Interventions sur "jeux olympiques"

Nous souhaitons ainsi coconstruire cette mesure avec le président de la commission. L'amendement tend à limiter l'utilisation des scanners corporels à la période des Jeux olympiques, c'est-à-dire entre le 1er juillet et le 15 septembre 2024. En effet, le projet de loi s'intitule « projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques », non « projet de loi sur la surveillance généralisée », « projet de loi Big Brother » ou encore « projet de loi 1984 ». Par ailleurs, madame la ministre, je viens de consulter rapidement l'étude d'impact. J'y ai lu que les scanners allai...

Il s'agit non pas de déroger de manière générale au droit de ne pas travailler le dimanche, mais d'autoriser le travail dominical, à titre exceptionnel, durant les Jeux olympiques – la mesure est d'ailleurs fort bien bornée dans le temps et dans l'espace.

De petits commerces bénéficieront ainsi de retombées économiques considérables ! Je ne vois pas pourquoi vous restez aussi fermés à ces perspectives. Certes, vous n'aimez pas trop les Jeux olympiques, ni la mise en avant de la France, du drapeau :…

…reste que cet article est fondamental. Dans l'absolu, le travail dominical peut se discuter : je n'y suis moi-même pas favorable au-delà de quelques semaines par an. Mais, s'agissant des Jeux olympiques, faites donc preuve d'un peu d'ouverture ! Les commerçants en ont besoin et, de plus, le dispositif repose sur le volontariat.

Je vais finir, madame, si ça ne vous dérange pas ! Un autre aspect de cet article nous ennuie beaucoup : encore une fois, la perspective des Jeux olympiques est utilisée en vue de déroger au droit commun. Nous n'irons pas vous réclamer que M. le ministre du travail vienne ce soir au banc :…

En fait, comme pour beaucoup de sujets, vous vous servez des Jeux olympiques afin de tenter d'assouvir votre obsession du travail dominical, marque de fabrique du macronisme, puisqu'Emmanuel Macron s'est fait connaître du grand public en privant les Français d'un dimanche.

Comme vient de le signifier excellemment notre collègue Lucas, toutes les occasions vous sont bonnes pour rogner les droits des travailleurs, en particulier pour revenir sur le droit au repos dominical. Saisissant le prétexte des Jeux olympiques, vous nous exposez, à votre manière fallacieuse, l'existence de besoins…

…nous terminions l'examen du texte dans les mêmes conditions. Vous souhaitez, chers collègues, supprimer l'article 17. On l'a dit : l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques est une chance fantastique pour notre pays : une chance pour les athlètes français de briller sur la scène internationale, mais aussi une chance pour les communes, les départements et les régions de faire découvrir et de mettre en valeur leur patrimoine matériel et immatériel, le savoir-faire français. La Seine-Saint-Denis, monsieur Peu, bénéficiera de l'impact des Jeux olympique...

L'utilisation des scanners millimétriques, autorisée dans certains aéroports depuis la loi du 14 mars 2011, sera inédite pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et, à ce titre, autorisée à titre expérimental – c'est l'objet de nos débats. Il convient donc que cette expérimentation fasse l'objet d'un rapport portant sur l'éventuelle pérennisation du dispositif et présentant, le cas échéant, les améliorations devant lui être apportées. Tel est l'objet de mon amendement.

...fin d'accroître la rapidité et l'efficacité des interventions dans les transports, le centre de coordination opérationnelle de sécurité (CCOS), placé sous l'autorité du ministre de l'intérieur et du préfet de police, en association avec les services de la SNCF et de la RATP, a été inauguré l'année dernière. Lors de la visite du centre par le groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, nous avons pu constater à quel point la coordination entre tous les acteurs est efficace pour lutter contre l'augmentation réelle des violences dans les transports en commun. Les 122 000 cas enregistrés de violences et de vols dans les transports impliquent que les forces de l'ordre disposent des moyens d'agir – et d'agir vite. Avec près de 15 millions de voyages ...

