchiment d'argent.

La définition retenue par le Sénat distingue les Jonum selon qu'ils fonctionnent en « boucle fermée » ou en « boucle ouverte ». Il s'agit de deux sujets vraiment différents. Dans le premier cas, les jetons gagnés ne peuvent pas être monétisés à l'extérieur du jeu. Ce sont ces Jonum – qui relèvent du Web 2.0 – qui ont fait l'objet d'une loi en Belgique. Dans le second cas – qui est celui qui nous intéresse – les jeux sont fondés sur la technologie W...

L'Autorité nationale des jeux (ANJ) indique que le taux de prévalence du jeu problématique atteint 20 % pour les Jonum, soit deux fois plus que pour les jeux d'argent classiques. Ce taux peut même monter à 27 % pour les jeux de fantasy sportive, comme le fameux Sorare. Je vous entends dire qu'il y a un enjeu de protection des utilisateurs, et notamment des jeunes – qui constituent la première cible de Sorare, par exemple. Mais vous voulez surtout faciliter un business qui pose un problème, surtout dans le...

...our telle ou telle entreprise. Mon amendement CS924 à l'article 15 vise à encadrer le développement d'une nouvelle technologie. En France, on a trop souvent l'habitude de tout interdire, de telle sorte que les technologies se développent à l'étranger et qu'on décide ensuite de les réguler parce que nous sommes en retard. Il serait illusoire de croire que seule la société Sorare travaille sur les Jonum en France. Cette entreprise a été la première dans ce domaine. Vous avez participé aux auditions et vous avez entendu ce qu'ont dit nombre d'intervenants – qu'il s'agisse du PMU, de l'Association pour le développement des actifs numériques (Adan), d'Ubisoft, du Syndicat national des jeux vidéo (SNJV) ou du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisir (Sell) : la technologie des NFT pourrait à l'a...

On ne peut pas appliquer l'encadrement prévu pour les jeux d'argent et de hasard aux Jonum, car il s'agit d'un nouveau secteur. Ces jeux ne peuvent pas être comparés au poker ou aux courses hippiques. L'arrivée de la technologie du Web3 et des NFT dans les jeux vidéo est inéluctable. Sorare a développé un premier modèle, mais je suis certain que, dans cinq ans, on trouvera des NFT partout, que ce soit dans Fortnite ou dans Call of Duty. Il faut donc prévoir une régulation, notamment p...

...idez le groupe d'études sur le jeu vidéo. Je sais que vous êtes un passionné. Mais vous voyez bien que le dispositif que vous nous proposez n'est pas prêt. Prenez le temps, réfléchissez et revenez nous présenter une proposition de loi quand les choses seront plus claires. Nous ne parlons pas d'un jeu vidéo où l'on peut acheter un petit accessoire valant 10 euros pour améliorer un personnage. Ces Jonum font naître l'espoir de gains de plusieurs milliers d'euros. C'est une sorte de PMU 3.0 et cela n'est pas acceptable. Supprimons cet article et prenons le temps de la réflexion pour construire quelque chose de véritablement solide. Gardons surtout à l'esprit les dégâts que ces jeux peuvent causer aux familles, ce dont je suis témoin chaque jour dans ma circonscription.

Mon collègue a bien décrit les risques liés aux Jonum ainsi que nos inquiétudes. On est en train d'ouvrir un nouveau marché et l'on ne se pose absolument pas la question de son contrôle. Cet article est incomplet. Nous ne sommes pas obligés de légiférer dans l'urgence et l'Assemblée nationale doit prendre le temps d'élaborer un dispositif qui tiendra compte de l'ensemble des enjeux.

...uis pas favorable, car il est préférable à ce stade d'organiser une expérimentation. Personne ne connaît vraiment le rôle que joueront les NFT dans les jeux vidéo dans deux ans. Il faut donc faire deux choses : autoriser une expérimentation, ce qui va nous permettre de découvrir les choses au fur et à mesure, et déterminer un encadrement qui évoluera en fonction du développement technologique des Jonum et des NFT – ce que prévoit mon amendement. En France, on a trop souvent l'habitude de fixer un cadre législatif préalable qui est souvent dépassé avant même que les décrets d'application ne soient publiés. Les sénateurs ont eu la bonne idée de mettre en place une expérimentation. Complétons-la en prévoyant un cadre destiné à l'accompagner et à protéger les plus jeunes.

Continuons à parler de droit. La définition des jeux d'argent et de hasard comprend quatre critères. Sorare les remplit et votre définition des Jonum correspond également à ces critères. Expérimentation ou pas, le régime français des jeux d'argent et de hasard repose sur la prohibition. Vous allez devoir expliquer en quoi les Jonum diffèrent des jeux d'argent et de hasard. D'ailleurs, les mesures de contrôle prévues par le fameux amendement CS924 montrent bien qu'il s'agit de la même chose, puisque vous faites systématiquement référence à des...

...rgent et de hasard qui ne dit son nom, qui n'a pas demandé d'agrément mais qui repose sur un support numérique. Il faut donc appliquer à ce support les règles afférentes aux jeux d'argent et de hasard – qui sont celles proposées par l'amendement du rapporteur – mais aussi la fiscalité prévue pour les entreprises de ce secteur. Quelle est la différence entre les jeux d'argents et de hasard et un Jonum, qui justifie qu'on leur applique les mêmes règles mais pas la fiscalité ?

... à quelle sauce ils allaient être mangés… Comme ce cadre de régulation était bien fait, l'Union européenne l'a copié-collé. Toutes les sociétés qui sont venues en France ou qui sont en train de le faire ont trois ans d'avance sur la réglementation européenne. Grâce à tout cela, la France est le hub numéro un des cryptoactifs en Europe. Nous avons la même ambition en ce qui concerne les Jonum, car cela représente de l'activité et des emplois, ainsi que des ressources fiscales pour financer les politiques publiques. Il convient, en outre, de garantir notre souveraineté technologique dans le domaine des NFT. Enfin, le cadre de régulation que nous proposons avec le rapporteur est extrêmement restrictif, notamment en ce qui concerne le blanchiment d'argent, la lutte contre les addictions...