Interventions sur "jeux"

...elon les mêmes modalités lorsque les conditions de la délivrance de l'autorisation ne sont plus réunies ». Cela signifie que l'autorisation pourrait être renouvelée à de nombreuses reprises, et ce sachant que nous ne voyons aucune raison pour laquelle sa durée excéderait la durée de l'événement – nous en avons déjà discuté à plusieurs reprises. Monsieur Maillard, nous avons beaucoup parlé de ces Jeux olympiques et paralympiques. Vous avez dû rater les amendements que la NUPES a proposés pour les rendre plus inclusifs et pour permettre aux participants d'être informés,…

L'ancien préfet de police de Paris Didier Lallement a déploré l'« insuffisante culture d'organisation et de sécurité de la Ville de Paris qui doit largement s'améliorer dans la perspective des Jeux olympiques de Paris 2024 ».

En outre, la Cour des comptes a incité le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques à faire preuve d'une « vigilance extrême » en matière de sécurité. À la lumière de ces propos inquiétants, il nous paraît nécessaire de condamner fermement et rapidement les personnes qui se rendraient coupables d'actes de délinquance pendant les Jeux olympiques. À cette fin, nous proposons, à travers ces amendements, d'instaurer des amendes forfaitaires délictuelles ...

Les Jeux olympiques arrivent à grands pas et, avec eux, la nécessité de renforcer certains dispositifs pénaux prévus dans le présent projet de loi. En raison des risques accrus auxquels la France fera face dans les mois à venir, des sanctions plus lourdes, prévues dans l'amendement, doivent s'imposer aux délinquants, afin d'apporter une réponse pénale adaptée et dissuasive. Cela nous évitera de vivre un n...

L'alinéa 33 prévoit que la Cnil peut faire usage de ses pouvoirs de contrôle et de sanction, tels qu'ils ont été définis par la loi de 1978 – la meilleure année du monde, je suis sûre que Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques sera d'accord avec moi. Cet alinéa, introduit par le Sénat, est une avancée bienvenue, mais elle n'est pas suffisante. Selon ses termes, en effet, la Cnil pourra accéder aux lieux liés à la mise en œuvre de la vidéosurveillance algorithmique, mais seulement pendant les heures de bureau. Elle ne pourra donc y avoir accès avant six heures et après vingt-et-une heures. I...

...ans ce cas – et dans ce cas seulement –, nous proposons, par l'amendement n° 165, de prononcer à l'encontre de ces délits des peines de TIG, les travaux d'intérêt général. En cas d'intrusion dans une enceinte sportive, la durée de cette peine serait de soixante jours et s'élèverait à quatre-vingt-dix jours en cas de récidive ou si l'action est menée en groupe ; en cas d'intrusion sur une aire de jeux, la durée serait de trente jours et s'élèverait à soixante jours si l'infraction est commise en état de récidive ou en groupe. Nous le voyons, nous ne faisons preuve ni de laxisme ni de légèreté. Nous proposons de véritables sanctions car je rappelle que les TIG constituent bien une peine. Cette gradation nous semble plus raisonnable. L'amendement n° 166, dans la même veine, vise uniquement à s...

Par ailleurs, la Cnil est reconnue, respectée en France. N'importe lequel de nos concitoyens, n'importe quelle organisation peuvent la saisir à n'importe quel moment, s'ils estiment que leurs droits ont été bafoués. Ils le pourront également durant les Jeux.

Nous proposons de supprimer le mot « trois » à la première phrase de l'alinéa 34. Ainsi la Cnil – dont cet amendement, comme les précédents, vise à renforcer le pouvoir – se verrait remettre un rapport tous les mois et non tous les trois mois. En effet, j'insiste sur un petit problème de calendrier : alors que les Jeux se dérouleront du 26 juillet au 8 septembre et dureront donc seulement un mois et treize jours – c'est beaucoup moins que trois mois –, il faudrait que la Cnil puisse au moins recevoir un rapport pendant qu'ils se tiennent.

Puisque le président de la commission et le ministre au banc ne donnent pas de réponse, je vais m'en charger. Voyons, monsieur Walter, vous n'avez pas compris ! Ce texte concerne non pas les Jeux olympiques, mais toutes les manifestations récréatives et culturelles, en plus des manifestations sportives ! Vous êtes dans l'erreur et les rapports rendus tous les trois mois prendront également en compte la Coupe du monde de rugby de 2023 et les différents festivals de musique, entre autres événements. Je me tiens à votre disposition.

En prévision de la tenue prochaine des Jeux olympiques en France, se pose la question de la sécurité des lieux et des bâtiments. Après le désastre constaté en mai 2022 au stade de France, qu'il nous faut rappeler, le groupe Rassemblement national réclame des actes forts pour garantir la sécurité des personnes et la sûreté de l'ordre public. Je rappelle que notre pays vit toujours sous la menace d'actes terroristes et de la violence d'extr...