...ut à l'heure, monsieur Maillard, que la liberté d'ouvrir le dimanche appartient aux commerçants. Or derrière les commerçants, il y a évidemment ceux qui travaillent pour eux, ceux qu'on appelle les salariés. Comme pour l'article 7 ce matin, nous proposons une réécriture totale de l'article 17 afin de prévoir plusieurs filets de sécurité encadrant l'ouverture des commerces le dimanche pendant les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Nous vous proposons ainsi de confier la compétence d'autorisation au maire et non pas au préfet de département,…

Vous souhaitez que le dispositif ne concerne que les communes d'implantation des sites de compétition des Jeux olympiques et paralympiques. Or le public sera présent dans ces communes mais aussi dans les communes limitrophes ou situées à proximité, pour des raisons liées à leurs capacités hôtelières, à leur raccordement au système de transport collectif ou à l'intérêt touristique qu'elles présentent. Vous souhaitez que soit confié au maire plutôt qu'au préfet le soin d'autoriser un établissement à déroger à la règl...

Depuis le début de l'examen de ce texte portant sur les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, nous vous demandons qu'il ne serve pas de prétexte pour inscrire dans notre droit commun des mesures de sécurité qui ne sont liées qu'à l'organisation d'un événement d'ampleur et doivent donc rester exceptionnelles. Une fois encore, notre amendement a pour objet de limiter l'application des dispositions de l'article 8 à la seule durée des Jeux olympiques et paralympique...

Afin de contribuer à l'accessibilité des transports publics particuliers des personnes à mobilité réduite – a fortiori des personnes en fauteuil roulant – pendant les Jeux olympiques et paralympiques, l'article 18 introduit la possibilité de déroger aux dispositions de la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures transport avec chauffeur, dite loi Thévenoud, s'agissant de l'attribution et de l'exploitation de nouvelles autorisations de stationnement de taxis. Le préfet de police peut déjà octroyer de nouvelles autorisations de stationnement à des chauffeurs ...

...rticle joue un rôle essentiel : nous avons établi en commission que leurs besoins sont bien plus complexes que ceux du reste des personnes à mobilité réduite, puisqu'il leur faut des véhicules adaptés, pourvus de rampes, d'équipements motorisés spécifiques. C'est pourquoi il importe de développer la flotte constituée de tels véhicules : je suis certain que l'expérimentation menée à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques mettra en évidence la nécessité de pérenniser les dispositions en cause.

L'une des caractéristiques des Jeux olympiques est que le calendrier des épreuves est distinct d'un site à l'autre. Par exemple, à Marseille, les épreuves n'ont lieu que du 28 juillet au 8 août. Nous proposons d'adapter la dérogation aux règles du travail dominical de manière circonstanciée pour chacun des sites afin de la restreindre aux périodes effectives de compétition.

...celles qui existent déjà au titre des zones touristiques internationales, des zones touristiques et au fameux « dimanche des maires » que l'on a évoqué tout à l'heure ; au total, ce sont potentiellement trente dimanches sur cinquante-deux qui pourraient donner lieu à dérogation. Nous estimons que la nouvelle dérogation doit avoir pour seul objectif celui de répondre à l'afflux touristique lié aux Jeux olympiques.

La période de dérogation prévue dans le texte, du 1er juin au 30 septembre, nous paraît beaucoup trop importante par rapport à la durée des Jeux olympiques. Par cet amendement, nous proposons de revenir à une période plus raisonnable correspondant à la durée des Jeux olympiques.

Les bornes de début et de fin fixées dans la rédaction initiale du texte, dont je ne doute pas qu'elle changera à l'issue de notre discussion – ce qui est une marque de confiance dans notre délibération collective –, sont une attaque contre le repos dominical. Elles reflètent, encore une fois, votre obsession pour le travail du dimanche. En réalité, vous vous servez des Jeux olympiques et paralympiques pour faire commencer la période de dérogation très longtemps avant et la clore très longtemps après. Vous avez procédé de la même manière pour les atteintes aux libertés publiques et toutes vos mesures ultra-sécuritaires.

Au lieu de vous contenter d'organiser au mieux les Jeux olympiques et paralympiques, vous décidez d'utiliser cette période de la vie de notre pays pour faire de la France un laboratoire à ciel ouvert du pire de ce qui existe dans le macronisme,…