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Cela a-t-il un rapport avec les Jeux olympiques, madame la présidente ? Il est plutôt élastique, s'il y en a un !
L'article 7 du projet de loi vise à légaliser, à titre expérimental, le déploiement et la mise en œuvre des dispositifs de vidéosurveillance algorithmique. Les Jeux olympiques sont ici utilisés comme un accélérateur : vous tirez parti d'un moment exceptionnel, où les règles politiques peuvent être temporairement suspendues, pour introduire dans le droit des mesures qu'il vous aurait été impossible de prendre en temps normal. Ce texte, c'est, si je puis dire, l'éléphant qui cache la forêt. Après le déploiement extensif de l'état d'urgence à l'occasion de la c...
...semblement national approuvent les mesures visant à assurer la sécurité à l'instant T, mais non leur extension dans le temps ou l'espace au-delà de l'événement ciblé. C'est pourquoi notre amendement vise à restreindre le déploiement de systèmes de vidéoprotection à traitement algorithmique à un rayon de 100 mètres autour du siège de celui-ci. Oui à la sécurité, non aux libertés bafouées ; oui aux Jeux de 2024, non à la dystopie orwellienne de 1984 !
Cent ans après la tenue des Jeux olympiques à Paris, la France accueille à nouveau cet événement mondial sur son territoire. Plus de 16 000 athlètes, dont 4 350 paralympiques, pratiquant trente-deux sports différents y concourront, et soixante-douze collectivités territoriales seront impliquées dans l'organisation de cet événement, qui mobilisera tous les territoires. Plus de 13 millions de billets ont été mis en vente. Cette m...
Certes, Google a été un précurseur en matière d'utilisation des données des personnes sans leur consentement. Mais nous ne nous attendions pas à ce que, dans la patrie des Lumières, le pays de la déclaration des droits de l'homme, on cherche à faire adopter par le Parlement une loi qui transformerait en cobayes les citoyens et les touristes venus assister aux Jeux olympiques. Tel est pourtant bien le cas, puisque le président de la commission a rappelé tout à l'heure que les algorithmes ont besoin d'être nourris par les comportements de tous pour pouvoir distinguer ce qui est normal de ce qui ne l'est pas. Mais il n'y a pas de définition juridique d'un comportement anormal : cette notion est floue, elle relève de l'a priori au sens littéral du terme...
Sur l'article 7, qui vise à autoriser l'expérimentation de l'utilisation de caméras algorithmiques, le Rassemblement national propose une solution d'équilibre : oui à l'expérimentation, mais en la limitant, dans le temps comme dans l'espace, à la sécurisation des Jeux olympiques de 2024. Si vous voulez prolonger l'autorisation d'utiliser ces caméras après les Jeux olympiques, il vous suffira de revenir devant nous le moment venu et de nous soumettre un projet de loi ad hoc. Vous proposiez, au départ, que l'expérimentation s'achève le 30 juin 2025 ; elle doit à présent prendre fin le 31 décembre 2024. Ce n'est toujours pas suffisant : il faut mettre un t...
…comme le Président de la République et vous-même l'avez promis, en vain. Sur ce texte, il y a beaucoup à dire, notamment sur le stockage des données et sur ce qui doit relever du niveau européen. Je veux, pour conclure, évoquer un point qui m'inquiète. Le dispositif sera expérimenté pendant les Jeux olympiques de 2024 : or, cela fait des années que nous savons que nous allons les organiser. Pourquoi ne pas avoir mené cette expérimentation pendant la Coupe du monde de rugby, de manière à être certain que le dispositif sera opérationnel pour les Jeux olympiques ? Car, si l'expérimentation, hélas ! se passe mal, que direz-vous à nos concitoyens et aux 7 millions de personnes qui se rendront à P...
Nous abordons ici la question de la sécurité et des moyens utilisés par la vidéoprotection afin d'assurer une sécurité exemplaire lors des Jeux. On entend, sur certains bancs, s'exprimer des contestations et des craintes – reprises à l'instant par Mme Martin – au sujet de l'intelligence artificielle. Les débats en commission nous ont pourtant largement permis d'évoquer ce sujet et d'être notamment rassurés par le rapporteur sur la ligne rouge que constitue la reconnaissance faciale.
Devant le groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques que nous avons mené avec Belkhir Belhaddad, le préfet de police de Paris, M. Nuñez a été tout aussi clair.
Oui, nous aurons sans doute à débattre un jour de la reconnaissance faciale, à laquelle je suis favorable, à titre personnel, mais ce ne sera pas dans le cadre des Jeux. Ce qui nous occupe ici, c'est la détection d'événements inhabituels, comme un mouvement de foule ou un colis abandonné. Sachez par ailleurs que la SNCF dispose déjà de tels algorithmes, qu'elle a expérimentés après un avis favorable de la Cnil, et que leur usage dans d'autres pays – l'Espagne, notamment – a montré l'efficacité des caméras intelligentes. Il nous appartient d'être novateurs, tout...
Le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) votera l'article 7 et repoussera donc les amendements de suppression, pour proposer, au contraire, d'y introduire des garanties supplémentaires. Je voulais avant tout insister sur le fait que nous avons besoin d'un système de protection pour les Jeux, et ce d'autant plus que nous accueillerons des touristes et des athlètes qui nous demandent de les protéger. Pour cela, il faut que les algorithmes puissent aider les forces de l'ordre à jauger des situations qui, toutes, feront l'objet d'une décision humaine et en aucun cas d'un traitement automatique, sans recours ni à la biométrie ni à la reconnaissance faciale. Je le dis devant le ministre ...
...ouplage entre vidéosurveillance et algorithmes était, somme toute, assez bénin, que cela était rendu nécessaire par le caractère exceptionnel de la manifestation et qu'il faudrait l'accepter comme tel. Vous nous demandez un chèque en blanc ! Vous renvoyez à un décret la définition d'un comportement anormal et réclamez notre confiance, assurant que tout sera ainsi fait pour que la surveillance des Jeux olympiques se déroule parfaitement. Mais ce n'est pas ainsi qu'il faut procéder : vous devez nous dire en amont ce qu'est un comportement anormal et ce que vos algorithmes vont déterminer, identifier et traquer : alors nous pourrons éventuellement nous accorder sur la manière d'encadrer cette manifestation et sur ce qu'il adviendra de ce couplage par la suite. Si le groupe Socialistes et apparen...