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Comme nombre d'amendements que nous avons déposés avec mon collègue Sébastien Peytavie, celui-ci revient sur la question de l'héritage des Jeux olympiques et paralympiques, qui est systématiquement mise de côté. Nous considérons comme une priorité absolue de pouvoir bénéficier d'un retour sur expérience, afin de pérenniser les dispositifs d'accessibilité mis en place et qui fonctionnent. C'est aussi l'occasion d'améliorer substantiellement l'organisation d'événements sportifs, sur le modèle des guides d'accessibilité issus des Jeux de Sydney, par ...
Après avoir échangé avec Mme la présidente pendant la suspension de séance, je tiens à lever l'ambiguïté qui s'est installée entre vous et nous, madame la ministre. Depuis le début de l'examen du projet de loi, que ce soit en commission ou en séance publique, notre groupe pose la question du périmètre de ce texte. Parce que nous estimons qu'il ne concerne pas uniquement les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, nous avons déposé des amendements sur des sujets de sécurité intérieure et de justice. C'est la raison pour laquelle nous réclamons la présence de M. le garde des sceaux. Nous ne remettons en cause ni vos compétences ni vos qualités – cela ne nous viendrait même pas à l'esprit. Lors de l'examen du projet de loi Lopmi par la commission des lois, mon collègue Ugo Be...
Vous l'aurez compris, cet amendement est une boutade. Quoique… Nous proposons de changer le titre parce que, comme nous l'avons démontré au cours des débats, le texte parle de beaucoup de choses mais assez peu de son objet affiché : les Jeux olympiques et paralympiques.
...uste d'en avoir un. Ces jeunes-là sont désespérés ; ils le crient partout et développent de nouvelles formes de mobilisation, comme chaque génération de jeunes à son époque. Et comme à chaque fois, ces nouvelles mobilisations choquent les anciens, les conservateurs. Je ne sais pas si c'est bien ou pas, mais elles choquent, elles interrogent et c'est leur objectif. Durant toute leur histoire, les Jeux olympiques ont été marqués par des actes politiques ; ce sont les plus grandes histoires du sport.
Or vous nous proposez, par cet article 12, de renier ce qui fait l'histoire des Jeux olympiques, cette histoire qui est leur ADN, en faisant en sorte que l'activisme revendicateur et politique, lorsqu'il se saisit de cette tribune, soit interdit. J'étais adolescente dans les années 1990 : je sais qu'à cette époque, une intervention non sollicitée pendant un événement sportif, c'était surtout des gens qui couraient à poil au milieu d'un terrain de foot, sans objectif ; ce n'était pas très in...
Il faut tout de suite retirer de nos esprits le mythe selon lequel l'olympisme serait apolitique. Depuis l'origine, l'olympisme est un mouvement politique. Les Jeux olympiques sont un moment qui célèbre la paix dans le monde, la solidarité, le respect des peuples : il n'y a pas d'apolitisme là-dedans. C'est la première chose que je voulais dire. Deuxièmement, selon le même principe, on ne peut pas mettre sous cloche les Jeux olympiques et exclure de l'organisation de cet événement mondial, planétaire, regardé par le monde entier, les grands soubresauts qui secouent la...
La création des deux délits prévus à l'article 12 aggraverait des infractions déjà inscrites dans le code pénal pour ces faits. Le Sénat a ainsi aggravé ces infractions pénales en prévoyant désormais une amende de 7 500 euros pour tout primo-délinquant. L'organisation des Jeux olympiques et paralympiques ne doit pas servir de prétexte pour opérer un virage sécuritaire ; or c'est bien ce que propose le texte. L'article 12 « ne reconnaît pas explicitement l'exercice des droits à la liberté de conscience, d'expression et de réunion pacifique comme des motivations légitimes » – ce ne sont pas mes mots, mais ceux d'Amnesty International. Comment pouvez-vous dire qu'alerter sur le chan...
Je voudrais d'abord, à la suite d'autres collègues, m'exprimer en soutien à notre ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques : vous ne le savez peut-être pas, mais il se trouve que nous avons une ministre qui, par sa pratique sportive, par ses responsabilités dans le mouvement sportif et par la réflexion qu'elle a menée ces dernières années sur tous ces sujets, est parfaitement légitime et compétente à occuper cette fonction…
Par ailleurs, je veux bien entendre que le sport est politique ; c'est assez vrai et d'ailleurs, tout est politique. Cela dit, il n'est pas question ici de l'expression de telle ou telle conviction : il est question de pénétrer ou de tenter de pénétrer, par force ou par fraude, dans des enceintes sportives. Il est donc parfaitement légitime, dans le cadre de la bonne tenue de ces Jeux olympiques et paralympiques, d'organiser les choses en la matière. Je m'étonne de l'argument de notre collègue Walter, qui dit que nous nous prévalons de nos erreurs : non, nous tirons les conséquences de problèmes auxquels nous avons été confrontés afin d'éviter qu'ils ne se reproduisent, et cela me paraît plutôt vertueux. Enfin, j'ai une remarque à faire et une question à poser. D'abord, monsieur Peu, je...
