Interventions sur "jeux olympiques"

Nos interrogations sur les libertés publiques semblent partagées sur bien des bancs. Certes, nous avons toujours dit que les Jeux olympiques, manifestation exceptionnelle, méritaient des mesures exceptionnelles, mais vous ne pouvez pas balayer d'un revers de la main cette interrogation de fond de nombreux collègues.

...pliquant un risque de surveillance généralisée. En outre, en limitant cette technologie à la seule détection des abandons de bagages, on maximise son efficacité alors qu'en multipliant les situations qu'il faut détecter, on multiplie également les risques d'erreurs de l'algorithme. Deuxièmement, la mise en œuvre de cette technologie doit être limitée à la seule période nécessaire, soit celle des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Nous plaidons en troisième lieu pour un avis conforme, et non simple, de la Cnil, qui sera rendu sur la base du code préalablement transmis dans son intégralité. Quatrièmement, le traitement algorithmique ne doit induire aucune forme de discrimination. Cinquièmement, l'État doit être responsable du développement de ces traitements algorithmiques. L'intervention d'entr...

Nous poursuivons donc les débats sur cet article 7. Nous manquons évidemment de temps, mais je m'autorise à vous inviter à regarder ce qu'ont produit les Jeux olympiques de Londres. Force est de constater que, malheureusement, bien souvent, le sport et les grandes rencontres sportives – plus que les festivals de théâtre en tout cas – sont souvent utilisés pour mettre en œuvre des techniques liberticides et très sécuritaires, si vous me permettez le raccourci. Puisque nous ne parvenons pas à nous mettre d'accord sur les principes, essayons de passer par un exempl...

Dans tous les commissariats de France, il existe des spécialistes de la sûreté, qui sont des professionnels de l'anticipation des problèmes en lien avec l'organisation des espaces. Ce sont eux qu'il faut mettre à contribution pour sécuriser au maximum les Jeux olympiques et paralympiques. On reconnaîtrait ainsi davantage leurs compétences qu'en les plaçant derrière des écrans qui clignotent comme par magie, avant de dépêcher des équipages pour effectuer des contrôles d'identité.

À l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques, il y aura sans doute des scènes de violence, ou de « maintien de l'ordre », comme vous les appelez, monsieur le ministre. Comment ferez-vous pour détecter ce type de comportement ? Est-ce qu'on échappe à la détection de l'algorithme si l'on porte une armure qui ressemble à celle de RoboCop ?

Il ne servira pas à surveiller mais à vous donner bonne conscience, car vous aurez le sentiment d'avoir fait le nécessaire pour assurer la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques. Il s'agit de rassurer les marchés et le business, mais en réalité, cela ne protégera rien du tout. Je le dis aux Françaises et aux Français : vous ne serez pas davantage protégés lors des Jeux olympiques et paralympiques que pendant n'importe quelle autre manifestation publique organisée aujourd'hui en France.

S'agissant de la vidéosurveillance algorithmique, assumez vos choix, monsieur le ministre ! Le texte porte sur les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Cette expérimentation est une très bonne chose et nous voterons l'article 7, mais contentez-vous, dans ce texte, de traiter des Jeux olympiques ! Et présentez-nous un projet de loi prévoyant l'installation de caméras algorithmiques partout et tout le temps, au lieu de vous servir des Jeux olympiques comme d'un prétexte pour les imposer !

…à l'organisation des Jeux olympiques sous leur forme actuelle : ils sont bien plus une fête des sponsors qu'une fête du sport.

C'est bien méconnaître les Jeux olympiques !

Savez-vous que le français est l'une des deux langues officielles des Jeux olympiques ?

Le 6 mars dernier, trente-huit organisations européennes ont dénoncé la volonté de la France de légaliser la vidéosurveillance algorithmique, contraire au droit international relatif aux droits humains. Vous dites qu'il s'agit d'une expérimentation pendant les Jeux olympiques : soit, stoppons-la dès la fin des Jeux paralympiques, le 9 septembre 2024, et non le 31 décembre 2024. Adoptez au moins cet amendement de repli ! L'innovation algorithmique ne doit pas être un prétexte pour jeter le code du travail au profit de l'ubérisation de la société, ni nos principes républicains fondamentaux au bénéfice de la surveillance algorithmique généralisée. Le droit à la vie privé...

Il vise également à modifier la durée de l'expérimentation. Je n'ai pas bien compris l'argument du président de la commission, selon lequel elle devait se poursuivre jusqu'au 31 décembre 2024 pour pouvoir être évaluée – mais je suis prêt à essayer de comprendre ! Je pensais, bêtement, qu'elle pouvait l'être même en l'arrêtant à la fin des Jeux olympiques, mais peut-être ai-je tort ? Par ailleurs, on parle beaucoup des événements survenus au Stade de France : il se trouve que j'en suis le député.

