Interventions sur "jeux"

Je suis sensible aux arguments développés par notre collègue sur la rupture d'égalité entre les sites – certains ne s'affichent pas comme sites pornographiques. En outre, pourquoi différencier pornographie et jeux en ligne ? Bien sûr, je ne les mets pas sur le même plan, mais je souhaiterais que les dispositions prévues à l'alinéa 4 et l'affichage de cet écran qui, s'il n'est plus noir, ne doit comporter aucun contenu à caractère pornographique tant que l'âge de l'utilisateur n'a pas été vérifié, soient aussi l'occasion de faire passer un message de sensibilisation. Depuis hier, nous plaidons tous pour da...

L'article 1er vise à renforcer les pouvoirs de l'Arcom pour protéger les mineurs en ligne. L'article 15 vise, quant à lui, à encadrer une nouvelle catégorie de jeux, les jeux à objets numériques monétisables (Jonum), qui intègrent des échanges monétaires. Dans la vie réelle, un enfant n'a pas accès aux jeux d'argent avant sa majorité. Il est donc nécessaire d'étendre ce principe sur internet. Une des missions de l'Arcom consistant à mieux protéger le jeune public dans l'univers numérique, l'amendement prévoit que l'Arcom, en lien avec l'Autorité nationale d...

Je le laisserai présenter ses propositions en détail, puisque nous allons avancer sur le sujet. Fallait-il utiliser le même référentiel pour faire d'une pierre deux coups – si vous me permettez l'expression ? Nous en avons discuté avec l'Arcom, qui nous a alertés car il s'agit de deux référentiels techniques très différents, répondant à des enjeux eux aussi différents. Le référentiel applicable aux contenus pornographiques doit prévoir des solutions de double anonymat pour protéger la vie privée. S'agissant des Jonum, la connaissance d'éléments de l'identité permettrait de développer des solutions visant à contrôler l'usage des personnes ayant une addiction ou qui veulent s'empêcher d'avoir accès à ce type de jeux. Les deux référentiels v...

...15 bis n'était initialement pas aussi ambitieuse. Cependant, pour avoir bien étudié ce qui est désormais proposé, j'estime que le dispositif demeure insuffisant. Certes, un amendement visera à s'assurer du respect du RGPD, ce qui est une bonne chose ; mais je souhaite aller plus loin, car je suis convaincue qu'il est nécessaire d'établir une protection des mineurs dès leur entrée sur les sites de jeux faisant l'objet d'échanges monétaires. À cet égard, j'ai entendu ce que vous avez dit, monsieur le ministre délégué, au sujet des gains, dont l'accès sera conditionné à des vérifications. C'est également une bonne chose, mais sans contrôle préalable de l'âge, des enfants pourront néanmoins accuser des pertes.

...ar cet amendement, je vous invite à ne pas perdre trois nouvelles années, cette fois-ci s'agissant des Jonum. Si les acteurs de ce secteur sont effectivement raisonnables, cela ne les dérangera pas de respecter un modeste référentiel visant à vérifier l'identité de leurs utilisateurs – sachant que, compte tenu des amendements qui ont été votés en commission spéciale, ne seraient concernés que les jeux dont les objets numériques peuvent être cédés ou échangés à titre onéreux. Mon amendement ne s'appliquerait pas aux Jonum dans lesquels seuls des jetons non fongibles sont utilisés.

...mmerces et activités que je viens d'énumérer. Contrairement à ce qu'a dit M. le ministre délégué, il n'y a aucune raison d'établir des référentiels différents alors qu'il convient simplement de s'assurer que les internautes souhaitant accéder à ce type de sites dangereux sont majeurs. Je ne comprends pas que ce texte traite de ces questions par petits bouts, de manière éparse, en distinguant les jeux numériques de la pornographie. Encore une fois, il était tout simplement possible de prévoir que tous les sites réservés aux personnes majeures doivent faire l'objet d'un référentiel : de cette manière, vous auriez été cohérents avec vous-mêmes. À l'inverse, nous avons l'impression, pardonnez-nous de le dire, que votre texte a été construit en fonction des lobbys. Si certains ont approuvé votre ...