L'ancien préfet de police de Paris Didier Lallement a déploré l'« insuffisante culture d'organisation et de sécurité de la Ville de Paris qui doit largement s'améliorer dans la perspective des Jeux olympiques de Paris 2024 ».
En outre, la Cour des comptes a incité le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques à faire preuve d'une « vigilance extrême » en matière de sécurité. À la lumière de ces propos inquiétants, il nous paraît nécessaire de condamner fermement et rapidement les personnes qui se rendraient coupables d'actes de délinquance pendant les Jeux olympiques. À cette fin, nous proposons, à travers ces amendements, d'instaurer des amendes forfaitaires délictuelles d'un montan...
Les Jeux olympiques arrivent à grands pas et, avec eux, la nécessité de renforcer certains dispositifs pénaux prévus dans le présent projet de loi. En raison des risques accrus auxquels la France fera face dans les mois à venir, des sanctions plus lourdes, prévues dans l'amendement, doivent s'imposer aux délinquants, afin d'apporter une réponse pénale adaptée et dissuasive. Cela nous évitera de vivre un nouvel épiso...
...Ligue des champions – je ne sais pas si un collègue a déjà évoqué le sujet lorsque je me suis absenté pendant quelques minutes. Où sont tous ces billets ? Dans son rapport, l'UEFA, Union des associations européennes de football, estime leur nombre à 2 500 au maximum – et encore, elle n'est pas sûre. Si l'on ne sait pas gérer 2 500 billets frauduleux, il faut tout de suite renoncer à organiser les Jeux olympiques.
Je suis surpris par les propos que j'ai entendus. J'aimerais rappeler des choses très simples. Les Jeux olympiques, c'est un moment de paix, un peu magique, que nous voulons sanctuariser.
Nous interprétons leurs amendements comme des signaux d'encouragement qu'ils envoient à ceux qu'ils présentent comme de gentils militants écolos, alors qu'il s'agit en réalité de perturbateurs. Avec ces amendements de complaisance, ils veulent en outre offrir à ces individus des coups de pub gratuits de portée mondiale. Nous voulons au contraire défendre le respect des acteurs des Jeux olympiques en demandant plus de fermeté et de dissuasion pour que tous les événements sportifs se déroulent dans la joie et la bonne humeur. Tel est le sens de cet amendement.
Lors des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, les yeux du monde seront rivés sur notre grande nation. De nombreux pays idéalisent la France, vue comme un lieu de paix et d'amour,…
...cune incapacité de travail « lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive ». Le présent amendement vise à rétablir la disposition introduite au Sénat en l'étendant aux manifestations récréatives et culturelles afin d'obtenir un équilibre juridique. Face à la recrudescence de la violence partout en France, il est nécessaire de faire preuve de fermeté pour les Jeux olympiques – c'est le sens des amendements du groupe Rassemblement national. Voilà pourquoi nous proposons d'étendre la liste des circonstances aggravantes à l'ensemble des manifestations sportives, culturelles et récréatives. Je pense que la mesure votée par les sénateurs était digne d'intérêt.
Les Jeux olympiques, c'est le moment de partage et de convivialité par excellence, représentation unique emplie de rêve et d'espoir pour chacun ; c'est aussi l'occasion de célébrer l'amitié entre les nations, unies autour du sport. Cependant, pour certains, ces événements sont bien trop souvent des prétextes pour s'adonner à certaines activités devenues hobbys : vols, violences, débordements et autres troubles à l'o...
C'était un peu vrai de l'article 12, mais cela l'est complètement de celui-ci : il ne s'agit pas d'un article sur les Jeux olympiques, pas plus que ce n'est une loi olympique. On sait très bien que l'article 13 vise principalement les problèmes de supportérisme, notamment dans le football. Les apports de la commission pour aménager cet article sont appréciables, mais il reste deux gros problèmes. D'abord, l'automaticité de la peine, contraire à l'individualisation : on a beau intégrer le fait que le juge pourra justifier évent...
Il s'agit d'un amendement de notre collègue Eva Sas, dont je vous prie de bien vouloir excuser l'absence. L'article 14 A prévoit que la Cour des comptes remet au Parlement, avant le 1er octobre 2025, un rapport sur l'organisation, le coût et l'héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Ce rapport précise le montant des dépenses engagées par l'État et les collectivités territoriales à l'occasion de la préparation et du déroulement de cette manifestation. Or, pour être exhaustif, il faut prendre en compte toutes les dépenses relatives à la période des Jeux. Pour ce faire, il est nécessaire que la Cour des comptes appuie également son analyse sur toutes l...