...e la population en cobaye, afin qu'au moment des Jeux, ceux qui viendront découvrir la France, ce beau pays des libertés qui le sera un peu moins, ne soient plus que des semi-cobayes. Pour ne pas reproduire le fiasco du Stade de France, nous avons besoin de personnel, d'agents – comme vient de l'expliquer Stéphane Peu –, pour renseigner les personnes dans toutes les langues parlées au moment des Jeux olympiques. Cette question a été balayée avec les amendements que nous avons déposés. L'enquête sur le fiasco du Stade de France a souligné l'incapacité des agents à répondre aux questions. Quand de nombreuses personnes paniquées hurlent, on finit parfois par les asperger de gaz, ce qui est particulièrement problématique lorsqu'il s'agit d'enfants de dix ans ou de députés britanniques. Nous avons besoin d...

... n° 504 également. Nous arrivons au cœur de l'article 7 : il s'agit de délimiter dans le temps l'utilisation de la vidéosurveillance algorithmique. En commission, vous avez proposé un texte dans lequel cette utilisation allait de la fin du mois de juillet 2024, date du début des Jeux, à la fin du mois de juin 2025. Nous n'avions pas compris cette délimitation, dans un texte de loi portant sur les Jeux olympiques et paralympiques. En commission, nous avons trouvé un accord pour diminuer, dans l'intérêt de tous, la durée de cette expérimentation, en la faisant cesser le 31 décembre 2024. Mais nous ne sommes toujours pas satisfaits ! Les Jeux prendront fin le 8 septembre 2024. Nous sommes favorables à la vidéosurveillance algorithmique, mais que filmeront les caméras entre le 8 septembre et le 31 décembre ...

Tout le monde a bien compris qu'il s'agissait d'un amendement de repli. La durée d'expérimentation de la VSA pourrait, à tout le moins, être limitée à la période durant laquelle se tiendront les Jeux olympiques, d'autant que nous sommes un peu inquiets après que M. le ministre a très clairement dit qu'il refusait d'exclure l'expression pacifique des opinions du champ d'application de la vidéosurveillance algorithmique. Tout cela n'est pas très joli.

...la fin du mois de juin 2025 : l'avant-projet de loi n'allait pas aussi loin. Le Conseil d'État souhaitait allonger la durée de l'expérimentation qui, tout le monde en a bien conscience, doit permettre, peut-être – en fonction de l'évaluation de l'expérimentation et de l'analyse que nous en ferons –, d'utiliser l'outil de l'algorithme pour d'autres événements. Ainsi, limiter l'expérimentation aux Jeux olympiques et paralympiques serait une erreur. Nous aurons besoin de mettre en œuvre ce dispositif pendant quelques mois, à l'occasion d'autres événements comme les marchés de Noël ou d'autres grandes manifestations sportives, afin de pouvoir adapter ces algorithmes – M. le ministre l'a très bien expliqué. Les Jeux olympiques et paralympiques seront une phase d'expérimentation importante. Nous pourrons en t...

Monsieur le ministre, vous reconnaissez donc que le titre du projet de loi est mensonger, puisque cette expérimentation ira jusqu'à fin décembre, soit au-delà des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Je ne suis pas contre le fait d'instaurer une vidéoprotection lors des marchés de Noël ou des événements sportifs, mais il aurait fallu l'assumer. Il aurait donc fallu soumettre un projet de loi relatif à la sécurité intérieure, qui propose l'expérimentation de l'utilisation de caméras algorithmiques de la fin du mois de juillet 2024 au 31 décembre 2024. Encore une fois,...

Non seulement l'expérimentation est trop étendue dans le temps, mais elle couvre un nombre de manifestations beaucoup trop large. Encore une fois, le texte ne se limite absolument pas aux Jeux olympiques et paralympiques, mais il couvre les manifestations sportives, culturelles et récréatives. Cela veut dire, très concrètement, que la vidéosurveillance par algorithmes pourra être utilisée non seulement pour des événements sportifs de manière très large mais aussi pour des festivals, des carnavals, ou encore pour des défilés festifs, ce qui paraît être totalement disproportionné. On imagine déjà l...

L'amendement n° 97 déposé par M. Julien Odoul est un amendement de cohérence. Il vise à cantonner l'expérimentation de la collecte des images de vidéoprotection à l'objet et à la durée des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. L'impératif sécuritaire justifie qu'elle s'effectue durant cette période mais pas au-delà. Je vous recommande donc, chers collègues, de voter cet amendement.

...s ou culturelles ». Vous avez refusé, on l'a noté, de retirer les manifestations revendicatives, ce que le Conseil d'État appelle l'expression pacifique d'opinions du champ d'application de cette loi. Par cet article, vous voulez y intégrer les manifestations récréatives ou culturelles. Cela pose un véritable problème, par exemple, pour les festivals d'été, qui se tiendront en même temps que les Jeux olympiques. Ils sont déjà très inquiets, d'abord parce qu'ils sont exsangues après la crise covid, parce qu'ils doivent faire face à l'augmentation du prix des matières premières, parce qu'ils ont un problème de personnel, et parce qu'on leur a annoncé – je crois que c'est vous, monsieur le ministre – qu'ils n'auraient pas la possibilité de se tenir dans les conditions habituelles puisque toutes les forces ...