...ailleurs, et c'est surtout ce second élément qui nous conduit à demander le retrait de cet amendement, c'est bien à l'ANJ qu'il reviendra de réguler les Jonum, non à l'Arcom. En effet, si la protection des mineurs figure parmi ses missions, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique est en charge de ce secteur, tandis que l'ANJ a pour rôle la régulation du secteur des jeux, auquel appartiennent les Jonum. Chaque autorité doit avoir son périmètre d'action, et c'est ce point qui emporte notre demande de retrait en dépit du grand intérêt que présente cet amendement.

...c défavorable à l'amendement n° 521. Je suis également défavorable à l'amendement n° 2. Néanmoins, l'amendement que nous venons de voter nous met en difficulté et me conduit à m'interroger. Le référentiel prévu dans le projet de loi est relatif aux systèmes de vérification de l'âge mis en place pour l'accès à des sites pornographiques. Cet amendement crée un autre référentiel, qui s'applique aux jeux à objets numériques monétisables. Même si c'est très difficile, nous souhaitons fixer un délai de deux mois, car l'Arcom et la Cnil, avec lesquelles nous nous sommes mis d'accord, ont indiqué pouvoir le tenir. Nous poursuivrons la réflexion. Raccourcissons le délai de publication, cela permettra de protéger nos enfants le plus rapidement possible. Je me demande cependant si l'amendement que nous ...

Et aux jeux !

Et aux jeux !

Dès lors que vous prétendez proposer une démarche efficace pour empêcher l'accès des mineurs au porno, il est tout à fait normal que le législateur souhaite étendre aux Jonum, aux jeux d'argent et à la vente d'alcool en ligne ce dispositif prétendument efficace. Toutefois, vous savez très bien que nous doutons tous de cette efficacité, y compris l'Arcom. Lors de sa dernière audition, madame la rapporteure, vous avez fait votre travail de rapporteure en l'interrogeant précisément sur la pertinence d'étendre le référentiel à des sites de vente d'alcool et de jeux en ligne. L'Arc...

...apable d'appliquer et qui ne produiront pas de résultats. Nous y sommes, monsieur le ministre ! L'adoption de cet amendement est un premier accroc dans le parcours de votre texte mais ce n'est pas le dernier, car des incohérences, il y en a plein. Vous ne pouvez pas débarquer en affirmant que vous allez protéger les jeunes et restreindre cette protection au porno. Ainsi, l'alcool, la drogue, les jeux, qui nuisent à la jeunesse et font du tort à des familles entières, en ruinant certaines, ne seraient pas un problème. Il ne serait pas nécessaire d'en protéger les jeunes,…

...rochaine, ne passera pas crème. Il ne passera pas facilement, car il recèle tous les problèmes que nous soulevons depuis le début de la discussion ; il traduit votre hypocrisie concernant ce projet de loi. Si vous voulez vraiment protéger les jeunes de notre pays contre toutes les dérives que nous observons, c'est aux producteurs du vice qu'il faut vous attaquer – les plateformes du X, celles des jeux d'argent et de hasard –, et non aux jeunes, qui ne sont pas responsables de ces pratiques.

L'Arcom et l'ANJ sont respectivement chargées, comme leurs noms l'indiquent, de la régulation de la communication et des jeux. Or, les Jonum sont des jeux. Je ne comprends donc pas la posture adoptée par quelques-uns, qui consiste à priver l'ANJ de sa compétence en matière de Jonum pour la transférer à l'Arcom, ce qui fragiliserait non seulement le texte – et je soutiens la position de M. le ministre délégué sur ce point –…

Qu'il n'y ait pas d'ambiguïtés : nous voulons tous protéger les mineurs contre la pornographie, l'alcool, la drogue et les jeux, qui peuvent provoquer des formes d'addiction.

...de prévoir un référentiel et un contrôle de la majorité légale pour l'accès aux Jonum. Mais, il faut être très clair sur ce point, chaque autorité administrative régule un secteur particulier ; le périmètre de leur mission est défini dans la loi. Ainsi l'Arcom est-elle chargée de la régulation des médias, l'Autorité des marchés financiers (AMF) de celle des marchés financiers, l'ANJ de celle des jeux, etc. Il n'est donc pas possible, en droit, de confier à l'Arcom la régulation des Jonum. Nous serons donc de toute façon obligés, comme l'a indiqué le ministre délégué, de remettre le texte d'équerre et de rétablir, notamment en CMP, sa cohérence avec le droit et la Constitution, en supprimant la disposition qui vient d'être adoptée. Il faut être très clair sur ce point. L'intention est bonne, ...