...Ligue des champions – je ne sais pas si un collègue a déjà évoqué le sujet lorsque je me suis absenté pendant quelques minutes. Où sont tous ces billets ? Dans son rapport, l'UEFA, Union des associations européennes de football, estime leur nombre à 2 500 au maximum – et encore, elle n'est pas sûre. Si l'on ne sait pas gérer 2 500 billets frauduleux, il faut tout de suite renoncer à organiser les Jeux olympiques.

Je suis surpris par les propos que j'ai entendus. J'aimerais rappeler des choses très simples. Les Jeux olympiques, c'est un moment de paix, un peu magique, que nous voulons sanctuariser.

Nous interprétons leurs amendements comme des signaux d'encouragement qu'ils envoient à ceux qu'ils présentent comme de gentils militants écolos, alors qu'il s'agit en réalité de perturbateurs. Avec ces amendements de complaisance, ils veulent en outre offrir à ces individus des coups de pub gratuits de portée mondiale. Nous voulons au contraire défendre le respect des acteurs des Jeux olympiques en demandant plus de fermeté et de dissuasion pour que tous les événements sportifs se déroulent dans la joie et la bonne humeur. Tel est le sens de cet amendement.

Lors des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, les yeux du monde seront rivés sur notre grande nation. De nombreux pays idéalisent la France, vue comme un lieu de paix et d'amour,…

...s insuffisantes face aux récidives. Mon amendement vise donc à empêcher définitivement toute récidive d'un étranger grâce à la peine d'interdiction du territoire français. Ainsi, les désagréments seraient rendus impossibles lors des JO de 2024. Car entendons-nous bien : il est fort probable que certains souhaitent gâcher la fête et nous ne le permettrons pas. Je ne veux rien qui vienne gâcher les Jeux, ni à l'échelle de la France entière ni dans ma belle ville de Marseille. Mes collègues et moi ne voulons pas que se renouvelle ce qui s'est passé au Stade de France en juin 2022. Seules la fermeté et la dissuasion permettront que les Jeux se passent sans accrocs. C'est pourquoi, mesdames et messieurs les députés, je vous demande de ne pas flancher. Sinon, le monde pourrait constater le laxisme d...

...cune incapacité de travail « lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive ». Le présent amendement vise à rétablir la disposition introduite au Sénat en l'étendant aux manifestations récréatives et culturelles afin d'obtenir un équilibre juridique. Face à la recrudescence de la violence partout en France, il est nécessaire de faire preuve de fermeté pour les Jeux olympiques – c'est le sens des amendements du groupe Rassemblement national. Voilà pourquoi nous proposons d'étendre la liste des circonstances aggravantes à l'ensemble des manifestations sportives, culturelles et récréatives. Je pense que la mesure votée par les sénateurs était digne d'intérêt.

Les Jeux olympiques, c'est le moment de partage et de convivialité par excellence, représentation unique emplie de rêve et d'espoir pour chacun ; c'est aussi l'occasion de célébrer l'amitié entre les nations, unies autour du sport. Cependant, pour certains, ces événements sont bien trop souvent des prétextes pour s'adonner à certaines activités devenues hobbys : vols, violences, débordements et autres tro...

C'était un peu vrai de l'article 12, mais cela l'est complètement de celui-ci : il ne s'agit pas d'un article sur les Jeux olympiques, pas plus que ce n'est une loi olympique. On sait très bien que l'article 13 vise principalement les problèmes de supportérisme, notamment dans le football. Les apports de la commission pour aménager cet article sont appréciables, mais il reste deux gros problèmes. D'abord, l'automaticité de la peine, contraire à l'individualisation : on a beau intégrer le fait que le juge pourra just...

…mais que la majorité et la société perçoivent très bien, les conditions ne sont pas réunies pour un débat apaisé. Il est donc essentiel de prévoir un moratoire de dix ans pour prendre le temps et ne pas agir de manière précipitée, comme c'est le cas avec ce projet de loi, examiné en procédure accélérée sous la pression de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques.

Il s'agit d'un amendement de notre collègue Eva Sas, dont je vous prie de bien vouloir excuser l'absence. L'article 14 A prévoit que la Cour des comptes remet au Parlement, avant le 1er octobre 2025, un rapport sur l'organisation, le coût et l'héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Ce rapport précise le montant des dépenses engagées par l'État et les collectivités territoriales à l'occasion de la préparation et du déroulement de cette manifestation. Or, pour être exhaustif, il faut prendre en compte toutes les dépenses relatives à la période des Jeux. Pour ce faire, il est nécessaire que la Cour des comptes appuie également son analyse s...