Interventions sur "jonum"

Court et clair, l'amendement tend à rappeler que l'expérimentation des Jonum ne doit en aucun cas conduire à l'apparition d'offres illégales de casino en ligne. En effet, de telles offres sont illégales et doivent le rester.

Les Jonum sont, très clairement, des jeux d'argent et de hasard.

Il vise à préciser que l'ANJ, chargée de contrôler le respect par les Jonum de leurs obligations légales, tient compte des technologies qu'ils utilisent.

Nous allons désormais examiner une série d'amendements qui visent à rendre la législation aussi protectrice que possible. Ceux dont nous discutons tendent à classer les Jonum dans la catégorie des jeux d'argent et de hasard. Le principe, en France, est celui de la prohibition des jeux d'argent. Il s'agit d'instituer une nouvelle dérogation pour les Jonum, sans quoi ils entreront en concurrence avec les casinos. Monsieur le ministre délégué, vous vous êtes étonné du dépôt d'une série d'amendements relatifs aux casinos en ligne. En réalité, il aurait fallu ouvrir un dé...

Les opérateurs de jeux d'argent et de hasard dont l'activité est autorisée – et, soit dit en passant, très bien encadrée – ont fait connaître leur inquiétude quant au développement d'une offre concurrentielle illégale par l'intermédiaire du régime des Jonum. Cet amendement, déposé par M. Philippe Blanchet, vise à tempérer cette inquiétude en réaffirmant aux opérateurs agréés par l'ANJ leur pleine légitimité à signaler à celle-ci toute entité qu'elles identifieraient comme contrevenant à ce nouveau régime.

J'en dirai quelques mots, car cet amendement, certes court, est très important. Il vise à donner à l'ANJ le pouvoir de mettre en demeure les Jonum, ce qui contribue à protéger les mineurs, à lutter contre l'addiction et le blanchiment d'argent. Je sais que les députés qui siègent sur les bancs à gauche de l'hémicycle attendaient une telle disposition, aussi suis-je persuadé qu'ils voteront pour cet amendement comme pour l'article 15 bis, une fois que nous aurons débattu de tous les amendements.

L'article 15 bis exige des Jonum de lutter contre le jeu pathologique, mais rien ne contraint les entreprises à limiter l'inscription des personnes interdites de jeu, ni à repérer les personnes vulnérables et à les préserver ainsi des dangers du jeu excessif. Cet enjeu est primordial et sa prise en compte déterminera notre vote sur cet article.

Ce sujet est très important et nous y travaillerons volontiers dans le cadre des textes à venir. Mais dans la mesure où il ne se rapporte pas aux Jonum, cet amendement a reçu un avis défavorable.

Les entreprises de Jonum existent déjà. Il est donc très simple d'obtenir les données nécessaires. Nous proposons de réduire au maximum la durée de l'expérimentation – six mois, douze mois, dix-huit mois ou deux ans, à votre convenance – pour reprendre ensuite ce débat sur le fond, au lieu de l'insérer entre le cloud et l'accès des mineurs à la pornographie. Nous devons créer un cadre spécifique pour tous les jeux en lig...

Les sénateurs ont prévu une expérimentation de trente-six mois, soit trois ans. En commission spéciale, nous y avons ajouté un point d'étape à dix-huit mois. Je donnerai plus tard un avis favorable à un amendement ajoutant à ce point d'étape une mesure du niveau d'addiction lié à la pratique des Jonum, car les données que nous citons dans nos échanges concernent les jeux d'argent et de hasard et ne sont pas liées aux entreprises de Jonum. Il nous faut des éléments tangibles. Une autre raison pour laquelle je ne suis pas favorable à ces amendements est qu'il faut du temps pour que les décrets d'application soient publiés. En outre, nous avons adopté, en commission, des dispositions relatives à...

Je renvoie M. le rapporteur à une étude publiée en 2023 dans la revue Health Addiction par Delfabbro et King, laquelle évoque des mécanismes de play to earn qui s'apparentent à ce que l'on retrouve dans les Jonum que nous sommes en train de réguler.

L'un des arguments que l'on nous oppose est que les Jonum ne présentent pas de risque de perte. J'ai été convié à un petit-déjeuner avec des lobbies et des acteurs du jeu –…

Vous commettez une telle faute morale que vous discréditez l'intégralité de votre projet de loi. Vous prétendez réguler les plateformes proposant des contenus à caractère pornographique ou encore prévenir le harcèlement numérique sous toutes ses formes, mais en ce qui concerne les Jonum, vous allez ouvrir la porte en grand au pire. L'ANJ ne cesse pourtant de nous alerter, tout comme la Fédération addiction. Tout le monde a parfaitement conscience du fait que vous êtes en train de mettre volontairement en danger certains publics parmi les plus fragiles, les plus concernés par les jeux d'argent : je pense aux classes populaires, mais surtout aux jeunes. Ils ne fréquentent pas les...

Nos collègues ont indiqué que les Jonum ont un potentiel addictif absolument phénoménal, celui-ci étant même décuplé en comparaison avec celui des jeux d'argent traditionnels. Pour ma part, j'évoquerai un autre élément. Comment, en tant que société, avons-nous fait face à l'addiction aux jeux d'argent ? Nous avons surtaxé les entreprises qui en vivent et, en partie grâce à ces recettes, nous avons financé des programmes de lutte contr...

Nous disposons de moins en moins d'assistants sociaux. Plus généralement, nous détricotons l'ensemble du système public d'accompagnement des gens mais, dans le même temps, nous permettons aux Jonum de ne pas contribuer à l'effort.

Qu'il s'agisse de l'addiction, de la protection des mineurs ou, plus généralement, des risques liés aux Jonum, je comprends et partage entièrement vos arguments. Mais je suis pragmatique. Quelle est la situation ? Il n'existe, dans ce domaine, absolument aucun cadre légal.

Non, il n'y a pas de cadre légal relatif aux Jonum, qui sont considérés comme un secteur hybride. Dans ces conditions, légiférer me semble être plutôt une bonne idée. Une première version de l'article 15 a été adoptée à l'issue de nos travaux en commission spéciale – version que nous étions nombreux à vouloir amender et retravailler. Le ministre délégué l'a dit tout à l'heure, 150 amendements relatifs aux Jonum ont été déposés en séance, ce qui ...

Cet amendement de notre collègue Blanchet, qui vise à ce que les Jonum soient réservés aux adultes, mérite que nous nous y attardions un peu plutôt que de nous contenter d'un simple avis « défavorable ».

Il faut expliquer les choses pour que nous ayons de la perspective et que nous sachions ce qui sera accepté. Il nous a été dit au début de l'examen de l'article 15 qu'un tiers des 150 amendements relatifs aux Jonum seraient approuvés, mais il eût fallu commencer par nous dire lesquels : cela nous aurait permis de gagner du temps et de savoir ce qui est jugé acceptable par le Gouvernement.

Tout d'abord, je rappelle que l'accès aux Jonum est interdit aux mineurs. Ensuite, je répète que nous allons accepter de nombreux amendements sur cette question.